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Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 ...

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Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 (1).

Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Dispositions budgétaires
Article premier – Est et demeure autorisée pour l’année 2018 la perception au profit du Budget de l’Etat des
recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d’un montant total de
35 851 000 000 Dinars répartis comme suit :

– Recettes du Titre I 24 603 200 000 Dinars
– Recettes du Titre II 10 431 000 000 Dinars
– Recettes des fonds spéciaux du Trésor 816 800 000 Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Art. 2 – Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l’année 2018 sont fixées à
816 800 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
3 Art. 3 – Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l’Etat pour l’année 2018 est fixé à 5 851 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :
Première partie : Dépenses de gestion
– Première section : Rémunérations publiques 14 751 000 000 Dinars
– Deuxième section : Moyens des services 1 150 000 000 Dinars
– Troisième section : Interventions publiques 5 636 000 000 Dinars
– Quatrième section : Dépenses de gestion imprévues 404 200 000 Dinars
Total de la première partie : 21 941 200 000 Dinars
Deuxième partie : Intérêts de la dette Publique
– Cinquième section : Intérêts de la dette publique 2 787 000 000 Dinars
Total de la deuxième partie 2 787 000 000 Dinars
Troisième partie : Dépenses de développement
– Sixième section : Investissements directs 2 713 845 000 Dinars
– Septième section : Financement public 1 632 574 000 Dinars
– Huitième section : Dépenses de développement imprévues 128 420 000 Dinars
– Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 646 161 000 Dinars
Total de la troisième partie : 5 121 000 000 Dinars


(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 décembre 2017.


Quatrième partie : Remboursement du principal de la dette publique
– Dixième section : Remboursement du principal de la dette publique 5 185 000 000 Dinars
Total de la quatrième partie : 5 185 000 000 Dinars
Cinquième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
– Onzième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor 816 800 000 Dinars
Total de la cinquième partie : 816 800 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.
Art. 4 – Le montant total des crédits de programmes de l’Etat est fixé à 10 919 501 000 Dinars pour l’année 2018.
Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.
Art. 5 – Le montant des crédits d’engagement de la troisième partie: « dépenses de développement du budget de
l’Etat », pour l’année 2018 est fixé à 9 079 000 000 Dinars répartis par sections comme suit :
Troisième partie : Dépenses de développement
– Sixième section : Investissements directs 3 332 641 000 Dinars
– Septième section : Financement public 2 029 366 000 Dinars
– Huitième section : Dépenses de développement imprévues 900 160 000 Dinars
– Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 2 816 833 000 Dinars
Total de la troisième partie : 9 079 000 000Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau« E » annexé à la présente loi.
Art. 6 -Le montant des ressources d’emprunts de l’Etat nets des remboursements du principal de la dette
publique est fixé à 4 251 000 000 Dinars pour l’année 2018.
Art. 7 – Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour
ordre au budget de l’Etat, est fixé à 1 007 571 000 Dinars pour l’année 2018 conformément au tableau « F » annexé
à la présente loi.
Art. 8 – Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder des prêts du
Trésor aux établissements publics en vertu des dispositions de l’article 62 du code de la comptabilité publique est
fixé à 100 000 000 Dinars pour l’année 2018.
Art. 9 – Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder la garantie
de l’Etat pour la conclusion des prêts ou pour l’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en
vigueur est fixé à 3 000 000 000 Dinars pour l’année 2018.
Elargissement des attributions et du champ d’intervention
de l’office de développement de Rjim Maatoug
Art. 10 – Sont abrogées les dispositions de l’article 105 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de
finances pour l’année 1989 et remplacées par ce qui suit :
Article 105 (nouveau) – L’office de développement de Rjim Maatoug a pour mission la réalisation du projet de
mise en valeur de la région de Rjim Maatoug et du projet de mise en valeur de la région d’El Mohdeth, et ce, en
collaboration avec les collectivités locales, les services et les établissements publics concernés. A cet effet, l’office
est chargé notamment de :
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1- la collecte de toutes les informations nécessaires, la préparation des études, la proposition de toutes les
procédures et les actions nécessaires à la réalisation de sa mission et d’assurer le suivi et l’évaluation des résultats
de ces actions,
2- L’élaboration du programme général afférent à l’exécution des deux projets et des programmes annuels
d’actions,
3- La gestion des fonds destinés aux deux projets dont il est chargé de réaliser,
4- Veiller à l’exécution de toutes les composantes des deux projets.
Suppression du fonds spécial du trésor intitulé « Fonds commun des collectivités publiques locales »
Art. 11 :
1) Est supprimé le fonds spécial du trésor intitulé «fonds commun des collectivités publiques locales »,
institué par la loi n° 75-36 du 14 mai 1975, relative au fonds commun des collectivités locales. Le solde de ses
ressources est transféré au budget de l’Etat.
2) Sont abrogées les dispositions de la loi n°75-36 du 14 mai 1975, relative au fonds commun des collectivités
locales, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété.
3) Les critères de répartition des subventions du budget de l’Etat entre les collectivités locales, sont fixés par
arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des finances.
Autorisation à l’Etat à souscrire à l’augmentation
du capital de la banque tunisienne de solidarité
Art. 12 – Le ministre chargé des finances, agissant pour le compte de l’Etat, est autorisé à souscrire à
l’augmentation du capital de la banque tunisienne de solidarité, par la conversion de la dotation de vingt millions de
dinars (20 000 000 dinars) accordée au profit de la banque sur les ressources du fonds de solidarité nationale.
Encouragement de la création des entreprises
Art. 13 – Nonobstant les dispositions de l’article 71 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et
de l’impôt sur les sociétés, les entreprises créées et ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration
d’investissement auprès des services concernés par le secteur d’activité au cours des années 2018 et 2019, autres
que celles exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie à l’exception des énergies renouvelables, des
mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de
télécommunication, bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés pendant une
période de 4 ans à partir de la date d’entrée en activité effective.
Le bénéfice de l’exonération est subordonné à la tenue d’une comptabilité conforme à la législation comptable
des entreprises et à l’entrée en activité effective dans un délai de deux ans à partir de la date de la déclaration de
l’investissement de création.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux entreprises créées dans le cadre des opérations de
transmission ou suite à la cessation d’activité ou suite à la modification de la forme juridique de l’entreprise, et ce,
pour l’exercice de la même activité relative au même produit ou au même service.
Création d’une ligne de dotation pour l’appui
et la relance des petites et moyennes entreprises
Art. 14 – Est créée une ligne de dotation dans la section financement public au titre du budget du ministère
chargé de l’industrie et des petites et moyennes entreprises pour appuyer la restructuration financière des petites et
moyennes entreprises, ayant pour objet de financer les opérations suivantes :
– Les études de diagnostic financier et économique, les opérations d’accompagnement auprès des banques et
des établissements financiers et le suivi des programmes de restructuration financière réalisés dans le cadre du
bénéfice des interventions de la ligne de dotation,
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– La restructuration du capital des entreprises bénéficiaires et le renforcement de leurs fonds propres par
l’octroi des prêts participatifs. Ces prêts sont octroyés au profit du promoteur du projet ou de l’actionnaire principal
dans l’entreprise sous forme d’un crédit personnel réservé exclusivement à l’augmentation du capital. Le bénéfice
des prêts participatifs est subordonné à l’apport d’un autofinancement minimum de 10% du montant global pour
renforcer les fonds propres.
– Le refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques et prévus dans le cadre de
l’étude du diagnostic financier et économique,
– La garantie des financements accordés dans le cadre du programme de la restructuration financière.
Bénéficient des interventions de cette ligne, les petites et moyennes entreprises autres que les entreprises
exerçant dans le secteur du commerce, le secteur de la promotion immobilière, le secteur financier et le secteur des
hydrocarbures.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la ligne de dotation de soutien à la restructuration
financière des petites et moyennes entreprises ainsi que les conditions et les méthodes de son intervention sont
fixées par un décret gouvernemental.
La gestion du mécanisme de garantie est confiée à la société tunisienne de garantie en vertu d’une convention à
conclure avec le ministère chargé des finances.
Est allouée une dotation de 100 millions de dinars sur les ressources du budget de l’Etat au profit de cette ligne.
Soutien de la pérennité des petites et moyennes sociétés
Art. 15 – Est ajouté au premier paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
Ce taux est fixé à 20% pour les bénéfices provenant de l’activité principale ainsi que les bénéfices exceptionnels
visés au paragraphe I bis de l’article 11 du présent code et selon les mêmes conditions, et ce, pour les sociétés dont
le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas:
– 1 million de dinars pour les activités de transformation et les activités d’achat en vue de la revente,
– 500 mille dinars pour les activités de services et les professions non commerciales.
Les seuils des chiffres d’affaires susmentionnés, sont déterminés hors taxes.
Révision de l’impôt dû par les personnes soumises au régime forfaitaire
Art. 16 :
1) Est modifié le premier tiret du premier paragraphe de l’article 44 ter du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :
– 200 dinars par an pour les entreprises implantées dans les zones communales conformément aux limites
territoriales des communes en vigueur avant le 1er janvier 2015, ce montant est réduit de 50% pour les entreprises
implantées dans les autres zones, et ce, pour le chiffre d’affaires égal ou inférieur à 10 mille dinars.
2) Est ajoutée après l’expression « dans les zones communales » prévue au dernier paragraphe de l’article 44 bis
du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés l’expression suivante :
conformément aux limites territoriales des communes en vigueur avant le 1er janvier 2015
3) Est remplacée l’expression « 3 ans » là où elle est prévue à l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés par l’expression « 4 ans ».
Création d’un fonds d’indemnisation des dommages
agricoles causés par les calamités naturelles
Art. 17 :
1) Est créé un fonds spécial intitulé « fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités
naturelles » destiné à l’indemnisation des dommages causés par les calamités naturelles dans le secteur de
l’agriculture et de la pêche.
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Les activités concernées par les interventions du fonds, ses modalités de fonctionnement et les conditions de ses
interventions sont fixées par un décret gouvernemental.
Le ministre chargé de l’agriculture est l’ordonnateur de ce fonds.
Sa gestion est confiée à une société d’assurance en vertu d’une convention à conclure entre ladite société et le
ministre chargé des finances.
2) Ledit fonds est financé par :
– une subvention du budget de l’Etat dans la limite de 30 millions de dinars par année,
– une contribution des déclarants calculée sur la base de critères fixés par un décret gouvernemental,
– une taxe de solidarité due au taux de 1% sur une liste des produits fixée par un décret gouvernemental.
Renforcement des ressources du fonds de développement de la
compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
Art. 18 – Le taux de 2% prévu par l’article 97 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances
pour l’année 1984 telle que modifiée par les textes subséquents est remplacé par le taux de 2,5%.
Encouragement du recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur
Art. 19 – Les entreprises du secteur privé implantées dans les zones de développement régional opérant dans tous les
secteurs économiques et qui procèdent au recrutement à titre permanent des primo-demandeurs d’emploi de nationalité
tunisienne titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un Brevet de technicien supérieur, bénéficient de la
prise en charge de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires versés auxdits
agents et ce pour une période de trois années à partir de la date du recrutement.
Cet avantage couvre les recrutements réalisés durant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 et ce
pour les entreprises :
– non bénéficiaires de la prise en charge de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale en
vertu de la législation en vigueur,
– qui ne sont pas en cessation d’activité et non concernées par les dispositions de la loi n° 2016-36 du 29 avril
2016, relative aux procédures collectives,
– et qui justifient la régularisation de leur situation fiscale et leur situation vis-à-vis des caisses de sécurité
sociale lors du dépôt de la demande de bénéfice de l’avantage et durant la période de bénéfice de l’avantage.
Les conditions et les modalités de bénéfice de l’avantage sont prévues par un décret gouvernemental.
Unification du régime fiscal des entreprises implantées
dans les zones de développement régional
Art. 20 – Est ajouté à l’article 20 de la loi n°2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des
avantages fiscaux, un paragraphe 1 bis ainsi libellé :
1bis) Les dispositions de l’article 64 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur
les sociétés s’appliquent aux revenus et aux bénéfices réalisés par les entreprises qui effectuent des opérations
d’investissement dans les zones de développement régional au sens de l’article 63 dudit code, ayant obtenu une
attestation de dépôt de déclaration d’investissement avant le 1er avril 2017, qui sont entrées en activité effective
avant cette date et dont :
– la période de déduction totale ou partielle de leurs revenus ou bénéfices provenant de l’activité a expiré au
31 décembre 2017, et ce, pour les revenus et les bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2018,
– la période de déduction totale de leurs revenus ou bénéfices provenant de l’activité n’a pas expiré au 31
décembre 2017, et ce, après l’expiration de la période de déduction totale qui leur est impartie en vertu du code
d’incitation aux investissements,
– la période de déduction partielle de leurs revenus ou bénéfices provenant de l’activité n’a pas expiré au 31
décembre 2017, et ce, pour leurs revenus ou bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2018.
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Assouplissement des conditions du bénéfice des avantages fiscaux
au titre du réinvestissement des revenus et des bénéfices au capital des entreprises
Art. 21 :
1) Est remplacée l’expression « trente ans » prévue à l’article 76 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés par l’expression « quarante ans ».
2) Est remplacée l’expression « au troisième paragraphe de l’article 72 du présent code » prévue au
premier alinéa de l’article 75 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés par l’expression «aux premier, deuxième et quatrième tirets du troisième paragraphe de l’article 72 du
présent code ».
Suspension du droit de consommation
au titre des véhicules tout terrain importés
au profit des agences de voyages touristiques
Art. 22 – Est ajouté un article 6 bis à loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative
aux droits de consommation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ainsi libellé :
Article 6 bis – Est suspendu le droit de consommation au titre des véhicules tout terrain relevant du numéro
Ex 87.03 du tarif des droits de douanes importés par les concessionnaires agréés au profit des agences de voyages
touristiques dans le cadre des dispositions de l’article 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du
dispositif des avantages fiscaux.
Les conditions et procédures du bénéfice de l’avantage sont fixées par un décret gouvernemental.
Alignement de la fiscalité en matière
de la taxe pour la protection de l’environnement
de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés
Art. 23 :
1) Sont ajoutés au tableau prévu par le paragraphe I de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre
2002, portant loi de finances pour l’année 2003 telle que modifiée par les textes subséquents les produits repris au
tableau ci-après :
N° de la
position Numéro de Tarif Désignation des produits
44.10 Panneaux de particules, panneaux dits « Orientedstrandboard »
(OSB) et panneaux similaires (par exemple « Waferboards »),
en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées
avec des résines ou d’autres liants organiques.
44.11 Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses,
même agglomérées avec des résines ou d’autres liants
organiques.
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2) Sont ajoutés au tableau prévu par le paragraphe II de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre
2002, portant loi de finances pour l’année 2003 telle que modifiée par les textes subséquents les produits repris au
tableau ci-après :
N° de la
position Numéro de Tarif Désignation des produits
38.19 381900000 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés
pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de
pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de
70% en poids.
40.11 Pneumatiques neufs, en caoutchouc.
44.10 Panneaux de particules, panneaux dits « Orientedstrandboard »
(OSB) et panneaux similaires (par exemple « Waferboards »), en
bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec
des résines ou d’autres liants organiques.
44.11 Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même
agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques.
EX 84.18 841821 Réfrigérateurs de type ménager à compression
Exonération des sacs biodégradables et leurs intrants
de la taxe pour la protection de l’environnement
Art. 24 :
1) Sont supprimés du tableau prévu par le paragraphe I de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre
2002 portant loi de finances pour l’année 2003 telle que modifiée par les textes subséquents les produits repris au
tableau ci-après :
N° de la
position Numéro de Tarif Désignation des produits
39.13 Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et
polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés
chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
2) Est modifié le numéro de la position et la désignation des produits repris à la position tarifaire EX 39.23
prévus par le paragraphe I de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour
l’année 2003 telle que modifiée par les textes subséquents comme suit :
N° de la
position Numéro de Tarif Désignation des produits
EX 39.23 de 39231010009
à 39233090003
de 39235010003
à 39239000990
Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques,
bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermeture, en matières plastiques à l’exception des sacs
biodégradables en polymères de l’éthylène et en polychlorure
de vinyle repris au numéro de position EX 392329.
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Institution d’une taxe à l’exportation des huiles alimentaires usagées
Art. 25 – Est instituée au profit de la caisse générale de compensation une taxe à l’exportation des huiles
alimentaires usagées relevant des numéros 151800950 et 151800990 du tarif douanier d’un montant de 1000 dinars
par tonne.
Sont applicables à ladite taxe les mêmes règles afférentes aux droits de douanes en matière de recouvrement, de
contrôle, de constatation des infractions, de sanctions, de contentieux, de prescription et de restitution.
Renforcement des ressources du fonds
de promotion de l’huile d’olive conditionnée
Art. 26 – Le taux de 0,5% prévu par l’article 38 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de
finances pour l’année 2006 est remplacé par le taux de 1%.
Encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les
contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation
Art. 27 :
1) Le montant de « 20.000 dinars » prévu au premier paragraphe de l’article 39 bis du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est relevé à « 50.000 dinars ».
2) Le montant de « 2.000 dinars » prévu au point 15 de l’article 38 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est relevé à « 4.000 dinars ».
3) Les expressions «10 ans» et « dix ans» sont remplacées là où elles sont prévues au paragraphe 2 du
paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés
par les expressions « 8 ans» et « huit ans» selon le cas.
4) Sont ajoutées après l’expression « les intérêts » prévue au point 15 de l’article 38 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et après l’expression « les intérêts » là où elle est
prévue à l’article 39 bis du même code, respectivement les expressions « ou bénéfices » et « ou les bénéfices ».
Soumission des assurances mutuelles à l’impôt sur les sociétés
Art. 28 :
1) Sont abrogées les dispositions du numéro 2 de l’article 46 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés.
2) Est ajouté au quatrième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le tiret suivant :
– Les assurances mutuelles.
3) Les dispositions du présent article s’appliquent aux bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2018.
Elargissement du champ d’application du taux
de l’impôt sur les sociétés fixé à 35%
Art. 29 – Sont ajoutés au quatrième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés les tirets suivants :
– les grandes surfaces commerciales prévues au code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme tel que
modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003,
– les concessionnaires automobiles,
– les franchisés d’une marque ou d’une enseigne commerciale étrangère prévus par la loi n° 2009-69 du 12 août
2009 relative au commerce de distribution à l’exception des entreprises dont le taux d’intégration est égal ou
supérieur à 30%.
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Maîtrise du suivi des avantages fiscaux
en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Art. 30 :
1) Est ajouté un article 19 quater au code de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi libellé :
Article 19 quater – Les personnes qui cessent de remplir les conditions requises conformément à la législation
fiscale en vigueur pour continuer à bénéficier de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée ou de l’exonération
de la taxe ou de la réduction de ses taux, doivent en informer le service fiscal compétent et restituer l’attestation
délivrée à cet effet ainsi que les bons de commande visés le cas échéant.
En cas de découverte de l’utilisation de l’attestation ou des bons de commande au titre dudit avantage indûment,
les services fiscaux notifient la mise en demeure au concerné conformément aux procédures prévues par l’article 10
du code des droits et procédures fiscaux pour restituer l’attestation ou les bons de commande le cas échéant, dans le
délai prévu par le quatrième paragraphe de l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux.
Outre les sanctions prévues par la législation fiscale en vigueur, les personnes ayant indûment bénéficié d’un
avantage en matière de la taxe sur la valeur ajoutée sont tenues d’acquitter le montant de la taxe sur la valeur
ajoutée dû au profit du trésor majoré des pénalités exigibles.
2) Est abrogé le paragraphe V de l’article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
3) Est ajouté aux dispositions du code des droits et procédures fiscaux un article 84 octies ainsi libellé :
Article 84 octies – Est punie d’une amende égale à 1000 dinars, toute personne qui manque aux dispositions du
premier paragraphe de l’article 19 quater du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Sans préjudice des dispositions du précédent paragraphe, est punie d’une amende égale à 1000 dinars par jour de
retard avec un maximum fixé à 30.000 dinars, toute personne qui n’a pas rendu, dans le délai prévu par le quatrième
paragraphe de l’article 47 du présent code, l’attestation de bénéfice de l’avantage fiscal prévu par l’article 19 quater
du code de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, les bons de commande visés et non utilisés, sauf cas de
force majeur dûment établis.
4) Est ajouté aux dispositions de l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux un quatrième paragraphe
ainsi libellé:
L’amende prévue par le premier paragraphe de l’article 84 octies du présent code est appliquée sans mise en
demeure de la personne concernée. Cependant, l’amende prévue par le deuxième paragraphe du même article est
appliquée lorsque la personne concernée n’a pas rendu l’attestation de bénéfice de l’avantage fiscal et les bons de
commande visés par le même article, dans un délai de 10 jours de la date de sa mise en demeure, conformément
aux dispositions de l’article 10 du présent code.
5) Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux un article 105 bis ainsi libellé :
Article 105 bis – Est punie d’une amende pécuniaire de 10.000 dinars à 100.000 dinars, toute personne qui utilise
l’attestation de bénéfice de l’avantage fiscal prévu par l’article 19 quater du code de la taxe sur la valeur ajoutée ou
les bons de commande visés et ce après sa mise en demeure par l’administration fiscale, conformément aux
dispositions du quatrième paragraphe de l’article 47 du présent code.
6) Sont remplacées les expressions « décision », « la décision », « la décision administrative autorisant la
vente en suspension » et « la décision administrative relative à l’opération de vente en suspension de taxe» prévues
par les articles 11, 15 et 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée par l’expression « attestation d’achat en
suspension de la taxe sur la valeur ajoutée » ou « l’attestation d’achat en suspension de la taxe sur la valeur
ajoutée », et ce, suivant le contexte.
7) Est abrogée l’expression  » aux deuxième et troisième paragraphes » mentionnée à l’article 49 du code des
droits et procédures fiscaux et est remplacée par l’expression « aux deuxième, troisième et quatrième paragraphes »,
est également abrogée l’expression  » par le troisième paragraphe » mentionnée au troisième paragraphe de l’article
27 et au troisième paragraphe de l’article 50 du code des droits et procédures fiscaux et est remplacée par
l’expression « par le troisième et le quatrième paragraphes ».
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4277
Insertion de la sanction d’exclusion de l’exploitation et de la gestion
d’un magasin et aire de dédouanement et magasin et aire d’exportation
parmi les sanctions administratives prévues par le code des douanes
Art. 31 – Est ajouté aux dispositions de l’article 403 du code des douanes le paragraphe 1 bis comme suit:
1 (bis)- Les dispositions du paragraphe 1 du présent article sont applicables à chaque abus d’exploitation ou de
gestion d’un magasin et aire de dédouanement et un magasin et aire d’exportation.
Subordination de la participation aux concessions, aux enchères publiques
et aux projets de partenariat public privé au respect des obligations fiscales
Art. 32 – Sont modifiées les dispositions de l’article 110 du code des droits et procédures fiscaux comme suit :
La participation aux marchés, concessions et enchères publiques de l’Etat, des collectivités locales, des
établissements et entreprises publics et organismes soumis au contrôle de l’Etat est exclusivement réservée aux
personnes ayant déposé toutes leurs déclarations fiscales non prescrites et échues avant vingt jours, au moins, de la
date limite fixée pour la présentation des offres, en cas d’appel à la concurrence, ou de la date de présentation de
l’offre, en cas de procédure de consultation ou de négociation directe, ou de la date fixée pour les enchères.
La participation aux appels d’offres relatifs à l’octroi des contrats de partenariat public privé est également,
exclusivement réservée aux personnes ayant déposé toutes leurs déclarations fiscales non prescrites et échues avant
vingt jours, au moins, de la date limite fixée pour la présentation des offres.
Clarification du régime fiscal en matière de droits
d’enregistrement sur les conventions synallagmatiques
à titre onéreux similaires aux marchés et aux concessions
Art. 33 :
1) Est ajouté au numéro 1 de l’article 3 du code des droits d’enregistrement et de timbre, après l’expression
« aux marchés », l’expression « ou aux concessions ».
2) Est modifié le numéro 11 de l’article 3 du code des droits d’enregistrement et de timbre comme suit :
11 – Les actes sous seing privé portant marchés, concessions, opérations de publicité, franchise, mutation à titre
onéreux de propriété des droits industriels, artistiques ou littéraires ou de droit d’exploitation ou d’usage de ces
droits ou portant transactions à titre onéreux avec les artistes, les créateurs ou les sportifs en leur qualité
professionnelle, même lorsque la transaction avec ces derniers a eu lieu indirectement.
3) Est modifié le numéro 19 (nouveau) de l’article 20 du code des droits d’enregistrement et de timbre comme
suit :
NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS TAUX
MARCHES, CONCESSIONS ET CONTRATS SIMILAIRES
19 (nouveau) – Les actes sous seing privé portant marchés, concessions, opérations de publicité,
franchise, mutation à titre onéreux de propriété des droits industriels, artistiques ou littéraires
ou de droit d’exploitation ou d’usage de ces droits ou portant transactions à titre onéreux avec
les artistes, les créateurs ou les sportifs en leur qualité professionnelle.
0,5 %
4) Est modifié l’article 32 (nouveau) du code des droits d’enregistrement et de timbre comme suit :
Article 32 (nouveau) – Le droit d’enregistrement exigible sur les actes prévus au numéro19 (nouveau) de l’article
20 du présent code est liquidé sur la base de leur valeur y compris tous droits et taxes dus conformément à la
législation en vigueur.
Page 4278 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
Toutefois, pour les contrats conclus pour une durée illimitée ou pour une durée supérieure à 3 ans, le droit
d’enregistrement exigible est liquidé sur la base de la valeur du contrat pour les trois premières années.
5) Est ajouté, après le quatrième paragraphe de l’article 16 du code des droits et procédures fiscaux, un
paragraphe ainsi libellé :
Les fédérations et les associations sportives, les comités des festivals, les imprésarios, intermédiaires et
organisateurs de concerts et de spectacles artistiques, sont tenus de communiquer au centre régional du contrôle des
impôts territorialement compétent, dans un délai ne dépassant pas la première quinzaine de chaque trimestre civile,
chacun dans la limite de ses missions ou activités, les informations relatives aux contrats conclus par les fédérations
et les associations sportives avec les sportifs ou conclus avec les artistes et les créateurs dont ils ont eu
communication dans le cadre de leurs missions ou activités et ce selon un modèle établi par l’administration
comportant notamment les identités des contractants, l’objet desdits contrats et les sommes qui y sont stipulées. Ces
mêmes personnes sont également tenues de communiquer d’office et dans le même délai, des copies desdits
contrats non enregistrés, au centre régional du contrôle des impôts territorialement compétent.
Rationalisation des avantages fiscaux au titre des donations d’immeubles et de fonds de commerce entre
ascendants et descendants et entre époux
Art. 34 :
1) Est ajouté à l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre le paragraphe IV bis ainsi libellé :
IV bis – L’enregistrement au droit fixe prévu par le numéro 18 ter du tarif des droits fixes d’enregistrement prévu
par le paragraphe I du présent article est accordé une seule fois tous les cinq ans, au titre de chaque droit réel relatif
à un même immeuble.
2) Est ajouté au deuxième paragraphe de l’article 26 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, tel que modifié
et complété par les textes subséquents, ce qui suit :  » Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent une seule
fois tous les cinq ans, au titre de chaque droit réel relatif à un même immeuble ».
3) Est ajouté au quatrième paragraphe de l’article 61 de la loi de finances pour l’année 2003 portant création
du droit de mutation et de partage des immeubles non immatriculés, tel que modifié et complété par les textes
subséquents, ce qui suit : « Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent une seule fois tous les cinq ans, au
titre de chaque droit réel relatif à un même immeuble ».
Mesures pour lutter contre la contrebande
Art. 35 – Est remplacée l’expression « six mois à trois ans » prévue par l’article 388 du code des douanes par
l’expression « trois à cinq ans ».
Habilitation de l’administration fiscale à exercer l’action
publique en matière des infractions fiscales pénales et
clarification de la compétence d’attribution en cette matière
Art. 36 :
1) Est ajouté à l’article 74 du code des droits et procédures fiscaux un troisième paragraphe ainsi libellé :
Le ministre chargé des finances, le directeur général des impôts, le chef de l’unité du contrôle national et des
enquêtes fiscales, le directeur des grandes entreprises ou les chefs des centres régionaux du contrôle des impôts,
exercent, chacun dans son domaine de compétence, le recours d’appel et le pourvoi en cassation contre les
jugements et arrêts rendus en matière des infractions fiscales pénales ou en chargent à cet effet, leurs représentants,
conformément à la règlementation en vigueur.
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4279
Le mémoire indiquant les moyens du pourvoi en cassation doit être présenté au greffe de la cour de cassation, dans un
délai n’excédant pas 30 jours de la date de la réception d’une copie du jugement ou de l’arrêt attaqué du greffe de la cour
qui l’a rendu, et ce, par les agents de l’administration fiscale, sans besoin de pouvoir spécial à cet effet.
2) Est ajoutée après l’expression « en mouvement » mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 74 du code
des droits et procédures fiscaux l’expression « auprès du tribunal de première instance dans la circonscription de
laquelle se trouve le service de l’administration fiscale qui a constaté l’infraction ou qui est en charge « .
Rationalisation du bénéfice des avantages fiscaux
au titre de la souscription au capital des entreprises
Art. 37 :
1) Est ajouté aux articles 39 quater, 48 quater, 73 et 74 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit :
L’avantage fiscal prévu par le présent article n’est pas accordé aux opérations de souscription destinées à
l’acquisition de terrains.
2) Est ajouté à l’article 77 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés, ce qui suit:
L’avantage fiscal prévu par le présent article n’est pas accordé aux opérations de souscription destinées à
l’acquisition de terrains à l’exception des opérations de réinvestissement dans les entreprises prévues à l’article 76
du présent code.
Assouplissement des procédures de gestion des marchandises saisies
Art. 38 :
1) Est ajoutée au début du paragraphe 1 de l’article 360 du code des douanes l’expression suivante :
« Nonobstant la valeur du saisie, ».
2) Est ajouté après le premier tiret du paragraphe 1 de l’article 360 du code des douanes un nouveau tiret
libellé comme suit :
– les moyens de transport objet de contrebande ou utilisés dans la contrebande.
3) Sont modifiées les dispositions du deuxième tiret du paragraphe 1 de l’article 360 du code des douanes
comme suit :
– les animaux ou les marchandises saisies encombrantes ou qui ne peuvent pas être conservées sans qu’elles
soient altérées ou périmées.
4) Est ajoutée à la section 2 du chapitre IV du titre XV du code des douanes la sous-section 5 comme suit :
Sous-section 5 – Destruction des marchandises
Article 362 (bis) – Le juge cantonal dont relève territorialement le bureau des douanes concerné peut, sur
demande de l’administration des douanes, ordonner une expertise sur les marchandises saisies altérées ou périmées
et autoriser, sur la base des résultats d’expertise, leur destruction.
Les frais de destruction sont à la charge du contrevenant.
Mesures tarifaires pour la maîtrise du déficit de la balance commerciale
Article 39 :
1) Les taux de droits de douane selon le tarif autonome prévu par le tarif des droits de douane à l’importation
approuvé par la loi n° 89 -113 du 30 décembre 1989, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dus
au titre de certains produits sont fixés par la liste prévue à l’annexe n° 1 à la présente loi.
Page 4280 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
2) Sous réserve des taux des droits de douane consolidés, les taux des droits de douane selon le tarif autonome
prévu par le tarif des droits de douane à l’importation approuvé par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, telle que
modifiée et complétée par les textes subséquents dus au titre de certains équipements et produits relevant des
chapitres de 25 à 97 du tarif des droits de douane à l’importation sont relevés de 20% à 30%.
3) Sont relevés les taux de droits de douane selon le tarif autonome prévus par le tarif des droits de douane à
l’importation approuvé par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, telle que modifiée et complétée par les textes
subséquents dus au titre de certains équipements et produits relevant des chapitres de 25 à 97 du tarif des droits de
douane à l’importation de 0% à 15%, et ce, selon le tableau figurant à l’annexe 2 à la présente loi.
4) Bénéficient de l’exonération des droits de douane dus à l’importation les matières premières, les produits
semi-finis ainsi que les autres articles n’ayant pas de similaires fabriqués localement destinés à être transformés ou
à subir un complément de main d’oeuvre ou à être utilisés pour le montage ou la fabrication d’articles et
équipements et autres produits et ce conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 2003-80 du 29
décembre 2003, portant loi de finances pour l’année 2004.
5) Est relevé le montant du prélèvement sur les fruits frais et les fruits secs dû au profit de la caisse générale
de compensation créé par le décret n°95-1212 du 10 juillet 1995, tel que modifié et complété par les textes
subséquents de 0,500 dinar à 0,600 dinar au titre de chaque kilogramme de banane y compris plantène frais relevant
du numéro du tarif Ex 08.03 du tarif des droits de douane.
Mesures tarifaires exceptionnelles sur une liste
de produits importés d’origine turque
Art. 40 – Les produits d’origine turque prévus par les chapitres tarifaires 33, 34, 40, 48, 61, 62, 63, 64, 72, 76, 84
et 85 figurant à la deuxième liste annexée à l’accord de partenariat pour l’établissement d’une zone de libre-échange
entre la République Tunisienne et la République Turque signé à Tunis le 25 novembre 2004 et approuvé par la loi
n° 2005-36 du 11 mai 2005, sont soumis aux droits de douane dans la limite de 90% des droits appliqués selon le
droit commun sous réserve des taux des droits de douane consolidés.
Sont appliqués les droits de douane exigibles exceptionnellement sur les produits d’origine turque pour une
période de deux ans à partir du 1er janvier 2018.
Ces droits de douane seront supprimés progressivement à l’expiration du délai de deux ans susvisé et ce sur trois
ans selon des taux annuels égaux.
Relèvement conjoncturel du taux de l’avance due sur les importations des produits de consommation de 10% à 15%
Art. 41 – L’avance sur les importations des produits de consommation prévue à l’article 51 ter du code de
l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est appliquée au taux de 15%, et ce, sur
les opérations d’importation réalisées au cours de la période allant du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Institution d’une taxe de contrôle par scanner
sur les unités de charge à l’importation
Art. 42 – Est créée une taxe due sur le contrôle des unités de charge par scanner à l’admission temporaire,
dénommée « taxe de contrôle par scanner sur les unités de charge».
Est fixé le montant de la taxe de contrôle par scanner sur les unités de charge à 100 dinars pour les conteneurs
dont la capacité ne dépasse pas 20 pieds, et à 200 dinars pour les autres unités de charge.
Sont applicables à cette taxe, en matière de recouvrement, de contrôle, de constatation des infractions, de
sanctions, de contentieux et de prescription les mêmes règles applicables aux droits de douane.
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4281
Révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Art. 43 :
1) Est remplacé le taux de 18% prévu au premier paragraphe de l’article 7 du code de la taxe sur la valeur
ajoutée par le taux de 19%.
2) Est remplacé le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée par le taux de 7%, là où il est prévu aux textes
législatifs et règlementaires en vigueur.
3) Est remplacé le taux de 12% de la taxe sur la valeur ajoutée par le taux de 13%, là il où est prévu aux textes
législatifs et règlementaires en vigueur.
4) Est supprimé le numéro 25 du paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé au code la taxe sur la valeur
ajoutée.
5) Est ajouté au paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un
numéro 13 ter ainsi libellé :
13 ter) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l’activité du transport ferroviaire.
Poursuite de l’élargissement du champ d’application
de la taxe sur la valeur ajoutée
Art. 44 :
1) Est modifié le numéro 53 du paragraphe I du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur
ajoutée comme suit :
53) Les logements sociaux ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces
immeubles, financés dans le cadre des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés et acquis
auprès des promoteurs immobiliers tels que définis par la législation en vigueur.
2) Est ajouté au numéro 3 du deuxième paragraphe de l’article 7 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un
quatrième tiret ainsi libellé :
– La vente des immeubles bâtis à usage exclusif d’habitation, réalisés par les promoteurs immobiliers tels
que définis par la législation en vigueur, ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces
immeubles, au profit des personnes physiques ou au profit des promoteurs immobiliers publics et ce sous réserve de
l’exonération prévue au numéro 53 du paragraphe I du tableau « A » nouveau annexé au présent code.
3) La taxe sur la valeur ajoutée s’applique selon le taux prévu au premier paragraphe de l’article 7 du code de
la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations prévues au paragraphe 2 du présent article, et ce, à compter du premier
janvier 2020.
4) Continuent à bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, les contrats de vente ou de
promesse de vente au titre des opérations prévues au paragraphe 2 du présent article conclus avant le premier
janvier 2018.
5) Est modifié le numéro 2 quater du paragraphe IV de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée
comme suit :
L’affectation des locaux destinés à l’habitation bénéficiant des dispositions du numéro 53 du tableau « A »
nouveau annexé au présent code et des dispositions du quatrième tiret du numéro 3 du deuxième paragraphe de
l’article 7 du présent code à d’autres usages, entraîne le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de
l’acquisition majorée des pénalités de retard exigibles conformément à la législation en vigueur.
6) Est supprimée l’expression « et l’agence foncière touristique » prévue par l’article 28 de la loi n° 73-82 du
31 décembre 1973, relative à la loi de finances pour la gestion 1974.
Page 4282 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
Révision du droit de consommation
Art. 45 :
1) Est abrogé le tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative
aux droits de consommation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et remplacé par ce qui suit :

DU TARIF
DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITS DROITS DE
CONSOMMATION
17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) ……………………..………. 10%
Ex 18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao à l’exception
celles relevant du n° 180610 et du n° 180620…………………………………… 10%
19.05 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même
additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments,
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et
produits similaires………………………………………………………………………….. 10%
Ex 20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés sans
addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants à
l’exclusion du jus de fruits frais…………..…..…………………………………. 25%
21.01 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base
de ces produits ou à base de café, thé ou maté, chicorée torréfiée et autres
succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés…………… 25%
Ex 21.03 Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnements,
composés, farine de moutarde et moutarde préparée à l’exception des
condiments et assaisonnements relevant du n° 210390900……………………… 25%
21.05 Glaces de consommation même contenant du cacao…….…….………………… 10%
Ex 21. 06 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs à l’exception
des préparations alimentaires , sous forme de comprimés, de gommes à mâcher
ou autres formes destinées à aider les fumeurs à arrêter de fumer relevant du n°
Ex 210690………………………..………………………………………………. 40%
Ex 22.02 eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées de sucre
ou d’autres édulcorants ou aromatisées et autres boissons non alcooliques…….. 25%
22.03 Bière classée……………………………..……………………..….…………..… 0,018 D / cl
Ex 22.04 -Vins en vrac classés, livrés aux embouteilleurs…………………………………. 7,500D / hectolitre
-Vins mousseux, classés, en bouteilles d’une contenance n’excédant pas un litre……. 24,000D / l’unité
-Vins de liqueurs, mistelles, jus de raisin moûts à l’alcool provenant
exclusivement de raisins frais, classés, en bouteilles d’une contenance n’excédant
pas un litre…………………………………………………………………………
3,750D/ l’unité
-Autres vins classés, provenant exclusivement de la fermentation des raisins
frais ou du jus de raisins frais en bouteilles……………………………….………
1,8D / litre
22.05 -Vermouths et autres vins de raisins frais, préparés à l’aide de plantes ou de
substances aromatiques………………………………….………………………………
100%
22.06 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple) …………….. 25%
22.07 – Alcools bruts, alcools éthyliques, non dénaturés, d’un titre alcoométrique
volumique de 80% vol ou plus, mauvais goût, pour le compte de l’Etat…………
16,000D/ hectolitre
– Alcools bruts, alcools éthyliques, dénaturés, de tous titres, mauvais goût,
destinés aux ménages ……………………………………………………….…… 16,000D/ hectolitre
– Alcools éthyliques non dénaturés, d’un titre alcoométrique volumique de 80%
vol ou plus, bon goût, destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques, de
parfumerie et autres usages industriels, pour le compte de l’Etat………………..
16,000D/ hectolitre
– Alcools éthyliques dénaturés, de tous titres, bon goût, destinés à la fabrication
des produits pharmaceutiques, de parfumerie et autres usages industriels……….
16,000D/ hectolitre
– Alcools éthyliques non dénaturés, bon goût, de tous titres, destinés
essentiellement à la fabrication des boissons alcoolisées à l’exclusion des alcools
utilisés dans la fabrication des vinaigres………………………………………… 570,000D/hectolitre
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4283

DU TARIF
DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITS DROITS DE
CONSOMMATION
Ex 22.08 – Eaux-de-vie, obtenues par distillation ………………………………………… 100%
– Whiskies, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses…………………. 100%
– Pastis, ricard, anisette et thibarine ………………………………..……………. 100%
24.01 Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs …………………………………………. 40%
24.02 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en
succédanés de tabac ………………………………………………………………………………….. 135%
24.03 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, tabacs « homogénéisés ou
reconstitués « , extraits et sauces de tabacs……………………………………….. 135%
Ex 25.15 -Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de
construction et albâtre,même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou
autrement, en blocs………………………………..……………………………
– Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de
construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5 et albâtre, même
dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en plaque de forme
carrée ou rectangulaire……….……………………………………………………
10%
25%
Ex 25.16 – Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction,
même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs…….
– Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction,
même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement en plaques de
forme carrée ou rectangulaire……..………………………………………..…….
10%
25%
Ex 25.18 Dolomie non calcinée ni frittée, dite « crue » relevant du numéro du tarif
251810000……….………….……………………………….…………….…..… 25%
27.09 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux …………………………………… 0,400D/HL
EX 27.10 – Essence super …………………………………………………………………………………………. 23,632D/HL
– Essence super sans plomb ………………………………………………………………………… 41,382 D/HL
– Essence normale …………………………………………………………………………………….. 21,801D/HL
– Essence avion (Kérosène y compris le carburéacteur) …………………………………. 1,990D/HL
– White spirit non dénaturé …………………………………………………………………………. 1,690D /HL
– Pétrole lampant …………………………………………..……………….…….. 3,540D/HL – Gaz-oil …………………………………………………………………………………………………. 12,116D/HL
– Gaz-oil d’une teneur en poids de soufre réduite…………………………………. 29,6181 D/ HL
– Fuel-oil domestique ………………………………………………………………………………… 8,190D/100 Kg
– Fuel -oil léger ………………………………………………………………………………………… 3,900D/100Kg
– Fuel-oil lourd …………………………………………………………………………………………. 2,074D/100Kg
– Huiles de graissage et lubrifiants ……………………………………………………………… 0,997D/100Kg
– Huiles de vaseline et de parafine ………………………………………………………………. 0,875D/HL
– Autres à l’exclusion du white spirit dénaturé ……………………………………………… 1,690D/HL
EX 27.11 – Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d’un poids
net n’excédant pas treize kilogrammes…………………………………………… 8,256D/Tonne
– Gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles
d’un poids net excédant treize kilogrammes ……………… 44,700D/Tonne
– Gaz naturel destiné à l’utilisation en tant que carburant pour les véhicules
automobiles ………………………….……………………………..…………..…
0,113D/m3
Ex 33.02 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions
alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés
comme matières de base pour l’industrie, autres préparations à base de
substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons à
l’exception des mélanges destinés à l’industrie de parfum……………………… 40%
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DU TARIF
DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITS DROITS DE
CONSOMMATION
33.03 Parfums et eaux de toilette …………………………………..…………………… 25%
33.04 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou
les soins de la peau, (autres que les médicaments) y compris les préparations
anti-solaires et les préparations pour bronzer, préparations pour manucures ou
pédicures………………………………………………………………………….
25%
48.13 Papier à cigarettes, même découpé à format, présenté en cahiers ou en tubes….. 40%
68.02 Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages
en ces pierres, à l’exclusion de ceux du n° 68.01, cubes, dés et articles similaires
pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support,
granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés
artificiellement……………………………………………………………………
50%
Ex 69.07 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, cubes, dés et
articles similaires pour mosaïques, en céramique, de la position tarifaire
690721000 et 690722000 et 690723000………………………………….……… 10%
Ex 70.13 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau,
l’ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal……………… 40%
Ex 87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02 du tarif des droits de
douane) y compris les voitures du type « break » et les voitures de course :
– véhicules à moteur à piston alternatif ou rotatif à allumage autre qu’à
combustion interne à l’exclusion des ambulances et des véhicules automobiles
de 8 ou 9 places affectés exclusivement au transport des handicapés et acquis
par les associations qui s’occupent des handicapés et les entreprises et personnes
autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales :
* d’une cylindrée n’excédant pas 1000 cm3……………….………………………. 63%
* d’une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n’excédant pas 1300 cm3………….. 69%
* d’une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n’excédant pas 1500 cm3………….. 125%
* d’une cylindrée excédant 1500 cm3 et n’excédant pas 1700 cm3……………… 157%
* d’une cylindrée excédant 1700 cm3 et n’excédant pas 2000 cm3……………… 213%
* d’une cylindrée excédant 2000 cm3……………………………………………….. 250%
– véhicules à moteur à piston alternatif ou rotatif à allumage par compression (diesel
ou semi-diesel) à l’exclusion des ambulances et des véhicules automobiles de 8 ou 9
places affectés exclusivement au transport des handicapés et acquis par les
associations qui s’occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées
par les services compétents du ministère des affaires sociales :
* d’une cylindrée n’excédant pas 1500 cm3………….…………………………….… 94%
* d’une cylindrée excédant 1500 cm3 et n’excédant pas 1700cm3……………… 100%
* d’une cylindrée excédant 1700 cm3 et n’excédant pas 1900 cm3……………… 157%
* d’une cylindrée excédant 1900 cm3 et n’excédant pas 2 100 cm3…………………. 238%
* d’une cylindrée excédant 2100 cm3 et n’excédant pas 2300 cm3……………… 263%
* d’une cylindrée excédant 2300 cm3 et n’excédant pas 2500cm3………………. 300%
* d’une cylindrée excédant 2500 cm3…………………………………………………. 334%
Ex 87.04 Véhicules multi usages, pouvant être utilisés pour le transport de personnes et le
transport de marchandises, dont le nombre de sièges y compris celui du
chauffeur dépasse trois, et dont la charge utile n’excède pas 3500 kg :
– à moteur à piston à allumage par compression relevant des numéros de
87042131 à 87042199 du tarif des droits de douane………………………………………
75% – à moteur à piston à allumage par étincelles relevant des numéros de 87043131
à 87043199 du tarif des droits de douane……………………………………..…. 50%
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DU TARIF
DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITS DROITS DE
CONSOMMATION
Ex 87.11 -Motocycles et cycles équipés d’un moteur auxiliaire à l’exception des
triporteurs :
* d’une cylindrée excédant 50cm3 et n’excédant pas 125 cm3…………..……….
* d’une cylindrée excédant 125cm3………………………………..………….….
30%
100%
Ex 89.03 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport…………….. 50%
Ex 90.19 Appareils d’hydromassage pour le massage de tout le le corps ou de certaines
régions du corps y compris les baignoires et les douches équipés de « jacuzzi » de
la position tarifaire 901910901……………………………………………….…..
50%
91.01 – Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les
compteurs de temps des mêmes types), avec boite en métaux précieux ou en
plaqués ou doublés de métaux précieux ………………………………………….
50%
91.03 Réveils et pendulettes à mouvement de montre, avec boites en métaux précieux,
en plaqué ou doublés de métaux précieux.…………………………………..……
50%
De Ex 91.11
à Ex 91.13
Bracelets et boites de montres, cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs
parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux………
50%
Ex 95.04 Cartes à jouer à l’exclusion des cartes à jouer destinées à développer les
capacités mentales des enfants…………………………………………………………………. 60%
2) Est modifié le tableau prévu par l’article 65 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de
finances pour l’année 2003 comme suit :
N° du tarif
douanier Désignation des produits Taux DC
en %
Ex 87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02 du tarif des droits
de douane) y compris les voitures du type « break » et les voitures de course :
– véhicules à moteur à piston alternatif ou rotatif à allumage autre qu’à
compression interne à l’exclusion des ambulances :
* d’une cylindrée n’excédant pas 1300 cm3…………………………………….. 20
* d’une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n’excédant pas 1500 cm3………… 38
* d’une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n’excédant pas 1700 cm3…………. 48
* d’une cylindrée excédant 1700 cm3 mais n’excédant pas 2000 cm3…………. 65
* d’une cylindrée excédant 2000 cm3 ………………………………………… 84
– véhicules à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semidiesel)
à l’exclusion des ambulances :
* d’une cylindrée n’excédant pas 1700 cm3……………………………….…… 48
* d’une cylindrée excédant 1700 cm3 mais n’excédant pas 1900 cm3…………. 50
* d’une cylindrée excédant 1900 cm3 mais n’excédant pas 2100 cm3…………. 69
* d’une cylindrée excédant 2100 cm3 mais n’excédant pas 2300 cm3…………. 79
* d’une cylindrée excédant 2300 cm3 mais n’excédant pas 2500 cm3…………. 88
* d’une cylindrée excédant 2500 cm3 …………………………………………….. 110
Page 4286 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
3) Est remplacé le taux « 10% » prévu au tableau prévu par l’article 33 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014,
portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 par le taux « 13% ».
4) Est réduit de 30% le droit de consommation appliqué aux véhicules prévu au numéro de tarif douanier 87.03,
et ce, pour les véhicules équipés d’un moteur hybride thermique et électrique.
5) Est abrogé l’article 66 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour l’année 1998.
Relèvement du taux d’imposition des bénéfices distribués
Art. 46 – Le taux de 5% prévu au premier alinéa du paragraphe « c bis » du paragraphe I de l’article 52 du code
de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est relevé à 10%.
Relèvement du taux de la retenue à la source dû sur les intérêts des prêts payés aux établissements bancaires
non résidents et non établis en Tunisie
Art. 47 – Le taux de 5% prévu au paragraphe « e » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est relevé à 10%.
Actualisation du tarif de la taxe unique sur les assurances
Art. 48 – Sont relevés, les taux prévus par l’article 147 du code des droits d’enregistrement et de timbre, de 5% à
6% et de 10% à 12%.
Création d’une taxe de séjour dans les hôtels touristiques
Art. 49 – Est créée une taxe due par chaque résident dans les hôtels touristiques, tels que définis par la
législation en vigueur dont l’âge dépasse 12 ans.
Le montant de la taxe est fixé selon la classification des hôtels touristiques comme suit :
– 1 dinar par nuitée passée dans des hôtels touristiques classés 2 étoiles,
– 2 dinars par nuitée passée dans des hôtels touristiques classés 3 étoiles,
– 3 dinars par nuitée passée dans des hôtels touristiques classés 4 ou 5 étoiles.
La taxe payée par chaque résident dans un hôtel touristique ne peut dépasser un plafond calculé sur la base de 7
nuitées consécutives.
La taxe est recouvrée par les hôtels touristiques concernés contre délivrance d’une quittance à cet effet. Elle est
payée sur la base d’une déclaration mensuelle à déposer à la recette des finances dont relève l’hôtel touristique dans
les mêmes délais prévus en matière de retenue à la source. En cas de non paiement de la taxe dans les délais requis
ou son paiement de manière insuffisante, les mêmes sanctions prévues en matière de retenue à la source sont
applicables.
Les hôtels touristiques doivent tenir un registre côté et paraphé par les services fiscaux, comportant les mentions
obligatoires suivantes :
– nom, prénom, nationalité et âge du résident,
– période du séjour aux hôtels touristiques,
– nombre de nuitées passées aux hôtels touristiques.
Ladite taxe ne s’applique pas aux contrats et conventions conclus avec les agences de voyages ayant acquis une
date certaine avant le 1er janvier 2018.
Révision du tarif des droits fixes d’enregistrement et des
droits de timbre exigibles sur les services de téléphonie
et sur certains actes et écrits
Art. 50 :
1) Le tarif des droits fixes d’enregistrement prévus par les numéros de 1 à 12 septies, de 16 à 18 quater, de 22 à
25, 27 ter et 28 du tarif prévu par l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre ainsi que la
redevance prévue par le paragraphe II de l’article 92 du même code sont portés de 20 dinars à 25 dinars.
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4287
2) Sont abrogés les numéros de 8 à 8 quater du paragraphe I du tarif prévu par l’article 117 du code des droits
d’enregistrement et de timbre et remplacés par le numéro 8 (nouveau) ainsi libellé :
NATURE DES ACTES, ECRITS
ET FORMULES ADMINISTRATIVES
MONTANT DU DROIT
EN DINARS
I- ACTES ET ECRITS
………………
8° (nouveau)- Les factures relatives aux services de téléphonie et aux services
d’internet ainsi que les opérations de recharge y afférentes à l’exception des services
d’internet rendus aux personnes physiques non destinés à un usage professionnel.
0,140 sur chaque dinar ou
fraction de dinar facturé
ou payé tous droits et
taxes compris
3) Sont modifiés les numéros 1, 2, de 3 à 7 du paragraphe I, le tiret 6 du numéro 9 et le numéro 10 du
paragraphe II du tarif des droits de timbre sur les actes, écrits et formules administratives prévus par l’article 117 du
code des droits d’enregistrement et de timbre comme suit :
NATURE DES ACTES, ECRITS
ET FORMULES ADMINISTRATIVES
MONTANT DU DROIT
EN DINARS
I- ACTES ET ECRITS
1°) Les répertoires et registres des officiers publics.
5,000 par feuille
2°) Les actes et écrits soumis à un droit d’enregistrement proportionnel ou progressif
ainsi que les expéditions de ces actes et écrits et les expéditions des actes notariés à
l’exception des contrats prévus par le n° 19 (nouveau) de l’article 20 du présent
code et des jugements et arrêts rendus par les tribunaux.
5,000 par feuille
3°) Les contrats de transport international aérien et maritime des personnes et des
marchandises et toutes autres pièces en tenant lieu.
5,000 par copie
4°) Les effets de commerce revêtus d’une mention de domiciliation dans un
établissement de crédit.
0,600 par effet
5°) Les effets de commerce non revêtus d’une mention de domiciliation dans un
établissement de crédit.
5,000 par effet
6°) Les factures à l’exception des factures objet du numéro 8 (nouveau) du présent
article.
0,600 par facture
7°) Le titre de crédit 25,000
………
II- LES FORMULES ADMINISTRATIVES
………
9°) Formules non timbrées et ayant une valeur déterminée
………
– Déclaration d’office en douane (6-1 – 6 ter) 10,000
10°) Les services rendus par l’Etat sous forme d’autorisation ou d’attestation et non
soumis à des droits ou à des redevances.
5,000
Page 4288 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
4) Est abrogée l’expression « les entreprises ayant la qualité d’opérateur de réseau des télécommunications »
prévue par le numéro 6 de l’article 119 du code des droits d’enregistrement et de timbre et remplacée par
l’expression « les opérateurs des réseaux des télécommunications ou les fournisseurs des services d’internet ».
5) Est ajoutée au numéro 6 de l’article 119 et au paragraphe premier de l’article 124 du code des droits
d’enregistrement et de timbre après l’expression « et opérations de recharge du téléphone » l’expression « ou de
l’internet ».
6) Est ajouté à l’article 119 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 7 ainsi libellé :
7- à l’émission pour les factures, toutefois, le droit de timbre dû sur les services de téléphonie et les services
d’internet facturés à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics devient exigible au
moment du paiement.
7) Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 126 du code des droits d’enregistrement
et de timbre et remplacées par ce qui suit :
L’obligation de déclaration du droit de timbre exigible sur les services de téléphonie et les services d’internet
incombe aux opérateurs des réseaux des télécommunications et aux fournisseurs des services d’internet.
Facilitation du paiement des créances publiques constatées
Art. 51 :
1) Est ajouté au code de la comptabilité publique un article 80 bis libellé comme suit :
Pour le paiement des créances publiques constatées, les redevables peuvent présenter des obligations dûment
cautionnées ou des billets à ordre auprès des comptables publics selon les conditions et les procédures qui sont
fixées par arrêté du ministre chargé des finances.
2) Sont abandonnées les pénalités de retard de recouvrement relatives aux créances publiques constatées avant
le 1er janvier 2018 à condition de payer la totalité des montants restant dûs, ou de régler une avance de 20% sur ces
montants et la présentation des obligations cautionnées pour le reliquat et ce, avant le 1er avril 2018.
La date limite de présentation à l’encaissement des obligations cautionnées, ci-dessus mentionnées, est fixée
avant le 31 décembre 2018.
Institution d’une taxe conjoncturelle au profit du budget
de l’Etat pour les années 2018 et 2019
Art. 52 :
1) Est instituée une taxe au profit du budget de l’Etat due par les banques et les établissements financiers
prévus par la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers à l’exception
des établissements de paiement, et par les sociétés d’assurance et de réassurance exerçant leur activité
conformément aux dispositions du code des assurances au cours des années 2018 et 2019.
Ladite taxe est fixée à :
– 5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration
intervient au cours de l’année 2018 avec un minimum de 5.000 dinars.
– 4% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration
intervient au cours de l’année 2019 avec un minimum de 5.000 dinars.
2) Ladite taxe conjoncturelle est payée dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités impartis pour le
paiement de l’impôt sur les sociétés.
Ladite taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Le contrôle de cette taxe, la constatation des infractions et le contentieux y afférents s’effectuent comme en
matière d’impôt sur les sociétés.
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4289
Institution d’une contribution sociale de solidarité
Art. 53 :
1) Est instituée une contribution sociale de solidarité au profit des caisses sociales.
Sont soumises à cette contribution :
– les personnes physiques dont les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème de l’impôt sur
le revenu prévu à l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés.
– les entreprises et les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que celles qui en sont exonérées.
2) La contribution sociale de solidarité est égale à :
– pour les personnes physiques, la différence entre l’impôt sur le revenu déterminé sur la base du barème de
l’impôt sur le revenu prévu à l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur
les sociétés, en majorant de un point les taux d’imposition applicables aux tranches de revenu prévues par ledit
barème et l’impôt sur le revenu déterminé sur la base dudit barème d’impôt sans la majoration d’un point des taux
d’imposition,
– pour les entreprises et les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la différence entre l’impôt sur les
sociétés dû selon les taux prévus par la législation en vigueur majoré d’un point et l’impôt dû selon lesdits taux sans
la majoration d’un point, et avec un minimum égal à :
 300 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%,
 200 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%, 20% ou 15%,
 100 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.
– pour les sociétés et les entreprises qui sont totalement exonérées de l’impôt sur les sociétés conformément à
la législation en vigueur ou celles qui bénéficient de la déduction totale de leurs bénéfices provenant de
l’exploitation, nonobstant le minimum d’impôt prévu par l’article 12 de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989
portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés : 200
dinars.
3) La contribution sociale de solidarité est payée dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités impartis
pour le paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la retenue à la source le cas échéant.
La contribution sociale de solidarité n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques ou de l’impôt sur les sociétés.
Le contrôle de ladite contribution, la constatation des infractions et le contentieux y afférents s’effectuent
comme en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’impôt sur les sociétés.
4) Les dispositions du présent article s’appliquent aux revenus et aux bénéfices réalisés à partir du 1er janvier
2018.
Relèvement des abattements au titre des charges de famille
Art. 54 :
1) Le montant prévu au paragraphe I de l’article 40 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
et de l’impôt sur les sociétés est relevé de 150 dinars à 300 dinars.
2) Le premier alinéa du paragraphe II de l’article 40 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
et de l’impôt sur les sociétés est modifié comme suit :
Il a aussi droit, à une déduction supplémentaire au titre des quatre premiers enfants à sa charge de 100 dinars au
titre de chaque enfant.
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Relèvement de la déduction au titre des enfants infirmes
Art. 55 – Le montant prévu au deuxième tiret du paragraphe III de l’article 40 du code de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est relevé de 1200 dinars à 2000 dinars.
Mesures de soutien de certains établissements publics pour améliorer leur situation financière
Art. 56 :
1) Est ajouté à l’article 38 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés, un point 24 ainsi libellé :
24. Les sommes provenant des jeux de paris mutuels sur les courses de chevaux et des concours de pronostics
sportifs organisés par les établissements publics conformément à la législation les régissant.
2) L’expression « des revenus réalisés » prévue à l’alinéa « c ter » du paragraphe I de l’article 52 du code de
l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacée par l’expression « des
sommes provenant ».
Dispense des artisans du remboursement de leurs dettes dues au titre des crédits fonds de roulement octroyés
par l’office national de l’artisanat
Art. 57 – Les artisans sont dispensés du remboursement de leurs dettes dues au titre des crédits fonds de roulement
octroyés par l’office national de l’artisanat jusqu’à la fin de l’année 2008, et ce, dans la limite de 2000 dinars.
L’octroi d’avantages fiscaux au profit des associations exerçant dans le domaine de l’encadrement et du
soutien des personnes qui souffrent de maladies graves
Art. 58 :
1) Est ajouté au numéro 5 du paragraphe IV de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un alinéa
ainsi libellé :
Les opérateurs des réseaux de télécommunication déduisent de la taxe exigible le montant de la taxe sur la
valeur ajoutée due au titre des messages courts destinés à la collecte de dons au profit des associations créées
conformément à la législation en vigueur, exerçant dans le domaine de l’encadrement et du soutien des personnes
qui souffrent des maladies graves et autorisées à collecter des dons par les services compétents de la Présidence du
gouvernement.
Pour bénéficier de cette déduction, les opérateurs des réseaux de télécommunication sont tenus de présenter aux
services fiscaux compétents les documents relatifs auxdites opérations dans le mois qui suit celui au cours duquel
l’autorisation de la collecte de dons par les messages courts prend fin.
2) Est ajouté après le deuxième paragraphe de l’article 68 de la loi n° 2001- 123 du 28 décembre 2001, portant
loi de finances pour l’année 2002, tel que modifié par les textes subséquents ce qui suit :
Les opérateurs des réseaux de télécommunications déduisent de leurs chiffre d’affaires réalisés soumis à la
redevance sur les télécommunications le montant des messages courts destinés à la collecte des dons au profit des
associations créées conformément à la législation en vigueur exerçant dans le domaine de l’encadrement et de
soutien des personnes qui souffrent de maladies graves et autorisées à collecter des dons par les services
compétents de la présidence du gouvernement et ce conformément aux conditions prévues par le numéro 5 du
paragraphe IV de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Création du fonds de garantie pour les crédits à l’habitat
au profit des catégories sociales à revenus irréguliers
Art. 59 – Est créé un fonds intitulé « Fonds de garantie pour les crédits à l’habitat au profit des catégories sociales à
revenus irréguliers », au profit duquel est allouée une dotation sur les ressources du budget de l’Etat d’un montant de 50
millions de dinars pour garantir les crédits à l’habitat accordés par les banques aux catégories sociales à revenus
irréguliers, à condition que la situation foncière des opérations financées dans le cadre du système de garantie soit
régularisée et conforme à la réglementation en vigueur dans le domaine de la construction et de l’urbanisme.
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4291
Les modalités de gestion du fonds, ainsi que les conditions du bénéfice de ses interventions sont fixées par un
décret gouvernemental.
La gestion du fonds est confiée à la Société Tunisienne de Garantie en vertu d’une convention à conclure avec le
ministère des finances.
Déduction des mécénats affectés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs
Art. 60 :
1) Est ajouté à l’article 12 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés un paragraphe 5 ter ainsi libellé :
5 ter- Les mécénats affectés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux dans
le cadre de conventions conclues à cet effet avec le ministère chargé de l’environnement ou le ministère chargé de
l’équipement et l’habitat, et ce, dans la limite de 150 mille dinars par an.
2) Est ajoutée après l’expression « les dons et subventions » prévue au numéro 9 de l’article 14 du code de
l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression « et les mécénats »
Reconduction de l’application des mesures prises pour le traitement
de l’endettement des bénéficiaires des crédits logements accordés dans
le cadre des programmes spécifiques pour le logement social
Art. 61 – Les dispositions prévues à l’article 25 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances
complémentaire pour l’année 2015 sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2018.
Soutien aux entreprises de presse écrite Tunisiennes
Art. 62 – Sont abrogées les dispositions de l’article 67 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi des
finances pour l’année 2017 et sont remplacées par ce qui suit :
Les entreprises de presse écrite Tunisiennes ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires durant l’année 2016
d’au moins 10% par rapport à leur chiffre d’affaires de l’année 2011 et qui maintiennent l’ensemble de leurs
employés à l’exception des cas de rupture de la relation de travail pour des raisons légales, bénéficient de la prise
en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires payés aux
employés de nationalité tunisienne déclarés auprès des services de la caisse nationale de sécurité sociale pour
quatre trimestres écoulés d’une manière continue.
L’avantage cité au présent article est octroyé pour une durée de cinq ans à partir du premier janvier 2017 et sont
fixées par un décret gouvernemental les conditions et procédures de bénéfice de cet avantage.
Unification et harmonisation des sanctions
relatives au droit de communication
Art. 63 :
1) Est abrogée l’expression « de l’article 17 » mentionnée au premier paragraphe de l’article 100 bis du code des
droits et procédures fiscaux et remplacée par l’expression « des articles 17 et 17 bis ».
2) Est abrogée l’expression « de l’article 17 nouveau » mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 102 du
code des droits et procédures fiscaux et remplacée par l’expression « des articles 17 et 17 bis ».
Relèvement du montant alloué aux opérations
d’abandon des crédits agricoles
Art. 64 – Le montant alloué aux opérations d’abandon des crédits agricoles accordés sur des ressources
budgétaires ou sur des crédits extérieurs directs au profit de l’Etat, prévu au premier paragraphe de l’article 79 de la
loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 telle que modifiée par les textes
subséquents, est relevé de quatre-vingt millions de dinars (80 millions de dinars) à cent trente millions de dinars
(130 millions de dinars).
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Octroi d’un crédit d’impôt pour les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises
publiques à caractère administratif au cours de l’année 2018
Art. 65 – Les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques à caractère administratif
bénéficient, à partir du mois de janvier 2018 jusqu’à la fin du mois de décembre 2018, d’un crédit d’impôt qui consiste en
la réduction du montant de la retenue à la source due sur leurs traitements et salaires égale au montant net résultant de
l’augmentation de leurs salaires en vertu des augmentations générales et spécifiques telles que programmées pour les
années 2017 et 2018 dans le cadre du décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016.
Le montant du crédit d’impôt ne peut en aucun cas être inférieur au montant de l’augmentation nette prévue dans
le cadre du décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016.
L’application des dispositions du présent article ne peut pas conduire à la réduction du montant de la retenue à la
source déductible de l’impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiant desdites augmentations générales et spécifiques
des primes spécifiques et qui est égale à la retenue de la source calculée avant la déduction dudit crédit d’impôt.
Maîtrise du tissu fiscal et renforcement de la conformité
fiscale et amélioration du recouvrement
Art. 66 :
1) Est ajouté au titre IV du code des droits et procédures fiscaux un chapitre IV ainsi libellé :
Chapitre IV
Comité général de la fiscalité, de la comptabilité
publique et du recouvrement
Article 133 – Est créé au ministère des finances un comité nommé  » Comité général de la fiscalité, de la
comptabilité publique et du recouvrement », les agents du comité sont notamment chargés d’assurer la maîtrise du
tissu fiscal, de renforcer la conformité fiscale, d’améliorer le recouvrement des ressources publiques et de lutter
contre la fraude et l’évasion fiscales selon un processus complet et intégré. A cet effet, sont accordées, au profit de
ses agents, les garanties juridiques nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
L’organisation dudit comité et le statut particulier de ses agents sont fixés par décret gouvernemental.
2) Est ajoutée, après l’expression « ou le directeur des grandes entreprises » mentionnée au troisième
paragraphe de l’article 17, au premier paragraphe de l’article 50 et aux premier et troisième paragraphes de l’article
74 du code des droits et procédures fiscaux l’expression  » ou le directeur des moyennes entreprises ».
Date d’application de la loi de finances pour l’année 2018
Art. 67 :
1) Sous réserve des dispositions contraires prévues par la présente loi, les dispositions de la présente loi
s’appliquent à compter du 1er janvier 2018.
2) Les dispositions des articles 39, 40, 41, 43 et 45 de la présente loi relatives à l’augmentation des taux des
droits et taxes ne s’appliquent pas sur les marchandises à l’importation :
– dont les titres de transport, établis avant l’entrée en vigueur de la présente loi, justifient leur expédition
directe à destination du territoire douanier tunisien,
– et qui sont déclarées pour la mise à la consommation directe sans avoir été mises sous le régime des
entrepôts ou des zones franches.
3) Les dispositions de l’article 43 de la présente loi ne s’appliquent pas aux montants payés jusqu’au 31 décembre
2018 au titre des marchés conclus avant le premier janvier 2018 avec l’Etat, les collectivités locales et les établissements
et les entreprises publics relatifs à leurs acquisitions de travaux, services, matériels, équipements et fournitures.
4) Les dispositions des articles 29 et 54 de la présente loi s’appliquent aux revenus et bénéfices réalisés à partir
du 1er janvier 2019.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 18 décembre 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4293
TABLEAU « A »
RECETTES DU BUDGET DE L’ETAT DE L’ANNEE 2018
page 1
En Dinars

Articles Désignation des Recettes Prévisions
RECETTES TITRE I
PREMIERE PARTIE: Recettes Fiscales Ordinaires
Catégorie 1 : Impôts Directs Ordinaires
1-IRPP et IS – Avances:Retenue à la Source
11-01 Traitements et salaires 3 501 000 000
11-02 Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d’Epargne ouverts auprès des Banques 219 000 000
11-03 Revenus des Capitaux Mobiliers 522 000 000
11-04 Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers 617 000 000
11-05 Redevances servies aux non Résidents 70 000 000
11-06 Impôts sur les plus values immobilières 29 000 000
11-07 Avances sur les produits de consommation importés 336 000 000
11-08 Avances de 1.5% sur les marchés publics 856 000 000
11-09 Valeurs mobilières non résidents 14 000 000
Total 1 : 6 164 000 000
2 – IRPP et IS – Avances : Les Acomptes Provisionnels
12-01 Personnes Physiques : BIC 105 000 000
12-02 Personnes Physiques : BNC 61 000 000
12-03 Personnes Morales : Sociétés Pétrolières 40 000 000
12-04 Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières 753 000 000
Total 2 : 959 000 000
3 – IRPP et IS : Régularisation
13-01 Personnes physiques 199 000 000
13-02 Sociétés pétrolières 706 000 000
13-02 bis Impôts Complémentaires à la charge des sociétés pétrolières 9 000 000
13-03 Sociétés non pétrolières 294 000 000
13-04 Impôts sur les revenus des sociétés de personnes 2 000 000
13-05 Impôts sur les plus values immobilières 52 000 000
Total 3 : 1262 000 000
Total Catégorie 1 8 385 000 000
Page 4294 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
TABLEAU « A »
RECETTES DU BUDGET DE L’ETAT DE L’ANNEE 2018
page 2
En Dinars

Articles Désignation des Recettes Prévisions
Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires
1 : Droits de Douane
21-01 Droits de Douane à l’importation 870 000 000
21-02 Redevances sur Prestations Douanières à l’Importation 211 000 000
21-03 Redevances sur Prestations Douanières à l’Exportation 8 000 000
Total 1 : 1089 000 000
2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
22-01 T V A Régime Importation 3 378 000 000
22-02 T V A Régime Intérieur 3 762 000 000
Total 2: 7 140 000 000
3 : Droits de Consommation
23-01 Droit de Consommation sur les Essences et Huiles 739 000 000
23-02 Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes 746 000 000
23-03 Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes 339 000 000
23-04 Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées 449 000 000
23-05 Droit de Consommation sur autres produits divers 648 000 000
Total 3: 2 921 000 000
4: Droits sur les Actes et Transactions ( Enregistrement)
24-01 Droits de Timbre fiscal 474 000 000
24-02 Droits sur les mutations 345 000 000
24-03 Autres droits d’enregistrement 367 000 000
24-04 Taxe unique sur les assurances 175 000 000
24-05 Autres taxes pour formalités administratives 3 000 000
Total 4: 1 364 000 000
5 : Droits sur les Transports et autres produits
25-01 Taxe de compensation sur les transports 136 000 000
25-02 Taxe de circulation sur les véhicules automobiles 225 000 000
25-03 Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent 1 000 000
Total 5: 362 000 000
6: Taxes
26-02 Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale 185 000 000
26-04 Recouvrement d’arriérés d’impôts supprimés 7 000 000
26-05 Taxes afférentes à certains produits et services 123 000 000
26-06 Excédents des recettes des Fonds Spéciaux aux Dépenses 1271 200 000
Total 6: 1 586 200 000
Total Catégorie 2 14 462 200 000
TOTAL PREMIERE PARTIE 22 847 200 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4295
TABLEAU « A »
RECETTES DU BUDGET DE L’ETAT DE L’ANNEE 2018
page 3
En Dinars

Articles Désignation des Recettes Prévisions
DEUXIEME PARTIE: Recettes Non Fiscales Ordinaires
Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires
30-01 Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie 440 000 000
30-02 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives
et A.S A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance 213 500 000
30-03 Reversements de fonds 6 000 000
30-04 Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites 6 000 000
30-05 Recouvrement des intérêts afférents aux emprunts 37 000 000
30-06 Remises sur crédits d’enlèvements et de droits 4 000 000
30-07 Recettes accidentelles à divers titres 16 000 000
30-08 Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociale 87 500 000
Total Catégorie 3 810 000 000
Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l’Etat Ordinaires
40-01 Revenus de l’exploitation pétrolière 401 500 000
40-03 Redevance au titre du passage du gazoduc 473 800 000
40-04 Produits des forêts 12 000 000
40-05 Produits de la vente des immeubles domaniaux 7 000 000
40-06 Redevance pour occupation domaine public et produits de la vente 6 000 000
des épaves,animaux errants et marchandises abandonnées
40-07 Produits de la vente des meubles réformés de l’Etat 2 000 000
40-08 Loyers 30 000 000
40-09 Autres produits du domaine 13 700 000
Total Catégorie 4 946 000 000
TOTAL DEUXIEME PARTIE 1 756 000 000
TOTAL TITRE I 24 603 200 000
Page 4296 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
TABLEAU « A »
RECETTES DU BUDGET DE L’ETAT DE L’ANNEE 2018
page 4
En Dinars

Articles Désignation des Recettes Prévisions
RECETTES TITRE II
TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires
Catégorie 5:Recouvrement du Principal des Emprunts 130 000 000
50-01 Recouvrement du Principal des Emprunts 130 000 000
Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires 865 000 000
60-01 Produit de la Privatisation 500 000 000
60-02 Autres Recettes Non Ordinaires 365 000 000
Total Troisième Partie 995 000 000
QUATRIEME PARTIE: Ressources d’Emprunts
Catégorie 7: Ressources d’Emprunts Intérieurs
70-01 Ressources d’Emprunts Intérieurs 2 200 000 000
Catégorie 8: Ressources d’ Emprunts Extérieurs
80-01 Ressources d’Emprunts Extérieurs 6 589 839 000
Catégorie 9: Ressources d’ Emprunts Extérieurs Affectées
90-01 Ressources d’Emprunts Extérieurs Affectées 646 161 000
Total Quatrième Partie 9 436 000 000
TOTAL TITRE II 10 431 000 000
CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor
Catégorie 10: Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
100-01 Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor 636 800 000
Catégorie 11: Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
110-01 Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor 180 000 000
Total Ressources Des Fonds Du Trésor 816 800 000
TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L’ETAT 35 851 000 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4297
TABLEAU « B »
PREVISIONS DES RECETTES DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L’ANNEE 2018
EN DINARS
DESIGNATIONS DES COMPTES RECETTES
– PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
– Comptes d’emploi des frais de contrôle financier, des jetons de présence et tantièmes revenant à l’Etat 3 000 000
– Fonds de restructuration du capital des entreprises publiques
– MINISTERE DE L’INTERIEUR
– Fonds de la protection civile et de la sécurité routière 7 700 000
– Fonds de la prévention des accidents de la circulation 2 500 000
– MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’IENVIRONNEMENT
– Fonds de coopération des collectivités locales 94 000 000
– Fonds de la protection et de l’esthétique de l’environnement 6 000 000
– Fonds de dépollution 17 000 000
– MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
– Fonds du service national 10 000 000
– MINISTERE DES FINANCES
– Compte de cautionnement mutuel des comptables publics 100 000
– MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
– Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation 6 000 000
– Fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier 8 000 000
– MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
– Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche 32 000 000
– Fonds de promotion de la qualité des dattes 4 000 000
– Fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche 7 000 000
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l’artisanat 74 000 000
– Fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée 2 000 000
MINISTERE DU COMMERCE
– Caisse générale de compensation
– Fonds de promotion des exportations 500 000
MINISTERE DE L’ENEGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
– Fonds de la transition énergétique 30 000 000
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
– Fonds de développement des communications, des technologies de l’information et de la télécommunication 90 000 000
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
– Fonds de protection des zones touristiques 10 000 000
– Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme 8 000 000
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
– Fonds national de l’amélioration de l’habitat 10 000 000
– Fonds de promotion des logements pour les salariés 38 000 000
– Fonds de développement des autoroutes
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
– Fonds de promotion de la création littéraire et artistique 4 000 000
MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
– Fonds national de promotion des sports et de la jeunesse 20 000 000
MINISTERE DE LA SANTE
– Fonds de soutien de la santé publique 1 000 000
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
– Fonds national de solidarité sociale 7 000 000
-Compte de financement des mesures exceptionnelles de la mise à la retraite
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
– Fonds national de l’emploi 300 000 000
– Fonds de promotion de la formation et de l’apprentissage professionnel 25 000 000
TOTAL= 816 800 000
Page 4298 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
TABLEAU  » C  »
DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2018
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE)
EN DINARS
TITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION SECTION
DEUX
Désignation des Chapitres PREMIERE
PARTIE :
Rémunérations
publiques
DEUXIEME
PARTIE :
Moyens des
services
TROISIEME
PARTIE :
Interventions
publiques
QUATRIEME
PARTIE :
Dépenses de
gestion
imprévues
TOTAL DE LA
SECTION UNE
CINQUIEME
PARTIE :
Intérêts de la
dette publique
TOTAL TITRE
PREMIER
1- L’Assemblée des Représentants du
Peuple 25 204 000 3 183 000 1 032 000 29 419 000 29 419 000
2 – Présidence de la République 82 121 000 18 377 000 2 350 000 102 848 000 102 848 000
3- Présidence du Gouvernement 118 091 000 10 745 000 29 036 000 157 872 000 157 872 000
4 – Ministère des Relations avec les
Instances Constitutionnelles et la
Société Civile et des Droits de l’Homme
2 568 000 1 752 000 3 463 000 7 783 000 7 783 000
5- Ministère de l’Intérieur 2 390 121 000 204 898 000 23 864 000 2 618 883 000 2 618 883 000
6-Ministère des Affaires Locales et de
l’Environnement 45 418 000 8 231 000 455 757 000 509 406 000 509 406 000
7- Ministère de la Justice 450 181 000 58 463 000 7 934 000 516 578 000 516 578 000
8-Ministère des Affaires Etrangères 126 960 000 55 586 000 20 778 000 203 324 000 203 324 000
9-Ministère de la Défense Nationale 1 593 893 000 236 110 000 23 073 000 1 853 076 000 1 853 076 000
10-Ministère des Affaires Religieuses 79 998 000 13 611 000 9 696 000 103 305 000 103 305 000
11- Ministère des Finances 578 608 000 40 395 000 6 664 000 625 667 000 625 667 000
12- Ministère des Domaines de l’Etat et
Des Affaires Foncières 40 845 000 3 487 000 798 000 45 130 000 45 130 000
13-Ministère du Développement, de
l’Investissement et de la Coopération
Internationale
58 535 000 9 006 000 1 554 000 69 095 000 69 095 000
14- Ministère de l’Agriculture, des
Ressources Hydrauliques et de la Pêche 521 234 000 30 751 000 15 826 000 567 811 000 567 811 000
15 – Ministère de l’Industrie et des
Petites et Moyennes Entreprises 15 556 000 2 065 000 668 000 18 289 000 18 289 000
16 – Ministère du Commerce 36 629 000 6 090 000 1 601 543 000 1 644 262 000 1 644 262 000
17 – Ministère de l’Energie, des Mines et
des Energies Renouvelables 14 003 000 3 028 000 1 500 258 000 1 517 289 000 1 517 289 000
18 – Ministère des Technologies de la
communication et de l’Economie
Numérique
14 923 000 2 712 000 1 968 000 19 603 000 19 603 000
19 – Ministère du Tourisme et de
l’Artisanat 53 104 000 9 473 000 455 000 63 032 000 63 032 000
20 – Ministère de l’Equipement, de l’Habitat
et de l’Aménagement du Territoire 91 455 000 52 118 000 2 880 000 146 453 000 146 453 000
21 – Ministère du Transport 16 881 000 2 950 000 450 736 000 470 567 000 470 567 000
22- Ministère des Affaires Culturelles 140 897 000 10 103 000 39 505 000 190 505 000 190 505 000
23 – Ministère des Affaires de la
Jeunesse et du Sport 515 560 000 14 630 000 38 649 000 568 839 000 568 839 000
24 – Ministère de la Femme, de la
Famille et de l’Enfance 88 588 000 7 637 000 17 193 000 113 418 000 113 418 000
25- Ministère de la Santé 1 547 094 000 117 506 000 5 618 000 1 670 218 000 1 670 218 000
26 – Ministère des Affaires Sociales 160 171 000 12 837 000 1 125 356 000 1 298 364 000 1 298 364 000
27 – Ministère de l’Education 4 581 901 000 96 042 000 37 590 000 4 715 533 000 4 715 533 000
28 – Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique 1 044 213 000 83 696 000 208 785 000 1 336 694 000 1 336 694 000
29- Ministère de la Formation
Professionnelle et de l’Emploi 293 769 000 26 391 000 2 143 000 322 303 000 322 303 000
30 – Le Conseil Supérieur de la
Magistrature 2 500 000 1 000 000 300 000 3 800 000 3 800 000
31 – Le Tribunal Constitutionnel 1 652 000 700 000 60 000 2 412 000 2 412 000
32 – Instance Supérieure Indépendante
pour les Elections. 11 600 000 5 000 000 300 000 16 900 000 16 900 000
33 – Instance de la Vérité et de la Dignité 6 727 000 1 427 000 168 000 8 322 000 8 322 000
34 – Dépenses Imprévues et non Réparties 404 200 000 404 200 000 404 200 000
35- Dette Publique 2 787 000 000 2 787 000 000
TOTAL= 14 751 000 000 1 150 000 000 5 636 000 000 404 200 000 21 941 200 000 2 787 000 000 24 728 200 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4299
TABLEAU  » C  »
DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2018
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX)
EN DINARS
TITRE PREMIER
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
SECTION
QUATRE
Désignation des Chapitres
SIXIEME
PARTIE :
Investissements
Directs
SEPTIEME
PARTIE :
Financement
Public
HUITIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
imprévues
NEUVIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
sur ressources
extérieures
affectées
TOTAL DE LA
SECTION
TROIS
DIXIEME
PARTIE :
Remboursement
du principal de
la dette publique
TOTAL TITRE
DEUX
1- L’Assemblée des Représentants du
Peuple 1 500 000 1 500 000 1 500 000
2 – Présidence de la République 5 205 000 460 000 5 665 000 5 665 000
3- Présidence du Gouvernement 2 112 000 3 520 000 1 868 000 7 500 000 7 500 000
4 – Ministère des Relations avec les Instances
Constitutionnelles et la Société Civile et des
Droits de l’Homme
80 000 100 000 180 000 180 000
5- Ministère de l’Intérieur 222 800 000 27 200 000 250 000 000 250 000 000
6-Ministère des Affaires Locales et de
l’Environnement 8 000 000 252 580 000 420 000 261 000 000 261 000 000
7- Ministère de la Justice 74 650 000 350 000 75 000 000 75 000 000
8-Ministère des Affaires Etrangères 8 000 000 8 000 000 8 000 000
9-Ministère de la Défense Nationale 359 083 000 10 917 000 370 000 000 370 000 000
10-Ministère des Affaires Religieuses 2 000 000 2 000 000 2 000 000
11- Ministère des Finances 48 000 000 62 000 000 110 000 000 110 000 000
12- Ministère des Domaines de l’Etat et
Des Affaires Foncières 3 000 000 3 000 000 3 000 000
13-Ministère du Développement, de
l’Investissement et de la Coopération
Internationale
240 000 489 760 000 10 000 000 500 000 000 500 000 000
14- Ministère de l’Agriculture, des
Ressources Hydrauliques et de la Pêche 347 203 000 317 082 000 127 000 000 791 285 000 791 285 000
15 – Ministère de l’Industrie et des Petites
et Moyennes Entreprises 11 758 000 103 242 000 115 000 000 115 000 000
16 – Ministère du Commerce 1 560 000 9 447 000 4 993 000 16 000 000 16 000 000
17 – Ministère de l’Energie, des Mines et des
Energies Renouvelables 797 000 3 203 000 4 000 000 4 000 000
18 – Ministère des Technologies de la
communication et de l’Economie
Numérique
2 970 000 7 560 000 10 530 000 10 530 000
19 – Ministère du Tourisme et de
l’Artisanat 340 000 69 660 000 70 000 000 70 000 000
20 – Ministère de l’Equipement, de
l’Habitat et de l’Aménagement du
Territoire
943 380 000 1 620 000 455 000 000 1 400 000 000 1 400 000 000
21 – Ministère du Transport 2 000 000 163 375 000 4 625 000 170 000 000 170 000 000
22- Ministère des Affaires Culturelles 57 841 000 12 159 000 70 000 000 70 000 000
23 – Ministère des Affaires de la Jeunesse
et du Sport 72 000 000 3 000 000 75 000 000 75 000 000
24 – Ministère de la Femme, de la Famille
et de l’Enfance 29 610 000 390 000 30 000 000 30 000 000
25- Ministère de la Santé 170 316 000 28 284 000 5 400 000 204 000 000 204 000 000
26 – Ministère des Affaires Sociales 8 435 000 41 565 000 50 000 000 50 000 000
27 – Ministère de l’Education 199 400 000 600 000 10 000 000 210 000 000 210 000 000
28 – Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique 124 500 000 5 500 000 15 000 000 145 000 000 145 000 000
29- Ministère de la Formation
Professionnelle et de l’Emploi 2 145 000 11 000 000 11 855 000 25 000 000 25 000 000
30 – Le Conseil Supérieur de la
Magistrature 3 000 000 3 000 000 3 000 000
31 – Le Tribunal Constitutionnel 1 920 000 1 920 000 1 920 000
32 – Instance Supérieure Indépendante
pour les Elections. 8 000 000 8 000 000 8 000 000
33 – Instance de la Vérité et de Dignité
34 – Dépenses imprévues et non réparties 128 420 000 128 420 000 128 420 000
35- Dette Publique 5 185 000 000 5 185 000 000
TOTAL= 2 713 845 000 1 632 574 000 128 420 000 646 161 000 5 121 000 000 5 185 000 000 10 306 000 000
Page 4300 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
TABLEAU  » C  »
DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2018
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE TROIS)
EN DINARS
Désignation des Chapitres
TOTAL DE
LA SECTION UNE :
DEPENSES
DE GESTION
SECTION
DEUX :
INTERETS
DE LA
DETTE
PUBLIQUE
TOTAL DE LA
SECTION TROIS :
DEPENSES DE
DEVELOPPEMENT
SECTION
QUATRE :
REMBOURSEMENT
DU PRINCIPAL DE
DETTE
PUBLIQUE
SECTION
CINQ :
ONZIEME
PARTIE :
FONDS
SPECIAUXDU
TRESOR
TOTAL
GENERAL
1- L’Assemblée des Représentants du Peuple 29 419 000 1 500 000 30 919 000
2 – Présidence de la République 102 848 000 5 665 000 108 513 000
3- Présidence du Gouvernement 157 872 000 7 500 000 3 000 000 168 372 000
4 – Ministère des Relations avec les Instances
Constitutionnelles et la Société Civile et des Droits de
l’Homme
7 783 000 180 000 7 963 000
5- Ministère de l’Intérieur 2 618 883 000 250 000 000 10 200 000 2 879 083 000
6-Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement 509 406 000 261 000 000 117 000 000 887 406 000
7- Ministère de la Justice 516 578 000 75 000 000 591 578 000
8-Ministère des Affaires Etrangères 203 324 000 8 000 000 211 324 000
9-Ministère de la Défense Nationale 1 853 076 000 370 000 000 10 000 000 2 233 076 000
10-Ministère des Affaires Religieuses 103 305 000 2 000 000 105 305 000
11- Ministère des Finances 625 667 000 110 000 000 100 000 735 767 000
12- Ministère des Domaines de l’Etat et Des Affaires
Foncières 45 130 000 3 000 000 14 000 000 62 130 000
13-Ministère du Développement, de l’Investissement et de la
Coopération Internationale 69 095 000 500 000 000 569 095 000
14- Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et
de la Pêche 567 811 000 791 285 000 43 000 000 1 402 096 000
15 – Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes
Entreprises 18 289 000 115 000 000 76 000 000 209 289 000
16 – Ministère du Commerce 1 644 262 000 16 000 000 500 000 1 660 762 000
17 – Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies
Renouvelables 1 517 289 000 4 000 000 30 000 000 1 551 289 000
18 – Ministère des Technologies de la communication et de
l’Economie Numérique 19 603 000 10 530 000 90 000 000 120 133 000
19 – Ministère du Tourisme et de l’Artisanat 63 032 000 70 000 000 18 000 000 151 032 000
20 – Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du Territoire 146 453 000 1 400 000 000 48 000 000 1 594 453 000
21 – Ministère du Transport 470 567 000 170 000 000 640 567 000
22- Ministère des Affaires Culturelles 190 505 000 70 000 000 4 000 000 264 505 000
23 – Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport 568 839 000 75 000 000 20 000 000 663 839 000
24 – Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance 113 418 000 30 000 000 143 418 000
25- Ministère de la Santé 1 670 218 000 204 000 000 1 000 000 1 875 218 000
26 – Ministère des Affaires Sociales 1 298 364 000 50 000 000 7 000 000 1 355 364 000
27 – Ministère de l’Education 4 715 533 000 210 000 000 4 925 533 000
28 – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique 1 336 694 000 145 000 000 1 481 694 000
29- Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi 322 303 000 25 000 000 325 000 000 672 303 000
30 – Le Conseil Supérieur de la Magistrature 3 800 000 3 000 000 6 800 000
31 – Le Tribunal Constitutionnel 2 412 000 1 920 000 4 332 000
32 – Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 16 900 000 8 000 000 24 900 000
33 – Instance de la Vérité et de Dignité 8 322 000 8 322 000
34 – Dépenses imprévues et non réparties 404 200 000 128 420 000 532 620 000
35- Dette Publique 2 787 000 000 5 185 000 000 7 972 000 000
TOTAL= 21 941 200 000 2 787 000 000 5 121 000 000 5 185 000 000 816 800 000 35 851 000 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4301
TABLEAU  » D  »
CREDITS DE PROGRAMMES DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2018
RECAPITULATION
EN DINARS
Désignation des Chapitres INVESTISSEMENTS
DIRECTS
FINANCEMENT
PUBLIC
TOTAL
GENERAL
1- L’Assemblée des Représentants du Peuple 3 485 000 3 485 000
2 – Présidence de la République 6 572 000 460 000 7 032 000
3- Présidence du Gouvernement 1 002 000 3 520 000 4 522 000
4 – Ministère des Relations avec les Instances Constitutionnelles
et la Société Civile et des Droits de l’Homme 170 000 100 000 270 000
5- Ministère de l’Intérieur 313 774 000 35 200 000 348 974 000
6-Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement 2 772 000 195 360 000 198 132 000
7- Ministère de la Justice 147 636 000 350 000 147 986 000
8-Ministère des Affaires Etrangères 11 639 000 11 639 000
9-Ministère de la Défense Nationale 482 930 000 17 070 000 500 000 000
10-Ministère des Affaires Religieuses 1 850 000 1 850 000
11- Ministère des Finances 59 039 000 152 000 000 211 039 000
12- Ministère des Domaines de l’Etat et Des Affaires Foncières 2 310 000 2 310 000
13-Ministère du Développement, de l’Investissement et de la
Coopération Internationale 560 000 683 410 000 683 970 000
14- Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et
de la Pêche 2 109 783 000 567 210 000 2 676 993 000
15 – Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes
Entreprises 4 570 000 170 148 000 174 718 000
16 – Ministère du Commerce 2 680 000 18 775 000 21 455 000
17 – Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies
Renouvelables 727 000 3 008 000 3 735 000
18 – Ministère des Technologies de la communication et de
l’Economie Numérique 1 172 000 21 060 000 22 232 000
19 – Ministère du Tourisme et de l’Artisanat 340 000 88 512 000 88 852 000
20 – Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du Territoire 3 876 600 000 1 400 000 3 878 000 000
21 – Ministère du Transport 3 970 000 520 665 000 524 635 000
22- Ministère des Affaires Culturelles 31 677 000 16 880 000 48 557 000
23 – Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport 95 150 000 3 000 000 98 150 000
24 – Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance 23 480 000 110 000 23 590 000
25- Ministère de la Santé 663 925 000 19 329 000 683 254 000
26 – Ministère des Affaires Sociales 10 435 000 41 565 000 52 000 000
27 – Ministère de l’Education 323 845 000 350 000 324 195 000
28 – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique 128 400 000 13 000 000 141 400 000
29- Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi 7 515 000 16 091 000 23 606 000
30 – Le Conseil Supérieur de la Magistrature 3 000 000 3 000 000
31 – Le Tribunal Constitutionnel 1 920 000 1 920 000
32 – Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 8 000 000 8 000 000
33 – Instance de la Vérité et de Dignité
TOTAL= 8 322 928 000 2 596 573 000 10 919 501 000
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TABLEAU « D »
CREDITS DE PROGRAMMES DE L’ETAT
POUR L’ANNEE 2018
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
1-Assemblée des représentants du
peuple
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Crédits d’études (1) 30 000 (1) Coût initial : 960 000 D
Coût nouveau : 990 000 D
Equipements dans le domaine de la communication
parlementaire (2) 50 000 (2) Coût initial : 50 000 D
Coût nouveau : 100 000 D
Frais des courts métrages et des émissions télévisées (3) 50 000 (3) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 150 000 D
Total 1 130 000
2-Projets et programmes nouveaux
Crédits d’études 165 000
Aménagements divers 550 000
Acquisition de matériels roulants 350 000
Equipements divers 200 000
Amélioration et renforcement des équipements radio 220 000
Informatisation des services de l’assemblée 220 000
Assurance du siège de l’assemblée des représentants du
peuple – tranche 1 1 650 000
Total 2 3 355 000
Total I 3 485 000
Total Général 3 485 000
2- Présidence de la république
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
Extension des services de la sécurité 300 000
Aménagement des locaux de la garde républicaine 400 000
Construction d’un centre de formation et de recyclage à
Gammarth 350 000
Construction du local des services administratifs 250 000
Acquisition de matériels roulants 1 154 000
Acquisition d’équipements divers 278 000
Acquisition de matériels de sécurité 400 000
Acquisition et maintenance de matériels de communication 200 000
Acquisition d’équipements pour les brigades maritimes 150 000
Acquisition de matériels informatiques 140 000
Palais présidentiel de Carthage 2 550 000
Villa Dar Essalem 200 000
Résidence Dar El Khir à Hmmamet 200 000
Total 2 6 572 000
Total I 6 572 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4303
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Institut tunisien des études stratégiques 460 000
Etudes 400 000
Equipements 30 000
Aménagement et entretien du siège de l’institut tunisien des
études stratégiques 30 000
Total 2 460 000
Total II 460 000
Total Général 7 032 000
3- Présidence du gouvernement
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
Aménagements divers 60 000
Acquisition de matériels roulants 377 000
Acquisition d’équipements de contrôle 60 000
Aménagements divers à l’école nationale de l’administration 160 000
Acquisition de matériels et logiciels informatiques au profit
de l’école nationale de l’administration 120 000
Equipement du siège de la cour des comptes 20 000
Informatisation du tribunal administratif 50 000
Applications informatiques de la cour des comptes 95 000
Acquisition de matériels informatiques au profit de la cour
des comptes 60 000
Total 2 1 002 000
Total I 1 002 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Etablissement de la radio tunisienne 1 150 000
Rénovation et modernisation des équipements de l’énergie –
climatisation 50 000
Informatisation de l’établissement de la radio tunisienne 200 000
Maison de la radio de Sfax 100 000
Maison de la radio régionale du kef 220 000
Maison de la radio régionale de Gafsa 290 000
Sauvegarde des enregistrements radiophoniques 100 000
Acquisition des équipements radiophoniques 170 000
Climatisation au siège de la radio 20 000
Etablissement de la télévision tunisienne 1 440 000
Informatisation de l’établissement de la télévision tunisienne 80 000
Renouvellement d’équipements de la radio 1 080 000
Equipements de mise à niveau du standard téléphonique 100 000
Acquisition d’applications et des logiciels informatiques 50 000
Mise en place d’un abris pour les bus de transmission externe 100 000
Climatisation au studio à l’unité régionale de Sfax 30 000
Agence Tunis Afrique presse 240 000
Acquisition de matériels informatiques 190 000
Système intégré de gestion 50 000
Page 4304 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts –
Beit Al Hikma 160 000
Acquisition de matériels roulants 30 000
Aménagement et équipements du bâtiment de Beit Al Hikma 130 000
Autorité nationale de lutte contre la corruption 370 000
Acquisition de matériels roulants 90 000
Développement des systèmes informatiques 50 000
Acquisition des étagères et de matériels pour la sauvegarde
de l’archive 70 000
Acquisition d’équipements de contrôle 50 000
Equipement du siège principal de l’autorité et des agences
régionales 110 000
Instance nationale pour la prévention de la torture 160 000
Acquisition de matériels roulants 90 000
Développement des systèmes et des réseaux 70 000
Total 2 3 520 000
Total II 3 520 000
Total Général 4 522 000
4- Ministère des relations avec les
instances constitutionnelles et la
société civile et des droits de l’homme
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
Etudes stratégiques 10 000
Etudes 10 000
Aménagement des locaux de l’instance nationale de
protection des données personnelles 100 000
Acquisition de matériels roulants 35 000
Publications 5 000
Publications 5 000
Publications 5 000
Total 2 170 000
Total I 170 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Centre d’information, de formation et des études sur les
associations 50 000
Etudes 10 000
Mise en place du plan de la sécurité informatique 25 000
Acquisition de matériels informatiques 10 000
Aménagement du siège du centre 5 000
Haute autorité indépendante de la communication
audiovisuelle 50 000
Haute autorité indépendante de la communication
audiovisuelle 50 000
Total 2 100 000
Total II 100 000
Total Général 270 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4305
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
5- Ministère de l’intérieur
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains et d’immobiliers 2 700 000
Crédits d’études 250 000
Extension de l’entrepôt des meubles de Sidi Rzig 300 000
Construction d’un hôpital universitaire à Boumhal 4 000 000
Renouvellement de l’imprimerie 200 000
Acquisition de groupes électrogènes au profit du programme
de la sûreté nationale 400 000
Acquisition de groupes électrogènes au profit du programme
de la garde nationale 200 000
Acquisition d’équipements et de matériels au profit de
l’administration centrale 600 000
Acquisition de groupes électrogènes au profit de
l’administration régionale 150 000
Acquisition de matériels roulants au profit du programme de
la garde nationale 7 000 000
Acquisition de matériels roulants au profit du programme de
la sûreté nationale 10 000 000
Acquisition d’équipements et de matériels au profit du
programme de la sûreté nationale 190 000
Acquisition de matériels roulants au profit du programme de
commande et de soutien 5 000 000
Acquisition de matériels roulants au profit de la protection civile 250 000
Programme d’habillement du programme de commande et de
soutien 1 500 000
Matériels informatiques 20 000 000
Equipements divers pour les écoles de la police 600 000
Equipements divers pour les écoles de la garde nationale 500 000
Ecole supérieure des forces de la sûreté intérieure 50 000
Equipements de l’observatoire national d’information, de
formation, de documentation et des études sur la sécurité
routière
10 000
Equipement de l’école nationale de la protection civile 400 000
Frais d’insertion et de publication 20 000
Equipement des ateliers de réparation de la police 600 000
Equipement des ateliers de réparation de la garde nationale 400 000
Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la
direction générale de la sûreté nationale 3 000 000
Equipements pour divers services et centres de la direction
générale de garde nationale 3 000 000
Programme spécial d’acquisition d’équipements de sécurité 600 000
Equipements d’infirmeries et des centres de soin 800 000
Equipement de l’hôpital des forces de la sûreté intérieure de
la Marsa 1 500 000
Electrification des postes frontaliers 300 000
Equipements des ateliers de l’administration centrale 60 000
Installation des réservoirs de carburants 1 700 000
Acquisition de pièces de rechange pour les vedettes 2 000 000
Equipements pour le passeport 1 000 000
Acquisition d’équipements pour les commandos de la garde
nationale 2 500 000
Acquisition d’équipements de communications au profit du
programme de la sûreté intérieure 5 000 000
Page 4306 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Matériels de contrôle de la circulation routière au profit du
programme de la sûreté nationale 800 000
Projet de l’énergie solaire au profit du programme de la
sûreté nationale 200 000
Acquisition de véhicules blindés au profit du programme de
la sûreté nationale 10 000 000
Acquisition d’équipements de communication au profit du
programme de la garde nationale 5 000 000
Acquisition et installation d’un réseau de contrôle par caméra
au profit du programme de la sûreté intérieure 3 000 000
Matériels de contrôle de la circulation routière au profit du
programme de la garde nationale 800 000
Acquisition des pièces de rechange spéciales au profit du
programme de la garde nationale 2 500 000
Projet de l’énergie solaire au profit du programme de la
garde nationale 250 000
Acquisition de véhicules blindés au profit du programme de
la garde nationale 10 000 000
Acquisition et installation d’un réseau de contrôle par caméra
au profit du programme de la garde nationale 5 000 000
Acquisition d’équipements de communication 6 000 000
Acquisition de vedettes et des bâteaux 1 000 000
Acquisition d’équipements spéciaux au profit du programme
de la garde nationale 23 000 000
Acquisition d’équipements spéciaux au profit du programme
de la sûreté nationale 28 000 000
Acquisition de pièces de rechange spéciaux pour les
véhicules blindés au profit du programme de la sûrté
nationale
1 000 000
Programme d’habillement de la garde nationale 20 000 000
Acquisition d’équipements pour la direction générale des
opérations 2 000 000
Acquisition d’équipements pour la police technique et
scientifique 1 000 000
Equipements des gouvernorats et des délégations 2 600 000
Travaux du chauffage central dans le siège du ministère 500 000
Travaux d’aménagement des locaux de l’archive au ministère 400 000
Construction des tours de contrôle à la Charguia 150 000
Travaux d’aménagement dans un local du ministère 430 000
Travaux de clôture du siège du ministère 40 000
Total A 200 450 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Extension et aménagement des écoles de la sûreté nationale 4 000 000
Extension et aménagement des écoles de la garde nationale 3 500 000
Aménagement du siège de l’école nationale de protection
civile 2 540 000
Hôpital des forces de la sûreté intérieure de la Marsa 500 000
Construction des casernes et des postes de la direction
générale de la garde nationale 30 000 000
Construction et aménagements des salles de soin 2 500 000
Construction des casernes et des postes de la direction
générale de la sûreté nationale 32 000 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la
garde nationale 2 000 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la
sûreté nationale 2 200 000
Programme d’habillement de la sûreté nationale 25 000 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4307
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement des sièges des délégations et des logements 4 000 000
Construction des sièges des délégations et des logements 2 500 000
Acquisition d’immobiliers pour la construction d’unités sanitaires 200 000
Acquisition d’un lot de terrain pour la construction du siège
de la délégation de Sfax Est et le logement de fonction 259 000
Acquisition des lots de terrains situés dans la zone du lac 937 000
Acquisition de l’immobilier situé à Douz de la brigade
touristique 188 000
Extension du siège du ministère de l’intérieur- Etudes tranche 1 1 000 000
Total B 113 324 000
Total 2 313 774 000
Total I 313 774 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Office des logements du ministère de l’intérieur et de
développement local 1 200 000
Acquisition de logements 1 200 000
Office nationale de la protection civile 34 000 000
Bâtiments 12 000 000
Equipements 22 000 000
Total 2 35 200 000
Total II 35 200 000
Total Général 348 974 000
6- Ministère des affaires locales et de
l’environnement
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Systèmes spécifiques pour le système informatique pour
l’environnement (1) 500 000 (1) Coût initial : 760 000 D
Coût nouveau : 1 260 000 D
Achats durables (2) 50 000 (2) Coût initial : 108 000 D
Coût nouveau : 158 000 D
Réhabilitation des chefs de projets et exploitation des
systèmes de gestion de projets 50 000 (3) Coût initial : 80 000 D
Coût nouveau : 130 000 D
Total 1 600 000
2-Projets et programmes nouveaux
Programme de l’informatique pour le ministère 100 000
Acquisition de matériels informatiques 150 000
Acquisition de systèmes et applications informatiques 50 000
Programme de sensibilisation 300 000
Programme de la journée de l’environnement 50 000
Renforcement de la banque nationale des gênes –
équipement des laboratoires 372 000
Programme de renforcement des systèmes naturels et
agricoles d’importance mondiale 100 000
Projet de préparation d’une stratégie et plan de travail
national pour la réduction des risques de catastrophe 350 000
Mise en oeuvre du programme d’action national sur la
biodiversité 150 000
Renforcement des capacités nationales à mettre en oeuvre
l’accord de Paris sur l’environnement 500 000
Programme de promotion du jardin du Belvédère 50 000
Total 2 2 172 000
Total I 2 772 000
Page 4308 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II- Financement Public
1-Réévaluation
Caisse de prêts et de soutien aux collectivités locales 168 000 000
Subventions au profit de la caisse de prêts et de soutien aux
collectivités locales (4) 168 000 000 (4) Coût initial : 131 000 000 D
Coût nouveau : 299 000 000 D
Agence nationale de gestion des déchets 1 200 000
Travaux d’extensions des champs réservés à l’enfouissement
au niveau des décharges de Sfax et de Gabes (5) 920 000 (5) Coût initial : 3 600 000 D
Coût nouveau : 4 520 000 D
dont 1 920 000 D
sur prêts extérieurs
Projet d’extension du champs réservé à l’enfouissement des
déchets au gouvernorat de Sousse (6) 280 000 (6) Coût initial : 2 380 000 D
Coût nouveau : 2 660 000 D
Total 1 169 200 000 dont 1 680 000 D
2-Projets et programmes nouveaux sur prêts extérieurs
Centre international des technologies de l’environnement
de Tunis 150 000
Etablir un système national de vérification des technologies
environnementales 150 000
Agence de protection et d’aménagement du littoral 9 260 000
Programme national de protection des plages contre l’érosion
maritime 1 000 000
Participation dans l’entretien des plages 500 000
Acquisition de matériels informatiques 50 000
Préparation d’un manuel de procédures – études divers 60 000
Travaux de protection de la plage de Slimane 5 200 000
Etude de gestion intégrée dans la zone sensible de la flèche
de sable – Echaffar Sfax 450 000
Travaux de permanence des établissements 1 000 000
Travaux d’intervention exceptionnelle pour l’entretien des
rivages côtiers 1 000 000
Agence national de gestion des déchets 14 750 000
Fermeture des décharges aléatoires 800 000
Programme de sensibilisation dans le domaine de gestion des
déchets 50 000
Programme du plan de réhabilitation environnementale pour
les institutions de gestion de déchets (7) 5 600 000 (7) dont 3 360 000 D
Travaux de construction d’un nouveau décharge au grand
Tunis 8 000 000 sur prêts extérieurs
Construction d’un champs temporaire dans le gouvernorat de
Sidi Bouzid 300 000
Agence municipale des services environnementales 2 000 000
Plan national de lutte contre les insectes 2 000 000
Total 2 26 160 000
Total II 195 360 000
Total Général 198 132 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4309
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
7- Ministère de la justice
Changement d’intitulé de projets :
Au lieu :
Tribunal de première instance de Médenine – Etude
Lire :
Tribunal de première instance de Médenine
Au lieu :
Construction du cour de cassation – Etude
Lire :
Construction du cour de cassation
Au lieu :
Tribunal de première instance de Bizerte – Etude
Lire :
Tribunal de première instance de Bizerte
Au lieu :
Construction d’une unité pénitentiaire de Kasserine -Etude
Lire :
Construction d’une unité pénitentiaire de Kasserine
Au lieu :
Construction d’une unité pénitentiaire de Sidi Bouzid -Etude
Lire :
Construction d’une unité pénitentiaire de Sidi Bouzid
Au lieu :
Extension du palais de la justice de Kasserine
Lire :
Extension du tribunal de première instance de Kasserine
Au lieu :
Construction du local de la direction générale des services
communes
Lire :
Construction de l’imprimerie du ministère et du groupement
de l’archive de Soukra
Au lieu :
Construction du groupement de l’archive de Soukra – Etude
Lire :
Construction d’un atelier pour les voitures
Au lieu :
Construction du tribunal cantonal de Tunis – Etude
Lire :
Tribunal cantonal de Tunis
Au lieu :
Construction d’une section du tribunal immobilier de Nabeul
– Etude
Lire :
Construction d’une section du tribunal immobilier de Nabeul
Au lieu :
Construction d’un nouveau siège du palais de la justice de
Tunis
Page 4310 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Lire :
Construction d’un nouveau siège du tribunal cantonal de
Tunis
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Diminution
Aménagement du siège du club des juges (1) – 30 000 (1) Coût initial : 510 000 D
Coût nouveau : 480 000 D
Equipement de l’instance nationale de protection des
données à caractère personnel (2) – 20 000 (2) Coût initial : 20 000 D
Coût nouveau : Rien
Exploitation des licences de systèmes et de logiciels
Microsoft (3) – 813 000 (3) Coût initial : 5 124 000 D
Total diminution – 863 000 Coût nouveau : 4 311 000 D
Augmentation
Extension du tribunal de première instance de Kasserine (4) 105 000 (4) Coût initial : 2 535 000 D
Coût nouveau : 2 640 000 D
Construction du prison civile de Beli (5) 1 500 000 (5) Coût initial : 45 000 000 D
Total augmentation 1 605 000 Coût nouveau : 46 500 000 D
Total A 742 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Diminution
Tribunal cantonal et département immobilier de Sfax (6) – 56 000 (6) Coût initial : 1 672 000 D
Coût nouveau : 1 616 000 D
Tribunal de première instance de Ben Arous (7) – 46 000 (7) Coût initial : 2 756 000 D
Coût nouveau : 2 710 000 D
Tribunal de première instance de l’Ariana (8) – 2 000 (8) Coût initial : 4 494 000 D
Coût nouveau : 4 492 000 D
Tribunal de première instance de Tataouine (9) – 19 000 (9) Coût initial : 2 200 000 D
Coût nouveau : 2 181 000 D
Extension du tribunal de première instance de Grombalia
(10) – 23 000 (10) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : 227 000 D
Construction du tribunal de première instance de Tozeur (11) – 31 000 (11) Coût initial : 2 520 000 D
Coût nouveau : 2 489 000 D
Extension du tribunal de première instance de Mahdia (12) – 2 000 (12) Coût initial : 233 000 D
Coût nouveau : 231 000 D
Extension du tribunal de première instance de Monastir (13) – 50 000 (13) Coût initial : 328 000 D
Coût nouveau : 278 000 D
Aménagement du tribunal de première instance de Gabes
(14) – 661 000 (14) Coût initial : 1 061 000 D
Coût nouveau : 400 000 D
Construction du tribunal de première instance de Gabes (15) – 370 000 (15) Coût initial : 370 000 D
Coût nouveau : Rien
Extension du tribunal de première instance de l’Ariana (16) – 350 000 (16) Coût initial : 350 000 D
Coût nouveau : Rien
Cour d’appel de Sfax (17) – 202 000 (17) Coût initial : 307 000 D
Coût nouveau : 105 000 D
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4311
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Cour d’appel du Kef (18) – 40 000 (18) Coût initial : 3 172 000 D
Coût nouveau : 3 132 000 D
Extension du cour d’appel du Tunis (19) – 105 000 (19) Coût initial : 1 961 000 D
Coût nouveau : 1 856 000 D
Construction du cour d’appel du Médenine (20) – 3 000 (20) Coût initial : 60 000 D
Coût nouveau : 57 000 D
Cour d’appel de Médenine (21) – 47 000 (21) Coût initial : 2 620 000 D
Coût nouveau : 2 573 000 D
Extension du cour d’appel du Sousse (22) – 45 000 (22) Coût initial : 540 000 D
Coût nouveau : 495 000 D
Aménagement du siège du cour d’appel de Bizerte (23) – 210 000 (23) Coût initial : 483 000 D
Coût nouveau : 273 000 D
Construction du cour d’appel de Nabeul (24) – 150 000 (24) Coût initial : 5 163 000 D
Coût nouveau : 5 013 000 D
Cour d’appel du Bizerte (25) – 2 000 (25) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 189 000 D
Construction du cour d’appel du Bizerte (26) – 2 000 (26) Coût initial : 4 026 000 D
Total diminution -2 416 000 Coût nouveau : 4 024 000 D
Augmentation
Construction du tribunal cantonal et section immobilière du
Kef (27) 20 000 (27) Coût initial : 250 000 D
Total augmentation 20 000 Coût nouveau : 270 000 D
Total B -2 396 000
Total 1 -1 654 000
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains 300 000
Crédits d’études 200 000
Equipement des tribunaux avec de matériels de surveillance
– caméras 1 000 000
Assurance des établissements judiciaires, des juridictions et
des unités pénitentiaires 500 000
Acquisition de matériels roulants 1 500 000
Acquisition d’équipements d’impression 1 200 000
Acquisition d’équipements et de matériels divers 100 000
Informatisation des tribunaux 3 000 000
Plan directeur informatique pour l’administration 100 000
Informatisation des prisons 600 000
Système informatique des tribunaux 1 000 000
Extension et aménagement du tribunal cantonal de Makther 500 000
Extension du tribunal de première instance de Kasserine 2 300 000
Construction d’un nouveau siège du tribunal de première
instance de Tunis 38 000 000
Equipements des prisons 1 800 000
Acquisition d’équipements spéciaux 8 000 000
Acquisition d’équipements de communication 1 000 000
Etudes divers 200 000
Création de forages profonds dans quelques unités
pénitentiaires 100 000
Construction de la direction régionale et groupement de
l’archive du Sfax 250 000
Page 4312 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction de la direction régionale et groupement de
l’archive de Bizerte 250 000
Construction de la direction régionale et groupement de
l’archive de Monastir 250 000
Acquisition de matériels roulants pour le transport des
chevaux 800 000
Acquisition des motos pour sécuriser les prisons 200 000
Acquisition d’une bibliothèque mobile pour le centre des
études juridiques et judiciaires 50 000
Construction du siège de la direction générale des prisons 4 500 000
Travaux de construction du prison de Béja 32 500 000
Extension du prison de Gabes 3 600 000
Total A 103 800 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Aménagement et construction des locaux pour l’archive 300 000
Protection contre les incendies et entretien des réseaux
électriques 100 000
Aménagement des tribunaux cantonaux 4 040 000
Tribunal cantonal et section immobilière de Gabes 800 000
Démolition et reconstruction de la section immobilière de
Gabes 700 000
Aménagements dans les tribunaux de première instance 1 300 000
Réhabilitation et entretien de palais de la justice – tranche 2 1 300 000
Construction du tribunal de première instance de Sousse 2 450 000
Extension du tribunal de première instance de Bizerte 1 300 000
Aménagements dans les cours d’appel 1 600 000
Aménagement et extension des prisons 9 400 000
Equipement des ateliers de réhabilitation 1 900 000
Construction du tribunal cantonal de Grombalia 1 800 000
Extension du tribunal cantonal de Bousalem 1 600 000
Construction de la section immobilière de Tataouine 100 000
Extension du tribunal de première instance de Zaghouan 2 200 000
Construction du tribunal de première instance de Sousse 2 9 100 000
Extension du tribunal de première instance de Kébili 1 100 000
Construction du cour d’appel de Kasserine 400 000
Construction du cour d’appel de Sidi Bouzid 6 000 000
Total B 45 490 000
Total 2 149 290 000
Total I 147 636 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Office de logements des magistrats et des personnels du
ministère de la justice 350 000
Aménagement des logements 350 000
Total 2 350 000
Total II 350 000
Total Général 147 986 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4313
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
8- Ministère des affaires étrangères
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Aménagements divers (1) 129 000 (1) Coût initial : 1 970 000 D
Coût nouveau : 2 099 000 D
Programme d’acquisition d’équipements de codage (2) 2 200 000 (2) Coût initial : 1 300 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
Etude de construction du siège de l’institut diplomatique (3) 650 000 (3) Coût initial : 325 000 D
Coût nouveau : 975 000 D
Construction des locaux pour l’ambassade d’IslamAbad –
Etude (4) 4 500 000 (4) Coût initial : 150 000 D
Total 1 7 479 000 Coût nouveau : 4 650 000 D
2-Projets et programmes nouveaux
Informatisation des postes à l’étranger (Pays arabes et
islamiques) 45 000
Aménagement des postes à l’étranger (Pays arabes et
islamiques) 500 000
Protection des postes à l’étranger (Pays arabes et islamiques) 55 000
Equipement des postes à l’étranger (Pays arabes et
islamiques) 55 000
Informatisation des postes à l’étranger (Pays d’Europe et de
l’union européenne) 45 000
Aménagement des postes à l’étranger (Pays d’Europe et de
l’union européenne) 800 000
Protection des postes à l’étranger (Pays d’Europe et de
l’union européenne) 55 000
Equipement des postes à l’étranger (Pays d’Europe et de
l’union européenne) 55 000
Informatisation des postes à l’étranger (Pays d’Amérique et
d’Asie) 40 000
Aménagement des postes à l’étranger (Pays d’Amérique et
d’Asie) 300 000
Protection des postes à l’étranger (Pays d’Amérique et d’Asie) 40 000
Equipement des postes à l’étranger (Pays d’Amérique et
d’Asie) 40 000
Informatisation des postes à l’étranger (Pays d’Afrique et de
l’union africaine) 10 000
Aménagement des postes à l’étranger (Pays d’Afrique et de
l’union africaine) 200 000
Protection des postes à l’étranger (Pays d’Afrique et de
l’union africaine) 30 000
Equipement des postes à l’étranger (Pays d’Afrique et de
l’union africaine) 30 000
Informatisation des postes à l’étranger (Organisations
internationales) 10 000
Aménagement des postes à l’étranger (Organisations
internationales) 200 000
Equipement des postes à l’étranger (organisations
internationales) 20 000
Protection des postes à l’étranger (organisations
internationales 20 000
Aménagement des postes à l’étranger 1 000 000
Protection des postes à l’étranger 100 000
Equipement des postes à l’étranger 100 000
Construction d’un bureau d’authentification 200 000
Equipements divers au profit de l’administration centrale 150 000
Informatisation de l’administration centrale 60 000
Total 2 4 160 000
Total I 11 639 000
Total Général 11 639 000
Page 4314 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
9- Ministère de la défense nationale
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
Acquisition d’équipements et de matériels divers au profit
des établissements publics 1 800 000
Equipements informatiques 1 000 000
Acquisition de systèmes informatiques 400 000
Equipements de centres de formation et d’apprentissage
professionnel 800 000
Carthographie 2 000 000
Infrastructure militaire – programme 2018 30 000 000
Equipements médicaux 4 800 000
Equipements de refroidissement et de chauffage 4 000 000
Equipements militaires – programme 2018 438 130 000
Total 2 482 930 000
Total I 482 930 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Office de développement de Rjim Maatoug 4 550 000
Projet de développement de Rjim Mâatoug – tranche 2 2 850 000
Projet de développement de la zone El Mehdeth – tranche 1 1 700 000
Centre national de cartographie et de télédection 720 000
Equipements administratifs 250 000
Photos aériennes et par satellite 150 000
Bureaux administratifs 255 000
Soutien technique 65 000
Hôpital militaire principal d’instruction de Tunis 11 500 000
Equipements médicaux 11 500 000
Centre de recherches militaires 300 000
Acquisition d’équipements et de matériels 300 000
Total 2 17 070 000
Total II 17 070 000
Total Général 500 000 000
10- Ministère des affaires réligieuses
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers 60 000
Acquisition d’équipements divers 80 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Acquisition de systèmes informatiques 100 000
Extraction des plans topographiques des édifices religieux 60 000
Total A 370 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Grands aménagements des édifices religieux 1 480 000
Total B 1 480 000
Total 2 1 850 000
Total I 1 850 000
Total Général 1 850 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4315
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
11- Ministère des finances
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Construction de 6 salles d’enseignement à l’école nationale
des douanes (1) 182 000 (1) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 782 000 D
Construction d’un centre des études et des recherches à
l’école nationale des douanes (2) 80 000 (2) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 780 000 D
Equipement du champs de tir à l’école nationale des douanes (3) 6 300 000 (3) Coût initial : 2 700 000 D
Coût nouveau : 9 000 000 D
Construction d’un groupement des finances à Boussalem (4) 132 000 (4) Coût initial : 1 100 000 D
Coût nouveau : 1 232 000 D
Total A 6 694 000
B- Projets et programmes à caractère régional (5) Coût initial : 1 887 000 D
Programme de construction et de réaménagement des locaux
endommagés (5) 350 000 Coût nouveau : 2 237 000 D
Aménagement et renouvellement du local des services
financiers rue Abou el Kassem Chebbi Sfax (6) 865 000 (6) Coût initial : 665 000 D
Coût nouveau : 1 530 000 D
Construction d’un foyer au centre frontalier de Ras Jedir (7) 3 984 000 (7) Coût initial : 765 000 D
Total B 5 199 000 Coût nouveau : 4 749 000 D
Total 1 11 893 000
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Etude des normes de qualité dans les recettes des finances 70 000
Programme d’entretien et de réhabilitation des bâtiments
administratifs 220 000
Programme d’entretien et de réhabilitation des bâtiments
administratifs (programme de la comptabilité publique) 450 000
Programme d’entretien et de réhabilitation des bâtiments
administratifs (programme des services du budget) 100 000
Acquisition de matériels informatiques 230 000
Acquisition de matériels informatiques (programme de la
comptabilité publique) 575 000
Acquisition de matériels informatiques (programme des
impôts et de fiscalité) 987 000
Acquisition de matériels informatiques (programme des
services du budget) 55 000
Acquisition de matériels informatiques (programme de la
dette publique) 26 000
Aménagement et entretien des recettes de finances 2 500 000
Aménagement et entretien des bureaux de contrôle 570 000
Acquisition d’équipements spécifiques pour les services de la
douane 5 000 000
Acquisition des scanners 9 200 000
Acquisition de matériels informatiques pour les services de
la douane 1 500 000
Acquisition de matériels informatiques au profit du centre
médical de la douane 25 000
Page 4316 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition de matériels roulants au profit du centre médical
de la douane 55 000
Acquisition d’équipements médicaux 40 000
Programme d’habillement des employés sous l’uniforme 5 000 000
Construction d’un magasin pour les biens de consommation
dans le centre médical des douanes 50 000
Total A 26 653 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Etudes relatives aux constructions (programme des impôts et
de fiscalité) 122 000
Etudes relatives aux constructions (programme de la
comptabilité publique) 450 000
Installation des systèmes d’alarme anti incendie dans les
locaux des groupements des finances et des centres de
contrôle
1 550 000
Aménagement et entretien des locaux de la douane 1 210 000
Extension du bureau de contrôle des impôts Sbikha Kairouan 670 000
Construction de paierie et recette des finances et deux
logements de fonction à Kairouan 2 447 000
Construction d’un groupement des finances à Nebr – Le Kef 1 562 000
Construction d’un groupement des finances à Essers – Le
Kef 1 505 000
Construction d’un logement de fonction et Aménagement des
recettes de finances à Teboulba – Monastir 412 000
Construction d’un groupement des finances à El Krib –
Siliana 889 000
Démolition et construction du local de la direction régionale
des douanes à Sfax 8 440 000
Construction du poste maritime des douanes à Mahdia 290 000
Construction du poste maritime des douanes à Sousse 234 000
Construction du poste maritime des douanes à Gabes 712 000
Total B 20 493 000
Total 2 47 146 000
Total I 59 039 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Encouragements Directs 100 000 000
Plan de financement au profit des établissements et des
associations de microcrédits 100 000 000
Office des logements des personnels des finances 2 000 000
Subvention au profit de l’office des logements des
personnels des finances 2 000 000
Société tunisienne de garantie 50 000 000
Fonds de garantie des prêts au logements au profit des
catégories sociales avec un revenu non permanent 50 000 000
Total 2 152 000 000
Total II 152 000 000
Total Général 211 039 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4317
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
12- Ministère des domaines de l’Etat
et des affaires foncières
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
Aménagements divers 450 000
Acquisition d’équipements de contrôle et installation d’un
système de commande au niveau des entrées et sorties du
ministère
100 000
Etudes et équipements informatiques 170 000
Immatriculation foncière 200 000
Délimitation du domaine privé de l’Etat 250 000
Frais d’enregistrement 15 000
Travaux topographiques divers 50 000
Etudes foncières 425 000
Carte numérique des domaines agricoles de l’Etat 650 000
Total 2 2 310 000
Total I 2 310 000
Total Général 2 310 000
13- Ministère du développement, de
l’investissement et de la coopération
internationale
I- Investissements Directs
** Développement
2-Projets et programmes nouveaux
Aménagement du siège du ministère 190 000
Acquisition de matériels roulants 170 000
Equipement de l’imprimerie du ministère 20 000
Acquisition d’équipements divers 20 000
Acquisition de matériels informatiques pour le ministère 135 000
Acquisition d’un antivirus 25 000
Total 2 560 000
Total ** 560 000
Total I 560 000
II- Financement Public
* Coopération internationale
2-Projets et programmes nouveaux
Agence de promotion de l’investissement extérieur 1 000 000
Activités de l’agence à l’extérieur 460 000
Appui aux actions de promotion de l’investissement extérieur 200 000
Acquisition d’équipements divers 100 000
Equipements informatiques 100 000
Travaux d’aménagement au siège de l’agence 100 000
Renforcement du système de qualité de l’agence 30 000
Coopération technique 10 000
Page 4318 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Banque africaine de développement 23 276 000
Participation dans le capital de la banque africaine de
développement 16 526 000
Nouveau fonds de la banque africaine de développement
AFRICA 50 6 750 000
Fonds international de développement agricole 1 186 000
Participation aux ressources du fonds international de
développement agricole 1 186 000
Agence tunisienne de la coopération technique 475 000
Participation aux ressources de la coopération technique 165 000
Promotion de la coopération technique 100 000
Matériels informatiques 130 000
Suivi de normes de qualité 30 000
Travaux d’aménagement au siège de l’agence 50 000
Banque islamique de développement 1 520 000
Participation dans le capital de la banque islamique de
développement 1 520 000
Fonds arabe pour le développement économique et social 8 289 000
Participation dans le capital du fonds arabe pour le
développement économique et social 8 289 000
Société islamique pour le développement du secteur
privé 643 000
Participation dans la société islamique pour le
développement du secteur privé 643 000
Banque mondiale 1 935 000
Participation dans la capital de la banque internationale pour
la reconstruction et le développement 1 935 000
Banque arabe pour le développement économique en
Afrique 3 210 000
Participation dans le capital de la Banque arabe pour le
développement économique en Afrique 3 210 000
Compagnie arabe d’investissement 1 616 000
Participation dans le capital de la compagnie arabe
d’investissement 1 616 000
Autorité arabe pour l’investissement et le développement
agricole 143 000
Participation dans le capital de l’autorité arabe pour
l’investissement et le développement agricole 143 000
Instance tunisienne de l’investissement 920 000
Manifestations nationales et régionales 160 000
Edition et publicité 200 000
Matériels informatiques 70 000
Installation d’un système informatique 100 000
Acquisition de logiciels 100 000
Equipements divers 100 000
Acquisition de matériels roulants 190 000
Total 2 44 213 000
Total * 44 213 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4319
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
** Développement
1-Réévaluation
Office de développement du centre ouest 2 500 000
Construction du siège de la direction régionale de Sidi
Bouzid (1) 1 000 000 (1) Coût initial : 1 315 000 D
Coût nouveau : 2 315 000 D
Construction du siège de l’office (2) 1 500 000 (2) Coût initial : 3 535 000 D
Coût nouveau : 5 035 000 D
Commissariat général au développement régional 180 600 000
Programme de développement intégré (3) 180 000 000 (3) Coût initial : 199 800 000 D
Coût nouveau : 379 800 000 D
dont 226 000 000 D
sur prêts extérieurs
Bâtiments administratifs pour les commissariats régionaux (4) 600 000 (4) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Total 1 183 100 000
2-Projets et programmes nouveaux
Institut national de la statistique 6 252 000
Plan directeur informatique 750 000
Enquêtes économiques 2 000 000
Aménagement du siège de l’institut national de la statistique 100 000
Equipements divers 50 000
Conseil national de la statistique 50 000
Enquête nationale sur l’emploi 2 200 000
Acquisition de matériels roulants 700 000
Enquête nationale sur la technologie de l’information 82 000
Enquête semestrielle sur l’indice de satisfaction du
consommateur en Tunisie 120 000
L’état civil 100 000
Enquête permanente sur les conditions de vie 100 000
Institut tunisien de la compétitivité et des études
quantitatives 310 000
Dépenses de l’observatoire de la compétitivité 200 000
Matériels informatiques 50 000
Equipements divers 30 000
Aménagements divers 30 000
Office de développement du nord ouest 350 000
Séminaires et journées d’études 75 000
Etudes sectorielles 60 000
Equipements divers 10 000
Acquisition de matériels roulants 30 000
Matériels informatiques 55 000
Aménagements divers 120 000
Office de développement du centre ouest 250 000
Séminaires et études 100 000
Matériels informatiques 70 000
Equipements divers 50 000
Coopération technique 30 000
Page 4320 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office de développement du sud 195 000
Etudes sectorielles 15 000
Matériels informatiques 35 000
Equipements divers 25 000
Matériels roulants 100 000
Aménagements divers 20 000
Conseils régionaux 435 000 000
Participation dans l’autofinancement des projets de la banque
de petites et moyennes entreprises 5 000 000
Aménagement des zones industrielles en dehors de zones de
développement régional 1 000 000
Participation dans l’autofinancement des projets de la banque
tunisienne de solidarité 10 000 000
Amélioration des conditions de vie – projet régional de
développement 210 000 000
Création et renforcement de l’emploi – projet régional
développement 3 500 000
Commissions au profit de l’office national des postes 2 500 000
Subventions pour le prix d’achat de l’Alfa 1 000 000
Chantiers ordinaires et circanstantielles 200 000 000
Formation professionnelle 2 000 000
Commissariat général au développement régional 13 740 000
Equipements divers 50 000
Matériels informatiques 100 000
Etudes et séminaires 350 000
Troisième tranche du programme de développement intégré 10 000 000
Informations régionales 30 000
Acquisition de matériels roulants 190 000
Aménagements divers 20 000
Programme de développement urbain intégré 3 000 000
Total 2 456 097 000
Total ** 639 197 000
Total II 683 410 000
Total Général 683 970 000
14- Ministère de l’agriculture, des
ressources hydrauliques et de la pêche
I- Investissements Directs
* Directions techniques
1-Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Protection des forêts contre les incendies – prêt italien (1) 10 300 000 (1) Coût initial : 86 950 000 D
Coût nouveau : 97 250 000 D
dont 82 900 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagements et équipements pour le contrôle et l’entretien
des barrages et les ouvrages hydrauliques (2) 1 837 000 (2) Coût initial : 6 290 000 D
Coût nouveau : 8 127 000 D
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4321
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Etudes des ressources hydrauliques (3) 1 000 000 (3) Coût initial : 9 988 000 D
Coût nouveau : 10 988 000 D
dont 3 662 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement intégré des forêts – deuxième période (4) 14 500 000 (4) Coût initial : 41 775 000 D
Coût nouveau : 56 275 000 D
dont 49 975 000 D
sur prêts extérieurs
Protection des décharges des oueds (5) 5 900 000 (5) Coût initial : 102 400 000 D
Coût nouveau : 108 300 000 D
dont 88 700 000 D
sur prêts extérieurs
Exploitation des eaux d’oued Barbara (6) 3 000 000 (6) Coût initial : 194 120 000 D
Coût nouveau : 197 120 000 D
dont 121 850 000 D
sur prêts extérieurs
Barrage El Kébir (7) 22 000 000 (7) Coût initial : 116 178 000 D
Coût nouveau : 138 178 000 D
dont 52 000 000 D
sur prêts extérieurs
Barrage Essarat (8) 9 020 000 (8) Coût initial : 71 441 000 D
Coût nouveau : 80 461 000 D
dont 62 225 000 D
sur prêts extérieurs
Liaison entre barrage Sidi Saad et barrage El Houareb (9) 4 414 000 (9) Coût initial : 27 485 000 D
Coût nouveau : 31 899 000 D
dont 26 191 000 D
sur prêts extérieurs
Préparation des schémas divisionnaires et des recherches
immobilières pour les barrages du prochain plan décennal (10) 1 000 000 (10) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 2 500 000 D
Création des barrages montagneuses (11) 17 766 000 (11) Coût initial : 28 500 000 D
Coût nouveau : 46 266 000 D
dont 19 840 000 D
sur prêts extérieurs
Réservoir Essaida (12) 12 000 000 (12) Coût initial : 104 000 000 D
Coût nouveau : 116 000 000 D
dont 83 200 000 D
sur prêts extérieurs
Réservoir El Kalaa El Kobra (13) 17 000 000 (13) Coût initial : 93 000 000 D
Coût nouveau : 110 000 000 D
dont 74 000 000 D
sur prêts extérieurs
Canal de transformation Essaida Belli (14) 48 100 000 (14) Coût initial : 182 000 000 D
Coût nouveau : 230 100 000 D
dont 175 100 000 D
sur prêts extérieurs
Drainage sanitaire dans les établissements d’enseignement
dans les zones rurales (15) 9 000 000 (15) Coût initial : 7 500 000 D
Coût nouveau : 16 500 000 D
Approvisionnement des établissements d’enseignement en
eau potable dans les zones rurales (16) 1 000 000 (16) Coût initial : 22 500 000 D
Coût nouveau : 23 500 000 D
Entretien du port du Kélibia (17) 8 045 000 (17) Coût initial : 15 000 000 D
Total A 185 882 000 Coût nouveau : 23 045 000 D
Total 1 185 882 000
Page 4322 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers 400 000
Renouvellement du réseau électrique à l’institution de la
recherche et de l’enseignement supérieur agricole 200 000
Acquisition d’équipement pour l’administration centrale 180 000
Plan directeur informatique 250 000
Création d’un réseau national des recherches et
d’enseignement agricole 250 000
Frais d’insertion et de publication 40 000
Equipement de l’agence de prospection de l’eau 1 400 000
Crédits à répartir 700 000
Protection des forêts contre les incendies 400 000
Frais de gestion des projets de barrage 400 000
Réseau de mesure et de contrôle 100 000
Recherche et exploitation des nappes aquifères 50 000
Alimentation de la nappe aquifère 50 000
Etudes pour le génie rural 1 000 000
Remplacement des forages profonds 7 000 000
Institut national de recherches agronomiques de Tunis 440 000
Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts 110 000
Etudes pédologiques 80 000
Etudes relatives au développement économique et agricole 1 300 000
Frais de gestion relatives au projet de recherches 600 000
Institut national des recherches vétérinaires 120 000
Restruicturation des terres domaniales 100 000
Suivi des sociétés de vie 100 000
Renforcement de la recherche agricole 400 000
Institut national des sciences et technologies de la mer 350 000
Etude de l’aménagement foncier 1 000 000
Promotion de la production agricole 300 000
Equipement de l’agence de vulgarisation et de formation
agricole 30 000
Protection des arbres et des plantes 2 000 000
Protection et qualité des produits agricoles 200 000
Centre national de veille zoosanitaire en Tunisie 50 000
Equipement d’un laboratoire d’analyse des fourrages
animaliers 50 000
Agriculture biologique 100 000
Plan national de lutte contre le charonçon rouge de palmier 1 500 000
Etudes techniques, économiques et sociales sur la pêche 945 000
Suivi de l’activité de pêche du thon 100 000
Centre de formation professionnelle de pêche de Tabarka 188 000
Ecole nationale de médecine vétérinaire 360 000
Institut national des sciences agricoles 300 000
Ecole supérieure de l’agriculture de Mograne 175 000
Ecole supérieure des ingénieurs en équipement rural de
Medjez El Bab 250 000
Institut sylvo-pastoral de Tabarka 240 000
Institut supérieur des sciences agricoles de Chatt Mariem 160 000
Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis 50 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4323
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Ecole supérieure de l’agriculture de Mateur 135 000
Ecole supérieure de l’agriculture du Kef 110 000
Institut des études préparatoires de le Soukra 250 000
Institut supérieur de la pêche et de l’aquaculture 100 000 (18) Dont 101 000 000 D
Barrage de Tassa (18) 140 000 000 sur prêts extérieurs
Barrage de Khallad (19) 100 000 000 (19) Dont 80 000 000 D
sur prêts extérieurs
Elever le barrage de Sidi Saad et renforcement de la stabilité
contre les inondations (20) 15 000 000 (20) Dont 12 000 000 D
sur prêts extérieurs
Barrage Erraghay (21) 100 000 000 (21) Dont 80 000 000 D
sur prêts extérieurs
Projet de protection contre les inondations dans la zone D1 (22) 250 000 000 (22) Dont 205 000 000 D
sur prêts extérieurs
Projet de protection contre les inondations dans la zone U2 (23) 280 000 000 (23) Dont 220 000 000 D
sur prêts extérieurs
Projet de protection contre les inondations dans la zone
U1+M (24) 54 000 000 (24) Dont 11 000 000 D
Maintenance de système d’eau dans le domaine de
l’irrigation 1 500 000 sur prêts extérieurs
Maintenance de système d’eau dans le domaine de l’eau
potable 2 000 000
Soutien technique du projet de valorisation des périmètres
irrigués (BAD) 1 000 000
Soutien technique du projet d’intensification des périmètres
irrigués 3 000 000
Protection du port de Kalaat El Andalous 30 000 000
Réparation et aménagement du port de Mahdia 35 000 000
Protection des zones côtières contre la pêche aléatoire 10 000 000
Gestion intégrée dans les zones peu développées (25) 269 000 000 (25) Dont 227 000 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement des instituts d’enseignement de la pêche 348 000
Aménagement des écoles et des centres de formation
professionnelle de la pêche 118 000
Formation professionnelle agricole 2 316 000
Centre régional de recherches en agriculture oasienne de
Dguèche 190 000
Institut Zitouna 100 000
Centre régional de recherches en horticulture et en
agriculture biologique de Chatt Mariem 210 000
Centre régional de recherches en agriculture de Sidi Bouzid 300 000
Centre régional de recherches en grandes cultures de Béja 100 000
Total A 1318 795 000
Total 2 1318 795 000
Total * 1504 677 000
** Commissariats régionaux de développement agricole
1-Réévaluation
Projets spécifiques
Page 4324 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Ariana 10 000 000
Modernisation du périmètre irrigué de Sidi Thabet (26) 10 000 000 (26) Coût initial : 62 762 000 D
Coût nouveau : 72 762 000 D
dont 37 306 000 D
Ben Arous 900 000 sur prêts extérieurs
Construction du siège du commissariat (27) 900 000 (27) Coût initial : 3 450 000 D
Coût nouveau : 4 350 000 D
Manouba 12 180 000
Modernisation des périmètres irrigués dans le bassin de
Mejerda – deuxième période (28) 12 180 000 (28) Coût initial : 24 400 000 D
Coût nouveau : 36 580 000 D
dont 20 750 000 D
Le Kef 1 530 000 sur prêts extérieurs
Projet de développemnt agricole intégré (BID) (29) 1 530 000 (29) Coût initial : 38 280 000 D
Coût nouveau : 39 810 000 D
dont 30 750 000 D
Kairouan 400 000 sur prêts extérieurs
Réhabilitation du périmètre irrigué avec les eaux traités à
Dhree Ettimar (30) 400 000 (30) Coût initial : 2 100 000 D
Coût nouveau : 2 500 000 D
dont 1 680 000 D
sur prêts extérieurs
Kasserine 510 000
Projet de développement agricole intégré (BID) (31) 510 000 (31) Coût initial : 20 210 000 D
Coût nouveau : 20 720 000 D
dont 15 930 000 D
sur prêts extérieurs
Sousse 530 000
Aménagement d’un périmètre irrigué à Kalla El kobra (32) 530 000 (32) Coût initial : 3 000 000 D
Coût nouveau : 3 530 000 D
Tozeur 2 800 000
Amélioration de gestion des eaux des oasis du sud –
deuxième période (33) 2 800 000 (33) Coût initial : 30 465 000 D
Coût nouveau : 33 265 000 D
dont 23 600 000 D
sur prêts extérieurs
Kébili 801 000
Projet de développement agricole et pastoral de Kébili –
deuxième période (34) 801 000 (34) Coût initial : 17 920 000 D
Coût nouveau : 18 721 000 D
dont 13 120 000 D
sur prêts extérieurs
Gabes 9 127 000 (35) Coût initial : 38 685 000 D
Amélioration de gestion des eaux des oasis du sud –
deuxième période (35) 1 560 000 Coût nouveau : 40 245 000 D
dont 29 785 000 D
sur prêts extérieurs
Projet de développement agricole intégré – deuxième
période (36) 7 567 000 (36) Coût initial : 58 000 000 D
Coût nouveau : 65 567 000 D
dont 45 000 000 D
sur prêts extérieurs
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4325
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Tataouine 2 800 000
Projet de protection de la ville de Tataouine contre les
inondations (37) 2 800 000 (37) Coût initial : 1 400 000 D
Total des projets spécifiques 41 578 000 Coût nouveau : 4 200 000 D
Total 1 41 578 000
2-Projets et programmes nouveaux
Projets communs
Acquisition de matériels informatiques 335 000
Frais d’insertion et de publication 81 000
Crédits à répartir 1 500 000
Travaux des forêts 65 225 000
Travaux de conservation des eaux et du sol 53 076 000
Recherche et exploitation des nappes aquifères 1 740 000
Equipement des forages profonds existants 3 580 000
Maintenance des canaux d’irrigation 4 405 000
Maintenance des stations de pompage 3 875 000
Aménagement des pistes agricoles dans les périmètres
irrigués 6 500 000
Electrification des stations de pompage 2 580 000
Etudes pedologiques 332 000
Etudes agroéconomiques et statistiques 260 000
Approvisionnement en eau potable des zones rurales (38) 21 110 000 (38) Dont 16 152 000 D
sur prêts extérieurs
Réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau
potable (39) 57 015 000 (39) Dont 48 319 000 D
sur prêts extérieurs
Maintenance des stations de pompage en eau potable 1 065 000
Opérations de protection des plantes 189 000
Promotion de la production animale 15 200 000
Amélioration d’exploitation des fermes privés 120 000
Suivi des crédits agricoles 142 000
Opérations de vulgarisation agricole 724 000
Autonomisation économique et le développement de la
femme rurale 320 000
Promotion de l’agriculture biologique 223 000
Opérations de vulgarisation dans le domaine de la pêche 130 000
Total des projets communs 239 727 000
Projets spécifiques
Ariana 448 000
Entretien des bâtiments 135 000
Equipement de l’administration 13 000
Curage des oueds 300 000
Ben Arous 343 000
Entretien des bâtiments administratifs 25 000
Equipements de l’administration 18 000
Forages de contrôle 150 000
Electrification des forages profonds 150 000
Page 4326 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Manouba 1 005 000
Entretien des bâtiments 100 000
Equipements administratifs 65 000
Entretien des réseaux de séchage 200 000
Curage des oueds 250 000
Acquisition de débimètres 50 000
Forages de contrôle 90 000
Entretien des anciens systèmes dans les périmètres irrigués
publics 250 000
Nabeul 362 000
Entretien des bâtiments 68 000
Equipements de l’administration 14 000
Acquisition de débimètres 50 000
Acquisition de débimètres pour mesurer le débit de l’eau 80 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 150 000
Zaghouan 405 000
Entretien des bâtiments 254 000
Equipements administratifs 11 000
Acquisition de débimètres 40 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Bizerte 964 000
Entretien des bâtiments 34 000
Entretien des canaux d’assainissement et de drainage 150 000
Acquisition de débimètres 80 000
Curage des oueds 300 000
Réhabilitation des réseaux de drainage de Sejnane 400 000
Béja 1 027 000
Entretien des bâtiments administratifs 17 000
Equipement de l’administration 10 000
Fortages de contrôle 20 000
Acquisition de débimètres 80 000
Entretien des canaux de drainage 100 000
Curage des oueds 200 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 200 000
Renforcement de l’irrigation dans le périmètre irrigué Ain El
Karchia 400 000
Jendouba 5 743 000
Entretien des bâtiments 85 000
Equipement de l’administration 13 000
Forages de contrôle 45 000
Installation de débimètres pour mesurer le débit de l’eau 150 000
Entretien des canaux de drainage 250 000
Réhabilitation des stations de pompage et des réseaux
d’irrigation à Boussalem Balta Bouawen Jendouba 2 400 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Construction d’une barrière d’eau dans le périmètre irrigué
Bouhertma 2 500 000
Acquisition de deux camions ateliers 200 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4327
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Le Kef 2 616 000
Entretien des bâtiments 15 000
Forages de contrôle 90 000
Curage des oueds 400 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Renforcement du réseau électrique triphasé dans les
périmètres irrigués spéciaux 1 200 000
Etude faisabilité économique et opérationnelle de projet de
développement agricole intégré 300 000
Etude de la création d’un périmètre irrigué dans le barrage
Mallek El Aloui 300 000
Création de forages profonds pour l’eau potable (40) 200 000 (40) Dont 169 000 D
Equipement de l’administration 11 000 sur prêts extérieurs
Siliana 1 426 000
Entretien des bâtiments 38 000
Equipement de l’administration 13 000
Forages de contrôle 75 000
Curage des oueds 250 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 450 000
Renforcement des ressources hydrauliques pour le périmètre
irrigué Khmes 300 000
Création de forages profonds pour l’eau potable (41) 150 000 (41) Dont 127 000 D
Renouvellement d’équipement de forages profonds 150 000 sur prêts extérieurs
Kairouan 13 187 000
Entretien des bâtiments 85 000
Equipements administratifs 22 000
Création de forages profonds pour l’exploitation 400 000
Acquisition de débimètres 70 000
Renouvellement d’équipements de forages profonds 150 000
Remplacement de forages profonds 1 130 000
Création d’un périmètre irrigué à El Abakat 1 550 000
Création de fourrages pour l’eau potable (42) 460 000 (42) Dont 390 000 D
Forages de contrôle 150 000 sur prêts extérieurs
Aménagement des pistes agricoles dans les périmètres
irrigués publics 7 000 000
Aménagement du périmètre irrigué à Torza (43) 2 170 000 (43) Dont 1 648 000 D
sur prêts extérieurs
Kasserine 228 004 000
Entretien des bâtiments 51 000
Equipement de l’administration 13 000
Acquisition de débimètres 40 000
Renouvellement d’équipements de forages profonds 400 000
Aménagement et pavage de 180 km des pistes agricoles 25 000 000
Création d’un périmètre irrigué El Ghdedi 1 700 000
Création de forages pour l’eau potable (44) 500 000 (44) Dont 424 000 D
sur prêts extérieurs
Projet de développement agricole intégré dans le sud de
Kasserine – deuxième étape (45) 188 000 000 (45) Dont 142 000 000 D
sur prêts extérieurs
Réaménagement du périmètre irrigué à Sbiba – rive gauche (46) 5 600 000 (46) Dont 4 360 000 D
sur prêts extérieurs
Réaménagement du périmètre irrigué à Sbiba – rive droite (47) 6 700 000 (47) Dont 5 170 000 D
sur prêts extérieurs
Page 4328 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Sidi Bouzid 3 616 000
Entretien des bâtiments administratifs 17 000
Equipements administratifs 13 000
Forages de contrôle 66 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 150 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 860 000
Acquisition de débimètres 50 000
Etude de projet de développement agricole intégré des zones
montagneuses 100 000
Création de forages pour l’eau potable (48) 580 000 (48) Dont 492 000 D
Création d’un périmètre irrigué à Selta Slatine 1 780 000 sur prêts extérieurs
Sousse 376 000
Equipements administratifs 13 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 115 000
Acquisition de débimètres 40 000
Curage des oueds 200 000
Entretien des bâtiments administratifs 8 000
Monastir 94 000
Entretien des bâtiments 76 000
Equipements administratifs 18 000
Mahdia 2 485 000
Entretien des bâtiments 102 000
Equipement de l’administration 13 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Réaménagement du périmètre irrigué à Chiba 4 820 000
Réaménagement du périmètre irrigué à El Ajlet 1 250 000
Etude projet de développement agricole intégré 200 000
Sfax 1 595 000
Entretien des bâtiments administratifs 127 000
Equipement de l’administration 18 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Equipement des stations de pompage avec de l’énergie
solaire 50 000
Création d’un périmètre irrigué à la côte Est de l’île de
Kerkennah 1 300 000
Gafsa 2 588 000
Entretien des bâtiments 17 000
Equipements administratifs 11 000
Renouvellement d’équipements de forages profonds 150 000
Création d’un périmètre irrigué à El Smayrya 800 000
Création d’un périmètre irrigué à El Azayez 4 700 000 (49) Dont 297 000 D
Création de forages profonds pour l’eau potable (49) 350 000 sur prêts extérieurs
Etude de projet du développement agricole intégré dans les
zones d’irrigation 440 000
Equipement des forages avec de l’énergie solaire 120 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4329
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Tozeur 24 285 000
Entretien des bâtiments 17 000
Equipements administratifs 18 000
Entretien des réseaux de drainage 350 000
Création de forages profonds pour l’exploitation 2 650 000
Maintenance des équipements de refroidissement 100 000
Rénovation de l’ancienne oasis de Tozeur 1 000 000
Rénovation de l’ancienne oasis de Tamaghza 1 500 000
Remplacement de forages profonds 15 570 000
Rénovation du réseau principal d’irrigation à l’ancienne oasis
de Nefta 1 250 000
Rénovation des réseaux de séchage 1 700 000
Approvisionnement de la zone Ettamir avec de l’eau potable 130 000
Kébili 11 787 000
Entretien des bâtiments 106 000
Equipements de l’administration 11 000
Maintenance des équipements de refroidissement 150 000
Entretien des réseaux de drainage 200 000
Renouvellement d’équipement de forage profonds 150 000
Curage des réseaux d’irrigation 100 000
Aménagement des points d’eau 100 000
Renforcement des eaux géothermiques 220 000
Maintenance des équipements de l’énergie solaire 100 000
Entretien de la zone de Rjim Maatoug 120 000
Rénovation de l’oasis de Tanchik 450 000
Rénovation de l’oasis de Darjine 550 000
Rénovation de l’oasis d’El Anes 600 000
Remplacement de forages profonds 6 000 000
Equipement des points d’eau en énergie solaire 80 000
Pavage des pistes agricoles 1 000 000
Nettoyage et curage 1 500 000
Etude économique, sociale et environnementale des
expansions aléatoires 200 000
Etude pour le renforcement des méthodes d’irrigation
moderne et renforcement de l’énergie alternative 150 000
Gabes 3 217 000
Entretien des bâtiments 42 000
Equipements administratifs 25 000
Curage du réseau de drainage 100 000
Maintenance des équipements de refroidissement 100 000
Création de forages pour l’exploitation 1 800 000
Création d’un périmètre irrigué 1 100 000
Réhabilitation des points d’eau dans les zones pastorales 50 000
Médenine 2 469 000
Entretien des bâtiments 51 000
Equipements administratifs 18 000
Maintenance des réservoirs d’eau 100 000
Création des réservoirs d’eau 150 000
Page 4330 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Réhabilitation des points d’eau dans les zones pastorales 100 000
Equipement des points d’eau dans les zones pastorales 100 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 450 000
Electrification des forages profonds 400 000
Projet pilote de dessalement d’eau saline pour l’irrigation
agricole dans la zone Niri de Ben Guerden 1 000 000
Tataouine 15 759 000
Entretien des bâtiments 30 000
Equipement de l’administration 9 000
Création des réservoirs d’eau 200 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 150 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 190 000
Réhabilitation des points d’eau dans les zones pastorales 50 000
Acquisition de débimètres 30 000
Aménagement des périmètres irrigués dans les délégations
de Rmeda, Bir Lahmar, Ghomrasen et Edhhiba 10 000 000
Création de nouveaux périmètres irrigués dans les
délégations de Ghomrasen, Rmeda et Bir Lahmer 5 000 000
Equipement des points d’eau lointains avec de l’énergie solaire 100 000
Total des projets spécifiques 323 801 000
Total 2 563 528 000
Total ** 605 106 000
Total I 2109 783 000
II- Financement Public
1-Réévaluation
Société nationale d’exploitation et de distribution des
eaux 296 400 000
Approvisionnement des centres ruraux avec de l’eau potable
dans le gouvernorat de Jendouba (50) 18 400 000 (50) Coût initial : 85 600 000 D
Coût nouveau : 104 000 000 D
dont 82 300 000 D
sur prêts extérieurs
Station de dessalement des eaux de la mer à Sfax (51) 278 000 000 (51) Coût initial : 650 000 000 D
Coût nouveau : 928 000 000 D
dont 810 000 000 D
sur prêts extérieurs
Office de l’élevage et des pâturages 2 200 000
(Plan national pour la promotion du secteur camélin 52) 2 200 000 (52) Coût initial : 2 950 000 D
Coût nouveau : 5 150 000 D
Total 1 298 600 000
2-Projets et programmes nouveaux
Encouragements directs 244 600 000
Encouragement de l’Etat sur l’investissement dans le secteur
agricole et de la pêche 2 000 000
Subvention pour le secteur laitier 58 000 000
Subvention des hydrocarbures pour le secteur agricole 10 000 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4331
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Subvention des hydrocarbures pour le secteur de la pêche 41 000 000
Encouragement de l’Etat à investir dans le domaine hydraulique 27 100 000
Encouragement de l’Etat à investir dans le domaine de la
pêche et de l’aquaculture 10 400 000
Encouragement de l’Etat à investir dans le domaine de la
production agricole 75 500 000
Participation de l’Etat dans le financement du fonds de
coopération pour la réparation des dommages agricoles 20 000 000
Plan national de promotion des légumes 600 000
Office de développement sylvopastoral du Nord Ouest 3 500 000
Programme de renforcement des zones d’intervention de
l’office de développement sylvopastoral du nord ouest 3 500 000
Agence foncière agricole 1 460 000
Equipements 60 000
Opérations relatives à la réforme agraire 1 400 000
Agence de promotion des investissements agricoles 1 200 000
Equipements 50 000
Dépenses relatives au développement du secteur agricole et
actions de publicité 1 150 000
Fondation nationale de l’amélioration de la race
chevaline 450 000
Equipements 300 000
Aménagements des centres de l’amélioration de la race chevaline 150 000
Office de l’élevage et des pâturages 5 800 000
Projets de l’amélioration génétique 2 200 000
Programme d’encadrement du secteur laitier 250 000
Aménagement des bâtiments et des équipements 300 000
Encadrement de l’élevage ovin, caprin et camélin 250 000
Plan directeur informatique et de comptabilité analytique 100 000
Programme d’hybridation de vaches avec des souches
d’alimentation 250 000
Projet de développement des ressources fourragères 2 450 000
Office des céréales 9 500 000
Subvention pour la constitution d’un stock prévisionnel
stratégique des semences 9 500 000
Société générale de protection des plantes 600 000
Aménagemenst et équipements 600 000
Institut des régions arides 1 215 000
Aménagements divers 625 000
Acquisition d’équipements divers 270 000
Valorisation des résultats des recherches 20 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Etudes 30 000
Construction des bureaux et des laboratoires 120 000
Equipements et matériels scientifiques 80 000
Pôle technologique du sud 285 000
Acquisition de matériels informatiques 10 000
Acquisition d’équipements divers 55 000
Etudes 150 000
Aménagements et réparations divers 70 000
Total 2 268 610 000
Total II 567 210 000
Total Général 2676 993 000
Page 4332 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
15- Ministère de l’industrie et des
petites et moyennes entreprises
I- Investissements Directs
1- Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Construction du centre des ressources technologiques de
Bizerte (1) 1 200 000 (1) Coût initial : 6 707 000 D
Total A 1 200 000 Coût nouveau : 7 907 000 D
Total 1 1 200 000 dont 1 407 000 D
sur prêts extérieurs
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Acquisition de matériels roulants 370 000
Programme national de la recherche et de l’innovation 3 000 000
Total A 3 370 000
Total 2 3 370 000
Total I 4 570 000
II- Financement Public
1-Réévaluation
Programme de développement de l’infrastructure
industrielle dans les zones intérieures 2 100 000
Programme de développement de l’infrastructure industrielle
dans les zones intérieures (2) 2 100 000 (2) Coût initial : 22 410 000 D
Coût nouveau : 24 510 000 D
Total 1 2 100 000
2-Projets et programmes nouveaux
Agence de promotion de l’industrie 3 175 000
Promotion de l’investissement 990 000
Acquisition d’équipement 40 000
Assistance aux jeunes promoteurs 460 000
Aménagement du siège social 490 000
Acquisition de matériels roulants 35 000
Plan directeur informatique 360 000
Programme spécifique pour le secteur de textile et de l’habillement 800 000
Laboratoire central des analyses et des essais 3 826 000
Acquisition des équipements pour les laboratoires 3 115 000
Acquisition d’équipements administratifs 30 000
Acquisition de matériels roulants 35 000
Formation et accréditation des laboratoires 46 000
Plan directeur informatique 600 000
Fonds de développement et décentralisation industrielle 50 000 000
Fonds de développement et décentralisation industrielle 50 000 000
Conseil national d’accréditation 47 000
Préparation d’une étude du système de gestion 47 000
Programme de développement de l’infrastructure
industrielle dans les zones intérieures 11 000 000
Programme de développement de l’infrastructure industrielle
dans les zones intérieures 11 000 000
Fonds de promotion des petites et moyennes entreprises 100 000 000
Fonds de promotion des petites et moyennes entreprises 100 000 000
Total 2 168 048 000
Total II 170 148 000
Total Général 174 718 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4333
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
16- Ministère du commerce
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Projet de développement de l’exportation (1) 1 950 000 (1) Coût initial : 4 110 000 D
Total A 1 950 000 Coût nouveau : 6 060 000 D
dont 5 140 000 D
sur prêts extérieurs
B- Projets et programmes à caractère régional
Construction du siège de la direction régionale du commerce
de Ben Arous (2) 90 000 (2) Coût initial : 11 000 D
Total B 90 000 Coût nouveau : 101 000 D
Total 1 2 040 000
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Etudes pour l’institut national de la consommation 100 000
Enquêtes pour l’institut national de la consommation 55 000
Acquisition de matériels roulants 120 000
Acquisition d’équipements divers 70 000
Acquisition d’équipements de la métrologie légale et de
contrôle de qualité 30 000
Acquisition de matériels roulants pour le conseil de la
concurrence 35 000
Acquisition d’équipements informatiques 185 000
Acquisition d’équipements informatiques pour le conseil de
la concurrence 30 000
Opérations publicitaires et de sensibilisation pour l’institut
national de la consommation 15 000
Total A 640 000
Total 2 640 000
Total I 2 680 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Centre de promotion des exportations 7 115 000
Promotion des exportations 1 935 000
Foires et manifestations 5 180 000
Office du commerce de la Tunisie 11 660 000
Projet de la zone commerciale et logistique de Ben Guerden 11 660 000
Total 2 18 775 000
Total II 18 775 000
Total Général 21 455 000
17- Ministère de l’énergie, des mines
et des énergies renouvelables
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Etude sur la révision du journal des mines 100 000
Etude stratégique sur le secteur des mines 300 000
Acquisition de matériels roulants 175 000
Equipements divers 20 000
Plan directeur informatique 120 000
Programme de mise en place de la marque de qualité dans
les directions du ministère 12 000
Total A 727 000
Total 2 727 000
Total I 727 000
Page 4334 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II- Financement Public
1-Réévaluation
Office national des mines 45 000
Projet de parc géologique de Médenine et de Tatouine (1) 45 000 (1) Coût initial : 30 000 D
Total 1 45 000 Coût nouveau : 75 000 D
2-Projets et programmes nouveaux
Agence national pour la maîtrise de l’énergie 1 620 000
Maintenance des équipements 150 000
Acquisition d’équipements 35 000
Acquisition de matériels roulants 70 000
Campagnes de sensibilisation 700 000
Programmes divers pour la maîtrise de l’énergie 520 000
Plan directeur informatique 145 000
Office national des mines 1 343 000
Plan directeur informatique 105 000
Recherches géologiques 203 000
Recherches minières 120 000
Acquisition d’équipements 355 000
Promotion du secteur minier 80 000
Acquisition de matériels roulants 140 000
Réhabilitation des laboratoires 20 000
Entretien du siège social 100 000
Projets d’exploration géologique et minière 220 000
Total 2 2 963 000
Total II 3 008 000
Total Général 3 735 000
18- Ministère des technologies de la
communication et de l’économie
numérique
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Institut supérieur des études technologiques en
communications (1) 802 000 (1) Coût initial : 6 777 000 D
Total 1 802 000 Coût nouveau : 7 579 000 D
2-Projets et programmes nouveaux
Acquisition d’équipements divers 30 000
Equipements de climatisation 10 000
Acquisition d’ordinateurs 70 000
Construction du foyer universitaire au profit de l’école
supérieure des communications – études préliminaires 260 000
Total 2 370 000
Total I 1 172 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Agence technique des communications 21 060 000
Renforcement du système de contrôle de l’agence 20 000 000
Acquisition d’équipements divers 60 000
Renforcement et maintenance des équipements et des
applications spécifiques de l’agence 1 000 000
Total 2 21 060 000
Total II 21 060 000
Total Général 22 232 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4335
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
19- Ministère du tourisme et de
l’artisanat
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 35 000
Acquisition d’équipements divers 10 000
Acquisition de matériels informatiques 15 000
Equipements pédagogiques et universitaires pour l’institut
des études supérieures de tourisme de Sidi Dhrif 20 000
Equipements au profit du restaurant de l’institut des études
supérieures de tourisme de Sidi Dhrif 20 000
Aménagements divers à l’institut des études supérieures de
tourisme de Sidi Dhrif 40 000
Participation à la protection et l’amélioration de
l’environnement touristique 200 000
Total 2 340 000
Total I 340 000
II- Financement Public
1-Réévaluation
Office national tunisien du tourisme 31 000
Remboursement d’un emprunt (1) 31 000 (1) Coût initial : 544 000 D
Coût nouveau : 575 000 D
Office national de l’artisanat 150 000
Création d’un village artisanal à Mahdia (2) 150 000 (2) Coût initial : 3 787 000 D
Coût nouveau : 3 937 000 D
Total 1 181 000
2-Projets et programmes nouveaux
Office national tunisien du tourisme 80 811 000
Infrastructures et aménagements touristiques 520 000
Etudes et recherches 55 000
Aménagements et équipements dans le siège 150 000
Aménagements et équipements aux commissariats 150 000
Acquisition de matériels informatiques 80 000
Système de qualité 80 000
Aide de l’Etat pour les promoteurs des projets touristiques 30 776 000
Programme de publicité et d’insertion 49 000 000
Office national de l’artisanat 6 335 000
Opérations de développement du service de l’artisanat 3 000 000
Equipements divers 30 000
Aménagements divers 125 000
Acquisition de voitures 35 000
Acquisition de matériels informatiques 60 000
Séminaires régionaux 30 000
Page 4336 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Fonds de roulement pour les artisans 3 000 000
Création d’un village artisanal à El Hamma – Etude de
faisabilité 25 000
Aménagement de l’entrée du village artisanal de Béni
Khdech 30 000
Centre technique de création, d’innovation et
d’encadrement du tapis et du tissage 145 000
Acquisition d’équipements divers 4 000
Acquisition de matériels informatiques 6 000
Acquisition de matériels roulants 35 000
Opérations de partenariat avec les designers pour la
réalisation de nouveaux modèles 30 000
Ateliers pilotes 40 000
Séminaires régionaux 10 000
Foires et manifestations 20 000
Agence de formation dans les métiers de tourisme 1 040 000
Etudes et recherches 40 000
Aménagement des centres de formation 600 000
Equipement des centres de formation 400 000
Total 2 88 331 000
Total II 88 512 000
Total Général 88 852 000
20- Ministère de l’équipement, de
l’habitat et de l’aménagement du
territoire
I- Investissements Directs
1- Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Diminution
Port commercial de Zarzis (1) -1 001 000 (1) Coût initial : 11 477 000 D
Coût nouveau : 10 476 000 D
Protection de la ville de Korbous contre l’érosion maritime (2) – 3 000 (2) Coût initial : 3 145 000 D
Coût nouveau : 3 142 000 D
Protection du bassin de Marina à Hammamet Sud (3) – 18 000 (3) Coût initial : 8 279 000 D
Coût nouveau : 8 261 000 D
Travaux de curage du port punique de Carthage (4) – 14 000 (4) Coût initial : 450 000 D
Coût nouveau : 436 000 D
Protection du littoral de Chabba contre l’érosion maritime (5) – 293 000 (5) Coût initial : 1 600 000 D
Coût nouveau : 1 307 000 D
Travaux de curage du vieux port de Ghar El Melh (6) – 100 000 (6) Coût initial : 850 000 D
Coût nouveau : 750 000 D
Total diminution -1 429 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4337
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Augmentation
Jardin Al Bourguiba (7) 50 000 (7) Coût initial : 1 621 000 D
Coût nouveau : 1 671 000 D
Aménagement du réseau routier numéroté – programme
2010 (8) 3 440 000 (8) Coût initial : 90 535 000 D
Coût nouveau : 93 975 000 D
dont 52 307 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des ponts – programme 2011 (9) 3 300 000 (9) Coût initial : 20 880 000 D
Coût nouveau : 24 180 000 D
dont 11 680 000 D
sur prêts extérieurs
Voieries du Grand Tunis – programme 2012 (10) 4 000 000 (10) Coût initial : 171 150 000 D
Coût nouveau : 175 150 000 D
dont 89 050 000 D
sur prêts extérieurs
Voieries structurantes des grandes villes – programme 2012 (11) 23 100 000 (11) Coût initial : 326 665 000 D
Coût nouveau : 349 765 000 D
dont 268 505 000 D
sur prêts extérieurs
Développement du réseau routier régional – programme
2012 (12) 39 779 000 (12) Coût initial : 135 220 000 D
Coût nouveau : 174 999 000 D
dont 111 869 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des pistes rurales – programme 2012 (13) 2 000 000 (13) Coût initial : 204 630 000 D
Coût nouveau : 206 630 000 D
dont 128 830 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement de la sécurité routière dans le réseau classé (14) 7 000 000 (14) Coût initial : 102 658 000 D
Coût nouveau : 109 658 000 D
dont 58 558 000 D
sur prêts extérieurs
Route X4 entre les routes X et X20 (15) 3 000 000 (15) Coût initial : 60 000 000 D
Coût nouveau : 63 000 000 D
dont 48 000 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier classé – programme 2016 (16) 28 530 000 (16) Coût initial : 262 300 000 D
Coût nouveau : 290 830 000 D
dont 171 400 000 D
sur prêts extérieurs
Travaux d’ouverture de la surface d’eau de rivage Ben
Ghiadha – Mahdia (17) 1 000 000 (17) Coût initial : 10 310 000 D
Total augmentation 115 199 000 Coût nouveau : 11 310 000 D
Total A 113 770 000
Page 4338 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
B- Projets et programmes à caractère régional
Extension de la direction régionale de Sfax (18) 150 000 (18) Coût initial : 545 000 D
Coût nouveau : 695 000 D
Aménagement de la direction régionale de Ben Arous (19) 120 000 (19) Coût initial : 180 000 D
Coût nouveau : 300 000 D
Aménagement de la direction régionale de Mahdia (20) 100 000 (20) Coût initial : 290 000 D
Coût nouveau : 390 000 D
Aménagement de la direction régionale du Kef (21) 70 000 (21) Coût initial : 840 000 D
Coût nouveau : 910 000 D
Aménagement de la direction régionale de Nabeul (22) 30 000 (22) Coût initial : 321 000 D
Total B 470 000 Coût nouveau : 351 000 D
Total 1 114 240 000
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Etudes relatives aux bâtiments civils 440 000
Aménagement et entretien des logements administratifs 60 000
Acquisition de matériels roulants 460 000
Acquisition d’équipements divers 80 000
Installation d’un standard téléphonique à l’administration
centrale 5 000
Installation d’un système de suivi de matériels roulants et des
équipements 120 000
Plan directeur informatique 500 000
Frais d’insertion et de publication 200 000
Frais de suivi de réalisation des projets des bâtiments civils 1 200 000
Frais de suivi de réalisation des projets des ouvrages
maritimes 100 000
Mise en place d’un système de qualité de services de
l’administration 45 000
Voieries structurantes des villes – programme 2017 (23) 170 000 000 (23) Dont 90 000 000 D
Protection de la région de Beni Fetil de Zarzis contre
l’érosion maritime 500 000 sur prêts extérieurs
Protection du littoral de Sfax contre l’érosion maritime 700 000
Protection du littoral de Monastir contre l’érosion maritime 2 000 000
Protection du littoral de Tabarka contre l’érosion maritime 1 500 000
Etudes relatives à la protection des villes contre les
inondations 500 000
Acquisition de terrains 500 000
Protection de la ville de Bizerte contre les inondations 11 000 000
Protection de la ville de Kasserine contre les inondations 3 000 000
Entretien périodique des ouvrages de protection des villes
contre les inondations 10 000 000
Protection de Mastouria de Tataouine contre les inondations 800 000
Protection de la ville de Rdaief contre les inondations 3 000 000
Protection de la ville de Tataouine contre les inondations 6 000 000
Levée topographique 100 000
Photos aériennes et cathographie des villes 700 000
Plans d’aménagement 150 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4339
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Etudes pilotes 200 000
Travaux de géodésie 2 000 000
Equipements des plans d’aménagement urbain 80 000
Programme de l’investissement de l’agence urbaine du
Grand Tunis 750 000
Renforcement et modernisation des routes dans les zones
municipales (24) 76 000 000 (24) sur prêts extérieurs
Programme de réhabilitation et d’intégration des grands
quartiers résidentiels (25) 26 000 000 (25) sur prêts extérieurs
Programme spécifique pour le logement social –
construction des logements socials (26) 86 000 000 (26) Dont 56 000 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des logements sociaux – tranche 2 (27) 118 000 000 (27) Dont 100 000 000 D
sur prêts extérieurs
Installation d’un système informatique de performance 120 000 (28) Dont 50 000 000 D
Voieries du Grand Tunis – programme 2018 (28) 88 000 000 sur prêts extérieurs
(29) Dont 45 600 000 D
Construction des ponts – programme 2018 (29) 78 000 000 sur prêts extérieurs
Etudes relatives aux routes – programme 2018 10 000 000
Aménagement des pistes rurales – programme 2018 (30) 50 000 000 (30) Dont 32 650 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement de la route roumaine de Médenine (31) 60 000 000 (31) Dont 35 000 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un département technique sur la route
régionale N°128 pour relier la ville de Korbous (32) 62 000 000 (32) Dont 44 000 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement de la route nationale N° 20 gouvernorat de
Kébili (33) 43 000 000 (33) Dont 23 000 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des routes dans le gouvernorat de Médenine
(34) 17 000 000 (34) Dont 9 000 000 D
sur prêts extérieurs
Construction du pont de Bizerte (35) 750 000 000 (35) Dont 615 000 000 D
sur prêts extérieurs
Autoroute Tunis – Jelma (36) 1660 000 000 (36) Dont 1 025 000 000 D
Entretien des ports des bacs de Jerba 8 000 000 sur prêts extérieurs
Programme d’encouragement pour l’entretien des routes –
programme 2018 25 500 000
Entretien périodique du réseau routier – programme 2018 90 000 000
Entretien périodique des ponts – programme 2018 15 000 000
Relier le gouvernorat de Tataouine avec l’autoroute A1 (37) 180 000 000 (37) Dont 150 000 000 D
Virage de Ben Guerden et les routes émanants à la zone
franche 21 000 000 sur prêts extérieurs
Etude stratégique – Sfax 2050 400 000
Etude sur l’intervention pour réparer et rénover les vieux
centres urbains 50 000
Révision des lignes directrices pour l’aménagement des
groupes urbains de Jendouda et du Kef 120 000
Révision des lignes directrices pour l’aménagement des
groupes urbains de Kasserine, de Gafsa et du kef 180 000
Révision de la ligne directrice pour l’aménagement du
territoire national 800 000
Page 4340 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Protection de la ville de Nefza contre les inondations 2 000 000
Protection de la ville de Foussana contre les inondations 2 000 000
Protection de la ville de Zarzis contre les inondations 4 000 000
Protection de la ville de Beni Hassen contre les inondations 3 000 000
Total A 3692 860 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Pavage des pistes rurales – programme 2018 22 500 000
Bâtiments dans la cité des jardins 1 000 000
Aménagement de la direction régionale de Jendouba 250 000
Extension de la direction régionale de Monastir 450 000
Construction du siège de la direction régionale de Manouba 300 000
Entretien périodique du réseau routier rural – programme 2018 45 000 000
Total B 69 500 000
Total 2 3762 360 000
Total I 3876 600 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Société des études et d’aménagement de Tunis Sud 300 000
Frais de suivi des travaux de réhabilitation du Lac Tunis
Sud 200 000
Etudes divers 100 000
Société des études et d’aménagement du littoral nord de
la ville de Sfax 1 100 000
Frais de suivi des travaux de réhabilitation et d’aménagement
des côtes nord de la ville de Sfax 950 000
Etudes relatives au projet de réhabilitation et d’aménagement
des côtes nord de la ville de Sfax 20 000
Entretien et gardiennage de projet Taparoura 130 000
Total 2 1 400 000
Total II 1 400 000
Total Général 3878 000 000
21- Ministère du transport
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Construction du siège du ministère (1) 850 000 (1) Coût initial : 950 000 D
Coût nouveau : 1 800 000 D
Total 1 850 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4341
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Acquisition de matériels roulants 160 000
Audit dans le domaine de l’informatique 100 000
Concrétisation du plan directeur informatique 100 000
Etudes techniques et économiques des projets des zones
logistiques prioritaires (Bir Mcherga, Nfidha et Gabes) 1 500 000
Etude développement de la chaine d’approvisionnement de
certains produits stratégiques : céréales et ciment 300 000
Préparation des dossiers pour créer des circuits d’intervention
immobilière à Enfidha et Bir Mcherga et des départements
d’épargne immobiliers des autres zones concernées
200 000
Etude de la réalisation du cadre institutionnel et juridique de
la logistique (2) 115 000 (2) sur prêts extérieurs
Etude de l’amélioration des services logistiques et de la
réhabilitation des plateformes d’exportation (3) 300 000 (3) sur prêts extérieurs
Renforcement d’une unité des cadres dans la logistique (4) 345 000 (4) sur prêts extérieurs
Total A 3 120 000
Total 2 3 120 000
Total I 3 970 000
II- Financement Public
1-Réévaluation
Société nationale des chemins de fer tunisiennes 262 500 000
Réhabilitation de la ligne 6 Tunis-Kasserine (5) 117 000 000 (5) Coût initial : 185 600 000 D
Coût nouveau : 302 600 000 D
dont 117 000 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement de la ligne Moknine – Mahdia (6) 145 500 000 (6) Coût initial : 5 000 000 D
Coût nouveau : 150 500 000 D
dont 150 000 000 D
sur prêts extérieurs
Société de métro léger de Sfax 5 200 000 (7) Coût initial : 4 800 000 D
Etudes préliminaires et détaillés 5 200 000 Coût nouveau : 10 000 000 D
Total 1 267 700 000
2-Projets et programmes nouveaux
Société nationale des chemins de fer tunisiennes 165 695 000
Protection contre les inondations et l’ensablement 270 000
Organisation de la maintenance et réhabilitation des
communications 2 900 000
Aménagement des voies dans les gares 1 300 000
Aménagement des centres de la maintenance 13 600 000
Programme de la grosse maintenance 15 000 000
Renouvellement d’aménagement de l’infrastructure du
transport ferroviaire dans la zone de Sahel 250 000
Renouvellement du réseau du transport du phosphate (8) 132 375 000 (8) sur prêts extérieurs
Société du transport de Tunis – transport par métro
léger 44 370 000
Aménagement de l’infrastructure 19 120 000
Renouvellement de l’infrastructure de la ligne TGM 15 000 000
Aménagement et extension des entrepôts 1 000 000
Renouvellement et maintenance des chemins de fer 9 250 000
Page 4342 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Société du transport de Tunis – transport par bus 5 100 000
Aménagement des entrepôts de la Charguia et Bir El Kasaa 2 000 000
Aménagement de l’entrepôt de Tebourba 200 000
Aménagement de l’entrepôt de Bab Saadoun 300 000
Aménagement de l’entrepôt de Zahrouni 1 300 000
Aménagement de l’entrepôt de Sijoumi 1 000 000
Acquisition, installation et aménagement de 15 stations
d’approvisionnement en carburant dans les entrepôts 300 000
Société nouvelle des transports de Kerkennah 2 000 000
Programme de la grosse maintenance 1 500 000
Acquisition des équipements de sécurité 200 000
Acquisition des hélices 100 000
Acquisition de la partie inférieure de l’hélice du navire
Sersina 200 000
Sociétés régionales du transport 12 000 000
Subventions d’investissement au profit des sociétés
régionales du transport 12 000 000
Institut national de la météorologie 1 680 000
Renforcement des capacités de calcul, de l’informatique et de
communication 1 680 000
Société du réseau ferroviaire rapide de Tunis 12 700 000
Transformation des réseaux 8 000 000
Frais de suivi 4 000 000
Programme de communication et de l’information 700 000
Société de métro léger de Sfax 25 000
Ameublement et équipement des bureaux 15 000
Matériels et programmes informatiques 10 000
Office national des postes frontaliers 9 395 000
Ameublement et équipement des bureaux 20 000
Matériels et programmes informatiques 25 000
Réalisations des travaux de la grosse maintenance dans les
postes frontaliers 1 350 000
Aménagement du poste frontalier Maloula 8 000 000
Total 2 252 965 000
Total II 520 665 000
Total Général 524 635 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4343
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
22- Ministère des affaires culturelles
Changement d’intitulé d’un projet
Au lieu :
Acquisition de livres tunisiens
Lire :
Livres tunisiens
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Diminution
Etude stratégique sur les établissements culturels (1) – 235 000 (1) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 165 000 D
Etudes et recherches sur la promotion du secteur du
patrimoine (2) – 50 000 (2) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 450 000 D
Aménagement du centre culturel international de Hammamet (3) – 100 000 (3) Coût initial : 1 820 000 D
Coût nouveau : 1 720 000 D
La nouvelle bibliothèque nationale (4) – 500 000 (4) Coût initial : 4 563 000 D
Coût nouveau : 4 063 000 D
Centre national des arts du cirque – Etudes (5) – 500 000 (5) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : Rien
Centre national des arts du cirque – Travaux (6) -2 500 000 (6) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement de laboratoire d’entretien des bibelots
archéologiques (7) – 29 000 (7) Coût initial : 440 000 D
Coût nouveau : 411 000 D
Acquisition des terrains archéologiques (8) -1 000 000 (8) Coût initial : 14 852 000 D
Total diminution -4 914 000 Coût nouveau : 13 852 000 D
Augmentation
Acquisition de terrains (9) 500 000 (9) Coût initial : 1 202 000 D
Total augmentation 500 000 Coût nouveau : 1 702 000 D
Total A -4 414 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Construction du siège de commissariat régional de la culture
de Kasserine (10) 359 000 (10) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 1 059 000 D
Construction du complexe culturel de Manouba – études (11) 300 000 (11) Coût initial : 100 000 D
Total B 659 000 Coût nouveau : 400 000 D
Total 1 -3 755 000
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers au siège du ministère 120 000
Bâtiment du rue de Youghoslavie 200 000
Equipements divers por l’administration centrale 120 000
Equipement de la ville de la culture 2 000 000
Maison de culture Ibn Khaldoun 560 000
Equipement des salles d’exposition avec des machines
numériques 1 667 000
Equipement des centres et des espaces culturels 100 000
Programme d’entretien et de maintenance des équipements
de climatisation 50 000
Page 4344 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition des bibliobus 120 000
Acquisition des livres pour la lecture publique 2 000 000
Livres tunisiens 2 600 000
Programme d’entretien et de maintenance des équipements
de climatisation 50 000
Participation du ministère dans l’aménagement des théâtres
de plein air 50 000
Carthographie des sites archéologiques 55 000
Fossiles et études 150 000
Acquisition de terrains archéologiques de Carthage 1 000 000
Création d’un musée régional à Siliana 7 000 000
Acquisition de matériels informatiques 100 000
Création d’un musée à Sidi Bouzid 4 000 000
Etudes sur les effets économiques et sociaux du travail culturel 285 000
Etude stratégique sur la formation 40 000
Projet de numérisation du patrimoine écrit 2 000 000
Acquisition d’équipement de stérilisation des livres 250 000
Installation de l’énergie solaire au siège de la bibliothèque
national 250 000
Projet de transfert, sauvegarde et maintenance du stock des
oeuvres d’art 1 000 000
Musée de Bardo 250 000
Total A 26 017 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Equipement des écoles de musique et de danse 230 000
Equipement des écoles de musique et de danse avec de
l’informatique multimédia 30 000
Equipement des maisons de culture avec de l’informatique
multimédia 240 000
Equipements des centres d’arts dramatiques et scéniques 220 000
Equipements des centres d’arts dramatiques et scéniques
avec de l’informatique multimédia 40 000
Aménagement des locaux des commissariats régionaux 200 000
Aménagement des écoles de musique et de danse 220 000
Aménagement et extension des maisons de cultures 3 600 000
Aménagements des centres et des espaces culturels 30 000
Aménagement des bibliothèques publiques 2 700 000
Construction d’une salle d’exposition à la maison de culture
de Menzel Mhiri 400 000
Construction d’un complexe culturel à Mahdia 200 000
Aménagement des centres d’arts dramatiques et scéniques 275 000
Institut régional de la musique de Siliana 150 000
Construction d’une bibliothèque publique à Lekhouat 80 000
Construction d’un centre d’arts dramatiques et scéniques à
Gabes 300 000
Construction du théâtre de plein air à Kébili 300 000
Construction d’un centre d’arts dramatiques et scéniques à
Siliana 200 000
Total B 9 415 000
Total 2 35 432 000
Total I 31 677 000
II- Financement Public
1-Réévaluation
Diminution
Encouragements directs
Encouragement pour la production des longs métrages (12) -2 659 000 (12) Coût initial : 30 980 000 D
Coût nouveau : 28 321 000 D
Encouragement pour la production des films documentaires (13) – 116 000 (13) Coût initial : 1 600 000 D
Coût nouveau : 1 484 000 D
Total diminution -2 775 000
Total 1 -2 775 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4345
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux
Agence de mise en valeur du patrimoine et de la
promotion culturelle 2 420 000
Travaux de climatisation de la zone de réception du musée
de bardo 1 000 000
Système de sécurité dans les sites, les monuments et les
musées 500 000
Clôture du palais El Jem 400 000
Centre de présentation du patrimoine de la Médina 320 000
Chemin touristique et culturel à Siliana 200 000
Centre national de traduction 40 000
Acquisition de logiciels informatiques 40 000
Organisme tunisien de protection des droits de l’auteur 100 000
Mise en place du système de radiodiffusion 100 000
Théâtre national 180 000
Acquisition d’équipements divers 100 000
Aménagement des espaces du théatre national 80 000
Centre des musiques arabes et méditerranéennes – Palais
Ennejma Ezzahra 230 000
Aménagement et équipement du centre des musiques arabes
et méditerranéennes 230 000
Centre national du cinéma et de l’image 6 000 000
Encouragement pour la production cinématographique 4 000 000
Participation dans les fonds internationaux pour la
production cinématographique commune 1 600 000
Installation d’un laboratoire de production 400 000
Fondation nationale pour le développement des festivales
culturels 10 285 000
Acquisition d’équipements administratifs et informatiques 35 000
Acquisition d’un système informatique 50 000
Programme des villes civilisations 5 000 000
Etude économique et sociale pour les grandes manifestations 200 000
Programme des villes d’arts 5 000 000
Maison de la méditerranée de la culture et des arts 400 000
Aménagement et extension de la maison de la méditerranée
de la culture et des arts 400 000
Total 2 19 655 000
Total II 16 880 000
Total Général 48 557 000
Page 4346 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
En ( Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
23- Ministère des affaires de la
jeunesse et des sports
I- Investissements Directs
* Jeunesse
1- Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Création et aménagement des établissements de la jeunesse –
projets désactivés 2014-2016 (1) 4 000 000 (1) Coût initial : 8 000 000 D
Total A 4 000 000 Coût nouveau : 12 000 000 D
Total 1 4 000 000
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Complexe culturel et de la jeunesse de Sidi Bouzid 600 000
Activités estivales de la jeunesse 3 500 000
Création d’un complexe de la jeunesse à Gafsa 200 000
Centre de recyclage et de formation continue à Monastir 150 000
Création d’un complexe de la jeunesse à Sidi Hassine –
Tunis 150 000
Création d’un complexe de la jeunesse à Jendouba 200 000
Création d’un complexe de la jeunesse à Gabes Sud 200 000
Complexe de la jeunesse à Rjich 2 700 000
Equipement des établissements de la jeunesse avec les
nouvelles technologies de communication 1 000 000
Acquisition de maisons de jeunes mobiles 400 000
Total A 9 100 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Crédits d’études 400 000
Centres de camping 1 500 000
Centres de séjour 1 100 000
Clubs de jeunes 7 000 000
Création d’un complexe de la jeunesse à Sfax 200 000
Création d’un complexe de la jeunesse à Kasserine 500 000
Total B 10 700 000
Total 2 19 800 000
Total * 23 800 000
** Sports
1-Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Création et aménagement des établissements sportifs :
projets désactivés 2014-2016 (2) 10 000 000 (2) Coût initial : 20 000 000 D
Coût nouveau : 30 000 000 D
Total A 10 000 000
Total 1 10 000 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4347
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Acquisition d’équipements pour les services centraux et régionaux 400 000
Centre de stages des équipes nationaux à Ain Drahem 200 000
Cité sportive et de la jeunesse de Tunis 700 000
Aménagement et extension du stade olympique de Sousse 17 000 000
Création d’un stade municipal à Balta Bouawen 1 600 000
Création d’un stade municipal à Hbira 1 600 000
Aménagement de la piscine municipale de Tataouine 3 000 000
Aménagement du stade Doghmane de Gabes 950 000
Création d’un parc sportif à Menzel Habib 600 000
Création d’un parc sportif à Amdoun 1 300 000
Construction d’une salle des sports collectifs à Sfax 2 500 000
Construction d’une salle pour le basketball dans le parc
sportif de Sfax 1 100 000
Construction d’une salle de boxing à El Aouinet 800 000
Construction d’une salle des sports individuels à ESSNED 50 000
Aménagement du complexe sportif de Tataouine 1 000 000
Aménagement du complexe sportif de Siliana 1 200 000
Construction d’une piscine couverte à Kebili 400 000
Construction d’une piscine couverte au Kef 400 000
Construction d’une piscine couverte à Manouba 400 000
Création du stade El Baradaa 150 000
Création d’une salle des sports collectifs à El Mourouj 150 000
Création d’un stade municipal à Menzel Mhiri 150 000
Total A 35 650 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Crédits d’études 500 000
Aménagements dans les services centraux et régionaux 100 000
Aménagement des stades 8 100 000
Piscines 300 000
Salles des sports 2 000 000
Complexes sportifs 2 500 000
Engazonnement des stades 9 000 000
Entretien des espaces sportifs nationaux 200 000
Création des pistes pour l’athlétisme 3 000 000
Total B 25 700 000
Total 2 61 350 000
Total ** 71 350 000
Total I 95 150 000
II- Financement Public
** Sports
2-Projets et programmes nouveaux
Cité nationale sportive à El Menzah 3 000 000
Cité sportive à El Menzah 695 000
Ville sportive de Rades 2 305 000
Total 2 3 000 000
Total ** 3 000 000
Total II 3 000 000
Total Général 98 150 000
Page 4348 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
24- Ministère de la femme, la famille et
l’enfance
Changement d’intitulé des projets
*Femme
Au lieu :
Etude sur les situations de la famille
Lire :
Promotion des familles à statut particulier
Au lieu :
Développement social de la femme
Lire :
Développement social de la femme et de la famille
Au lieu :
Programme de promotion de la famille
Lire :
Plan national de promotion de la famille
I- Investissements Directs
*Femme
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Plan national de la promotion de l’initiative
économique des femmes 5 000 000
Equipement des centres des personnes âgées 190 000
Dépenses spéciales pour l’accueil de la Tunisie des
formations arabes pour la femme et la famille 500 000
Aménagement et équipement du musée de la femme 700 000
Plan national pour l’autonomisation économique et
sociale des femmes rurales 3 000 000
Etudes divers 515 000
Plan national de promotion de la famille 1 000 000
Total A 10 905 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Aménagement du complexe de santé au centre des
personnes âgées de Manouba 100 000
Aménagement du centre des personnes âgées à
Kairouan 500 000
Aménagement du centre des personnes âgées à Sousse 165 000
Aménagement des centres de la femme rurale 100 000
Aménagement des pôles de rayonnement 100 000
Développement social de la femme et de la famille 700 000
Aménagement du centre des personnes âgées à
Grombalia 135 000
Total B 1 800 000
Total 2 12 705 000
Total * 12 705 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4349
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
**Enfance
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Connexion des établissements de l’enfance avec
intranet 98 000
Equipements au profit des établissements de l’enfance 1 200 000
Acquisition et installation d’un système de suivi de
matériels roulants GPS GPS 50 000
Acquisition d’équipements divers 97 000
Acquisition et installation des équipements pour la
sécurité du siège du ministère 180 000
Opération d’audit de la sécurité informatique 30 000
Programme de promotion de l’enfance précoce 1 500 000
Etude de création des établissements de l’enfance 450 000
Acquisition d’équipements au profit des centres
intégrés de la jeunesse et de l’enfance 600 000
Total A 4 205 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Etude de construction du commissariat régional de
Gabes 130 000
Etude de construction du commissariat régional de Sidi
Bouzid 130 000
Etude de construction du commissariat régional de
Gafsa 130 000
Construction de deux complexes de la jeunesse et de
l’enfance à Errouhia et Gaafour 600 000
Aménagement des clubs d’enfants 1 500 000
Aménagement des centres régionaux de l’informatique
pour l’enfant 90 000
Aménagement des centres intégrés de la jeunesse et de
l’enfance 1 500 000
Aménagement des centres de l’informatique pour
l’enfant 30 000
Aménagement des complexes de l’enfance 1 500 000
Démolition et reconstruction du complexe de la
jeunesse et de l’enfance à la délégation de Touiref 960 000
Total B 6 570 000
Total 2 10 775 000
Total ** 10 775 000
Total I 23 480 000
II- Financement Public
*Femme
2-Projets et programmes nouveaux
Centre de recherches, de documentation et de
l’information sur la femme 110 000
Acquisition d’équipements 10 000
Solde documentaire 30 000
Acquisition d’une bibliothèque mobile 60 000
Aménagement de l’interface du centre 10 000
Total 2 110 000
Total * 110 000
Total II 110 000
Total Général 23 590 000
Page 4350 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
25- Ministère de la santé
I- Investissements Directs
*Administration centrale
1- Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Construction d’un magasin pour les vaccins et les
médicaments (1) 1 000 000 (1) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
Aménagement du service de rhumatologie et réparation
des fissures structurelles à l’hôpital La Rabta (2) 100 000 (2) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : 350 000 D
Renouvellement du réseau de climatisation centrale au
service de la chirurgie cardiovasculaire à l’hôpital La
Rabta (3)
400 000 (3) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Construction d’un service de la chirurgie plastique à
l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax (4) 1 000 000 (4) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 800 000 D
Construction d’un centre de cancérologie à l’hôpital
Abderrahmane Mami de l’Ariana contenant un service
de la médecine nucléaire (5)
1 300 000 (5) Coût initial : 5 900 000 D
Coût nouveau : 7 200 000 D
Acquisition de deux appareils Pet Scan au profit de
deux services de la médecine nucléaire – Gouvernorat
de Tunis et de Sousse (6)
6 500 000 (6) Coût initial : 10 000 000 D
Coût nouveau : 16 500 000 D
Acquisition d’un appareil automatisé au profit de
l’institut Salah Azaiez (7) 1 700 000 (7) Coût initial : 4 000 000 D
Total A 12 000 000 Coût nouveau : 5 700 000 D
B- Projets et programmes à caractère régional
Construction d’un service d’urgence à l’hôpital Tahar
Sfar de Mahdia – tranche 2 (8) 260 000 (8) Coût initial : 3 250 000 D
Coût nouveau : 3 510 000 D
Construction d’un service des maladies thoraciques à
l’hôpital régional de Gafsa (9) 150 000 (9) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 850 000 D
Renouvellement des services d’ophtamologie et ORL à
l’hôpital régional de Menzel Bourguiba (10) 500 000 (10) Coût initial : 4 000 000 D
Coût nouveau : 4 500 000 D
Extension des services de cardiologie et du pavillon
d’hospitalisation à l’hôpital régional de Kairouan (11) 450 000 (11) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 450 000 D
Extension de l’hôpital régional Ibn Jazzar de Kairouan –
Etudes (services d’hémodialyse, de psychiatrie, de
pharmacie, de pédiatrie et service d’urgence) (12)
800 000 (12) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 1 200 000 D
Construction de l’hôpital régional catégorie B de Sbeitla
(13) 2 700 000 (13) Coût initial : 31 500 000 D
Coût nouveau : 34 200 000 D
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4351
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction d’une unité de radiothérapie à l’hôpital de
Gabes (14) 500 000 (14) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 3 000 000 D
Aménagement de l’hôpital régional de Zaghouan pour
accueillir le service de réanimation et extension de
service d’urgence (15)
300 000 (15) Coût initial : 1 320 000 D
Coût nouveau : 1 620 000 D
Aménagement et réhabilitation des services hospitaliers
à l’hôpital régional du Kef (16) 2 250 000 (16) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 2 400 000 D
Transformation de l’hôpital de circonscription de
Mareth en un hôpital régional (17) 1 900 000 (17) Coût initial : 5 800 000 D
Coût nouveau : 7 700 000 D
Aménagement des espaces pour les services de
cardiologie et renouvellement du réseau de
climatisation à l’hôpital régional de Jendouba (18)
600 000 (18) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 1 300 000 D
Aménagement des consultations externes à l’hôpital de
Testour (19) 450 000 (19) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 600 000 D
Construction de deux unités d’urgence et de maternité
au centre de santé à la Sabbela (20) 800 000 (20) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 1 300 000 D
Construction d’un service d’hospitalisation des patients
à l’hôpital de circonscription de Sabbela (21) 800 000 (21) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 1 300 000 D
Création d’un service de chirurgie générale et des salles
d’opérations à l’hôpital de circonscription ESSNED (22) 600 000 (22) Coût initial : 2 100 000 D
Coût nouveau : 2 700 000 D
Aménagement et extension des salles d’opérations à
l’hôpital de circonscription El Mdhila (23) 600 000 (23) Coût initial : 900 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Création d’un service de chirurgie générale et des salles
d’opérations à l’hôpital de circonscription Bouhajla (24) 1 000 000 (24) Coût initial : 4 200 000 D
Coût nouveau : 5 200 000 D
Transformation du centre de santé de base d’El Hancha
en un hôpital de circonscription – tranche 2 (25) 300 000 (25) Coût initial : 1 350 000 D
Coût nouveau : 1 650 000 D
Construction d’un centre intermédiaire à Oued Ellil (26) 150 000 (26) Coût initial : 750 000 D
Coût nouveau : 900 000 D
Création d’un centre intermédiaire à Oued Ellil (27) 420 000 (27) Coût initial : 900 000 D
Coût nouveau : 1 320 000 D
Construction d’une cuisine, une salle de lingerie et un
magasin à l’hôpital de circonscription de Bousalem (28) 1 900 000 (28) Coût initial : 100 000 D
Total B 17 430 000 Coût nouveau : 2 000 000 D
Total 1 29 430 000
2- Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Frais d’insertion et de publication 100 000
Programme de réhabilitation des services d’urgence (29) 52 000 000 (29) Dont 42 000 000 D
Campagne de lutte contre la Malarya 300 000 sur prêts extérieurs
Page 4352 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Campagne de lutte contre la tuberculose 1 300 000
Vaccination 12 700 000
Education pour la santé 100 000
Campagne de lutte contre la rage 3 500 000
Rhumatisme articulaire aigu 30 000
Lutte contre les maladies diarréhique chez les enfants 300 000
Acquisition des médicaments pour les maladies sociales 250 000
Programme national pour la médecine scolaire et
universitaire 6 350 000
Programme de l’hygiène et protection de
l’environnement 4 500 000
Campagne de lutte contre la VIH 2 200 000
Lutte contre la morsure de scorpion 450 000
Programme de prévention avant et après accouchement 650 000
Contrôle des laboratoires 120 000
Prévention de la cécite 150 000
Diagnostique de l’hépatite de type C 1 300 000
Programme de promotion des campagnes de don de
sang 100 000
Programme de la résistance aux maladies chroniques 630 000
Programme national de la santé des personnes âgées 400 000
Programme national de lutte contre le cancer 700 000
Programme national de lutte contre le tabagisme 300 000
Programme national de lutte contre le leishmaniose 100 000
Programme national de lutte contre l’hépatite 1 500 000
Programme de prévention de la grippe 200 000
Programme national de lutte contre la carence en iode 15 000
Vaccination contre la bactérie penumoroque 12 000 000
Construction d’un hôpital des maladies cancéreuses (30) 142 000 000 (30) sur prêts extérieurs
Construction de l’hôpital multidisciplinaire de Kairouan 21 000 000
Construction de l’hôpital régional catégorie B à
Makthar – gouvernorat de Siliana (31) 37 800 000 (31) Dont 31 500 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de l’hôpital régional catégorie B à Jelma –
gouvernorat de Sidi Bouzid (32) 37 800 000 (32) Dont 31 500 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de l’hôpital régional catégorie B à Ghar
Dimaou – gouvernorat de Jenouba (33) 37 800 000 (33) Dont 31 500 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de l’hôpital régional catégorie B à Haffouz
– gouvernorat de Kairouan (34) 37 800 000 (34) Dont 31 500 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de l’hôpital régional catégorie B à Sbiba –
gouvernorat de Kasserine (35) 37 800 000 (35) Dont 31 500 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de l’hôpital régional catégorie B à El Jam
– gouvernorat de Mahdia (36) 37 800 000 (36) Dont 31 500 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement de l’hôpital régional catégorie B à Makthar
– gouvernorat de Siliana (37) 14 500 000 (37) Dont 12 000 000 D
sur prêts extérieurs
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4353
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipement de l’hôpital régional catégorie B à Jelma –
gouvernorat de Sidi Bouzid (38) 14 500 000 (38) Dont 12 000 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement de l’hôpital régional catégorie B à Ghar
Dimaou – gouvernorat de Jendouba (39) 14 500 000 (39) Dont 12 000 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement de l’hôpital régional catégorie B à Haffouz
– gouvernorat de Kairouan (40) 14 500 000 (40) Dont 12 000 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement de l’hôpital régional catégorie B à Sbiba –
gouvernorat de Kasserine (41) 14 500 000 (41) Dont 12 000 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement de l’hôpital régional catégorie B à El Jem –
gouvernorat de Mahdia (42) 14 500 000 (42) Dont 12 000 000 D
Equipement de l’hôpital multidisciplinaire de Kairouan 11 000 000 sur prêts extérieurs
Total A 590 045 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Entretien et réhabilitation des structures de santé –
programme 2018 15 000 000
Equipement des structures de santé – programme 2018 25 000 000
Total B 40 000 000
Total 2 630 045 000
Total * 659 475 000
**Etablissements hospitaliers
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Construction d’un nouveau service des consultations
externes à l’hôpital Abderrahmane Mami de l’Ariana (43) 500 000 (43) Coût initial : 1 550 000 D
Coût nouveau : 2 050 000 D
Construction des consultations externes au centre de
maternité et de néonatalogie de Tunis (44) 250 000 (44) Coût initial : 1 600 000 D
Coût nouveau : 1 850 000 D
Construction d’un service d’urgence à l’hôpital
Abderrahmane Mami de l’Ariana (45) 2 200 000 (45) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 3 000 000 D
Construction du département administratif au service de
la chirurgie à l’hôpital Mongi Slim de la Marsa (46) 200 000 (46) Coût initial : 900 000 D
Coût nouveau : 1 100 000 D
Aménagement et réhabilitation du service de la
chirurgie générale à l’hôpital Fattouma Bourguiba de
Monastir (47)
1 100 000 (47) Coût initial : 2 000 000 D
Coût nouveau : 3 100 000 D
Aménagement du service de la chirurgie orthopédique
chez les adultes à l’institut Mohamed Kassab de Ksar
Said (48)
200 000 (48) Coût initial : 750 000 D
Total A 4 450 000 Coût nouveau : 950 000 D
Total 1 4 450 000
Total ** 4 450 000
Total I 663 925 000
Page 4354 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II- Financement Public
* Administration centrale
1-Réévaluation
Encouragements directs 15 000 000
Programme spécifique de lutte contre les maladies
chroniques – subvention au profit de la pharmacie
centrale (49)
10 000 000 (49) Coût initial : 47 000 000 D
Coût nouveau : 57 000 000 D
Programme spécifique de lutte contre l’hépatite –
subvention au profit de la pharmacie centrale (50) 5 000 000 (50) Coût initial : 16 000 000 D
Coût nouveau : 21 000 000 D
Office national de la famille et de la population 31 000
Construction du commissariat régional de Kasserine (51) 31 000 (51) Coût initial : 1 500 000 D
Total 1 15 031 000 Coût nouveau : 1 531 000 D
2-Projets et programmes nouveaux
Office national de la famille et de la population 1 368 000
Acquisition d’équipements et de matériels médicaux 300 000
Aménagement et équipement des centres régionaux 550 000
Equipement de l’imprimerie 70 000
Construction et aménagement des espaces des jeunes
dans les régions 78 000
Equipement du centre de production audiovisuelle 30 000
Aménagement et entretien de l’atelier de maintenance et
de répartition de voiture 150 000
Matériels informatiques 50 000
Construction du siège du commissariat régional de
l’office de Sousse 70 000
Construction du siège du commissariat régional de
l’office de Bizerte 70 000
Centre informatique du ministère de la santé
publique 285 000
Formation 200 000
Etudes 10 000
Matériels informatiques 75 000
Agence nationale de contrôle sanitaire et
environnemental des produits 575 000
Matériels informatiques 20 000
Acquisition d’équipements et de matériels 15 000
Etudes 180 000
Préparation des plans de contrôle 70 000
Opérations de sensibilisation 160 000
Sécurité informatique 110 000
Renforcement de capacité de laboratoire 20 000
Office de Thermalisme 1 740 000
Développement du secteur de thermalisme 1 200 000
Etudes et recherches 270 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4355
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition d’équipements et de matériels 110 000
Acquisition de matériels informatiques 50 000
Acquisition de voitures 110 000
Comité régional d’accréditation dans le domaine de
la santé 330 000
Etudes et recherches 70 000
Matériels et applications informatiques 70 000
Développement des capacités du comité dans le
domaine d’accréditation et l’évaluation médicale et
économique
90 000
Sensibilisation, communication et médias 50 000
Matériels et équipements 10 000
Accréditation du comité par l’association internationale
pour la qualité des soins 40 000
Total 2 4 298 000
Total * 19 329 000
Total II 19 329 000
Total Général 683 254 000
26- Ministère des affaires sociales
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction d’un entrepôt et le siège du comité
régional de solidarité au Kairouan (1) 50 000 (1) Coût initial : 450 000 D
Coût nouveau : 500 000 D
Aménagement et extension du service de la promotion
sociale à Gafsa (2) 200 000 (2) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Construction du siège de la direction régionale de Sidi
Bouzid (3) 200 000 (3) Coût initial : 2 000 000 D
Coût nouveau : 2 200 000 D
Construction d’un nouveau centre pour hébérger les
handicapés mentaux à ESSNED – Gabes (4) 1 700 000 (4) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 4 200 000 D
Extension du centre social et éducatif ESSNED (5) 400 000 (5) Coût initial : 2 000 000 D
Coût nouveau : 2 400 000 D
Construction et équipement d’une unité de vie pour les
adultes à Kasserine (6) 350 000 (6) Coût initial : 1 050 000 D
Coût nouveau : 1 400 000 D
Construction d’un entrepôt et le siège du comité
régional de solidarité de Sidi Bouzid (7) 80 000 (7) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : 330 000 D
Equipement de la salle de linge, de la cuisine et des
bâtiments de l’administration du centre des handicapés
mentaux (8)
65 000 (8) Coût initial : 350 000 D
Total B 3 045 000 Coût nouveau : 415 000 D
Total 1 3 045 000
Page 4356 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2- Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Crédits d’études 40 000
Aménagements divers 400 000
Acquisition d’équipements divers (P1/SP1) 100 000
Acquisition d’équipements divers (P3/SP3) 50 000
Acquisition d’équipements divers (P9/SP1) 350 000
Acquisition de matériels roulants P1 130 000
Acquisition d’équipements informatiques et
bureautiques (P3/SP1) 50 000
Développement des applications et installation du
réseau 60 000
Acquisition d’équipements informatiques (P1/SP1) 100 000
Acquisition d’équipements informatiques (P3/SP3) 50 000
Acquisition d’équipements informatiques (P1/SP3) 30 000
Acquisition d’équipements informatiques (P9/SP1) 30 000
Acquisition d’équipements informatiques (P9/SP3) 20 000
Total A 1 410 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Construction des unités locales d’inspection du travail 600 000
Construction des unités locales de promotion sociale 900 000
Aménagement et équipement des unités locales de
promotion sociale 210 000
Extension des unités locales de promotion sociale 320 000
Extension du siège de la direction régionale de Gafsa 500 000
Extension du siège de la direction régionale de
Tataouine 500 000
Construction du service de l’inspection du travail et de
la reconciliation à Siliana 1 100 000
Aménagement et extension du service de l’inspection
du travail et de la reconciliation à Jendouba 450 000
Aménagement et extension du service de la promotion
sociale de Bizerte 900 000
Construction du service de l’inspection de la santé et de
la sécurité au travail de Médenine 500 000
Total B 5 980 000
Total 2 7 390 000
Total I 10 435 000
II- Financement Public
1-Réévaluation
Office des tunisiens à l’étranger 473 000
Acquisition du siège de l’office des tunisiens à
l’étranger (9) 473 000 (9) Coût initial : 8 462 000 D
Coût nouveau : 8 935 000 D
Total 1 473 000
2-Projets et programmes nouveaux
Caisse nationale de la sécurité sociale 41 000 000
Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au
régime légal de la sécurité sociale 37 000 000
Règlement de la caisse nationale de la sécurité sociale 4 000 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4357
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office des tunisiens à l’étranger 92 000
Aménagement des locaux des commissariats régionaux 50 000
Aménagements et équipements divers au profit de
l’office des tunisiens à l’étranger 42 000
Total 2 41 092 000
Total II 41 565 000
Total Général 52 000 000
27- Ministère de l’éducation
I- Investissements Directs
*Services centraux
1-Réévaluation
Construction d’un collège à El-Mnihla- L’Ariana –
programme de l’année 2007 (1) 300 000 (1) Coût initial : 1 793 042 D
Coût nouveau : 2 093 042 D
dont 622 800 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège à El Guetttar Gafsa -noyau
2009 (2) 1 280 000 (2) Coût initial : 1 418 000 D
Coût nouveau : 2 698 000 D
Construction d’un collège à Mahdia – programme de
l’année 2011 (3) 50 000 (3) Coût initial : 2 038 000 D
Coût nouveau : 2 088 000 D
Construction d’un collège pilote avec internat à Béjà –
programme de l’année 2013 (4) 806 000 (4) Coût initial : 3 500 000 D
Coût nouveau : 4 306 000 D
dont 2 306 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège à Ksar Gafsa -noyau 2013 (5) 2 000 000 (5) Coût initial : 1 400 000 D
Coût nouveau : 3 400 000 D
dont 1 757 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège à Ain Zaghouan – Tunis –
programme de l’année 2014 (6) 550 000 (6) Coût initial : 2 650 000 D
Coût nouveau : 3 200 000 D
dont 1 757 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège Elissa à Tébourba – La
Manouba – programme de l’année 2014 (7) 150 000 (7) Coût initial : 3 050 000 D
Coût nouveau : 3 200 000 D
dont 1 757 000 D
sur prêts extérieurs
Page 4358 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction d’un collège avec internat à Sminja –
Zaghouan – programme de l’année 2014 (8) 550 000 (8) Coût initial : 3 300 000 D
Coût nouveau : 3 850 000 D
dont 2 306 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège pilote à Sfax 2 -programme
de l’année 2015 (9) 900 000 (9) Coût initial : 3 300 000 D
Coût nouveau : 4 200 000 D
dont 2 306 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège pilote à Houmet Essouk
Jerba-Médenine -programme de l’année 2016 (10) 700 000 (10) Coût initial : 3 500 000 D
Coût nouveau : 4 200 000 D
dont 2 275 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de collèges -programme de l’année 2012 (11) 3 038 000 (11) Coût initial : 35 740 000 D
Coût nouveau : 38 778 000 D
Construction de 16 collèges dont un avec internat –
programme de l’année 2013 (12) 7 710 000 (12) Coût initial : 45 769 000 D
Coût nouveau : 53 479 000 D
dont 18 579 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 8 collèges -programme de l’année
2015 (13) 6 900 000 (13) Coût initial : 18 400 000 D
Coût nouveau : 25 300 000 D
dont 12 299 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 9 collèges -programme de l’année
2016 (14) 8 500 000 (14) Coût initial : 20 800 000 D
Coût nouveau : 29 300 000 D
dont 15 813 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un lycée des aveugles avec internat à Gabès
-programme complémentaire de l’année 2012 (15) 40 000 (15) Coût initial : 3 525 000 D
Coût nouveau : 3 565 000 D
Construction d’un lycée secondaire à Hessi Amor-
Médenine -programme de l’année 2012 (16) 600 000 (16) Coût initial : 2 750 000 D
Coût nouveau : 3 350 000 D
Construction de 3 lycées pilotes avec internats –
programme de l’année 2012 (17) 425 000 (17) Coût initial : 14 862 000 D
Coût nouveau : 15 287 000 D
dont 5 540 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un lycée secondaire à Zarzouna -Bizerte
-noyau 2013 (18) 1 900 000 (18) Coût initial : 1 800 000 D
Coût nouveau : 3 700 000 D
dont 2 035 000 D
sur prêts extérieurs
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4359
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction de 13 lycées secondaires dont un avec
internat -programme de l’année 2013 (19) 8 397 000 (19) Coût initial : 39 450 000 D
Coût nouveau : 47 847 000 D
dont 16 364 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 2 lycées pilotes avec internats –
programme de l’année 2013 (20) 1 485 000 (20) Coût initial : 8 833 000 D
Coût nouveau : 10 318 000 D
dont 2 475 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un lycée secondaire à Maztouria –
Tataouinne -programme de l’année 2014 (21) 700 000 (21) Coût initial : 3 000 000 D
Coût nouveau : 3 700 000 D
dont 2 035 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 5 lycées pilotes avec internats –
programme de l’année 2014 (22) 4 100 000 (22) Coût initial : 21 450 000 D
Coût nouveau : 25 550 000 D
dont 7 425 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 6 lycées secondaires -programme de
l’année 2015 (23) 6 500 000 (23) Coût initial : 16 500 000 D
Coût nouveau : 23 000 000 D
dont 10 175 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 4 lycées secondaires -programme de
l’année 2016 (24) 2 700 000 (24) Coût initial : 11 000 000 D
Coût nouveau : 13 700 000 D
dont 7 005 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 2 lycées secondaires -programme de
l’année 2017 (25) 900 000 (25) Coût initial : 6 000 000 D
Coût nouveau : 6 900 000 D
Total 1 61 181 000 dont 1 757 000 D
2-Projets et programmes nouveaux sur prêts extérieurs
A- Projets et programmes à caractère régional
Construction de 4 collèges programme de l’année
2018 (26) 10 000 000 (26) Dont 3 356 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 2 lycées secondaires – programme de
l’année 2018 (27) 5 000 000 (27) Dont 1 007 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 2 internats – programme de l’année
2018 1 650 000
Total A 16 650 000
B- Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains et immeubles 1 500 000
Acquisition de terrains auprès de l’ Agence Foncière de
l’Habitat 500 000
Crédits d’études 700 000
Aménagement et extension des Commissariats
Régionaux de l’Education 5 500 000
Aménagement et entretien des inspections de
l’enseignement primaire 600 000
Aménagement et entretien du Centre de Maintenance
de Hammam-Lif 1 500 000
Page 4360 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement des locaux de l’Office des OEuvres
Scolaires 300 000
Acquisition de matériel roulant 600 000
Equipement des Centres Régionaux de l’Education et de
la Formation Continue 200 000
Equipement de l’administration centrale 500 000
Equipement des Commissariats Régionaux de
l’Education 500 000
Equipement des inspections de l’enseignement 200 000
Equipement des locaux de l’Office des OEuvres
Scolaires 200 000
Equipements informatiques pour l’administration
centrale et régionale 500 000
Exploitation des licences des systèmes et logiciels
Microsoft 800 000
Formation des cadres 500 000
Extension et aménagement des Centres Régionaux de
l’Education et de la Formation Continue 2 800 000
Acquisition de photocopieurs pour les écoles primaires
– programme 2018 1 500 000
Acquisition d’équipements didactiques pour les écoles
primaires – programme 2018 3 000 000
Acquisition d’équipements informatiques pour les
écoles primaires – programme 2018 5 000 000
Acquisition d’équipements au profit des établissements
scolaires (photocopieurs, ordinateurs, imprimantes)
programme 2018
1 500 000
Acquisition d’équipements informatiques pour les
collèges et les lycées -programme 2018 8 000 000
Total B 36 400 000
Total 2 53 050 000
Total * 114 231 000
**Commissariats Régionaux de l’Education
– Projets communs
Construction et extension des écoles primaires –
programme de l’année 2018 19 250 000
Construction et aménagement des classes préparatoires
– programme de l’année 2018 (28) 11 480 000 (28) Dont 4 281 000 D
sur prêts extérieurs
Construction et entretien des blocs sanitaires dans les
écoles primaires -programme 2018 25 000 000
Aménagement et entretien des écoles primaires –
programme de l’année 2018 (29) 45 000 000 (29) Dont 18 550 000 D
Extension des collèges -programme de l’année 2018 7 875 000 sur prêts extérieurs
Aménagement et entretien des collèges -programme de
l’année 2018 (30) 32 000 000 (30) Dont 12 630 000 D
Extension des lycées secondaires -programme de
l’année 2018 5 650 000 sur prêts extérieurs
Aménagement et entretien des lycées secondaires –
programme de l’année 2018 (31) 30 000 000 (31) Dont 12 600 000 D
Construction de cuisines, réfectoires et chambres
froides dans les Collèges et les Lycées secondaires 2 804 000 sur prêts extérieurs
Aménagement et entretien des internats et des
réfectoires (32) 10 000 000 (32) Dont 4 200 000 D
sur prêts extérieurs
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4361
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipement des espaces pour les classes préparatoires 2 296 000
Equipement des écoles primaires (équipements
ordinaires) 8 259 000
Equipement des collèges et des lycées secondaires
(équipements ordinaires) 10 000 000
Total ** 209 614 000
Total I 323 845 000
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Centre National des Technologies en Education 350 000
Aménagement du centre des données au siège principal
du Centre National des Technologies en Education 150 000
Acquisition d’un Système de sécurité et de contrôle du
contenu du réseau Internet 200 000
Total 2 350 000
Total II 350 000
Total Général 324 195 000
28- Ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique
I- Investissements Directs
* Enseignement supérieur
1-Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Construction du restaurant de l’institut supérieur des
technologies de l’énergie de Gafsa (1) 600 000 (1) Coût initial : 1 800 000 D
Coût nouveau : 2 400 000 D
Construction d’un foyer universitaire au pôle
technologique de Sfax (2) 1 100 000 (2) Coût initial : 9 600 000 D
Coût nouveau : 10 700 000 D
dont 9 040 000 D
sur prêts extérieurs
Cité universitaire Omar Ibn Al Khattab de Gabes (3) 300 000 (3) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 100 000 D
Nouveau foyer universitaire du Kef (4) 1 500 000 (4) Coût initial : 6 000 000 D
Coût nouveau : 7 500 000 D
Total A 3 500 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Ecole nationale des ingénieurs de Tunis (5) 1 700 000 (5) Coût initial : 5 627 000 D
Coût nouveau : 7 327 000 D
Ecole polythechnique de Tunisie (6) 700 000 (6) Coût initial : 550 000 D
Total B 2 400 000 Coût nouveau : 1 250 000 D
Total 1 5 900 000
Page 4362 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2- Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Extension du siège de l’université de Manouba 800 000
Construction des dépôts pour les matériaux dangereux
dans les établissements de l’enseignement supérieur 200 000
Entretien et réhabilitation des établissements de
l’enseignement supérieur 1 200 000
Institut préparatoire aux études d’ingénieurs de Manar 600 000
Institut supérieur des études technologiques de Siliana 200 000
Institut supérieur des études technologiques de
Kairouan 400 000
Equipements au profit des instituts supérieurs des
études technologiques (7) 4 200 000 (7) Dont 2 200 000 D
Cité universitaire El Ghazali de Sousse 1 000 000 sur prêts extérieurs
Relier les établissements des oeuvres universitaires
pour le sud avec le gaz naturel 500 000
Aménagement des stades et des espaces sportifs des
établissements universitaires 2 000 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous
tutelle de l’office des oeuvres universitaires pour le nord 550 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous
tutelle de l’office des oeuvres universitaires pour le
centre
300 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous
tutelle de l’office des oeuvres universitaires pour le sud 300 000
Centre universitaire pour l’animation culturelle et
sportive de Tunis 300 000
Equipements au profit de l’office des oeuvres
universitaires pour le centre 400 000
Equipements au profit de l’office des oeuvres
universitaires pour le nord 700 000
Equipements au profit de l’office des oeuvres
universitaires pour le sud 400 000
Etudes divers pour le centre de calcul El Khawarezmi 100 000
Total A 14 150 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Faculté des sciences de Bizerte 250 000
Institut préparatoire aux études d’ingénieurs de Tunis 300 000
Institut supérieur des mathématiques appliquées et de
l’informatique de Kairouan 150 000
Institut des arts et des métiers de Kairouan 250 000
Total B 950 000
Total 2 15 100 000
Total * 21 000 000
** Universités
2-Projets et programmes nouveaux
Université de Zitouna 90 000
Renforcement de la capacité de formation en
informatique – université de Zitouna 90 000
Université de Tunis 1 500 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Tunis 400 000
Equipements d’enseignement divers – université de
Tunis 200 000
Renforcement de la capacité de formation en
informatique – université de Tunis 200 000
Equipement des établissements de l’enseignement
supérieur – université de Tunis 700 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4363
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Université de Carthage 500 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Carthage 500 000
Université de Manouba 900 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Manouba 500 000
Equipements d’enseignement divers – université de
Manouba 400 000
Université de Sousse 1 500 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Sousse 600 000
Equipements scientifiques au profit des établissements
de l’enseignement supérieur – université de Sousse 900 000
Université de Sfax 3 100 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Sfax 500 000
Equipements d’enseignement divers – université de
Sfax 200 000
Renforcement de la capacité de formation en
informatique – université de Sfax 200 000
Equipements scientifiques au profit des établissements
de l’enseignement supérieur – université de Sfax 2 200 000
Université de Jendouba 1 000 000
Equipements d’enseignement divers – université de
Jendouba 200 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Jendouba 300 000
Renforcement de la capacité de formation en
informatique – université de Jendouba 200 000
Equipements scientifiques au profit des établissements
de l’enseignement supérieur – université de Jendouba 300 000
Université de Gabes 2 000 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Gabes 600 000
Equipements d’enseignement divers – université de
Gabes 200 000
Renforcement de la capacité de formation en
informatique – université de Gabes 200 000
Equipements scientifiques au profit des établissements
de l’enseignement supérieur – université de Gabes 1 000 000
Université de Monastir 1 500 000
Equipements d’enseignement divers – université de
Monastir 200 000
Renforcement de la capacité de formation en
informatique – université de Monastir 100 000
Equipements scientifiques au profit des établissements
de l’enseignement supérieur – université de Monastir 400 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Monastir 800 000
Université de Kairouan 1 600 000
Equipements d’enseignement divers – université de
Kairouan 300 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Kairouan 300 000
Renforcement de la capacité de formation en
informatique – université de Kairouan 200 000
Equipements scientifiques au profit des établissements
de l’enseignement supérieur – université de Kairouan 800 000
Page 4364 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Université de Gafsa 2 100 000
Aménagement des établissements sous tutelle de
l’université de Gafsa 600 000
Equipements scientifiques au profit des établissements
de l’enseignement supérieur – université de Gafsa 1 500 000
Total 2 15 790 000
Total ** 15 790 000
*** Recherche scientifique
2- Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Equipement d’une salle de conférences au centre des
études et recherches économiques et sociales 150 000
Réseau unique de la recherche scientifique 2018 16 000 000
Programme national de la recherche scientifique 2018 30 000 000
Projets de recherches de développement 10 000 000
Ecoles doctorales 2 100 000
Renforcement de la culture scientifique 200 000
Renforcement de la coopération scientifique 4 000 000
Création d’un moteur de recherche pour les ressources
électriques dans le centre national universitaire de
documentation scientifique et technique
80 000
Valorisation des résultats de recherche et
enregistrement des brevets 3 680 000
Programme des jeunes chercheurs 2 000 000
Programme horizons 2020 15 000 000
Total A 83 210 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Equipement du centre de recherche en
microélectronique et nanotechnologie de Sousse (8) 8 400 000 (8) Dont 7 000 000 D
Total B 8 400 000 sur prêts extérieurs
Total 2 91 610 000
Total *** 91 610 000
Total I 128 400 000
II- Financement Public
* Enseignement supérieur
2-Projets et programmes nouveaux
Palais des sciences de Monastir 637 000
Aménagement et ameublement de la salle d’exploration 300 000
Acquisition et installation de matériels audiovisuels
pour la salle de conférence 137 000
Organisation de programme scientifique 200 000
Université virtuelle de Tunis 680 000
Acquisition d’un système d’information intégré ERP 100 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4365
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Renforcement de l’infrastructure technique 80 000
Equipement de l’institut supérieur de l’éducation et de
formation continue 100 000
Technique de virtualisation dans les centres
d’apprentissage à distance 400 000
Total 2 1 317 000
Total * 1 317 000
*** Recherche scientifique
1-Réévaluation
Centre national des sciences et technologies
nucléaires 2 000 000 (9) Coût initial : 415 000 D
Maintenance de l’accélérateur électronique (9) 2 000 000 Coût nouveau : 2 415 000 D
Total 1 2 000 000
2-Projets et programmes nouveaux
Agence nationale de la promotion de la recherche
scientifique 30 000
Equipements audiovisuels – 30 000
Institut national de recherche et d’analyse physico –
chimique 2 150 000
Equipements informatiques pour l’institut national de
recherche et d’analyse physico – chimique 100 000
Acquisition d’équipements scientifiques au profit de
l’institut national de recherche et d’analyse physico –
chimique
1 700 000
Laboratoire de métrologie chimique à l’institut national
de recherche et d’analyse physico – chimique 200 000
Accréditation des laboratoires de recherche 150 000
Centre national de recherche en sciences des
matériaux 150 000
Maintenance des grands équipements scientifiques –
Centre national de recherche en sciences des matériaux 150 000
Centre de biotechnologie de Sfax 4 855 000
Equipement des laboratoires du centre de
biotechnologie de Sfax 4 375 000
Equipement de l’espace de technologie dans le centre de
biotechnologie (matériels administratifs et techniques) 280 000
Aménagement et entretien du bâtiment du centre de
biotechnologie de Sfax 200 000
Centre de biotechnologie au technopôle de Borj
Cedria 140 000
Equipements informatiques 40 000
Maintenance des grands équipements scientifiques 100 000
Page 4366 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Centre de recherche en numérique de Sfax 18 000
Climatisation des locaux techniques – Centre de
recherche en numérique de Sfax 18 000
Centre de recherche et des technologies de l’énergie 2 185 000
Matériels informatiques – Centre de recherche et des
technologies de l’énergie 35 000
Renouvellement du bâtiment du laboratoire – Centre de
recherche et des technologies de l’énergie 2 000 000
Aménagements dans le centre de recherche et des
technologies de l’énergie 150 000
Centre de recherches et des technologies des eaux 155 000
Equipements informatiques – Centre de recherches et
des technologies des eaux 30 000
Aménagement du siège et du laboratoire du centre de
recherches et des technologies des eaux 75 000
Matériels divers pour le centre de recherches et des
technologies des eaux 50 000
Total 2 9 683 000
Total *** 11 683 000
Total II 13 000 000
Total Général 141 400 000
29- Ministère de la formation
professionnelle et de l’emploi
I- Investissements Directs
* Emploi
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers (1) 65 000 (1) Coût initial : 35 000 D
Coût nouveau : 100 000 D
Equipement de l’administration centrale (2) 100 000 (2) Coût initial : 525 000 D
Coût nouveau : 625 000 D
Observatoire national de l’emploi et des compétences
(3) 150 000 (3) Coût initial : 4 646 000 D
Total A 315 000 Coût nouveau : 4 796 000 D
Total 1 315 000 dont 3 216 000 D
2-Projets et programmes nouveaux sur prêts extérieurs
A- Projets et programmes à caractère national
Projets initiateurs – prêt de la banque mondiale (4) 6 800 000 (4) sur prêts extérieurs
Total A 6 800 000
Total 2 6 800 000
Total * 7 115 000
** Formation professionnelle
1-Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère national
Programme PAFIP (5) 400 000 (5) Coût initial : 350 000 D
Total A 400 000 Coût nouveau : 750 000 D
Total 1 400 000 dont 700 000 D
Total ** 400 000 sur prêts extérieurs
Total I 7 515 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4367
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II- Financement Public
* Emploi
1-Réévaluation
Encouragements directs 7 000 000
Fonds national de promotion de l’artisanat et des petits
métiers (6) 7 000 000 (6) Coût initial : 202 212 000 D
Coût nouveau : 209 212 000 D
Agence nationale de l’emploi et du travail
indépendant 1 080 000
Construction d’un complexe de l’emploi et du travail
indépendant à Nabeul (7) 400 000 (7) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 200 000 D
Construction d’un bureau de l’emploi et du travail
indépendant à Dahmani (8) 150 000 (8) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 450 000 D
Construction d’un bureau de l’emploi et du travail
indépendant à Dguèche (9) 200 000 (9) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 600 000 D
Construction d’un complexe de l’emploi et du travail
indépendant à Tataouine (10) 200 000 (10) Coût initial : 720 000 D
Coût nouveau : 920 000 D
Installation d’un système de communication via internet
(11) 130 000 (11) Coût initial : 110 000 D
Coût nouveau : 240 000 D
Total 1 8 080 000
2-Projets et programmes nouveaux
Agence nationale de l’emploi et du travail
indépendant 2 386 000
Réparation et équipements pour le renforcement des
bureaux de l’emploi et du travail indépendant 600 000
Rénovation des équipements bureautiques 50 000
Acquisition de matériels roulants 420 000
Etudes divers 50 000
Publication de la revue de l’agence et des documents et
organisations des manifestations de sensibilisation 130 000
Acquisition de matériels et systèmes informatiques 200 000
Formation des agents de l’agence 100 000
Installation du système de qualité 30 000
Sécurité des systèmes d’information et sécurité des
logiciels 181 000
Acquisition des licences pour l’exploitation du système
de courrier électronique des correspondances 70 000
Création d’un centre d’appel pour les établissements 100 000
Installation d’un système de gestion électronique des
correspondances 125 000
Création d’un nouveau siteweb pour l’agence 200 000
Préparation d’un manuel de procédure pour la direction
de la sécurité informatique de l’agence 100 000
Installation d’une unité de vigilance et de
développement 30 000
Total 2 2 386 000
Total * 10 466 000
Page 4368 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
** Formation professionnelle
1-Réévaluation
Agence nationale de formation professionnelle 960 000
Acquisition de matériels roulants pour l’agence (12) 960 000 (12) Coût initial : 3 442 000 D
Coût nouveau : 4 402 000 D
dont 1 679 000 D
Centre national de formation continue et de
promotion professionnelle 100 000 sur prêts extérieurs
Acquisition de matériels roulants (13) 100 000 (13) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 300 000 D
Centre national de formation de formateurs et de
l’ingénierie de formation 4 140 000
Soutien du centre pour l’orientation de l’ingénierie de
formation pour le processus de certification (14) 4 140 000 (14) Coût initial : 2 800 000 D
Coût nouveau : 6 940 000 D
Total 1 5 200 000 dont 6 800 000 D
2-Projets et programmes nouveaux sur prêts extérieurs
Centre national de formation continue et de
promotion professionnelle 425 000
Mise en oeuvre d’une stratégie scientifique dans
l’évaluation de l’impact de la formation du centre 60 000
Marketing des services du centre 120 000
Réhabilitation des espaces de réception et obtention du
certificat de conformité à la marque Mathba 215 000
Coopération tuniso-suisse 10 000
Convention de jumelage dans le domaine de formation
continue avec l’Algérie 10 000
Convention de jumelage dans le domaine de formation
continue avec le Soudan 10 000
Total 2 425 000
Total ** 5 625 000
Total II 16 091 000
Total Général 23 606 000
30- Conseil supérieur de la magistrature
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
Construction du siège du conseil – Etudes 800 000
Acquisition de matériels roulants 460 000
Equipement et ameublement du siège du conseil
supérieur de la magistrature 950 000
Acquisition de matériels informatiques 500 000
Développement d’un site web pour le conseil supérieur
de la magistrature 120 000
Acquisition d’applications informatiques 170 000
Total 2 3 000 000
Total I 3 000 000
Total Général 3 000 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4369
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
31- Cour constitutionnelle
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
Aménagement du siège 40 000
Acquisition de matériels roulants 1 820 000
Acquisition d’équipements et de matériels 60 000
Total 2 1 920 000
Total I 1 920 000
Total Général 1 920 000
32- Instance supérieure indépendante
pour les élections
II- Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Acquisition des locaux au profit de l’instance 8 000 000
Total 2 8 000 000
Total II 8 000 000
Total Général 8 000 000
Total général des crédits de programme : 10 919 501 000 dinars
Page 4370 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
TABLEAU  » E  »
CREDITS D’ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2018
En dinars
TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
Désignation des Chapitres
SIXIEME PARTIE :
INVESTISSEMENTS
DIRECTS
SEPTIEME
PARTIE :
Financement
Public
HUITIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
imprévues
NEUVIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement sur
ressources
extérieures affectées
TOTAL
SECTION TROIS
1- L’Assemblée des Représentants du Peuple 3 530 000 3 530 000
2 – Présidence de la République 6 972 000 460 000 7 432 000
3- Présidence du Gouvernement 1 002 000 3 520 000 4 522 000
4 – Ministère des Relations avec les Instances
Constitutionnelles et la Société Civile et des
Droits de l’Homme
170 000 100 000 270 000
5- Ministère de l’Intérieur 313 774 000 35 200 000 348 974 000
6-Ministère des Affaires Locales et de
l’Environnement 3 589 000 360 362 000 15 580 000 379 531 000
7- Ministère de la Justice 152 104 000 350 000 152 454 000
8-Ministère des Affaires Etrangères 12 183 000 12 183 000
9-Ministère de la Défense Nationale 482 930 000 17 070 000 500 000 000
10-Ministère des Affaires Religieuses 1 850 000 1 850 000
11- Ministère des Finances 59 914 000 152 000 000 211 914 000
12- Ministère des Domaines de l’Etat et Des
Affaires Foncières 2 310 000 2 310 000
13-Ministère du Développement, de
l’Investissement et de la Coopération
Internationale
560 000 527 433 000 527 993 000
14- Ministère de l’Agriculture, des
Ressources Hydrauliques et de la Pêche 593 682 000 285 450 000 866 687 000 1 745 819 000
15 – Ministère de l’Industrie et des Petites et
Moyennes Entreprises 5 664 000 170 683 000 176 347 000
16 – Ministère du Commerce 730 000 18 775 000 14 550 000 34 055 000
17 – Ministère de l’Energie, des Mines et des
Energies Renouvenables 727 000 3 008 000 3 735 000
18 – Ministère des Technologies de la
communication et de l’Economie Numérique 2 421 000 7 560 000 9 981 000
19 – Ministère du Tourisme et de l’Artisanat 340 000 94 202 000 94 542 000
20 – Ministère de l’Equipement, de l’Habitat
et de l’Aménagement du Territoire 1 024 405 000 1 620 000 1 346 939 000 2 372 964 000
21 – Ministère du Transport 3 210 000 235 190 000 305 445 000 543 845 000
22- Ministère des Affaires Culturelles 44 075 000 19 878 000 63 953 000
23 – Ministère des Affaires de la Jeunesse et
du Sport 95 150 000 3 000 000 98 150 000
24 – Ministère de la Femme, de la Famille et
de l’Enfance 23 590 000 110 000 23 700 000
25- Ministère de la Santé 167 399 000 19 329 000 87 000 000 273 728 000
26 – Ministère des Affaires Sociales 10 435 000 41 565 000 52 000 000
27 – Ministère de l’Education 234 675 000 350 000 128 082 000 363 107 000
28 – Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique 78 800 000 10 200 000 32 800 000 121 800 000
29- Ministère de la Formation
Professionnelle et de l’Emploi 1 530 000 13 951 000 19 750 000 35 231 000
30 – Le Conseil Supérieur de la Magistrature 3 000 000 3 000 000
31 – Le Tribunal Constitutionnel 1 920 000 1 920 000
32 – Instance Supérieure Indépendante pour
les Elections. 8 000 000 8 000 000
33 – Instance de la Vérité et de Dignité
34 – Dépenses imprévues et non réparties 900 160 000 900 160 000
TOTAL= 3 332 641 000 2 029 366 000 900 160 000 2 816 833 000 9 079 000 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4371
TABLEAU  » F  »
RECETTES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L’ETAT
POUR L’ANNEE 2018
Récapitulation
EN DINARS
PREVISIONS
RECETTES
Désignation des Chapitres SUBVENTIONS
DE L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES DEPENSES
2 – Présidence de la République 514 000 514 000 514 000
3- Présidence du Gouvernement 7 209 000 719 000 7 928 000 7 928 000
4 – Ministère des Relations avec les Instances
Constitutionnelles et la Société Civile et des Droits
de l’Homme
34 000 198 000 232 000 232 000
5- Ministère de l’Intérieur 14 782 000 1 940 000 16 722 000 16 722 000
6-Ministère des Affaires Locales et de
l’Environnement 2 540 000 1 000 000 3 540 000 3 540 000
7- Ministère de la Justice 39 772 000 4 767 000 44 539 000 44 539 000
8-Ministère des Affaires Etrangères 115 000 115 000 115 000
9-Ministère de la Défense Nationale 8 323 000 800 000 9 123 000 9 123 000
10-Ministère des Affaires Religieuses 280 000 280 000 280 000
11- Ministère des Finances 1 540 000 800 000 2 340 000 2 340 000
12- Ministère des Domaines de l’Etat et Des
Affaires Foncières 49 182 000 49 182 000 49 182 000
14- Ministère de l’Agriculture, des Ressources
Hydrauliques et de la Pêche 26 669 000 47 610 000 74 279 000 74 279 000
16 – Ministère du Commerce 1 761 000 1 761 000 1 761 000
18 – Ministère des Technologies de la
Communication et de l’Economie Numérique 2 378 000 185 000 2 563 000 2 563 000
19 – Ministère du Tourisme et de l’Artisanat 1 700 000 700 000 2 400 000 2 400 000
20 – Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du Territoire 3 665 000 3 630 000 7 295 000 7 295 000
22- Ministère des Affaires Culturelles 52 946 000 524 000 53 470 000 53 470 000
23 – Ministère des Affaires de la Jeunesse et du
Sport 14 653 000 7 672 000 22 325 000 22 325 000
24 – Ministère de la Femme, de la Famille et de
l’Enfance 9 674 000 265 000 9 939 000 9 939 000
25- Ministère de la Santé 115 320 000 294 805 000 410 125 000 410 125 000
26 – Ministère des Affaires Sociales 7 521 000 2 245 000 9 766 000 9 766 000
27 – Ministère de l’Education 112 621 000 13 338 000 125 959 000 125 959 000
28 – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique 120 494 000 32 680 000 153 174 000 153 174 000
TOTAL= 544 511 000 463 060 000 1 007 571 000 1 007 571 000
Page 4372 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
TABLEAU « F »
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L’ETAT
POUR L’ANNEE 2018
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Etablissements de Souveraineté 514 000 514 000 514 000
1 Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier 246 000 246 000 246 000
2 Services du Médiateur Administratif 268 000 268 000 268 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la
République 514 000 514 000 514 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Etablissements de Souveraineté 2 714 000 2 714 000 2 714 000
1 Tribunal Administratif 1 374 000 1 374 000 1 374 000
2 Cour des Comptes 1 340 000 1 340 000 1 340 000
Etablissements d’Administration Générale 572 000 572 000 572 000
3 Les Archives Nationales 572 000 572 000 572 000
Etablissements de Formation 3 747 000 490 000 4 237 000 4 237 000
4 Ecole Nationale d’Administration 3 630 000 450 000 4 080 000 4 080 000
5 Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs 117 000 40 000 157 000 157 000
Etablissements Culturels 176 000 229 000 405 000 405 000
6 Centre de Documentation National 176 000 229 000 405 000 405 000
6 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du
Gouvernement 7 209 000 719 000 7 928 000 7 928 000
CHAPITRE 4: MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES
CONSTITUTIONNELLES ET DE LA SOCIETE CIVILE ET DES
DROITS DE L’HOMME
Etablissements de Souveraineté 34 000 198 000 232 000 232 000
1 Instance Nationale de Protection des Données à à caractére Personnel 34 000 198 000 232 000 232 000
1
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministeredes relations
avec les instances constitutionnelles et de le société civile et des doits de
l’Homme
34 000 198 000 232 000 232 000
CHAPITRE 5: MINISTERE DE L’INTERIEUR
Etablissements d’Administration Générale 215 000 140 000 355 000 355 000
1 Observatoire National d’Information, de Formation, de Documentation et
d’Etudes sur la Sécurité Routière 215 000 140 000 355 000 355 000
Etablissements de Formation 9 567 000 1 700 000 11 267 000 11 267 000
2 Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la
Sûreté Nationale 760 000 100 000 860 000 860 000
3 Centre de Formation Spécialisée de la Manouba 240 000 10 000 250 000 250 000
4 Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse 586 000 120 000 706 000 706 000
5 Ecole Nationale de Formation des Agents Astreint au Port de la Tenue à Sidi
Saâd 1 660 000 575 000 2 235 000 2 235 000
6 Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police Adjoints à Bizerte 495 000 90 000 585 000 585 000
7 Centre National de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage
Byrsa 970 000 15 000 985 000 985 000
8 Ecole Nationale de Formation de la Garde Nationale et de la Protection Civile 2 330 000 670 000 3 000 000 3 000 000
9 Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure 285 000 285 000 285 000
10 Ecole des Commandos de la Garde Nationale à Oued Zerga 502 000 70 000 572 000 572 000
11 Ecole Nationale de la Formation Continue de la Garde Nationale à Chbika 222 000 30 000 252 000 252 000
12 Ecole Nationale de la Formation Polyvalente de la Garde Nationale à
Mornaguia 287 000 20 000 307 000 307 000
13 Ecole Nationale de la Protection Civile 1 230 000 1 230 000 1 230 000
Etablissements de Santé 4 700 000 100 000 4 800 000 4 800 000
14 Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa 4 700 000 100 000 4 800 000 4 800 000
Etablissements de Réhabilitation Sociale 300 000 300 000 300 000
15 Centre d’Accueil et d’Orientation de Tunis-El Ouardia 300 000 300 000 300 000
15 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l’Intérieur 14 782 000 1 940 000 16 722 000 16 722 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE
L’ENVIROENNEMENT
Etablissements de Recherches 1 265 000 600 000 1 865 000 1 865 000
1 Banque Nationales Des Génes 1 265 000 600 000 1 865 000 1 865 000
Etablissements de Formation 1 275 000 400 000 1 675 000 1 675 000
2 Centre de la Formation et de l’Appui à la Décentralisation 1 275 000 400 000 1 675 000 1 675 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires
Locales et de L’environnement 2 540 000 1 000 000 3 540 000 3 540 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4373
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRE7: MINISTERE DE LA JUSTICE
Etablissements de Recherches 264 000 130 000 394 000 394 000
1 Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires 264 000 130 000 394 000 394 000
Etablissements de Formation 1 863 000 437 000 2 300 000 2 300 000
2 Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation 1 040 000 265 000 1 305 000 1 305 000
3 Institut Supérieur de la Magistrature 618 000 52 000 670 000 670 000
4 Institut Supérieur de la Profession d’Avocat 205 000 120 000 325 000 325 000
Etablissements de Réhabilitation Sociale 37 645 000 4 200 000 41 845 000 41 845 000
5 Etablissement de Réhabilitation Sociale 37 645 000 142 500 37 787 500 37 787 500
6 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Gammarth 59 000 59 000 59 000
7 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Sidi El Heni 147 000 147 000 147 000
8 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d’Agareb-Sfax 34 000 34 000 34 000
9 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Mejez El Bab 23 000 23 000 23 000
10 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d’El Mourouj 15 000 15 000 15 000
11 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de M’Ghira 34 000 34 000 34 000
12 Centre de Rééducation des Mineurs Délinquants de Souk Jedid 21 000 21 000 21 000
13 Prison d’El Haouareb 424 000 424 000 424 000
14 Prison de Kebili 3 000 3 000 3 000
15 Prison du Sers 228 500 228 500 228 500
16 Prison de Mornaguia 1 015 000 1 015 000 1 015 000
17 Prison des Femmes à la Manouba 136 500 136 500 136 500
18 Prison de Sfax 2 500 2 500 2 500
19 Prison de Borj Roumi 545 000 545 000 545 000
20 Prison de Nadhour 202 500 202 500 202 500
21 Prison de Saouaf 204 500 204 500 204 500
22 Prison de Kasserine 93 000 93 000 93 000
23 Prison du Kef 1 000 1 000 1 000
24 Prison de Gafsa 17 000 17 000 17 000
25 Prison de Bizerte 1 000 1 000 1 000
26 Prison de Mahdia 127 500 127 500 127 500
27 Prison de Gabès 1 500 1 500 1 500
28 Prison de Béja 71 000 71 000 71 000
29 Prison de Monastir 12 000 12 000 12 000
30 Prison de Harboub-Médenine 1 000 1 000 1 000
31 Prison de Kairouan 1 500 1 500 1 500
32 Prison de Siliana 51 500 51 500 51 500
33 Prison de Sidi Bouzid 1 500 1 500 1 500
34 Prison de Mornag 50 000 50 000 50 000
35 Prison Eddyr au Kef 376 000 376 000 376 000
36 Prison de Jendouba 2 000 2 000 2 000
37 Prison de la Rabta 1 000 1 000 1 000
38 Prison de Borj El Amri 152 000 152 000 152 000
39 Prison d’El Messadine 2 500 2 500 2 500
39 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice 39 772 000 4 767 000 44 539 000 44 539 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Etablissements de Formation 115 000 115 000 115 000
1 Institut Diplomatic de Formation et des Etudes 115 000 115 000 115 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des affaires
étrangères 115 000 115 000 115 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Etablissements de Souveraineté 1 000 000 1 000 000 1 000 000
1 Agence des Investigations et de Défence Nationale 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Etablissements de Recherche 22 600 400 000 422 600 422 600
2 Centre Hydrographie et Océanographie 22 600 400 000 422 600 422 600
Etablissements de Formation 5 789 900 200 000 5 989 900 5 989 900
3 Académie Militaire 1 006 600 1 006 600 1 006 600
4 Académie Navale 563 800 563 800 563 800
5 Institut de la Défense Nationale 78 700 78 700 78 700
6 Ecole d’Etat Major 192 100 192 100 192 100
7 Ecole des Sous-officiers à Bizerte 185 300 185 300 185 300
8 Ecole Technique de l’Armée de Terre 202 700 202 700 202 700
Page 4374 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
9 Ecole d’Application d’Armes à Bouficha 115 700 115 700 115 700
10 Ecole des Sports Militaires 60 100 60 100 60 100
11 Ecole de l’Aviation Militaire 94 900 94 900 94 900
12 Ecole des Spécialités Aéronautiques 516 400 516 400 516 400
13 Ecole des Caporaux de Metline 117 500 117 500 117 500
14 Ecole de l’Aviation de Borj El Amri 821 200 200 000 1 021 200 1 021 200
15 Centre d’Instruction Navale 108 500 108 500 108 500
16 Centre d’Instruction de Défense Antiaérienne 36 200 36 200 36 200
17 Centre d’Instruction de Génie Militaire 22 600 22 600 22 600
18 Centre d’Instruction Aéronautique 24 400 24 400 24 400
19 Ecole de la Santé Militaire 100 200 100 200 100 200
20 Ecole d’Application du Service de Santé des Armées 36 200 36 200 36 200
21 Ecole Supérieure de Guerre 139 900 139 900 139 900
22 Centre de Formation Professionnelle à Béja 45 200 45 200 45 200
23 Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte 31 600 31 600 31 600
24 Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid 31 600 31 600 31 600
25 Centre de Formation Professionnelle à Gabès 36 200 36 200 36 200
26 Ecole Millitaire de Musique 37 000 37 000 37 000
27 Ecole des Caporaux de Meknessi 83 000 83 000 83 000
28 Ecole des Caporaux de Kondar 248 000 248 000 248 000
29 Ecole des Caporaux de l’armée de la Mer 85 000 85 000 85 000
30 Deuxiéme centre d’Instrcution de l’armée de l’Air 10 000 10 000 10 000
31 Centre d’instructction d’artillerie 23 000 23 000 23 000
32 Centre d’instructions de signalisation 86 000 86 000 86 000
33 Centre Milliairre de canines 388 000 388 000 388 000
34 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Mannouba 40 000 40 000 40 000
35 Centre Militaire et de Formation Professionnelle d’Oued El lil 80 000 80 000 80 000
36 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Gafsa 52 000 52 000 52 000
37 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Ksar Gafsa 40 000 40 000 40 000
38 Centre Militaire et de Formation Professionnelle d’ El Omrane 50 300 50 300 50 300
Etablissements de Santé 1 447 300 190 000 1 637 300 1 637 300
39 Centre d’Expertise de la Médecine Aéronautique 117 500 117 500 117 500
40 Centre Militaire de Transfusion Sanguine 162 700 162 700 162 700
41 Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine 36 200 36 200 36 200
42 Hôpital Militaire à Gabès 502 900 130 000 632 900 632 900
43 Hôpital Militaire à Bizerte 628 000 60 000 688 000 688 000
Etablissements Culturels 63 200 10 000 73 200 73 200
44 Musée National Militaire 63 200 10 000 73 200 73 200
44 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense
Nationale 8 323 000 800 000 9 123 000 9 123 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Etablissements d’Enseignement Supérieur 280 000 280 000 280 000
1 Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis 165 000 165 000 165 000
2 Institut Supérieur de Prédication et Initiation Réligieuse de Kairouan 115 000 115 000 115 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires
Religieuses 280 000 280 000 280 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES FINANCES
Etablissements de Formation 400 000 150 000 550 000 550 000
1 Ecole Nationale des Finances 400 000 150 000 550 000 550 000
Etablissements de Santé 1 140 000 650 000 1 790 000 1 790 000
2 Centre Médical des Douanes 1 140 000 650 000 1 790 000 1 790 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances 1 540 000 800 000 2 340 000 2 340 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT
Etablissements de L’Administration Générale 49 182 000 49 182 000 49 182 000
1 Conservation de la Propriété Foncière 49 182 000 49 182 000 49 182 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère Domaines de
l’Etat 49 182 000 49 182 000 49 182 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’AGRICULTURE,DES
RESSOURCES HYDROLYQUES ET DE LA PECHE
Etablissements de Recherche 4 127 000 1 702 000 5 829 000 5 829 000
1 Institut National des Sciences et des Technologies de la Mer 569 000 150 000 719 000 719 000
2 Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis 536 000 350 000 886 000 886 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4375
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
3 Institut de Recherche du Génie Rural, Eaux et Forêts 530 000 85 000 615 000 615 000
4 Institut de l’Olivier 371 000 140 000 511 000 511 000
5 Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunis 220 000 710 000 930 000 930 000
6 Institution de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur Agricole 782 000 7 000 789 000 789 000
7 Centre Régional de Recherche en Horticulture et dans l’Agriculture Biologique
de Chott Mariem 372 000 30 000 402 000 402 000
8 Centre Régional de Recherche dans l’Agriculture Oasienne de Degueche 218 000 20 000 238 000 238 000
9 Centre Régional de la Recherche Agronomique de Sidi Bouzid 173 000 40 000 213 000 213 000
10 Centre Régional des Grandes Cultures de Béja 356 000 170 000 526 000 526 000
Etablissements d’Enseignement Supérieur 5 133 000 2 242 000 7 375 000 7 375 000
11 Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet 602 000 210 000 812 000 812 000
12 Institut National des Sciences Agricoles de Tunis 663 000 260 000 923 000 923 000
13 Ecole Supérieure d’Agriculture de Mograne 430 000 265 000 695 000 695 000
14 Ecole Supérieure des Ingénieurs de l’Equipement Rural de Mejez El Bab 710 000 200 000 910 000 910 000
15 Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka 381 000 265 000 646 000 646 000
16 Institut Supérieur des Sciences Agricoles de Chott Mariem 777 000 280 000 1 057 000 1 057 000
17 Ecole Supérieure des Industries Alimentaires à Tunis 282 000 64 000 346 000 346 000
18 Ecole Supérieure d’Agriculture de Mateur 375 000 240 000 615 000 615 000
19 Ecole Supérieure d’Agriculture du Kef 490 000 193 000 683 000 683 000
20 Institut Supérieur de Pêche et de l’Aquaculture de Bizerte 200 000 200 000 400 000 400 000
21 Institut Supérieur des Etudes Préparatoires en Biologie et en Géologie à la
Soukra 223 000 65 000 288 000 288 000
Etablissements de Formation 4 331 000 4 841 000 9 172 000 9 172 000
22 Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole 361 000 16 000 377 000 377 000
23 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Zarzis 97 400 20 000 117 400 117 400
24 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Gabès 105 700 28 000 133 700 133 700
25 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Ghar El Melh 102 900 18 000 120 900 120 900
26 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Téboulba 93 700 10 000 103 700 103 700
27 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Mahdia 176 700 50 000 226 700 226 700
28 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Agrumiculture et
Viticulture de Bou-chrik 218 600 120 000 338 600 338 600
29 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Elevage de Bovins
de Thibar 193 800 215 000 408 800 408 800
30 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle en Mécanique Navale de Kélibia 245 200 67 000 312 200 312 200
31 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Sfax 123 900 18 000 141 900 141 900
32 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Tabarka 181 200 108 000 289 200 289 200
33 Institut National Pédagogique et de Formation Continue Agricole de Sidi
Thabet 137 000 313 000 450 000 450 000
34 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole de l’Arboriculture en
Zones Arides de Boughrara 75 200 140 000 215 200 215 200
35 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Grandes Cultures de
Bou-Salem 83 200 170 000 253 200 253 200
36 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Phoniciculture de
Degueche 10 500 416 000 426 500 426 500
37 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Culture Maraîchères
de Primeurs de Chott-Mariem 176 200 65 000 241 200 241 200
38 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Machinisme
Agricole de Jouggar 92 500 90 000 182 500 182 500
39 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Aménagement des
Périmètres Irrigués de Barrouta 90 500 143 000 233 500 233 500
40 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l’Elevage
Bovin de Sidi Thabet 110 200 231 000 341 200 341 200
41 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l’Aviculture de
Sidi Thabet 90 500 320 000 410 500 410 500
42 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Domaine de la
Mécanique à El-Kantara 58 200 110 000 168 200 168 200
43 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur des Forêts de
Rimel 68 200 23 000 91 200 91 200
44 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia 70 100 153 000 223 100 223 100
45 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla 55 400 120 000 175 400 175 400
46 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Hakim-Sud 93 300 118 000 211 300 211 300
47 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Thibar 70 200 94 000 164 200 164 200
48 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid 97 300 131 000 228 300 228 300
49 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi 59 200 195 000 254 200 254 200
50 Centre de Formation Professionnelle Agricole d’El Alia 108 200 130 000 238 200 238 200
51 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis 27 500 380 000 407 500 407 500
52 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Testour 82 300 30 000 112 300 112 300
53 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Zarkine 100 000 160 000 260 000 260 000
54 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa 66 200 100 000 166 200 166 200
Page 4376 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
55 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jammel 43 500 137 000 180 500 180 500
56 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa 83 300 100 000 183 300 183 300
57 Centre de Formation Professionnelle Agricole d’El Fajja Médenine 101 800 79 000 180 800 180 800
58 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gourdhab Tataouine 77 400 70 000 147 400 147 400
59 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ben Arous 56 200 14 000 70 200 70 200
60 Centre de Formation Professionnelle Agricole du Kef 57 200 38 000 95 200 95 200
61 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kébili 81 300 70 000 151 300 151 300
62 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Manouba 108 300 31 000 139 300 139 300
Etablissements de Promotion Sectorielle 74 000 1 000 75 000 75 000
63 Observatoire National de l’Agriculture 74 000 1 000 75 000 75 000
Etablissements de Développement Agricole 13 004 000 38 824 000 51 828 000 51 828 000
64 Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole 143 000 143 000 143 000
65 Régie des Sondages Hydrauliques 9 745 000 9 745 000 9 745 000
66 Régie de Matériel, de Terrassement et d’Hydraulique Agricole 4 070 000 4 070 000 4 070 000
67 Régie de l’Exploitation Forestière 3 000 000 3 000 000 3 000 000
68 Bureau de l’Inventaire et des Recherches Hydrauliques 178 000 330 000 508 000 508 000
69 Laboratoire Central d’Analyse des Aliments du Bétail 204 000 164 000 368 000 368 000
70 Centre National de Veille Zoo-Sanitaire 192 000 55 000 247 000 247 000
71 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tunis 221 000 11 000 232 000 232 000
72 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l’Ariana 616 000 1 130 000 1 746 000 1 746 000
73 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous 354 000 646 000 1 000 000 1 000 000
74 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul 523 000 4 556 000 5 079 000 5 079 000
75 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zaghouan 549 000 94 000 643 000 643 000
76 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte 530 000 530 000 530 000
77 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba 390 000 5 391 000 5 781 000 5 781 000
78 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja 509 000 1 600 000 2 109 000 2 109 000
79 Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef 811 000 183 000 994 000 994 000
80 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana 345 000 855 000 1 200 000 1 200 000
81 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan 668 000 937 000 1 605 000 1 605 000
82 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine 723 000 337 000 1 060 000 1 060 000
83 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid 794 000 215 000 1 009 000 1 009 000
84 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse 349 000 851 000 1 200 000 1 200 000
85 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir 187 000 173 000 360 000 360 000
86 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia 552 000 152 000 704 000 704 000
87 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax 797 000 108 000 905 000 905 000
88 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa 857 000 280 000 1 137 000 1 137 000
89 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur 250 000 330 000 580 000 580 000
90 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébili 491 000 296 000 787 000 787 000
91 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès 530 000 315 000 845 000 845 000
92 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine 536 000 147 000 683 000 683 000
93 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine 420 000 253 000 673 000 673 000
94 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de la Manouba 285 000 2 600 000 2 885 000 2 885 000
94 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de
l’Agriculture, des Ressources Hydroliques et de la Pêche 26 669 000 47 610 000 74 279 000 74 279 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU COMMERCE
Etablissements de L’Administration Générale 1 161 000 1 161 000 1 161 000
1 Conseil de la Concurrence 1 161 000 1 161 000 1 161 000
Etablissements de Promotion Sectorielle 600 000 600 000 600 000
2 Institut National de la Consommation 600 000 600 000 600 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Commerce 1 761 000 1 761 000 1 761 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA
COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Etablissements d’Enseignement Supérieur 2 378 000 185 000 2 563 000 2 563 000
1 Ecole Supérieure des Communications 1 288 000 60 000 1 348 000 1 348 000
2 Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications 1 090 000 125 000 1 215 000 1 215 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère Des
Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique 2 378 000 185 000 2 563 000 2 563 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
1 Etablissements d’Enseignement Supérieur 1 700 000 700 000 2 400 000 2 400 000
1 Institut Superieur du Tourisme à Sidi Dhrif 1 700 000 700 000 2 400 000 2 400 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Tourisme
et de l’Artisanat 1 700 000 700 000 2 400 000 2 400 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4377
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION
DE L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRE 20: MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Etablissements de Recherche 1 200 000 3 463 000 4 663 000 4 663 000
1 Centre d’Essais et de Techniques de la Construction 1 200 000 3 463 000 4 663 000 4 663 000
Etablissements de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire 2 465 000 167 000 2 632 000 2 632 000
2 Agence Urbaine du Grand Tunis 2 465 000 167 000 2 632 000 2 632 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l’Equipement, de
l’habitat et de l’amenagement du territoire 3 665 000 3 630 000 7 295 000 7 295 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Etablissements Culturels 52 946 000 524 000 53 470 000 53 470 000
1 Institut National du Patrimoine 33 403 000 5 000 33 408 000 33 408 000
2 Bibliothèque Nationale 4 641 000 100 000 4 741 000 4 741 000
3 Centre National de Communication Culturelle 139 000 139 000 139 000
4 Institut National de Musique 24 000 24 000 24 000
5 Centre National de Musique et des Arts Populaires 25 000 25 000 25 000
6 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tunis 1 222 000 18 000 1 240 000 1 240 000
7 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de l’Ariana 444 000 8 000 452 000 452 000
8 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Ben Arous 698 000 16 000 714 000 714 000
9 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Bizerte 571 000 11 000 582 000 582 000
10 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Nabeul 770 000 35 000 805 000 805 000
11 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Béja 628 000 15 000 643 000 643 000
12 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Jendouba 565 000 8 000 573 000 573 000
13 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Zaghouan 378 000 6 000 384 000 384 000
14 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Siliana 549 000 28 000 577 000 577 000
15 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du Kef 703 000 21 000 724 000 724 000
16 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kasserine 669 000 6 000 675 000 675 000
17 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kairouan 631 000 16 000 647 000 647 000
18 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sousse 753 000 45 000 798 000 798 000
19 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Monastir 724 000 35 000 759 000 759 000
20 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Mahdia 651 000 16 000 667 000 667 000
21 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Sfax 866 000 65 000 931 000 931 000
22 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gabès 529 000 6 000 535 000 535 000
23 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sidi Bouzid 464 000 3 000 467 000 467 000
24 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gafsa 599 000 33 000 632 000 632 000
25 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tozeur 455 000 4 000 459 000 459 000
26 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kébili 433 000 3 000 436 000 436 000
27 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Médenine 518 000 10 000 528 000 528 000
28 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tataouine 422 000 2 000 424 000 424 000
29 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de la
Manouba 472 000 9 000 481 000 481 000
29 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des affaires
Culturelles 52 946 000 524 000 53 470 000 53 470 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DESAFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU
SPORT
Etablissements de Recherche 533 000 45 000 578 000 578 000
1 Observatoire National des Sports 115 000 15 000 130 000 130 000
2 Observatoire National des Jeunes 418 000 30 000 448 000 448 000
Etablissements d’Enseignement Supérieur 2 569 000 474 000 3 043 000 3 043 000
3 Institut Supérieur des Sports et de l’Education Physique à Ksar Saïd 904 000 170 000 1 074 000 1 074 000
4 Institut Supérieur des Sports et de l’Education Physique à Sfax 644 000 122 000 766 000 766 000
5 Institut Supérieur des Sports et de l’Education Physique au Kef 659 000 150 000 809 000 809 000
6 Institut Supérieur des Sports et de l’Education Physique à Gafsa 362 000 32 000 394 000 394 000
Etablissements de Formation 142 000 142 000 142 000
7 Centre National de Formation et de Recyclage des Cadres du Sport 142 000 142 000 142 000
Etablissements de Santé 330 000 150 000 480 000 480 000
8 Centre National de la Médecine et des Sciences du Sport 330 000 150 000 480 000 480 000
Etablissements de la Jeunesse et de l’Enfance 10 756 000 6 943 000 17 699 000 17 699 000
9 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de
Menzah 6 99 000 468 000 567 000 567 000
10 Complexe Sportif de Borj Cedria 240 000 538 000 778 000 778 000
11 Complexe Sportif International d’Aïn Draham 112 000 378 000 490 000 490 000
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(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION
DE L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
12 Centre d’Athlétisme de Gafsa 184 000 2 000 186 000 186 000
13 Centre d’Athlétisme de Sidi Bouzid 184 000 1 000 185 000 185 000
14 Centre d’Athlétisme de Kairouan 182 800 1 000 183 800 183 800
15 Centre d’Athlétisme de Rades 155 600 5 000 160 600 160 600
16 Centre d’Athlétisme de Kébili 110 000 10 000 120 000 120 000
17 Centre d’Athlétisme de Gabes 117 600 5 000 122 600 122 600
18 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Tunis 540 400 40 000 580 400 580 400
19 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Ben
Arous 411 000 48 000 459 000 459 000
20 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de l’Ariana 248 400 11 000 259 400 259 400
21 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Bizerte 335 000 351 000 686 000 686 000
22 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Nabeul 387 000 381 000 768 000 768 000
23 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Béja 328 000 41 000 369 000 369 000
24 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de
Jendouba 400 000 451 000 851 000 851 000
25 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de
Zaghouan 351 200 71 000 422 200 422 200
26 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Siliana 382 400 121 000 503 400 503 400
27 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique du Kef 340 200 101 000 441 200 441 200
28 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de
Kasserine 288 000 201 000 489 000 489 000
29 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Kairouan 385 600 75 000 460 600 460 600
30 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Sousse 427 000 110 000 537 000 537 000
31 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Monastir 444 800 101 000 545 800 545 800
32 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Mahdia 479 500 196 000 675 500 675 500
33 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Sfax 538 700 351 000 889 700 889 700
34 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Gabès 493 400 115 000 608 400 608 400
35 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Sidi
Bouzid 420 000 420 000 840 000 840 000
36 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Gafsa 337 600 134 000 471 600 471 600
37 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Tozeur 228 400 61 000 289 400 289 400
38 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de Kébili 354 400 101 000 455 400 455 400
39 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de
Médenine 528 600 452 000 980 600 980 600
40 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de
Tataouine 224 000 61 000 285 000 285 000
41 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique de la
Manouba 294 400 31 000 325 400 325 400
42 Complexe de jeunesse d’El Marsa 27 000 298 000 325 000 325 000
43 Complexe Maghrebin de jeunesse de Rades 29 000 203 000 232 000 232 000
44 Complexe de jeunesse de Nabeul 27 000 184 000 211 000 211 000
45 Complexe de jeunesse de Hammamat 27 000 148 000 175 000 175 000
46 Complexe de jeunesse de Sousse 29 000 227 000 256 000 256 000
47 Complexe de jeunesse de Sahloul 34 000 200 000 234 000 234 000
48 Centre d’Acceuil et de Tourisme des Jeunes de Aghir 30 000 250 000 280 000 280 000
Autres 323 000 60 000 383 000 383 000
49 Agence Nationale de Lutte contre le Dopage 323 000 60 000 383 000 383 000
49 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des ahhaires de la
Jeunesse et du sport 14 653 000 7 672 000 22 325 000 22 325 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE
L’ENFANCE
* Enfance
Etablissements d’Enseignement Supérieur 249 000 29 000 278 000 278 000
1 Institut Supérieur des Cadres de l’Enfance 249 000 29 000 278 000 278 000
Etablissements de la Jeunesse et de l’Enfance 3 430 000 236 000 3 666 000 3 666 000
2 Centre National de l’Informatique pour l’Enfant 155 000 110 000 265 000 265 000
3 Observatoire National de l’Enfance 195 000 195 000 195 000
4 Centre de Villégiature à Hammamet 30 000 110 000 140 000 140 000
5 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance au Bardo 107 000 10 000 117 000 117 000
6 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance Cité El khadra 110 000 5 000 115 000 115 000
7 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Hammam Lif 78 000 78 000 78 000
8 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Rades 101 000 101 000 101 000
9 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Mornag 140 000 140 000 140 000
10 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Mégrine 60 000 60 000 60 000
11 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Bizerte 206 000 206 000 206 000
12 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Aïn Drahem 161 000 161 000 161 000
13 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance au Kef 150 000 150 000 150 000
14 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Sekia 195 000 195 000 195 000
15 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Sousse 110 000 110 000 110 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4379
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
16 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Monastir 102 000 102 000 102 000
17 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Kasserine 175 000 175 000 175 000
18 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Haffouz 181 000 181 000 181 000
19 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Sfax 126 000 126 000 126 000
20 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Gafsa 156 000 156 000 156 000
21 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Sidi Bouzid 255 000 255 000 255 000
22 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Ben Guerdane 147 000 147 000 147 000
23 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Douz 162 000 1 000 163 000 163 000
24 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Béja 90 000 90 000 90 000
25 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Swassi 62 000 62 000 62 000
26 Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance à Borj El Amri 176 000 176 000 176 000
COMMISSARIATS REGIONAUX DES AFFAIRES DE LA FEMME ET
DE LA FAMILLE: 5 995 000 5 995 000 5 995 000
27 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis 247 000 247 000 247 000
28 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille d’ Ariana 132 000 132 000 132 000
29 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de la Manouba 200 000 200 000 200 000
30 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Ben Arous 139 000 139 000 139 000
31 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Zaghouan 205 000 205 000 205 000
32 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Bizerte 210 000 210 000 210 000
33 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul 240 000 240 000 240 000
34 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Beja 215 000 215 000 215 000
35 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Jendouba 225 000 225 000 225 000
36 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille du Kef 210 000 210 000 210 000
37 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Seliana 215 000 215 000 215 000
38 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kasseine 395 000 395 000 395 000
39 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sousse 205 000 205 000 205 000
40 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kerouan 279 000 279 000 279 000
41 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Monastir 195 000 195 000 195 000
42 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Mahdia 285 000 285 000 285 000
43 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax 308 000 308 000 308 000
44 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gafsa 285 000 285 000 285 000
45 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sidi Bouzid 330 000 330 000 330 000
46 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tozeur 355 000 355 000 355 000
47 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gabès 265 000 265 000 265 000
48 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kébili 285 000 285 000 285 000
49 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Médnine 264 000 264 000 264 000
50 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tatatouine 306 000 306 000 306 000
50 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la femme,
de la famille et de l’Enfance 9 674 000 265 000 9 939 000 9 939 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
Etablissements d’Enseignement Supérieur 2 815 000 490 000 3 305 000 3 305 000
1 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis 590 000 130 000 720 000 720 000
2 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir 450 000 120 000 570 000 570 000
3 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax 495 000 50 000 545 000 545 000
4 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse 460 000 60 000 520 000 520 000
5 Institut Supérieur des Sciences d’Infirmerie à Tunis 230 000 50 000 280 000 280 000
6 Institut Supérieur des Sciences d’Infirmerie au Kef 140 000 20 000 160 000 160 000
7 Institut Supérieur des Sciences d’Infirmerie à Sousse 160 000 30 000 190 000 190 000
8 Institut Supérieur des Sciences d’Infirmerie à Sfax 210 000 20 000 230 000 230 000
9 Institut Supérieur des Sciences d’Infirmerie à Gabès 80 000 10 000 90 000 90 000
Etablissements de Formation 940 000 55 000 995 000 995 000
10 Institut National de la Santé Publique 210 000 20 000 230 000 230 000
11 Centre National de Formation Continue des Cadres de la santé à Monastir 85 000 25 000 110 000 110 000
12 Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique 180 000 10 000 190 000 190 000
13 Ecole des Sciences Infirmières Tunis 20 000 20 000 20 000
14 Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba 70 000 70 000 70 000
15 Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul 45 000 45 000 45 000
16 Ecole des Sciences Infirmières de Jandouba 30 000 30 000 30 000
17 Ecole des Sciences Infirmières à Béja 50 000 50 000 50 000
18 Ecole des Sciences Infirmières à Siliana 25 000 25 000 25 000
19 Ecole des Sciences Infirmières à Kasserine 25 000 25 000 25 000
Page 4380 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
20 Ecole des Sciences Infirmières de Kairouan 35 000 35 000 35 000
21 Ecole des Sciences Infirmières de Gafsa 45 000 45 000 45 000
22 Ecole des Sciences Infirmières à à Tozeur 35 000 35 000 35 000
23 Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid 25 000 25 000 25 000
24 Ecole des Sciences Infirmières à Kebilli 20 000 20 000 20 000
25 Ecole des Sciences Infirmières à Médenine 15 000 15 000 15 000
26 Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine 25 000 25 000 25 000
Etablissements de Santé 111 565 000 293 460 000 405 025 000 405 025 000
27 Centre National de Transfusion Sanguine 5 700 000 5 700 000 5 700 000
28 Centre d’Assistance Médicale Urgente 2 530 000 300 000 2 830 000 2 830 000
29 Centre National de Radioprotection 500 000 500 000 500 000
30 Laboratoire National de Contrôle des Médicaments 290 000 450 000 740 000 740 000
31 Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire 410 000 410 000 410 000
32 Centre National de Greffe de la Moelle Osseuse 8 000 000 8 000 000 8 000 000
33 Centre National de Pharmacovigilance 6 900 000 6 900 000 6 900 000
34 Hôpital Khéreddine 2 000 000 2 000 000 2 000 000
35 Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord 2 380 000 380 000 2 760 000 2 760 000
36 Centre National pour la Promotion de la Transplantation d’Organes 400 000 150 000 550 000 550 000
37 Groupement de la Santé de Base de Ben Arous 2 935 000 800 000 3 735 000 3 735 000
38 Hôpital de Tébourba 930 000 540 000 1 470 000 1 470 000
39 Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen 1 335 000 540 000 1 875 000 1 875 000
40 Groupement de la Santé de Base de l’Ariana 1 585 000 400 000 1 985 000 1 985 000
41 Hôpital de l’Ariana 4 700 000 4 700 000 4 700 000
42 Hôpital de Menzel Bourguiba 10 950 000 10 950 000 10 950 000
43 Hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte 13 800 000 13 800 000 13 800 000
44 Hôpital « Hassen Belkhouja » de Ras Jebel 990 000 530 000 1 520 000 1 520 000
45 Hôpital de Mateur 800 000 370 000 1 170 000 1 170 000
46 Hôpital d’El Alia 530 000 200 000 730 000 730 000
47 Hôpital de Séjnane 1 020 000 280 000 1 300 000 1 300 000
48 Groupement de la Santé de Base de Bizerte 1 360 000 370 000 1 730 000 1 730 000
49 Hôpital de Nabeul 6 100 000 6 100 000 6 100 000
50 Hôpital « Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul 15 100 000 15 100 000 15 100 000
51 Hôpital de Grombalia 940 000 800 000 1 740 000 1 740 000
52 Hôpital de Menzel Bouzelfa 430 000 190 000 620 000 620 000
53 Hôpital de Béni Khallèd 505 000 220 000 725 000 725 000
54 Hôpital de Soliman 665 000 270 000 935 000 935 000
55 Hôpital de Menzel Témim 6 100 000 6 100 000 6 100 000
56 Hôpital de Kélibia 650 000 400 000 1 050 000 1 050 000
57 Hôpital de Houaria 605 000 130 000 735 000 735 000
58 Hôpital de Korba 610 000 350 000 960 000 960 000
59 Hôpital de Hammamet 550 000 320 000 870 000 870 000
60 Groupement de la Santé de Base de Nabeul 1 200 000 320 000 1 520 000 1 520 000
61 Hôpital de Zaghouan 5 100 000 5 100 000 5 100 000
62 Hôpital de Fahs 770 000 390 000 1 160 000 1 160 000
63 Hôpital Ennadhour 580 000 200 000 780 000 780 000
64 Groupement de la Santé de Base de Zaghouan 830 000 170 000 1 000 000 1 000 000
65 Hôpital de Jendouba 7 200 000 7 200 000 7 200 000
66 Hôpital de Bou Salem 990 000 630 000 1 620 000 1 620 000
67 Hôpital de Ghardimaou 1 045 000 310 000 1 355 000 1 355 000
68 Hôpital de Aïn Drahem 990 000 180 000 1 170 000 1 170 000
69 Hôpital de Fernana 685 000 220 000 905 000 905 000
70 Groupement de Santé de Base de Jendouba 1 260 000 150 000 1 410 000 1 410 000
71 Hôpital de Béja 8 700 000 8 700 000 8 700 000
72 Hôpital de Téboursouk 600 000 230 000 830 000 830 000
73 Hôpital de Nefza 700 000 240 000 940 000 940 000
74 Hôpital de Mejez El Bab 2 400 000 2 400 000 2 400 000
75 Hôpital de Testour 660 000 180 000 840 000 840 000
76 Hôpital de Amdoun 560 000 110 000 670 000 670 000
77 Hôpital de Guebellat 420 000 60 000 480 000 480 000
78 Groupement de la Santé de Base de Béja 1 150 000 150 000 1 300 000 1 300 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4381
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
79 Hôpital « M’Hamed Bourguiba » du Kef 8 000 000 8 000 000 8 000 000
80 Hôpital de Dahmani 580 000 180 000 760 000 760 000
81 Hôpital de Sakiet Sidi Youssef 540 000 140 000 680 000 680 000
82 Hôpital de Tejerouine 1 270 000 300 000 1 570 000 1 570 000
83 Hôpital d’El Ksour 345 000 110 000 455 000 455 000
84 Groupement de la Santé de Base du Kef 785 000 150 000 935 000 935 000
85 Hôpital de Siliana 7 300 000 7 300 000 7 300 000
86 Hôpital de Gâafour 640 000 90 000 730 000 730 000
87 Hôpital de Bouarada 565 000 120 000 685 000 685 000
88 Hôpital de Makthar 950 000 200 000 1 150 000 1 150 000
89 Hôpital de Rouhia 590 000 120 000 710 000 710 000
90 Hôpital de Krib 470 000 150 000 620 000 620 000
91 Hôpital de Bargou 465 000 90 000 555 000 555 000
92 Hôpital de Kesra 440 000 90 000 530 000 530 000
93 Hôpital de Sidi Bourouis 390 000 60 000 450 000 450 000
94 Groupement de la Santé de Base de Siliana 1 350 000 150 000 1 500 000 1 500 000
95 Hôpital de Kasserine 9 500 000 9 500 000 9 500 000
96 Hôpital de Feriana 635 000 240 000 875 000 875 000
97 Hôpital de Sbeitla 915 000 420 000 1 335 000 1 335 000
98 Hôpital de Sbiba 825 000 320 000 1 145 000 1 145 000
99 Hôpital de Thela 1 310 000 300 000 1 610 000 1 610 000
100 Groupement de la Santé de Base de Kasserine 1 440 000 270 000 1 710 000 1 710 000
101 Hôpital de Foussana 560 000 210 000 770 000 770 000
102 Hôpital « Ibn El Jazzar » à Kairouan 16 700 000 16 700 000 16 700 000
103 Hôpital de Hajeb El Ayoun 770 000 210 000 980 000 980 000
104 Hôpital de Haffouz 790 000 260 000 1 050 000 1 050 000
105 Hôpital de Oueslatia 735 000 170 000 905 000 905 000
106 Hôpital de Bouhajla 740 000 500 000 1 240 000 1 240 000
107 Hôpital de Nasrallah 580 000 180 000 760 000 760 000
108 Hôpital de Sbikha 560 000 200 000 760 000 760 000
109 Hôpital de Chebika 525 000 150 000 675 000 675 000
110 Hôpital d’El Ala 620 000 160 000 780 000 780 000
111 Groupement de la Santé de Base de Kairouan 1 460 000 470 000 1 930 000 1 930 000
112 Hôpital d’Enfidha 735 000 400 000 1 135 000 1 135 000
113 Hôpital de M’Saken 4 500 000 4 500 000 4 500 000
114 Hôpital « Habib Bayar » de Kalaâ Kébira 680 000 400 000 1 080 000 1 080 000
115 Hôpital de Sidi Bouali 400 000 130 000 530 000 530 000
116 Hôpital de Kalaâ Sghira 340 000 70 000 410 000 410 000
117 Groupement de la Santé de Base de Sousse 1 650 000 610 000 2 260 000 2 260 000
118 Hôpital de Bouficha 360 000 120 000 480 000 480 000
119 Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir 415 000 650 000 1 065 000 1 065 000
120 Hôpital de Ksar Helal 3 800 000 3 800 000 3 800 000
121 Hôpital  » Mohamed Ben Saleh » à Moknine 3 450 000 3 450 000 3 450 000
122 Hôpital de Jammel 815 000 570 000 1 385 000 1 385 000
123 Hôpital de Bekalta 375 000 70 000 445 000 445 000
124 Hôpital de Téboulba 500 000 280 000 780 000 780 000
125 Hôpital de Zeramdine 405 000 60 000 465 000 465 000
126 Hôpital de Ouerdanine 370 000 110 000 480 000 480 000
127 Hôpital de Bou-Hjar 365 000 60 000 425 000 425 000
128 Hôpital de Sahline 320 000 100 000 420 000 420 000
129 Hôpital de Ksibet El Mediouni 355 000 80 000 435 000 435 000
130 Groupement de la Santé de Base de Monastir 995 000 240 000 1 235 000 1 235 000
131 Hôpital de Souassi 630 000 290 000 920 000 920 000
132 Hôpital de Chebba 560 000 210 000 770 000 770 000
133 Hôpital de d’El Jem 1 190 000 600 000 1 790 000 1 790 000
134 Hôpital de Chorbane 450 000 150 000 600 000 600 000
135 Hôpital d’Ouled Chamekh 380 000 110 000 490 000 490 000
136 Hôpital de Sidi Alouane 350 000 130 000 480 000 480 000
137 Hôpital de Boumerdès 350 000 150 000 500 000 500 000
138 Hôpital de Malloulech 320 000 100 000 420 000 420 000
Page 4382 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
139 Hôpital Ksour Essef 520 000 150 000 670 000 670 000
140 Hôpital de H’bira 425 000 100 000 525 000 525 000
141 Groupement de la Santé de Base de Mahdia 945 000 210 000 1 155 000 1 155 000
142 Hôpital de Mahrès 3 600 000 3 600 000 3 600 000
143 Hôpital de Jébéniana 3 100 000 3 100 000 3 100 000
144 Hôpital de Kerkennah 3 000 000 3 000 000 3 000 000
145 Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa 850 000 300 000 1 150 000 1 150 000
146 Hôpital de Skhira 480 000 200 000 680 000 680 000
147 Groupement de la Santé de Base de Sfax 3 810 000 920 000 4 730 000 4 730 000
148 Hôpital « Houcine Bouzaïene » de Gafsa 11 200 000 11 200 000 11 200 000
149 Hôpital de Metlaoui 3 500 000 3 500 000 3 500 000
150 Hôpital de Belkhir 400 000 60 000 460 000 460 000
151 Hôpital de Sened 660 000 150 000 810 000 810 000
152 Hôpital de M’Dhila 640 000 90 000 730 000 730 000
153 Hôpital de Moularès 1 050 000 140 000 1 190 000 1 190 000
154 Hôpital de Redeyef 800 000 210 000 1 010 000 1 010 000
155 Hôpital de d’El Guetar 555 000 120 000 675 000 675 000
156 Groupement de la Santé de Base de Gafsa 1 345 000 300 000 1 645 000 1 645 000
157 Hôpital de Tozeur 5 250 000 5 250 000 5 250 000
158 Hôpital de Degueche 640 000 130 000 770 000 770 000
159 Hôpital de Hezoua 380 000 20 000 400 000 400 000
160 Hôpital de Tameghza 430 000 30 000 460 000 460 000
161 Groupement de la Santé de Base de Tozeur 900 000 100 000 1 000 000 1 000 000
162 Hôpital de Sidi Bouzid 7 200 000 7 200 000 7 200 000
163 Hôpital de Regueb 910 000 320 000 1 230 000 1 230 000
164 Hôpital de Menzel Bouzaiene 510 000 120 000 630 000 630 000
165 Hôpital de Ben Aoun 480 000 130 000 610 000 610 000
166 Hôpital de Meknassy 755 000 140 000 895 000 895 000
167 Hôpital de Mazzouna 540 000 180 000 720 000 720 000
168 Hôpital de d’Ouled Haffouz 540 000 190 000 730 000 730 000
169 Hôpital de Jelma 570 000 220 000 790 000 790 000
170 Hôpital de Bir El Hefay 460 000 190 000 650 000 650 000
171 Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid 1 000 000 150 000 1 150 000 1 150 000
172 Hôpital « Docteur Mohamed Ben Sassi »de Gabès 15 600 000 15 600 000 15 600 000
173 Hôpital d’El Hamma 785 000 450 000 1 235 000 1 235 000
174 Hôpital de Mareth 760 000 370 000 1 130 000 1 130 000
175 Hôpital de Matmata 580 000 150 000 730 000 730 000
176 Hôpital de Ouedhref 605 000 210 000 815 000 815 000
177 Groupement de la Santé de Base de Gabès 845 000 300 000 1 145 000 1 145 000
178 Hôpital de Kébili 6 700 000 6 700 000 6 700 000
179 Hôpital de Douz 845 000 320 000 1 165 000 1 165 000
180 Hôpital d’El Faouar 500 000 180 000 680 000 680 000
181 Hôpital de Souk El Ahad 585 000 200 000 785 000 785 000
182 Groupement de la Santé de Base de Kébili 920 000 140 000 1 060 000 1 060 000
183 Hôpital « Habib Bourguiba » de Médenine 7 000 000 7 000 000 7 000 000
184 Hôpital « Sadok M’Kaddem » Jerba 10 200 000 10 200 000 10 200 000
185 Hôpital de Zarzis 5 200 000 5 200 000 5 200 000
186 Hôpital de Ben Guerdane 3 300 000 3 300 000 3 300 000
187 Hôpital de Midoune 440 000 310 000 750 000 750 000
188 Hôpital de Béni Khedache 500 000 110 000 610 000 610 000
189 Hôpital de Sidi Makhlouf 440 000 100 000 540 000 540 000
190 Groupement de la Santé de Base de Médenine 905 000 150 000 1 055 000 1 055 000
191 Groupement de la Santé de Base de Jerba 800 000 250 000 1 050 000 1 050 000
192 Hôpital de Tataouine 5 000 000 5 000 000 5 000 000
193 Hôpital de Ghomrassen 640 000 140 000 780 000 780 000
194 Hôpital de Remada 565 000 150 000 715 000 715 000
195 Groupement de la Santé de Base de Tataouine 1 060 000 320 000 1 380 000 1 380 000
196 Groupement de la Santé de base de Tunis Sud 2 935 000 500 000 3 435 000 3 435 000
197 Centre d’Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre 1 400 000 1 400 000 1 400 000
198 Groupement de la Santé de Base de La Manouba 1 635 000 340 000 1 975 000 1 975 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4383
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
199 Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb 1 070 000 280 000 1 350 000 1 350 000
200 Hôpital de Bembla 420 000 170 000 590 000 590 000
201 Hôpital de Ben Arous 8 900 000 8 900 000 8 900 000
202 Hôpital de Mejel Belabbes 440 000 170 000 610 000 610 000
203 Hôpital de Neber 430 000 70 000 500 000 500 000
204 Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes 820 000 40 000 860 000 860 000
205 Groupement de la Santé de Base de Jbeniana 1 050 000 350 000 1 400 000 1 400 000
206 Hôpital Régional de Nafta 1 200 000 1 200 000 1 200 000
207 Hôpital Régional de Tabarka 1 600 000 1 600 000 1 600 000
208 Hôpital Régional de Seres 350 000 140 000 490 000 490 000
Autre Etablissements 800 000 800 000 800 000
211 Centre des Etudes techniques et maintenance biologique 800 000 800 000 800 000
211 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé 115 320 000 294 805 000 410 125 000 410 125 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Etablissement d’enseignement supérieur 846 000 60 000 906 000 906 000
1 Institut National du Travail et des Etudes Sociales 846 000 60 000 906 000 906 000
Etablissements d’Action Sociale 6 675 000 2 185 000 8 860 000 8 860 000
2 Institut de la Santé et de la Sécurité de Travail 2 000 000 2 000 000 2 000 000
3 Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds de Ksar Helal 44 000 2 000 46 000 46 000
4 Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs de Nabeul 53 000 53 000 53 000
5 Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des
Accidentés de la Vie à Ksar Saïd 40 000 170 000 210 000 210 000
6 Centre Social et Educatif « Essanad » 565 000 565 000 565 000
7 Centre de Défense et d’Intégration Sociale de Daouar Hicher 49 000 49 000 49 000
8 Centre de Défense et d’Intégration Sociale de Mellassine 83 000 1 000 84 000 84 000
9 Centre de Défense et d’Intégration Sociale de Sfax 42 000 42 000 42 000
10 Centre de Défense et d’Intégration Sociale de Kairouan 32 000 32 000 32 000
11 Centre de Défense et d’Intégration Sociale de Kasserine 22 500 22 500 22 500
12 Centre de Défense et d’Intégration Sociale de Gafsa 18 000 18 000 18 000
13 Centre de Défense et d’Intégration Sociale à Dar Chaabâane El Fehri 28 000 28 000 28 000
14 Institut National de Protection de l’Enfance 1 850 000 1 850 000 1 850 000
15 Centre Pilote de Contrôle des Mineurs de la Manouba 170 000 2 000 172 000 172 000
16 Centre de Défense et d’Intégration Sociale de Sousse 55 000 55 000 55 000
17 Centre d’Observation et d’Orientation Sociale de Tunis 332 000 1 000 333 000 333 000
18 Centre de Défense et d’Intégration Sociale de Gabès 26 000 26 000 26 000
19 Centre de Défense et d’Intégration Sociale à Bizerte 40 000 40 000 40 000
20 Centre « El Amen » de Zahrouni 470 000 470 000 470 000
21 Centre de Défense et d’Intégration Sociale de Jendouba 55 000 55 000 55 000
22 Centre de Protection Sociale des Enfants de Tunis 170 000 170 000 170 000
23 Centre d’Observation et d’Orientation Sociale de Sousse 135 000 135 000 135 000
24 Centre d’Observation et d’Orientation Sociale de Fouchana 84 000 84 000 84 000
25 Centre d’Observation et d’Orientation Sociale de Sidi Bouzid 40 500 1 000 41 500 41 500
26 Centre d’Observation et d’Orientation Sociale de Elfahs 62 000 62 000 62 000
27 Centre d’Observation et d’Orientation Sociale à la Soukra 51 000 51 000 51 000
28 Centre d’Observation et d’Orientation Sociale de kef 18 000 18 000 18 000
29 Centre d’encadrement et d’orientation sociale de Mednine 28 000 28 000 28 000
30 Centre de Défense et d’Intégration Sociale à Grombalia 64 500 64 500 64 500
31 Centre d’Observation et d’Orientation Sociale de Sfax 110 000 110 000 110 000
32 Centre de Protection Sociale des Enfants de Béja 23 000 23 000 23 000
33 Centre de Protection Sociale des Enfants de Tozeur 34 000 34 000 34 000
34 Centre de Protection Sociale des Enfants de Sidi Bou Zid 72 000 72 000 72 000
35 Unité d’hebergement des handicapés de Sfax 43 500 43 500 43 500
36 Centre de Défense et d’Intégration Sociale à Mahdia 17 000 17 000 17 000
37 Centre de Défense et d’Intégration Sociale à Siliana 28 000 28 000 28 000
38 Unité d’hebergement des personnes handicapés adultes à Kairouan 18 000 18 000 18 000
39 Unité d’hebergement des personnes handicapés adultes à Zahrouni 90 000 90 000 90 000
40 Centre de Défense et d’Intégration Sociale à Kébili 12 000 12 000 12 000
Page 4384 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
41 Institut supérieur de l’éducation spécilisée 600 000 8 000 608 000 608 000
42 Conseil national pour le dialogue social 1 000 000 1 000 000 1 000 000
42 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires
Sociales 7 521 000 2 245 000 9 766 000 9 766 000
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L’EDUCATION
574 Etablissements d’Enseignement Secondaire : 23 716 000 2 478 500 26 194 500 26 194 500
A- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Tunis I : 1 439 000 391 600 1 830 600 1 830 600
1 Collège Sadiki de Tunis 99 000 8 600 107 600 107 600
2 Lycée Pilote Bourguiba – Tunis 66 000 14 800 80 800 80 800
3 Lycée Alaoui 53 000 3 200 56 200 56 200
4 Lycée de Montfleury à Tunis 40 000 3 000 43 000 43 000
5 Lycée rue du Pacha à Tunis 38 000 3 400 41 400 41 400
6 Lycée rue de Russie à Tunis 51 000 6 000 57 000 57 000
7 Lycée de Carthage Présidence 54 000 5 400 59 400 59 400
8 Lycée de Carthage Hannibal 40 000 9 000 49 000 49 000
9 Lycée rue 2 mars 1934 à La Goulette 30 000 2 100 32 100 32 100
10 Lycée Mohamed El-Arbi Chammari à El Ouardia 49 000 5 500 54 500 54 500
11 Lycée Sportif Pierre de Coubertin à El Menzah 250 000 253 000 503 000 503 000
12 Lycée El Ahd El Jedid à El Kabaria 42 000 4 300 46 300 46 300
13 Lycée avenue 9 avril 1938 à Tunis 50 000 4 000 54 000 54 000
14 Lycée Bab El Khadra à Tunis 58 000 5 200 63 200 63 200
15 Lycée Le Kram 41 000 4 000 45 000 45 000
16 Lycée Aicha Bellagha rue de Marseille à Tunis 36 000 3 700 39 700 39 700
17 Lycée de Jebel Jeloud 37 000 3 700 40 700 40 700
18 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Marsa Essaada 46 000 5 500 51 500 51 500
19 Lycée de Carthage Birsa 34 000 5 000 39 000 39 000
20 Lycée Ibn Sina à El Kabbaria 43 000 4 200 47 200 47 200
21 Lycée Rue Sayada à El Ouardia 24 000 2 500 26 500 26 500
22 Lycée de Marsa Erriadh 41 000 6 000 47 000 47 000
23 Lycée El Aouina 50 000 7 000 57 000 57 000
24 Lycée rue 36 Cité El Kadhra – Tunis 31 000 3 500 34 500 34 500
25 Lycée de Kabaria 44 000 4 000 48 000 48 000
26 Lycée Ali Douaji La Marsa Essaada 44 000 7 000 51 000 51 000
27 Lycée de Carthage Dermech 27 000 4 000 31 000 31 000
28 Lycée de Dhifef El Bouhayra 21 000 4 000 25 000 25 000
B- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Tunis II : 887 000 102 800 989 800 989 800
29 Lycée du Bardo 60 000 6 800 66 800 66 800
30 Lycée Mohamed Atia à Khaznadar 66 000 7 800 73 800 73 800
31 Lycée Radhia El Hadded à El Omrane 64 000 6 400 70 400 70 400
32 Lycée rue Imam Muslim d’El Menzah 65 000 17 200 82 200 82 200
33 Lycée Cité Ibn Khaldoun à Tunis 58 000 5 800 63 800 63 800
34 Lycée de Séjoumi 66 000 6 500 72 500 72 500
35 Lycée d’El Menzah IX 44 000 4 800 48 800 48 800
36 Lycée de Zahrouni 68 000 7 800 75 800 75 800
37 Lycée Cité Jardin 51 000 5 300 56 300 56 300
38 Lycée Mahmoud Messaâdi à Bardo 40 000 4 000 44 000 44 000
39 Lycée d’El Omrane Supérieur 38 000 3 700 41 700 41 700
40 Lycée El Imtiyaze à Sidi Hassine 47 000 5 100 52 100 52 100
41 Lycée des arts à El Omrane 12 000 700 12 700 12 700
42 Lycée d’El Harayria 56 000 4 200 60 200 60 200
43 Lycée Cité Bougatfa 2 à Sidi Hassine 40 000 5 100 45 100 45 100
44 Lycée de Sidi Hassine – Tunis 53 000 5 700 58 700 58 700
45 Lycée Mohamed Dachraoui El Menzah 9 29 000 3 100 32 100 32 100
46 Lycée d’El Harayria 2 30 000 2 800 32 800 32 800
C- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de l’Ariana : 920 000 95 800 1 015 800 1 015 800
47 Lycée Pilote Mohammed Fredj Chedli à l’Ariana 68 000 2 600 70 600 70 600
48 Lycée El Menzah VI 56 000 7 000 63 000 63 000
49 Lycée Kheireddine à l’Ariana 48 000 5 100 53 100 53 100
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4385
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
50 Lycée Aboulkacem Echabi à Cité Ettadhamen 56 000 6 100 62 100 62 100
51 Lycée El Wafa route de Raoued à l’Ariana 53 000 7 400 60 400 60 400
52 Lycée de Kalaât El Andalous 47 000 4 900 51 900 51 900
53 Lycée Hassen Hosni Abdelwaheb à El Mnihla 30 000 5 000 35 000 35 000
54 Lycée Hannibal à l’Ariana 58 000 4 800 62 800 62 800
55 Lycée rue El Attarine à l’Ariana 47 000 5 000 52 000 52 000
56 Lycée Rafaha à M’Nihla 45 000 5 000 50 000 50 000
57 Lycée de Sidi Thabet 32 000 3 600 35 600 35 600
58 Lycée de Soukra 38 000 5 200 43 200 43 200
59 Lycée Cité Ennasser à Ariana 45 000 5 700 50 700 50 700
60 Lycée El Ahd El Jedid à Cité Ettadhamen 39 000 3 600 42 600 42 600
61 Lycée de Borj Louzir 41 000 4 400 45 400 45 400
62 Lycée Cité des Journalistes El Ghazala à Raoued 38 000 4 000 42 000 42 000
63 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Cité Ettadhamen 30 000 4 200 34 200 34 200
64 Lycée Dar Fadhal à Soukra 40 000 2 300 42 300 42 300
65 Lycée de Raoued 37 000 4 100 41 100 41 100
66 Lycée Hamida Bakir El M’Nihla 36 000 2 800 38 800 38 800
67 Lycée pilote Bayrem V à El Menzeh 8 36 000 3 000 39 000 39 000
D- Etablissements d’enseignement secondaire relevant de du Commissariat
Régional de Manouba : 787 000 78 700 865 700 865 700
68 Lycée Hannibal à Tébourba 60 000 6 500 66 500 66 500
69 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Manouba 115 000 10 000 125 000 125 000
70 Lycée El Farabi à Mornaguia 66 000 10 500 76 500 76 500
71 Lycée Ibn Arafa à Jedaïda 42 000 4 700 46 700 46 700
72 Lycée Assad Ibn El Fourat à Oued Ellil 50 000 4 500 54 500 54 500
73 Lycée Hamouda Bacha à Manouba 60 000 7 000 67 000 67 000
74 Lycée route Chouigui à Tebourba 44 000 4 600 48 600 48 600
75 Lycée des Jeunes à Douar Hicher 53 000 4 500 57 500 57 500
76 Lycée Ibn Mandhour à Borj El Amri 31 000 2 700 33 700 33 700
77 Lycée Khaled Ibn El Oualid à Douar Hicher 57 000 3 900 60 900 60 900
78 Lycée Avenue de l’indépendance à Chabbaou – Oued Ellil 42 000 5 200 47 200 47 200
79 Lycée El Imtiyaz à Jedaida 33 000 3 100 36 100 36 100
80 Lycée El Battane 31 000 3 100 34 100 34 100
81 Lycée de Oued Ellil 25 000 2 000 27 000 27 000
82 Lycée de Tebourba 21 000 1 600 22 600 22 600
83 Lycée de Manouba 29 000 2 500 31 500 31 500
84 Lycée de Douar Hicher 28 000 2 300 30 300 30 300
E- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Ben Arous : 1 160 000 150 300 1 310 300 1 310 300
85 Lycée Ibn Rachik à Ezzahra 69 000 8 500 77 500 77 500
86 Lycée de Ben Arous 63 000 6 700 69 700 69 700
87 Lycée de Hammam-Lif 54 000 7 400 61 400 61 400
88 Lycée Ibn Khaldoun à Radès 44 000 4 000 48 000 48 000
89 Lycée rue Taha Hussein à Megrine 45 000 5 900 50 900 50 900
90 Lycée Walid Méchlaoui à Mornag 46 000 5 200 51 200 51 200
91 Lycée El M’hamdia 2 57 000 7 800 64 800 64 800
92 Lycée Ibn Mandhour à la Nouvelle Médina 35 000 4 500 39 500 39 500
93 Lycée El Mourouj 1 51 000 6 000 57 000 57 000
94 Lycée de Fouchana 59 000 7 700 66 700 66 700
95 Lycée Farhat Hached à Radès 68 000 20 000 88 000 88 000
96 Lycée El Mourouj 4 68 000 7 700 75 700 75 700
97 Lycée Cité Essalem à Boumhel 36 000 4 200 40 200 40 200
98 Lycée de Borj Cedria 48 000 5 200 53 200 53 200
99 Lycée Cité El Amel à Fouchana 55 000 6 700 61 700 61 700
100 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Mornag 45 000 5 000 50 000 50 000
101 Lycée de la Nouvelle Médina 3 36 000 4 600 40 600 40 600
102 Lycée de M’Hamdia 39 000 4 700 43 700 43 700
103 Lycée Mohamed Brahmi à El Mourouj 6 45 000 5 800 50 800 50 800
104 Lycée Béchir Nebhani à Hammam-Lif 35 000 3 500 38 500 38 500
105 Lycée El M’ghira à Fouchana 33 000 3 200 36 200 36 200
Page 4386 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
106 Lycée Kheireddine Bacha à El Mourouj – Bir El Kasaâ 27 000 3 700 30 700 30 700
107 Lycée 9 avril 1938 à BouMhel 20 000 1 900 21 900 21 900
108 Lycée d’El-Mourouj 6 32 000 4 600 36 600 36 600
109 Lycée pilote de Hamman-Lif 20 000 2 800 22 800 22 800
110 Lycée de M’Hamdia 3 30 000 3 000 33 000 33 000
F- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Zaghouan : 410 000 33 700 443 700 443 700
111 Lycée Slimène Ben Slimène à Zaghouan 46 000 4 500 50 500 50 500
112 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Fahs 60 000 4 200 64 200 64 200
113 Lycée Ibn Charaf à Nadhour 50 000 4 000 54 000 54 000
114 Lycée Cité Ennozha à Zaghouan 48 000 4 600 52 600 52 600
115 Lycée Ibn Charaf à Zriba 45 000 3 600 48 600 48 600
116 Lycée Ibn Rachik à Bir Mécharga 33 000 2 900 35 900 35 900
117 Lycée El Farabi à El Fahs 41 000 3 300 44 300 44 300
118 Lycée Ibn Sina à El Fahs 26 000 2 000 28 000 28 000
119 Lycée Ibn El Haythem à Saouef 25 000 1 500 26 500 26 500
120 Lycée El Ghazali à Nadhour 36 000 3 100 39 100 39 100
G- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Bizerte : 1 000 000 106 100 1 106 100 1 106 100
121 Lycée Habib Thameur à Bizerte 55 000 8 800 63 800 63 800
122 Lycée de Menzel Bourguiba 44 000 5 200 49 200 49 200
123 Lycée de Mateur 65 000 4 800 69 800 69 800
124 Lycée rue Bach Hamba à Bizerte 44 000 6 200 50 200 50 200
125 Lycée Mohamed Ali Annabi à Ras Jebal 60 000 8 000 68 000 68 000
126 Lycée Farhat Hached à Bizerte 46 000 6 400 52 400 52 400
127 Lycée d’ El Alia 41 000 5 000 46 000 46 000
128 Lycée route de Tabarka à Mateur 41 000 4 500 45 500 45 500
129 Lycée de Sejnane 54 000 4 200 58 200 58 200
130 Lycée El Canal à Menzel Abderrahmen 46 000 6 500 52 500 52 500
131 Lycée Avicenne à Menzel Bourguiba 53 000 4 600 57 600 57 600
132 Lycée de Bizerte 63 000 5 000 68 000 68 000
133 Lycée de Menzel Jamil 46 000 5 300 51 300 51 300
134 Lycée de Bazina 55 000 4 300 59 300 59 300
135 Lycée Oussama Chakroun à Ras jebel 39 000 4 500 43 500 43 500
136 Lycée Ibn Rochd à Menzel Bourguiba 31 000 4 700 35 700 35 700
137 Lycée Pilote 15 octobre 1963 à Bizerte 39 000 2 700 41 700 41 700
138 Lycée de Ghezala 43 000 3 800 46 800 46 800
139 Lycée de Tinja 25 000 2 600 27 600 27 600
140 Lycée 15 octobre 1963 à Séjnane 29 000 3 000 32 000 32 000
141 Lycée d’Utique 28 000 2 500 30 500 30 500
142 Lycée Mohamed Selama à Aousja 23 000 2 100 25 100 25 100
143 Lycée de Jebel Essemen 30 000 1 400 31 400 31 400
H- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Nabeul : 1 148 000 134 200 1 282 200 1 282 200
144 Lycée Bourguiba à Hammam El Ghézaz 45 000 4 800 49 800 49 800
145 Lycée de Korba 68 000 6 500 74 500 74 500
146 Lycée Abdel Aziz Khouja à Kélibia 69 000 9 500 78 500 78 500
147 Lycée Mohamed Boudhina à Hammamet 62 000 9 400 71 400 71 400
148 Lycée de Béni Khiar 39 000 6 000 45 000 45 000
149 Lycée à El Hawaria 60 000 4 600 64 600 64 600
150 Lycée Cité El Bousten à Kélibia 43 000 4 400 47 400 47 400
151 Lycée d’El Mida 24 000 2 300 26 300 26 300
152 Lycée Mahmoud Messaâdi à Nabeul 72 000 8 800 80 800 80 800
153 Lycée route de la Plage à Soliman 43 000 6 900 49 900 49 900
154 Lycée Grombalia 90 000 9 300 99 300 99 300
155 Lycée rue Taieb M’Hiri à Menzel Temime 76 000 8 500 84 500 84 500
156 Lycée Pilote de Nabeul 45 000 3 700 48 700 48 700
157 Lycée de Menzel Bouzelfa 39 000 5 600 44 600 44 600
158 Lycée rue El Menzah à Béni Khalled 36 000 6 500 42 500 42 500
159 Lycée de Dar Chaâbane El Fehri 47 000 6 900 53 900 53 900
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4387
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES DEPENSES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
160 Lycée avenue Ali Belahouane à Nabeul 69 000 6 200 75 200 75 200
161 Lycée de Bouargoub 29 000 4 000 33 000 33 000
162 Lycée de Takelsa 32 000 3 300 35 300 35 300
163 Lycée Atef Cheyeb à Hammamet 39 000 4 200 43 200 43 200
164 Lycée 7 avril 1943 à Menzel Temime 32 000 2 800 34 800 34 800
165 Lycée El Ahd El Jedid à Zaouiet El Megaiez 28 000 2 600 30 600 30 600
166 Lycée 2 mars 1934 à Korba 34 000 4 600 38 600 38 600
167 Lycée Ibn Sina à Grombalia 27 000 2 800 29 800 29 800
I- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Béja : 787 000 59 300 846 300 846 300
168 Lycée Ibn El Haïthem à Béjà 60 000 5 600 65 600 65 600
169 Lycée Amor Kalchani à Béjà 40 000 3 200 43 200 43 200
170 Lycée Tahar Ben Achour à Nefza 58 000 4 600 62 600 62 600
171 Lycée Béchir Sfar à Amdoun 48 000 2 900 50 900 50 900
172 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Teboursouk 40 000 2 300 42 300 42 300
173 Lycée El Ahd El Jedid à Thibar 30 000 1 100 31 100 31 100
174 Lycée Ibn Zaydoun à Testour 40 000 2 100 42 100 42 100
175 Lycée 2 mars 1934 à Goubellat 33 000 2 000 35 000 35 000
176 Lycée Ibn Mandhour d’El M’Zara à Béjà 50 000 3 600 53 600 53 600
177 Lycée Ibn El Baytar à Mejez El Bab 34 000 3 000 37 000 37 000
178 Lycée Aboul kacem Echebbi à Mejez El Bab 50 000 2 900 52 900 52 900
179 Lycée 2 mars 1934 à Béjà 53 000 3 000 56 000 56 000
180 Lycée avenue de l’environnement à Béjà 30 000 3 000 33 000 33 000
181 Lycée de Nefza 35 000 3 800 38 800 38 800
182 Lycée Ali Belahouane à Béjà 34 000 3 400 37 400 37 400
183 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Medjez El Bab 23 000 2 200 25 200 25 200
184 Lycée Ibn Zohr à Testour 26 000 2 100 28 100 28 100
185 Lycée Chedli Khaznadar à Teboursouk 26 000 2 100 28 100 28 100
186 Lycée Amara Farhat à Nefza 30 000 2 200 32 200 32 200
187 Lycée de Béjà nord 29 000 3 600 32 600 32 600
188 Lycée de Mejez El Bab 18 000 600 18 600 18 600
J- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Jendouba : 1 097 000 86 900 1 183 900 1 183 900
189 Lycée avenue de la Liberté à Jendouba 60 000 5 300 65 300 65 300
190 Lycée d’Ain Draham 59 000 2 600 61 600 61 600
191 Lycée 2 mars 1934 à Tabarka 52 000 6 300 58 300 58 300
192 Lycée de Bousalem 75 000 6 500 81 500 81 500
193 Lycée de Ghardimaou 65 000 5 500 70 500 70 500
194 Lycée Khemaïes El Hajri à Jendouba 53 000 5 500 58 500 58 500
195 Lycée Abdel Hamid El Gazouani à Fernana 114 000 5 800 119 800 119 800
196 Lycée Aboul Kacem Chabbi à Ghardimaou 33 000 3 800 36 800 36 800
197 Lycée de Tabarka 54 000 5 000 59 000 59 000
198 Lycée 9 avril 1938 à Jendouba 44 000 4 500 48 500 48 500
199 Lycée avenue de l’environnement à Bousalem 54 000 5 600 59 600 59 600
200 Lycée Mohamed Ali Ellakti à Jendouba Nord 68 000 5 500 73 500 73 500
201 Lycée de Oued M’Liz 40 000 3 000 43 000 43 000
202 Lycée Kheireddine Bacha à Boussalem 45 000 3 600 48 600 48 600
203 Lycée de Jendouba 49 000 4 300 53 300 53 300
204 Lycée de Khemir à Ain Draham 54 000 2 400 56 400 56 400
205 Lycée Ibn Khaldoun à Fernana 41 000 2 800 43 800 43 800
206 Lycée de Bellaregia à Jendouba-sud 27 000 2 100 29 100 29 100
207 Lycée Farhat Hached à Ghardimaou 39 000 2 700 41 700 41 700
208 Lycée Ibn Khaldoun à Ain Drahem 50 000 2 300 52 300 52 300
209 Lycée Pilote de Jendouba 21 000 1 800 22 800 22 800
K- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional du Kef : 711 000 55 100 766 100 766 100
210 Lycée Pilote du Kef 36 000 2 300 38 300 38 300
211 Lycée de Tajerouine 44 000 2 600 46 600 46 600
212 Lycée avenue Mongi Slim au Kef 63 000 6 100 69 100 69 100
213 Lycée Habib Bourguiba à Dahmani 43 000 3 000 46 000 46 000
214 Lycée de Jérissa 37 000 2 200 39 200 39 200
Page 4388 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
215 Lycée du Sers 36 000 4 000 40 000 40 000
216 Lycée de Kalaât-Snane 43 000 3 300 46 300 46 300
217 Lycée de Kalaâ El Khasba au Kef 4 000 1 700 5 700 5 700
218 Lycée de Neber 30 000 2 200 32 200 32 200
219 Lycée rue Ahmed Amara au Kef 100 000 5 500 105 500 105 500
220 Lycée 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef 47 000 3 000 50 000 50 000
221 Lycée 2 mars 1934 au Kef 29 000 3 500 32 500 32 500
222 Lycée Ali El Housari à Tajerouine 23 000 1 800 24 800 24 800
223 Lycée Farhat Hached au Kef Ouest 29 000 2 300 31 300 31 300
224 Lycée Hassan Soltani à Touiref 18 000 1 100 19 100 19 100
225 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Dahmani 32 000 2 100 34 100 34 100
226 Lycée Salah Ben Youssef à El Ksour 44 000 3 800 47 800 47 800
227 Lycée Ibn El Jazzar à Neber 26 000 2 100 28 100 28 100
228 Lycée 20 mars 1956 à Sers 27 000 2 500 29 500 29 500
L- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Siliana : 836 000 60 100 896 100 896 100
229 Lycée de Siliana 62 000 5 600 67 600 67 600
230 Lycée de Bou Arada 46 000 3 100 49 100 49 100
231 Lycée de Bargou 26 000 1 800 27 800 27 800
232 Lycée d’El Krib 60 000 4 000 64 000 64 000
233 Lycée d’Errouhia 33 000 3 300 36 300 36 300
234 Lycée de Makthar 46 000 3 200 49 200 49 200
235 Lycée 2 mars 1934 à Siliana 88 000 5 100 93 100 93 100
236 Lycée Gaâfour 45 000 3 300 48 300 48 300
237 Lycée avenue Farhat Hached à Makthar 32 000 2 800 34 800 34 800
238 Lycée Cité El Hayet à Sidi Bourouis 32 000 2 700 34 700 34 700
239 Lycée de Kesra 24 000 1 700 25 700 25 700
240 Lycée de Gaâfour 2 23 000 2 000 25 000 25 000
241 Lycée Ibn Khaldoun à Siliana 65 000 3 600 68 600 68 600
242 Lycée Farhat Hached à Bouarada 40 000 1 700 41 700 41 700
243 Lycée Cité Mongi Slim à Siliana 32 000 2 700 34 700 34 700
244 Lycée Beji El Messaoudi à El-Krib 22 000 2 100 24 100 24 100
245 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Kesra 17 000 1 500 18 500 18 500
246 Lycée Cité El Ouns 1 à Rouhia 37 000 3 500 40 500 40 500
247 Lycée Cité El-kraoua à Makthar 19 000 1 300 20 300 20 300
248 Lycée avenue Ibn Sina à Laâroussa 22 000 1 800 23 800 23 800
249 Lycée route de Tunis à Bargou 18 000 1 200 19 200 19 200
250 Lycée d’El Kantara 20 000 1 100 21 100 21 100
251 Lycée Pilote de Siliana 27 000 1 000 28 000 28 000
M- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Kasserine : 1 110 000 91 800 1 201 800 1 201 800
252 Lycée 2 mars 1934 à Kasserine 32 000 2 900 34 900 34 900
253 Lycée Sbeitla 65 000 5 100 70 100 70 100
254 Lycée Ibn Charaf à Thala 46 000 4 000 50 000 50 000
255 Lycée Chabbi à Kasserine 62 000 7 500 69 500 69 500
256 Lycée Sbiba 59 000 4 800 63 800 63 800
257 Lycée Fériana 55 000 4 900 59 900 59 900
258 Lycée Foussana 49 000 5 100 54 100 54 100
259 Lycée de Mejel Bel Abbès 41 000 3 500 44 500 44 500
260 Lycée de Kasserine 65 000 5 900 70 900 70 900
261 Lycée Cité El Manar à Kasserine 56 000 5 900 61 900 61 900
262 Lycée El Athar à Sbeitla 40 000 3 500 43 500 43 500
263 Lycée de Jedelian 40 000 2 100 42 100 42 100
264 Lycée de Thala 32 000 1 900 33 900 33 900
265 Lycée de Sebeitla 2 40 000 2 700 42 700 42 700
266 Lycée Cité Ezzouhour à Kasserine 39 000 3 600 42 600 42 600
267 Lycée d’El Ayoun 37 000 3 400 40 400 40 400
268 Lycée de Telepte 30 000 2 200 32 200 32 200
269 Lycée El Imtiyaze à Foussana 34 000 2 200 36 200 36 200
270 Lycée El Ahd El Jedid à Thala 23 000 1 300 24 300 24 300
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4389
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
271 Lycée Mongi Slim à Sebiba 29 000 2 600 31 600 31 600
272 Lycée de Hassi El Frid 40 000 3 300 43 300 43 300
273 Lycée Farhat Hached à Rekhmet 46 000 2 300 48 300 48 300
274 Lycée de Hydra 37 000 3 100 40 100 40 100
275 Lycée Ibn Sina à Bouzguem 24 000 1 900 25 900 25 900
276 Lycée Aboul Kacem Echabi à Feriana 28 000 2 900 30 900 30 900
277 Lycée Pilote à Kasserine 35 000 1 700 36 700 36 700
278 Lycée de Majel Bel Abbes 1 26 000 1 500 27 500 27 500
N- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Sousse : 1 178 000 127 900 1 305 900 1 305 900
279 Lycée Pilote de Sousse 57 000 4 500 61 500 61 500
280 Lycée avenue Tahar Sfar de Sousse 69 000 7 200 76 200 76 200
281 Lycée Abdelaziz El Behi de Sousse 47 000 4 000 51 000 51 000
282 Lycée Ali Bourguiba de Kalaâ Kébira 72 000 7 500 79 500 79 500
283 Lycée de Hammam Sousse 67 000 8 300 75 300 75 300
284 Lycée Farhat Hached de M’Saken 35 000 3 300 38 300 38 300
285 Lycée de Sidi Bou Ali 30 000 3 900 33 900 33 900
286 Lycée Cité Erriadh de Sousse 37 000 3 600 40 600 40 600
287 Lycée Salem Ben Hamida de Akouda 46 000 5 500 51 500 51 500
288 Lycée 2 mars 1934 de Sousse 50 000 6 100 56 100 56 100
289 Lycée Othman Chatti de M’Saken 73 000 9 000 82 000 82 000
290 Lycée Ahmed Noureddine de Sousse 68 000 5 800 73 800 73 800
291 Lycée Cité Erromana de Kalaâ Séghira 32 000 4 100 36 100 36 100
292 Lycée Ibn Rochd Cité Riadh de Sousse 40 000 3 600 43 600 43 600
293 Lycée d’Enfidha 64 000 6 000 70 000 70 000
294 Lycée El Jawhara de Sousse 32 000 4 200 36 200 36 200
295 Lycée Ibn Sina de Msaken 41 000 5 000 46 000 46 000
296 Lycée Cité Riadh de Bouficha 30 000 3 100 33 100 33 100
297 Lycée Aboul Kacem Chebbi de Kalâa Kébira 44 000 4 000 48 000 48 000
298 Lycée de Hammam-Sousse 2 49 000 6 000 55 000 55 000
299 Lycée d’Enfidha 2 37 000 3 800 40 800 40 800
300 Lycée Mahmoud El Messaâdi de Sidi Abdel Hamid – Sousse 38 000 6 500 44 500 44 500
301 Lycée de Zaouia, Ksiba et Thrayet 38 000 4 500 42 500 42 500
302 Lycée de Sidi El-Hani 25 000 1 700 26 700 26 700
303 Lycée Essalem Cité Erriadh de Sousse 22 000 2 200 24 200 24 200
304 Lycée de Shloul 4 24 000 2 400 26 400 26 400
305 Lycée Al khawarezmi de Msaken 11 000 2 100 13 100 13 100
O- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Kairouan : 1 066 000 97 900 1 163 900 1 163 900
306 Lycée Ibn Rachik à Kairouan 59 000 7 500 66 500 66 500
307 Lycée Rakkada à Kairouan 44 000 3 300 47 300 47 300
308 Lycée de Nasrallah 51 000 4 000 55 000 55 000
309 Lycée de Haffouz 56 000 4 600 60 600 60 600
310 Lycée de Bou Hajla 59 000 4 500 63 500 63 500
311 Lycée de Oueslatia 38 000 2 500 40 500 40 500
312 Lycée de Sbikha 50 000 5 000 55 000 55 000
313 Lycée Okba Ibn Nafaâ à Kairouan 46 000 5 000 51 000 51 000
314 Lycée Ali Zaouaoui à Hajeb El Ayoun 49 000 4 500 53 500 53 500
315 Lycée d’El Ala 39 000 3 600 42 600 42 600
316 Lycée de Cherarda 35 000 3 000 38 000 38 000
317 Lycée Dar El Amen à Kairouan 62 000 6 000 68 000 68 000
318 Lycée Ibn El Jazzar à Kairouan 56 000 5 000 61 000 61 000
319 Lycée rue Ibn Arafa à Chbika 36 000 4 500 40 500 40 500
320 Lycée Ibn Khaldoun à El Oueslatia 39 000 2 300 41 300 41 300
321 Lycée les Aghlabides à Kairouan 34 000 2 000 36 000 36 000
322 Lycée Ibn Sina à Nasrallah 24 000 2 300 26 300 26 300
323 Lycée de Menzel M’Hiri 24 000 2 000 26 000 26 000
324 Lycée Pilote de Kairouan 39 000 2 500 41 500 41 500
325 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Hajeb El Ayoun 31 000 2 300 33 300 33 300
326 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Sbikha 28 000 3 000 31 000 31 000
Page 4390 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
327 Lycée Farhat Hached à Haffouz 38 000 5 000 43 000 43 000
328 Lycée Tahar ElHadded à Bouhajla 34 000 4 500 38 500 38 500
329 Lycée de Kairouan 29 000 2 500 31 500 31 500
330 Lycée Chedli Atallah à Kairouan 49 000 4 500 53 500 53 500
331 Lycée de Baten 17 000 2 000 19 000 19 000
P- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Monastir : 1 026 000 146 400 1 172 400 1 172 400
332 Lycée Bourguiba à Monastir 59 000 10 300 69 300 69 300
333 Lycée Said Abi Baker à Moknine 62 000 11 000 73 000 73 000
334 Lycée de Jemmal 70 000 10 200 80 200 80 200
335 Lycée de Téboulba 51 000 8 000 59 000 59 000
336 Lycée de Bekalta 31 000 4 100 35 100 35 100
337 Lycée de Sayada 30 000 4 200 34 200 34 200
338 Lycée de Béni Hassen 30 000 3 000 33 000 33 000
339 Lycée de Ksibet El Mediouni à Monastir 36 000 5 700 41 700 41 700
340 Lycée Ali Bourguiba de Bembla 37 000 4 300 41 300 41 300
341 Lycée de Khénis 24 000 2 800 26 800 26 800
342 Lycée de Sahline 37 000 4 500 41 500 41 500
343 Lycée avenue Fattouma Bourguiba à Monastir 67 000 9 400 76 400 76 400
344 Lycée 2 mars 1934 à Ksar-Hellal 54 000 7 600 61 600 61 600
345 Lycée de Moknine 37 000 6 000 43 000 43 000
346 Lycée de Zeramdine 41 000 4 500 45 500 45 500
347 Lycée Cité Erriadh 2 à Ksar Hellal 30 000 3 700 33 700 33 700
348 Lycée d’El Ouerdanine 31 000 5 000 36 000 36 000
349 Lycée de Menzel Hayet 26 000 3 500 29 500 29 500
350 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Jemmel 27 000 3 000 30 000 30 000
351 Lycée de Amiret El Hajjej à Moknine 27 000 3 200 30 200 30 200
352 Lycée de Lamta 20 000 3 000 23 000 23 000
353 Lycée Pilote Mohammed Fredj Chedli à Monastir 56 000 7 000 63 000 63 000
354 Lycée de Bennane-Boudhar 29 000 6 100 35 100 35 100
355 Lycée de Sekrine à Teboulba 23 000 3 500 26 500 26 500
356 Lycée Hedi Khefacha à Monastir 54 000 7 300 61 300 61 300
357 Lycée Ibn khaldoun à Jammel 21 000 2 000 23 000 23 000
358 Lycée de Menzel Nour 16 000 3 500 19 500 19 500
Q- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Mahdia : 800 000 67 100 867 100 867 100
359 Lycée de Ksour Essaf 61 000 4 100 65 100 65 100
360 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chebba 44 000 4 100 48 100 48 100
361 Lycée d’El Jem 50 000 4 100 54 100 54 100
362 Lycée Tahar Sfar à Mahdia 50 000 5 800 55 800 55 800
363 Lycée de Chorbane 39 000 1 200 40 200 40 200
364 Lycée de Boumerdès 45 000 2 600 47 600 47 600
365 Lycée de Rejiche 26 000 2 200 28 200 28 200
366 Lycée de Sidi Alouane 28 000 2 600 30 600 30 600
367 Lycée de H’Bira 39 000 1 700 40 700 40 700
368 Lycée de Souassi 59 000 4 400 63 400 63 400
369 Lycée Ibn Sina à Mahdia 50 000 7 000 57 000 57 000
370 Lycée de Melloulech 27 000 4 500 31 500 31 500
371 Lycée de Ouled Chamakh 41 000 3 200 44 200 44 200
372 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Ksour Essef 30 000 3 600 33 600 33 600
373 Lycée de Telelsa 24 000 2 200 26 200 26 200
374 Lycée Ibn Rochd à Chebba 53 000 3 200 56 200 56 200
375 Lycée de Sidi Zid 21 000 1 600 22 600 22 600
376 Lycée de Sakiet El Khadem 24 000 1 000 25 000 25 000
377 Lycée de Nafatia 21 000 1 800 22 800 22 800
378 Lycée de Bradaâ 24 000 2 200 26 200 26 200
379 Lycée de Karkar 25 000 1 900 26 900 26 900
380 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Jem 19 000 2 100 21 100 21 100
R- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Sfax 1: 1 170 000 98 200 1 268 200 1 268 200
381 Lycée Pilote Farhat Hached à Sfax 64 000 3 700 67 700 67 700
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4391
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
382 Lycée 15 Novembre 1955 à Sfax 79 000 7 900 86 900 86 900
383 Lycée Hédi Chaker à Sfax 63 000 6 600 69 600 69 600
384 Lycée Majida Boulila à Sfax 67 000 8 600 75 600 75 600
385 Lycée Habib Maâzoun à Sfax 39 000 4 700 43 700 43 700
386 Lycée Mohamed Ali à Sfax 62 000 7 200 69 200 69 200
387 Lycée d’Agareb 28 000 2 300 30 300 30 300
388 Lycée de Bir Ali Ben Khelifa 40 000 3 400 43 400 43 400
389 Lycée Cité El Habib à Sfax 53 000 4 600 57 600 57 600
390 Lycée 20 mars 1956 à Sfax 64 000 5 200 69 200 69 200
391 Lycée 9 avril 1938 à Sfax 57 000 6 100 63 100 63 100
392 Lycée Ali Bourguiba à Maharès 52 000 2 400 54 400 54 400
393 Lycée El Ahd El Jedid à Skhira 63 000 3 000 66 000 66 000
394 Lycée Mahmoud Megdiche à Sfax 34 000 4 600 38 600 38 600
395 Lycée Abou El Hassen El Lakhmi à Sfax 23 000 2 200 25 200 25 200
396 Lycée de Ghraiba 58 000 1 900 59 900 59 900
397 Lycée de Bir Ali Ben Khélifa 2 61 000 3 100 64 100 64 100
398 Lycée Hédi Soussi à Sfax 33 000 4 400 37 400 37 400
399 Lycée de Agareb 2 25 000 2 100 27 100 27 100
400 Lycée Mustapha El Fourati à Sfax 25 000 2 700 27 700 27 700
401 Lycée Taieb M’hiri route El-Ayne à Sfax 37 000 4 800 41 800 41 800
402 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Bir Ali Ben Khalifa 41 000 1 200 42 200 42 200
403 Lycée Ibn Khaldoun à Skhira 57 000 2 000 59 000 59 000
404 Lycée Hatem El Mekki à El Mahres 25 000 2 100 27 100 27 100
405 Lycéé Tina 20 000 1 400 21 400 21 400
S- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Sfax 2: 646 000 68 400 714 400 714 400
406 Lycée 25 Juillet 1957 à Sfax 34 000 3 000 37 000 37 000
407 Lycée Habib Thameur à Sfax 44 000 5 800 49 800 49 800
408 Lycée Farhat Hached à Kerkennah 26 000 2 800 28 800 28 800
409 Lycée 18 Janvier 1952 à Jébeniana 46 000 4 800 50 800 50 800
410 Lycée El Hancha 91 000 5 000 96 000 96 000
411 Lycée Mongi Slim à Sakiet Ezzit 52 000 6 800 58 800 58 800
412 Lycée de Menzel Chaker 42 000 2 500 44 500 44 500
413 Lycée de Hzag 26 000 2 700 28 700 28 700
414 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chihia 41 000 7 000 48 000 48 000
415 Lycée d’ El Amra 30 000 3 500 33 500 33 500
416 Lycée Sadok Féki à Sakiet Eddayer 28 000 3 000 31 000 31 000
417 Lycée Fadhel Ben Achour route El Mahdia à Sakiet Eddayer 24 000 3 100 27 100 27 100
418 Lycée Ibn Rachick Cité El Ons à Sakiat Ezit 33 000 4 000 37 000 37 000
419 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Hancha 23 000 3 000 26 000 26 000
420 Lycée El Khalij route Sidi Mansour à Sfax 36 000 3 700 39 700 39 700
421 Lycée Abou Ishak Jebeniani à Jebeniana 20 000 1 500 21 500 21 500
422 Lycée de Gremda 24 000 3 200 27 200 27 200
423 Lycée Pilote de Sfax 2 26 000 3 000 29 000 29 000
T- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Gafsa : 1 160 000 92 500 1 252 500 1 252 500
424 Lycée Pilote de Gafsa 48 000 1 100 49 100 49 100
425 Lycée Houcine Bouzaiene à Gafsa 62 000 5 700 67 700 67 700
426 Lycée Cité des Jeunes Gafsa 58 000 4 400 62 400 62 400
427 Lycée Ahmed Tlili à Gafsa Ksar 49 000 4 700 53 700 53 700
428 Lycée 2 mars 1934 à Redeyef 48 000 2 600 50 600 50 600
429 Lycée 9 avril 1938 à Moularès 45 000 4 300 49 300 49 300
430 Lycée de M’Dhila 37 000 3 300 40 300 40 300
431 Lycée d’El Guetar 55 000 4 300 59 300 59 300
432 Lycée de Sned 40 000 2 000 42 000 42 000
433 Lycée de Métlaoui 47 000 5 400 52 400 52 400
434 Lycée Ibn Rached à Gafsa 38 000 4 000 42 000 42 000
435 Lycée route de Gafsa à Métlaoui 20 000 1 500 21 500 21 500
436 Lycée Ahmed Senoussi à Gafsa 51 000 4 000 55 000 55 000
437 Lycée Ibn Mandhour à El Métlaoui 42 000 3 700 45 700 45 700
438 Lycée Abdelaziz adeb El Akermi à Ksar Gafsa 35 000 2 200 37 200 37 200
Page 4392 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
439 Lycée El Farabi à El Guetar 27 000 2 800 29 800 29 800
440 Lycée de Bélkhir 21 000 1 000 22 000 22 000
441 Lycée Cité Sidi AbdelKader à Redeyef 24 000 1 700 25 700 25 700
442 Lycée de Zannouch 30 000 2 300 32 300 32 300
443 Lycée de Haoual El Ouedi – Belkhir 24 000 1 400 25 400 25 400
444 Lycée 18 Janvier 1952 à Redeyef 28 000 2 500 30 500 30 500
445 Lycée route de Tozeur à Métlaoui 31 000 2 400 33 400 33 400
446 Lycée Ouled Bou Omrane 23 000 1 100 24 100 24 100
447 Lycée Ibn Chabbat à Redeyef 28 000 2 500 30 500 30 500
448 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Aïche 25 000 1 700 26 700 26 700
449 Lycée El Imtiyaze à Moulares 30 000 2 300 32 300 32 300
450 Lycée cité Essourour à Gafsa 42 000 4 500 46 500 46 500
451 Lycée Aboul Kacem Echabi cité des Jeunes à Gafsa 20 000 1 700 21 700 21 700
452 Lycée de Sidi Boubaker 22 000 1 700 23 700 23 700
453 Lycée Ibn Rachik à Sned 18 000 1 300 19 300 19 300
454 Lycée Alim à Sned 20 000 1 800 21 800 21 800
455 Lycée Ibn Sina à Gafsa 30 000 3 700 33 700 33 700
456 Lycée de Goussa à Sned 20 000 800 20 800 20 800
457 Lycée El Ayaycha à Belkhir 22 000 2 100 24 100 24 100
U- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Sidi Bouzid : 1 113 000 81 000 1 194 000 1 194 000
458 Lycée de Sidi Bouzid 70 000 5 800 75 800 75 800
459 Lycée de Meknassy 60 000 3 600 63 600 63 600
460 Lycée de Jelma 60 000 3 900 63 900 63 900
461 Lycée de Sidi Ali Ben Aoun 48 000 3 000 51 000 51 000
462 Lycée d’Ouled Haffouz 31 000 2 100 33 100 33 100
463 Lycée de Regueb 53 000 4 100 57 100 57 100
464 Lycée Chawki Nasri à Menzel Bouzaiene 48 000 2 700 50 700 50 700
465 Lycée de Bir El Hafey 40 000 4 500 44 500 44 500
466 Lycée de Mezouna 40 000 2 300 42 300 42 300
467 Lycée 2 mars 1934 à Sidi Bouzid 39 000 3 000 42 000 42 000
468 Lycée Lassouda à Sidi Bouzid 60 000 3 600 63 600 63 600
469 Lycée de Sebbala 54 000 3 900 57 900 57 900
470 Lycée 9 avril 1938 à Sidi Bouzid 64 000 5 000 69 000 69 000
471 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid 48 000 3 400 51 400 51 400
472 Lycée Tahar Haddad à Regueb 44 000 3 500 47 500 47 500
473 Lycée Ibn Rochd à Meknassy 28 000 1 800 29 800 29 800
474 Lycée Ibn Arafa à Souk Jedid 34 000 3 400 37 400 37 400
475 Lycée de Faiedh 28 000 1 900 29 900 29 900
476 Lycée 20 Mars 1956 à Essaida 35 000 3 000 38 000 38 000
477 Lycée El Imtiyaze à Sidi Bouzid 22 000 2 000 24 000 24 000
478 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Bir Lahfey 28 000 2 600 30 600 30 600
479 Lycée Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene 28 000 2 300 30 300 30 300
480 Lycée El Khawarezmi à Jelma 35 000 3 100 38 100 38 100
481 Lycée Ibn Mandhour à Ouled Haffouz 22 000 1 100 23 100 23 100
482 Lycée Ibn Hazm à Mazouna 27 000 2 100 29 100 29 100
483 Lycée Ibn El Jazzar à Sidi Ali Ben Oun 19 000 1 600 20 600 20 600
484 Lycée Pilote de Sidi Bouzid 43 000 1 700 44 700 44 700
485 Lycée de Héchria 5 000 5 000 5 000
V- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Tozeur : 318 000 24 400 342 400 342 400
486 Lycée de Nafta 46 000 3 200 49 200 49 200
487 Lycée 2 mars 1934 à Dégache 41 000 2 800 43 800 43 800
488 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Tozeur 62 000 6 200 68 200 68 200
489 Lycée El Imtiyaze à Tozeur 47 000 4 100 51 100 51 100
490 Lycée Béchir Khéraief à Nafta 32 000 2 300 34 300 34 300
491 Lycée d’ El Mahassen 22 000 1 500 23 500 23 500
492 Lycée de Tamagza 27 000 1 800 28 800 28 800
493 Lycée de Hezoua 22 000 1 400 23 400 23 400
494 Lycée de Hammet Jerid 19 000 1 100 20 100 20 100
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4393
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
W- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Gabès : 920 000 74 100 994 100 994 100
495 Lycée Cité El Manara à Gabès 44 000 4 300 48 300 48 300
496 Lycée Mohamed Ali à El Hamma 47 000 3 300 50 300 50 300
497 Lycée de Mareth 51 000 4 000 55 000 55 000
498 Lycée Boulbaba à Gabès 57 000 5 200 62 200 62 200
499 Lycée Ibn Khaldoun à Metouia 44 000 3 500 47 500 47 500
500 Lycée d’Oasis Chenini à Gabès 50 000 4 500 54 500 54 500
501 Lycée Tahar Haddad à El Hamma 53 000 4 500 57 500 57 500
502 Lycée avenue de la République à Gabès 54 000 4 500 58 500 58 500
503 Lycée Nouvelle Matmata 33 000 1 600 34 600 34 600
504 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Gabès 53 000 4 400 57 400 57 400
505 Lycée El Argoub à Mareth 42 000 3 300 45 300 45 300
506 Lycée de Sombat 44 000 3 500 47 500 47 500
507 Lycée de Ghannouche 30 000 2 100 32 100 32 100
508 Lycée Pilote de Gabès 41 000 2 900 43 900 43 900
509 Lycée Cité El Amel à Gabès 53 000 5 500 58 500 58 500
510 Lycée de D’Khilet Toujane 30 000 1 300 31 300 31 300
511 Lycée de Zarat 22 000 1 500 23 500 23 500
512 Lycée de Menzel Habib 20 000 2 000 22 000 22 000
513 Lycée Ibn El Haithem à Matmata Nouvelle 25 000 1 900 26 900 26 900
514 Lycée de Métouia 41 000 3 300 44 300 44 300
515 Lycée Ibn El Haithem à Ghannouche 26 000 2 300 28 300 28 300
516 Lycée Ouadi Ennour à El Hamma 25 000 1 800 26 800 26 800
517 Lycée Farhat Hached à Gabès 35 000 2 900 37 900 37 900
X- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Kébili : 459 000 33 400 492 400 492 400
518 Lycée de Douz 34 000 1 900 35 900 35 900
519 Lycée Ibn Mandhour à Kébili 48 000 4 300 52 300 52 300
520 Lycée Ibn El Haïthem à Souk Lahad 40 000 2 100 42 100 42 100
521 Lycée El Ahd El Jedid à Douz 36 000 2 600 38 600 38 600
522 Lycée Ibn Khaldoun à Tombar 25 000 1 400 26 400 26 400
523 Lycée Kheireddine à Janoura 26 000 2 100 28 100 28 100
524 Lycée rue Ibn Sina à Kébili 52 000 4 300 56 300 56 300
525 Lycée El Imtiyaze à Douz 35 000 2 500 37 500 37 500
526 Lycée El Faouar 45 000 3 000 48 000 48 000
527 Lycée de Menchia 30 000 2 000 32 000 32 000
528 Lycée de Jemna 27 000 2 600 29 600 29 600
529 Lycée de Béchri 19 000 900 19 900 19 900
530 Lycée de Rejim Mâatoug 26 000 2 500 28 500 28 500
531 Lycée d’El Kalaa 16 000 1 200 17 200 17 200
Y- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Médenine : 1 110 000 90 800 1 200 800 1 200 800
532 Lycée de Ben Guerdane 63 000 3 000 66 000 66 000
533 Lycée de Midoune 35 000 3 400 38 400 38 400
534 Lycée 2 mars 1934 à Zarzis 32 000 3 000 35 000 35 000
535 Lycée route de Gabès à Médenine 36 000 4 700 40 700 40 700
536 Lycée d’El May 43 000 3 900 46 900 46 900
537 Lycée Pilote de Medenine 52 000 1 500 53 500 53 500
538 Lycée de Béni Khedache 58 000 3 400 61 400 61 400
539 Lycée de Ajim à Jerba 40 000 3 300 43 300 43 300
540 Lycée Ibn Arafa à Houmet Essouk – Jerba 36 000 4 200 40 200 40 200
541 Lycée de Ben Guerdane 2 45 000 5 600 50 600 50 600
542 Lycée de Medenine 79 000 5 500 84 500 84 500
543 Lycée Houmet Essouk à Jerba 79 000 8 000 87 000 87 000
544 Lycée de Zarzis 51 000 4 700 55 700 55 700
545 Lycée Ibn Rochd à Zarzis 31 000 2 000 33 000 33 000
546 Lycée Ibn Maja à Médenine 37 000 2 300 39 300 39 300
547 Lycée Ibn Sina route de Tataouine à Médenine 34 000 3 300 37 300 37 300
548 Lycée de Sidi Makhlouf 30 000 2 500 32 500 32 500
549 Lycée Ibn Hazm route El Marsa à Ben Gardane 26 000 2 100 28 100 28 100
Page 4394 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
550 Lycée de Sidi Zékri à Jerba 25 000 2 300 27 300 27 300
551 Lycée de Ksar Jedid 27 000 1 800 28 800 28 800
552 Lycée Ibn El Haithem à Ben Guerdane 30 000 2 100 32 100 32 100
553 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Medenine 36 000 3 100 39 100 39 100
554 Lycée Dhouiher à Zarzis 30 000 2 600 32 600 32 600
555 Lycée Ibn Khaldoun à Medenine 35 000 2 500 37 500 37 500
556 Lycée Riadh à Houmt Souk 22 000 1 900 23 900 23 900
557 Lycée Ibn Rochd à Midoune – Jerba 24 000 3 100 27 100 27 100
558 Lycée Ibn Khaldoun à Ben Guerdane 21 000 1 400 22 400 22 400
559 Lycée de Guellala 22 000 1 600 23 600 23 600
560 Lycée de Boughrara 31 000 2 000 33 000 33 000
Z- Etablissements d’enseignement secondaire relevant du Commissariat
Régional de Tataouine : 458 000 30 000 488 000 488 000
561 Lycée de Tataouine 71 000 5 000 76 000 76 000
562 Lycée 2 mars 1934 à Ghomrassen 36 000 2 300 38 300 38 300
563 Lycée de Rogba à Tataouine 37 000 1 900 38 900 38 900
564 Lycée de Tataouine 2 34 000 1 300 35 300 35 300
565 Lycée Cité Mahrajen à Tataouine 36 000 2 700 38 700 38 700
566 Lycée de Bir Lahmar 25 000 1 000 26 000 26 000
567 Lycée de Remada 35 000 1 700 36 700 36 700
568 Lycée Cité Brourmet à Tataouine 28 000 2 500 30 500 30 500
569 Lycée de Smar à Tataouine 28 000 1 400 29 400 29 400
570 Lycée de Ghomrassen 18 000 1 400 19 400 19 400
571 Lycée Cité Ennour à Tataouine Nord 34 000 2 700 36 700 36 700
572 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Tataouine Sud 30 000 3 000 33 000 33 000
573 Lycée de Bir Lahmar 2 26 000 1 300 27 300 27 300
574 Lycée Beni M’Hira à Smar 20 000 1 800 21 800 21 800
934 Etablissements du deuxième Cycle de l’Enseignement de Base: 22 995 000 2 521 000 25 516 000 25 516 000
A – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Tunis I : 1 045 000 132 700 1 177 700 1 177 700
1 Collège avenue Bab Djedid – Tunis 25 000 3 000 28 000 28 000
2 Collège d’El Hafsia Tunis 23 000 2 400 25 400 25 400
3 Collège de Carthage Dermech 36 000 5 200 41 200 41 200
4 Collège Place Leader – Tunis 24 000 3 000 27 000 27 000
5 Collège Ibn Rochd – Tunis 16 000 1 500 17 500 17 500
6 Collège rue Abderrazak Chraibi à Tunis 15 000 1 500 16 500 16 500
7 Collège rue du Maroc – Tunis 24 000 3 000 27 000 27 000
8 Collège d’Essarajine 16 000 1 500 17 500 17 500
9 Collège avenue Béchir Sfar – Tunis 14 000 1 500 15 500 15 500
10 Collège Cité El Khadra – Tunis 31 000 4 000 35 000 35 000
11 Collège avenue 15 Octobre 1961 à El Kabaria 27 000 4 000 31 000 31 000
12 Collège d’ El Aouina 32 000 5 000 37 000 37 000
13 Collège rue de la Gare – Tunis 18 000 1 500 19 500 19 500
14 Collège rue Mejez El Bab – Tunis 17 000 1 500 18 500 18 500
15 Collège rue El Hédi Chaker – Tunis 17 000 2 000 19 000 19 000
16 Collège El Ouardia à Tunis 36 000 4 500 40 500 40 500
17 Collège rue El Jahedh – le Kram 31 000 4 000 35 000 35 000
18 Collège rue des Tulipes El Ouardia 20 000 2 500 22 500 22 500
19 Collège Fadhel Ben Achour – La Marsa 26 000 4 000 30 000 30 000
20 Collège Cité Essalama – Kabaria 2 26 000 3 000 29 000 29 000
21 Collège Rawya Mami Abid à Cité Ibn Sina 1 27 000 3 000 30 000 30 000
22 Collège El Farabi à La-Goulette 21 000 2 000 23 000 23 000
23 Collège El Mourouj 2 25 000 3 000 28 000 28 000
24 Collège Assad Ibn Elfourrat El Kram Ouest 28 000 4 000 32 000 32 000
25 Collège rue des Glacières à Tunis 13 000 1 000 14 000 14 000
26 Collège rue de Lénine Tunis 27 000 4 000 31 000 31 000
27 Collège Cité Ibn Sina 2 – El Kabaria 25 000 3 000 28 000 28 000
28 Collège Chokri Belaïd à Djebel Jeloud 22 000 3 000 25 000 25 000
29 Collège de Sidi Daoued 25 000 4 000 29 000 29 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4395
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
30 Collège avenue Taieb M’Hiri – La Marsa 30 000 4 000 34 000 34 000
31 Collège 2 mars 1934 à Jebel Jeloud 17 000 3 000 20 000 20 000
32 Collège Sidi Amor à El Kram Ouest 20 000 3 000 23 000 23 000
33 Collège rue Louis Bray Cité El Khadhra à Tunis 26 000 4 000 30 000 30 000
34 Collège de la Marsa 27 000 4 500 31 500 31 500
35 Collège Cité Riadh à la Marsa 30 000 4 000 34 000 34 000
36 Collège Pilote avenue Ali Trad à Tunis 27 000 4 000 31 000 31 000
37 Collège Technique d’El Ouardia 17 000 500 17 500 17 500
38 Collège Technique de la Goulette 13 000 600 13 600 13 600
39 Collège Pilote à Dhifef El Bouhayra 31 000 5 000 36 000 36 000
40 Collège Tehnique Rue des Glacières à Tunis 12 000 300 12 300 12 300
41 Collège Technique Impassse Sidi Abderraouf Rue El Mar – Tunis 10 000 100 10 100 10 100
42 Collège Technique de Bab El Khadra – Tunis 13 000 500 13 500 13 500
43 Collège Technique Rue la Vienne El Ouardia 14 000 600 14 600 14 600
44 Collège Tehnique Rue de la Résistance à la Goulette 14 000 6 000 20 000 20 000
45 Collège Zoubeir Tourki à El Aouina 2 35 000 5 000 40 000 40 000
46 Collège Ibn Sina 3 22 000 2 000 24 000 24 000
B – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Tunis II : 929 000 102 500 1 031 500 1 031 500
47 Collège Cité Ibn Sina Ksar Said – le Bardo 19 000 1 600 20 600 20 600
48 Collège rue Habib Thameur le Bardo 28 000 3 500 31 500 31 500
49 Collège à Bir Kram El Omrane 27 000 3 200 30 200 30 200
50 Collège d’El Manar 2 32 000 2 800 34 800 34 800
51 Collège Beau Site El Menzah 21 000 2 000 23 000 23 000
52 Collège de Mellassine 28 000 2 400 30 400 30 400
53 Collège rue El Aghlab Temimi El Omrane 18 000 1 000 19 000 19 000
54 Collège « El Imam Ibn Arafa » Cité Souissi le Bardo 27 000 3 200 30 200 30 200
55 Collège Okba Ibn Nafaa à Harayria 36 000 4 100 40 100 40 100
56 Collège Kheireddine – Le Bardo 35 000 4 800 39 800 39 800
57 Collège 20 mars 1956 à Sidi Hassine 24 000 2 300 26 300 26 300
58 Collège rue Errassas à El Menzah 20 000 3 000 23 000 23 000
59 Collège Cité Bougatfa à Ezzahrouni 41 000 5 200 46 200 46 200
60 Collège d’El Manar I 22 000 2 000 24 000 24 000
61 Collège rue Jughurta au Bardo 22 000 1 800 23 800 23 800
62 Collège El Agba 31 000 3 400 34 400 34 400
63 Collège rue Karatchi – Le Bardo 19 000 2 000 21 000 21 000
64 Collège de Cité Ettahrir 22 000 2 300 24 300 24 300
65 Collège route Mejez El Bab Sidi Hassine 31 000 5 100 36 100 36 100
66 Collège Ibn Abi Dhiaf à Sidi Hassine 46 000 7 200 53 200 53 200
67 Collège Cité Bach Hamba – Ezzouhour 23 000 3 500 26 500 26 500
68 Collège rue Ibn Hasnia Cité Ettahrir 20 000 2 500 22 500 22 500
69 Collège Ibn Khaldoun 4 17 000 1 500 18 500 18 500
70 Collège Fattouma Bourguiba – Le Bardo 26 000 2 900 28 900 28 900
71 Collège de la Cité Ibn Khaldoun 30 000 3 800 33 800 33 800
72 Collège de Sejoumi 24 000 3 000 27 000 27 000
73 Collège à El Omrane Supérieur 25 000 3 600 28 600 28 600
74 Collège d’El Harayria 27 000 2 800 29 800 29 800
75 Collège Ibn Rochd à El Omrane Superieur 21 000 1 900 22 900 22 900
76 Collège Ali Douaji à Sidi Hassine 23 000 2 500 25 500 25 500
77 Collège de Sidi Hassine 26 000 1 900 27 900 27 900
78 Collège Cité Omar El Mokhtar à Tunis 2 28 000 3 500 31 500 31 500
79 Collège Aboul Kacem Chebbi à El Omrane 27 000 2 600 29 600 29 600
80 Collège Technique Cité Ibn Khaldoun 17 000 1 300 18 300 18 300
81 Collège Pilote à Kaznadar 26 000 300 26 300 26 300
82 Collège Cité El Waha à El Agba 2 20 000 2 000 22 000 22 000
C – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de l’Ariana : 783 000 102 600 885 600 885 600
83 Collège Cité El Ghazala Ariana 27 000 5 800 32 800 32 800
84 Collège 18 Janvier 1952 l’Ariana 36 000 4 000 40 000 40 000
85 Collège Cité El Bousten Ariana 22 000 5 200 27 200 27 200
86 Collège d’El Menzah VI 24 000 3 500 27 500 27 500
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(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
87 Collège Borj Louzir l’Ariana 32 000 5 300 37 300 37 300
88 Collège d’El Menzah V 24 000 2 600 26 600 26 600
89 Collège Cité de la République M’Nihla 27 000 4 800 31 800 31 800
90 Collège El Farabi – Jaâfar 22 000 4 500 26 500 26 500
91 Collège M’Nihla 24 000 3 200 27 200 27 200
92 Collège Cité Ettadhamen 45 000 5 800 50 800 50 800
93 Collège de Borj El Baccouche à l’Ariana 27 000 4 100 31 100 31 100
94 Collège Cité El Mourouj – Kalaât El Andalous 32 000 3 000 35 000 35 000
95 Collège Dar Fadhal – La Soukra 26 000 4 100 30 100 30 100
96 Collège Cité El Bassatine – El M’Nihla 44 000 5 800 49 800 49 800
97 Collège 9 avril 1938 à Cité Ettadhamen 25 000 3 200 28 200 28 200
98 Collège Riadh Ennasr à l’Ariana 26 000 3 600 29 600 29 600
99 Collège 18 janvier 1952 à Cité Ettadhamen 29 000 3 500 32 500 32 500
100 Collège Cité Rafaha à El M’Nihla 22 000 2 000 24 000 24 000
101 Collège de Sidi Thabet 32 000 5 300 37 300 37 300
102 Collège de Raoued 46 000 5 500 51 500 51 500
103 Collège Ettadhamen 5 à l’Ariana 20 000 1 900 21 900 21 900
104 Collège à El M’Nihla Supérieur 23 000 2 400 25 400 25 400
105 Collège de Kalaât El Andalous 26 000 3 600 29 600 29 600
106 Collège Pilote à El Menzah 5 27 000 1 800 28 800 28 800
107 Collège Technique de l’Ariana 20 000 1 900 21 900 21 900
108 Collège de Nkhilette 22 000 1 600 23 600 23 600
109 Collège de Borj Touil 19 000 1 900 20 900 20 900
110 Collège Ibn Khaldoun à l’Ariana 34 000 2 700 36 700 36 700
D – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Manouba : 799 000 93 500 892 500 892 500
111 Collège Echabbi à Mornaguia 31 000 3 000 34 000 34 000
112 Collège Erriadh à Jedaida 26 000 2 500 28 500 28 500
113 Collège Khaznadar Den-Den Manouba 35 000 4 800 39 800 39 800
114 Collège Ibn Sina Oued Ellil 44 000 6 200 50 200 50 200
115 Collège rue Abou Taieb Moutanabi la Manouba 28 000 3 500 31 500 31 500
116 Collège El Ahd El Jedid à El Battan 44 000 4 400 48 400 48 400
117 Collège Ibnou Rochd à Denden 22 000 1 500 23 500 23 500
118 Collège Ulysse à Tebourba 25 000 3 100 28 100 28 100
119 Collège de Douar Hicher 20 000 1 300 21 300 21 300
120 Collège 20 mars Mornaguia 37 000 4 500 41 500 41 500
121 Collège Cité de la Radio à Jedaida 35 000 4 800 39 800 39 800
122 Collège Kheireddine à Manouba 26 000 3 400 29 400 29 400
123 Collège Chabaou Oued Ellil 30 000 3 800 33 800 33 800
124 Collège Ibn Rachik – Douar Hicher 27 000 4 300 31 300 31 300
125 Collège 20 mars 1956 à Douar Hicher 32 000 3 600 35 600 35 600
126 Collège Cité Errimel Tebourba 31 000 5 600 36 600 36 600
127 Collège Cité Mouezia – Oued Ellil 31 000 3 600 34 600 34 600
128 Collège Bir Zitoune à Tébourba 26 000 2 800 28 800 28 800
129 Collège Aboul Kacem Chebbi à Douar Hicher 20 000 3 500 23 500 23 500
130 Collège de Féjjet-Khémakhem à Mornaguia 23 000 1 900 24 900 24 900
131 Collège Ibn Khaldoun à Mannouba 27 000 2 200 29 200 29 200
132 Collège Cité Echabab à Daouar Hicher 32 000 3 400 35 400 35 400
133 Collège de Dekhila – Tebourba 26 000 1 800 27 800 27 800
134 Collège de Borj El Amri 22 000 5 200 27 200 27 200
135 Collège à Essaida – Oued Ellil 29 000 4 400 33 400 33 400
136 Collège Technique de Mornaguia 13 000 800 13 800 13 800
137 Collège Technique de Manouba 12 000 1 100 13 100 13 100
138 Collège Pilote de Manouba 45 000 2 500 47 500 47 500
E – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Ben Arous : 1 168 000 132 100 1 300 100 1 300 100
139 Collège Aboul Abbès Ahmed Al Abyani à Boumhel 33 000 4 300 37 300 37 300
140 Collège de Fouchana 34 000 4 700 38 700 38 700
141 Collège Abdallah Farhat – Radès 28 000 3 300 31 300 31 300
142 Collège 2 mars 1934 Ezzahra 30 000 3 800 33 800 33 800
143 Collège avenue de la République Hammam-Lif 25 000 2 900 27 900 27 900
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4397
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
144 Collège Taieb M’Hiri à Mégrine Riadh 19 000 1 500 20 500 20 500
145 Collège Mongi Slim à Sidi Rezig 25 000 3 200 28 200 28 200
146 Collège Aboul Kacem Chebbi de Ben Arous 34 000 4 500 38 500 38 500
147 Collège Ahmed Ibn Abi Dhiaf à Mhamdia 30 000 4 100 34 100 34 100
148 Collège la Nouvelle Medina 27 000 2 500 29 500 29 500
149 Collège de Khélidia 29 000 3 600 32 600 32 600
150 Collège Tahar ElHadded à Ben Arous 22 000 2 000 24 000 24 000
151 Collège Moufida Bourguiba Hammam-Lif 24 000 2 000 26 000 26 000
152 Collège de Nâassane 35 000 5 000 40 000 40 000
153 Collège El Mourouj 3 24 000 2 100 26 100 26 100
154 Collège Assad Ibn El Fourat Hammam Chott 21 000 2 800 23 800 23 800
155 Collège Mustapha Kraïef Mhamdia 37 000 5 500 42 500 42 500
156 Collège de Mornag 34 000 5 200 39 200 39 200
157 Collège Mongi Slim Ezzahra 25 000 2 900 27 900 27 900
158 Collège à El Mourouj 5 24 000 4 000 28 000 28 000
159 Collège Fadhel Ben Achour à Cité Chaker Megrine 21 000 3 000 24 000 24 000
160 Collège Cité Erromanna la Nouvelle Médina 3 25 000 4 300 29 300 29 300
161 Collège 2 mars 1934 à Radès 43 000 6 000 49 000 49 000
162 Collège de Yasminate 33 000 3 200 36 200 36 200
163 Collège à El Mourouj 6 27 000 2 800 29 800 29 800
164 Collège Habib Thameur à Hammam-Lif 23 000 2 300 25 300 25 300
165 Collège Abou El Hassan Ibn El Haithem à Mornag 31 000 4 600 35 600 35 600
166 Collège à El Mourouj 1 26 000 3 000 29 000 29 000
167 Collège à Bir El Bey 22 000 2 500 24 500 24 500
168 Collège Cité El Ksar à M’Hamdia 31 000 6 600 37 600 37 600
169 Collège Rachidia à El Mourouj 3 29 000 4 800 33 800 33 800
170 Collège Tahar Sfar à El Mourouj 3 27 000 2 800 29 800 29 800
171 Collège Cité Sportive à Radès 22 000 2 400 24 400 24 400
172 Collège de Bou M’hel 21 000 2 900 23 900 23 900
173 Collège Mahmoud El Messaâdi à Mornag 21 000 2 100 23 100 23 100
174 Collège Technique de Ben Arous 11 000 800 11 800 11 800
175 Collège Technique de Hammam-Lif 11 000 1 200 12 200 12 200
176 Collège Technique de Radès 130 000 800 130 800 130 800
177 Collège Mohamed Salah Eljebri Cité Nozhat Sultan à Hammam Echat 25 000 3 100 28 100 28 100
178 Collège Pilote à Megrine 29 000 3 000 32 000 32 000
F – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Zaghouan : 468 000 45 000 513 000 513 000
179 Collège Tahar ElHadded à Hammam Zriba 45 000 3 700 48 700 48 700
180 Collège Aboul Kacem Echhebi à El Fahs 23 000 3 400 26 400 26 400
181 Collège Ibn Rochd à Nadhour 30 000 3 200 33 200 33 200
182 Collège Kheireddine El Fahs 44 000 3 500 47 500 47 500
183 Collège El Hnaya Zaghouan 20 000 2 000 22 000 22 000
184 Collège avenue de l’Indépendance Zaghouan 13 000 2 100 15 100 15 100
185 Collège Ibn Sina à Sminja 20 000 1 200 21 200 21 200
186 Collège Okba Ibn Nafaâ à Saouef 29 000 2 500 31 500 31 500
187 Collège Ibn Khaldoun à El Fahs 30 000 4 500 34 500 34 500
188 Collège Cité El Araies – Zaghouan 21 000 2 000 23 000 23 000
189 Collège 9 avril 1938 à Mogren 22 000 1 900 23 900 23 900
190 Collège Habib Thameur à Bir Mécharga 22 000 3 100 25 100 25 100
191 Collège Farhat Hached à Sidi Néji 24 000 3 000 27 000 27 000
192 Collège Farhat Hached à Zriba Village 14 000 1 200 15 200 15 200
193 Collège de Sidi Aouidete 13 000 900 13 900 13 900
194 Collège Pilote Ibn Abi Dhiaf à Zaghouan 25 000 1 200 26 200 26 200
195 Collège de Jebel El Wast 16 000 1 500 17 500 17 500
196 Collège Ibn El Jazzar à Ennadhour 19 000 2 500 21 500 21 500
197 Collège El Khawarezmi à Bouslim 13 500 800 14 300 14 300
198 Collège Technique de Zaghouan 12 500 500 13 000 13 000
199 Collège Technique d’El Fahs 12 000 300 12 300 12 300
G – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Bizerte : 1 276 000 135 600 1 411 600 1 411 600
200 Collège Boukhris Bizerte 24 000 2 500 26 500 26 500
Page 4398 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
201 Collège Pilote Farhat Hached à Bizerte 24 000 2 300 26 300 26 300
202 Collège Habib El Haddad Bizerte 42 000 5 000 47 000 47 000
203 Collège El Kehna Menzel Bourguiba 21 000 2 500 23 500 23 500
204 Collège Pasteur Mateur 19 000 2 300 21 300 21 300
205 Collège Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba 18 000 1 300 19 300 19 300
206 Collège Mohamed Touhami ben Said à Metline 29 000 4 500 33 500 33 500
207 Collège de Rafraf 21 000 2 900 23 900 23 900
208 Collège de Ghar El Melh 20 000 2 300 22 300 22 300
209 Collège de Joumine 55 000 5 500 60 500 60 500
210 Collège rue de Tunis Tinja 22 000 2 500 24 500 24 500
211 Collège 9 avril Menzel Bourguiba 29 000 3 100 32 100 32 100
212 Collège Ibn Sina à El Alia 23 000 2 500 25 500 25 500
213 Collège de Ras Jebel 34 000 5 200 39 200 39 200
214 Collège Ibn Charaf Menzel Bourguiba 28 000 3 300 31 300 31 300
215 Collège à Oum Héni 16 000 1 300 17 300 17 300
216 Collège de Zarzouna 22 000 2 600 24 600 24 600
217 Collège de Aousja 22 000 2 800 24 800 24 800
218 Collège de Sejnane 46 000 5 800 51 800 51 800
219 Collège Evacuation Bizerte 24 000 2 800 26 800 26 800
220 Collège de Mateur 2 23 000 2 800 25 800 25 800
221 Collège Zehana 34 000 4 000 38 000 38 000
222 Collège de Ghezala 82 000 4 800 86 800 86 800
223 Collège de Menzel Jamil 25 000 2 500 27 500 27 500
224 Collège rue Salah Eddine El Ayoubi Ras Jebel 28 000 3 500 31 500 31 500
225 Collège Habib Bougatfa Bizerte 37 000 4 800 41 800 41 800
226 Collège de Tamra 23 000 1 700 24 700 24 700
227 Collège de Henchir Methline 27 000 2 500 29 500 29 500
228 Collège El Ahd El Jedid – El Alia 29 000 3 300 32 300 32 300
229 Collège avenue Bourguiba – Bizerte 26 000 3 400 29 400 29 400
230 Collège El Hayette à Mateur – Bizerte 26 000 3 200 29 200 29 200
231 Collège Cité El Ikbale à Tinja 23 000 2 300 25 300 25 300
232 Collège de Menzel Abderrahmane 25 000 3 200 28 200 28 200
233 Collège de Mateur 25 000 2 800 27 800 27 800
234 Collège Bouchemla à Zarzouna 25 000 3 800 28 800 28 800
235 Collège de Jebel Semmène à Joumine 27 000 1 700 28 700 28 700
236 Collège Route de Tunis à Mateur 26 000 2 000 28 000 28 000
237 Collège Sahnoun 3 à Menzel Bourguiba 23 000 2 300 25 300 25 300
238 Collège de sejenane 2 24 000 2 400 26 400 26 400
239 Collège de Menzel Jemil 2 22 000 2 500 24 500 24 500
240 Collège de Khetmine 19 000 1 500 20 500 20 500
241 Collège de Pecherie – Bizerte 26 000 3 000 29 000 29 000
242 Collège Technique de Mateur 18 000 800 18 800 18 800
243 Collège Technique de Menzel Jemil 18 000 700 18 700 18 700
244 Collège Technique de Menzel Bourguiba 17 000 1 300 18 300 18 300
245 Collège Technique de Bizerte 20 000 1 400 21 400 21 400
246 Collège Hedi chaker – Bizerte 39 000 4 400 43 400 43 400
H- Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Nabeul : 1 274 000 175 600 1 449 600 1 449 600
247 Collège de Soliman 48 000 6 800 54 800 54 800
248 Collège Karat Sassi Korba 22 000 2 000 24 000 24 000
249 Collège Asmar à Kélibia 24 000 3 800 27 800 27 800
250 Collège Taher Haded Nabeul 26 000 6 800 32 800 32 800
251 Collège Avenue Bourguiba à Korba 33 000 9 200 42 200 42 200
252 Collège à Errainine 22 000 2 000 24 000 24 000
253 Collège de Somaâ 21 000 2 400 23 400 23 400
254 Collège de Tazerka 19 000 2 800 21 800 21 800
255 Collège de Azmour 17 000 1 500 18 500 18 500
256 Collège de Zaouiet M’Guaez 23 000 2 000 25 000 25 000
257 Collège à Bir Bouregba 24 000 3 500 27 500 27 500
258 Collège à Grombalia 36 000 5 300 41 300 41 300
259 Collège à Boukrim 14 000 1 400 15 400 15 400
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4399
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
260 Collège de Zaouit Ejdidi 14 000 1 600 15 600 15 600
261 Collège à Menzel Hor 25 000 1 700 26 700 26 700
262 Collège à Saheb Jebel 17 000 1 900 18 900 18 900
263 Collège à Maâmoura 18 000 2 300 20 300 20 300
264 Collège de Fondk Jedid 23 000 3 100 26 100 26 100
265 Collège Rue Hédi Wali à Hammamet 30 000 6 300 36 300 36 300
266 Collège de Skalba 16 000 2 100 18 100 18 100
267 Collège avenue de la République à Menzel Témime 26 000 3 500 29 500 29 500
268 Collège avenue de Tunis à Kélibia 24 000 3 800 27 800 27 800
269 Collège à El Haouaria 27 000 2 800 29 800 29 800
270 Collège à El Kermia – Grombalia 14 000 1 500 15 500 15 500
271 Collège de Menzel Bouzelfa 31 000 6 200 37 200 37 200
272 Collège Place des Martyrs à Nabeul 24 000 2 900 26 900 26 900
273 Collège Aboul Kacem Echebbi à Hammamet 29 000 5 500 34 500 34 500
274 Collège Habib Bougatfa à Grombalia 20 000 2 800 22 800 22 800
275 Collège El Ahd El Jedid à Nabeul 32 000 5 000 37 000 37 000
276 Collège El Ahd El Jédid à Korba 21 000 2 200 23 200 23 200
277 Collège Farhat Hached à Hammamet 27 000 3 100 30 100 30 100
278 Collège Tahar Ben Achour à Dar Chaâbane El Fehri 25 000 4 000 29 000 29 000
279 Collège Ali Belahouane à Kelibia 34 000 5 000 39 000 39 000
280 Collège à El Mida 25 000 5 600 30 600 30 600
281 Collège de Dar-Allouche 19 000 2 300 21 300 21 300
282 Collège Mohamed El Bachrouch à Dar Chaâbane El Fehri 26 000 4 800 30 800 30 800
283 Collège 23 janvier 1952 à Béni Khalled 46 000 5 300 51 300 51 300
284 Colège de Bouargoub 41 000 7 000 48 000 48 000
285 Collège de Chrifette – Soliman 24 000 2 300 26 300 26 300
286 Collège à Rahma – Menzel Bouzelfa 20 000 1 600 21 600 21 600
287 Collège de Takelsa 40 000 4 800 44 800 44 800
288 Collège Technique de Nabeul 24 000 1 400 25 400 25 400
289 Collège Technique de Grombalia 12 000 900 12 900 12 900
290 Collège de Beni Khiar 30 000 5 400 35 400 35 400
291 Collège rue El Andalous à Menzel Temime 38 000 7 100 45 100 45 100
292 Collège Technique de Korba 12 000 500 12 500 12 500
293 Collège Technique de Béni Khalled 12 000 700 12 700 12 700
294 Collège Technique de Menzel Temime 12 000 1 000 13 000 13 000
295 Collège Technique de Kélibia 12 000 600 12 600 12 600
296 Collège Technique de Soliman 12 000 800 12 800 12 800
297 Collège de Nyanou 15 000 1 700 16 700 16 700
298 Collège Pilote Moncef Bey à Nabeul 29 000 2 700 31 700 31 700
299 Collège de Sidi Jédidi à Hammamet 19 000 2 300 21 300 21 300
I – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Béja : 697 000 58 600 755 600 755 600
300 Collège Mongi Slim de Mejez El Bab 22 000 2 500 24 500 24 500
301 Collège Tahar Haddad Mejez El Bab 27 000 2 100 29 100 29 100
302 Collège Habib Bourguiba à Teboursouk 32 000 2 200 34 200 34 200
303 Collège Ibn El Jazzar de Ouechteta 25 000 1 900 26 900 26 900
304 Collège Ibn Rochd de Testour 19 000 1 300 20 300 20 300
305 Collège Ibn Khaldoun de Mâagoula Béjà 17 000 1 600 18 600 18 600
306 Collège Kheireddine Pacha Sidi Ismaïl de Béjà 27 000 2 000 29 000 29 000
307 Collège Ibn Rachik d’Oued Ezzarga 19 000 2 000 21 000 21 000
308 Collège Ibn Arafa de Mehala Béjà 26 000 3 100 29 100 29 100
309 Collège Taieb M’Hiri de Goussa 20 000 1 100 21 100 21 100
310 Collège Ibn Charaf de Nefza 37 000 4 200 41 200 41 200
311 Collège avenue Bourguiba Béjà 23 000 2 600 25 600 25 600
312 Collège Fadhel Ben Achour de Slouguia 20 000 1 300 21 300 21 300
313 Collège Jugurtha de Toukaber 14 000 800 14 800 14 800
314 Collège Farhat Hached route Kasseb Béjà 18 000 700 18 700 18 700
315 Collège Farhat Hached à Goubellat 24 000 1 000 25 000 25 000
316 Collège El Ayadhi El Béji à Béjà 42 500 2 700 45 200 45 200
317 Collège Ben Sahl – Testour 20 000 2 000 22 000 22 000
318 Collège Ibn Sina à Amdoun 23 000 2 800 25 800 25 800
Page 4400 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
319 Collège Ali Kalsadi à Béjà 22 000 3 000 25 000 25 000
320 Collège Cité Ibn Khaldoun à Thibar 23 000 1 100 24 100 24 100
321 Collège Errached à Béjà 15 000 2 000 17 000 17 000
322 Collège Abou El Kacem Chebbi à Tébaba 18 000 1 100 19 100 19 100
323 Collège Mahmoud El Messaâdi à Teboursouk 18 000 1 600 19 600 19 600
324 Collège Mahmoud El Messaâdi à Néfza 22 500 2 600 25 100 25 100
325 Collège Medallah Houria à Mejez El Bab 16 000 1 600 17 600 17 600
326 Collège la Liberté avenue de Bourguiba à Béja 17 000 1 600 18 600 18 600
327 Collège Ali Douaji à Goubellat 16 000 1 300 17 300 17 300
328 Collège Technique de Mejez El Bab 13 000 500 13 500 13 500
329 Collège de Béjà Mustakbel 24 000 2 500 26 500 26 500
330 Collège Technique de Béjà 13 000 700 13 700 13 700
331 Collège Technique de Nefza 13 000 800 13 800 13 800
332 Collège Technique de Teboursouk 11 000 300 11 300 11 300
J – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant du
Commissariat Régional de Jendouba : 1 029 000 92 900 1 121 900 1 121 900
333 Collège El Morjène Tabarka 28 000 2 300 30 300 30 300
334 Collège Pilote de Jendouba 40 000 1 800 41 800 41 800
335 Collège Mustapha Kheraief Jendouba 27 000 3 000 30 000 30 000
336 Collège de Bousalem 39 000 3 500 42 500 42 500
337 Collège de Bou Aouen 17 000 1 000 18 000 18 000
338 Collège de Babouch 25 000 1 500 26 500 26 500
339 Collège de Souk Essebt 26 000 3 000 29 000 29 000
340 Collège de Bellaregia 38 000 3 000 41 000 41 000
341 Collège de Ain Draham 29 000 3 000 32 000 32 000
342 Collège de Ghardimaou 37 000 3 300 40 300 40 300
343 Collège de Balta 27 000 2 100 29 100 29 100
344 Collège à Aïn Sobh 25 000 2 600 27 600 27 600
345 Collège de Béni M’Tir 25 000 1 000 26 000 26 000
346 Collège 2 mars 1934 Jendouba 24 000 1 500 25 500 25 500
347 Collège 4 avril 1938 Oued M’Liz 40 000 3 500 43 500 43 500
348 Collège Hédi Ben Hassine Jendouba 38 000 4 000 42 000 42 000
349 Collège Boussalem la Gare 35 000 4 300 39 300 39 300
350 Collège Aïn Soltane 25 000 1 800 26 800 26 800
351 Collège Fajri El Boussaidi à Fernana 39 000 4 000 43 000 43 000
352 Collège route de Tunis Jendouba 31 000 3 500 34 500 34 500
353 Collège Cité El Khadhra à Bousalem 27 000 3 000 30 000 30 000
354 Collège Sidi Belgacem à Ghardimaou 40 000 2 500 42 500 42 500
355 Collège 18 Janvier 1952 à Tabarka 45 000 6 100 51 100 51 100
356 Collège de Ain El Beya 35 000 2 900 37 900 37 900
357 Collège Souk El Jomaa 25 000 2 200 27 200 27 200
358 Collège de Hammam Bourguiba 33 000 2 500 35 500 35 500
359 Collège Hédi Khélil à Bousalem 26 000 2 500 28 500 28 500
360 Collège Liberté à Ghardimaou 31 000 2 900 33 900 33 900
361 Collège El Mourouj à Jendouba 33 000 5 500 38 500 38 500
362 Collège d’El Fjouj à Fernana 27 000 2 700 29 700 29 700
363 Collège El Jalil à Ghardimaou 29 000 2 600 31 600 31 600
364 Collège Technique de Jendouba 17 000 300 17 300 17 300
365 Collège de Jendouba 30 000 3 000 33 000 33 000
366 Collège Technique de Ghardimaou 16 000 500 16 500 16 500
K – Etablissements du deuxième cyclede l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional du Kef : 638 000 54 500 692 500 692 500
367 Collège El Imam Sohnoun à Dahmani 25 000 1 700 26 700 26 700
368 Collège de Kalaât Snane 32 000 2 800 34 800 34 800
369 Collège de Neber 28 000 2 900 30 900 30 900
370 Collège « Ibn Khaldoun » le Kef 37 000 4 300 41 300 41 300
371 Collège de Tajerouine 15 000 700 15 700 15 700
372 Collège de Touiref 21 000 1 400 22 400 22 400
373 Collège El Imam Ibn Arafa à Sers 25 000 2 800 27 800 27 800
374 Collège « Jugurtha » Le Kef 21 000 1 900 22 900 22 900
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4401
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
375 Collège de Menzel Salem 14 000 600 14 600 14 600
376 Collège Aboul Kacem Echabi à Dahmani 34 000 3 300 37 300 37 300
377 Collège à El Ksour 24 000 1 700 25 700 25 700
378 Collège Aboul Kacem Chabbi Tajerouine 26 000 2 700 28 700 28 700
379 Collège de Borj El Ifa 26 000 2 200 28 200 28 200
380 Collège de Jerissa 24 000 2 000 26 000 26 000
381 Collège de Sidi M’tir 15 000 700 15 700 15 700
382 Collège de Sidi Rabeh 16 000 600 16 600 16 600
383 Collège de Kalaâ El Khasba 19 000 1 500 20 500 20 500
384 Collège du Sers 26 000 3 200 29 200 29 200
385 Collège de Barnoussa 32 000 3 300 35 300 35 300
386 Collège de la Cité El Intilaka – Sakiet Sidi Youssef 25 000 3 200 28 200 28 200
387 Collège Ibn Sina Le Kef 23 000 1 300 24 300 24 300
388 Collège Cité Eddir – Le Kef 20 000 1 800 21 800 21 800
389 Collège Souani El Ineb – Le Kef 20 000 1 500 21 500 21 500
390 Collège Ibn El Haithem à Tejerouine 18 000 1 500 19 500 19 500
391 Collège Pilote – Le Kef 32 000 2 500 34 500 34 500
392 Collège Ibn Ennafis à El Ksour 23 000 1 900 24 900 24 900
393 Collège Technique du Kef 17 000 500 17 500 17 500
L – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Siliana : 591 000 48 900 639 900 639 900
394 Collège Abou El Kacem Chebbi à Rouhia 34 000 2 700 36 700 36 700
395 Collège à El Aroussa 20 000 2 000 22 000 22 000
396 Collège de Gaâfour 18 000 2 200 20 200 20 200
397 Collège Sayar Makthar 21 000 1 500 22 500 22 500
398 Collège Abou El Kacem Chebbi à Siliana 40 000 2 800 42 800 42 800
399 Collège Ibn Abi Dhiaf El Kantara 20 000 2 500 22 500 22 500
400 Collège Ibn Arafa Lakhouet 20 000 1 200 21 200 21 200
401 Collège Ibn Charaf – Borj El Messaoudi 30 000 1 700 31 700 31 700
402 Collège Ibn Rochd Makthar 42 000 3 500 45 500 45 500
403 Collège de Bou Arada 60 000 3 800 63 800 63 800
404 Collège de Kesra 40 000 3 700 43 700 43 700
405 Collège de Sidi Bourouis 32 000 3 500 35 500 35 500
406 Collège à Errouhia 32 000 3 300 35 300 35 300
407 Collège de Bargou 50 000 3 000 53 000 53 000
408 Collège Cité Ennour Siliana 30 000 3 300 33 300 33 300
409 Collège à El Krib 32 000 3 300 35 300 35 300
410 Collège de Makthar 30 000 2 800 32 800 32 800
411 Collège Technique de Seliana 7 000 300 7 300 7 300
412 Collège Technique de Gaâfour 7 000 100 7 100 7 100
413 Collège Technique de Makthar 9 000 200 9 200 9 200
414 Collège El Hebabsa à Rouhia 17 000 1 500 18 500 18 500
M – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Kasserine : 980 000 103 800 1 083 800 1 083 800
415 Collège El Abedla Sbeitla 26 000 3 100 29 100 29 100
416 Collège Mejel Bel Abbès 32 000 3 600 35 600 35 600
417 Collège Cité Ennour Kasserine 32 000 3 600 35 600 35 600
418 Collège de Hassi El Ferid 38 000 4 000 42 000 42 000
419 Collège Cité Ezzouhour Kasserine 40 000 5 300 45 300 45 300
420 Collège de Télèpte 32 000 4 200 36 200 36 200
421 Collège Ibn El Fourat de Thala 17 000 1 400 18 400 18 400
422 Collège El Ayoun 35 000 5 100 40 100 40 100
423 Collège 25 Juillet 1957 de Thala 31 000 3 300 34 300 34 300
424 Collège Pilote Ibn Rochd à Kasserine 35 000 2 300 37 300 37 300
425 Collège Cité El Khadra Sbeitla 36 000 3 800 39 800 39 800
426 Collège Sidi S’hil 31 000 2 300 33 300 33 300
427 Collège Cité El Fath à Kasserine 38 000 5 800 43 800 43 800
428 Collège Bouzgem 30 000 3 100 33 100 33 100
429 Collège Khmouda 24 000 2 500 26 500 26 500
430 Collège Lahouach 36 000 4 200 40 200 40 200
431 Collège Echerrai 25 000 2 500 27 500 27 500
Page 4402 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
432 Collège Ain Khemaisia 26 000 2 300 28 300 28 300
433 Collège Doghra 26 000 1 900 27 900 27 900
434 Collège de Rakhmeth 26 000 2 600 28 600 28 600
435 Collège Ibn Arafa à Sbitla 30 000 2 200 32 200 32 200
436 Collège de Foussana 23 000 3 000 26 000 26 000
437 Collège de Sbiba 33 000 3 700 36 700 36 700
438 Collège à Foussana 2 27 000 3 200 30 200 30 200
439 Collège Cité El Bassatine à Kasserine 33 000 3 900 36 900 36 900
440 Collège de Fériana 31 000 3 900 34 900 34 900
441 Collège Ibn Khaldoun à Kasserine 25 000 2 900 27 900 27 900
442 Collège de Jedeliane 34 000 3 300 37 300 37 300
443 Collège Sahraoui à Foussana 15 000 900 15 900 15 900
444 Collège Mahmoud El Messaâdi à Sbiba 26 000 3 000 29 000 29 000
445 Collège Kheireddine Bacha à Majel Bel Abbes 23 000 2 700 25 700 25 700
446 Collège Technique de Kasserine 14 000 300 14 300 14 300
447 Collège Technique de Sbeitla 14 000 2 000 16 000 16 000
448 Collège Technique de Feriana 14 000 300 14 300 14 300
449 Collège Bouderyes à Foussana 22 000 1 600 23 600 23 600
N – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Sousse : 1 174 000 163 200 1 337 200 1 337 200
450 Collège Pilote Porte Nord – Sousse 33 000 3 300 36 300 36 300
451 Collège 2 mars 1934 M’Saken 40 000 7 000 47 000 47 000
452 Collège Ibn Khaldoun à M’Saken 35 000 5 800 40 800 40 800
453 Collège rue Constantine à Sousse 21 000 3 600 24 600 24 600
454 Collège Tahar El Haddad à Kalaâ Kébira 33 000 5 300 38 300 38 300
455 Collège Al-Farabi à M’Saken 22 000 1 800 23 800 23 800
456 Collège de Zaouia, Ksiba, Thrayet 37 000 8 300 45 300 45 300
457 Collège Hergla 17 000 1 700 18 700 18 700
458 Collège à Sidi El Héni 27 000 3 000 30 000 30 000
459 Collège rue de Soudan Sousse 17 000 2 200 19 200 19 200
460 Collège à El Knaies 19 000 1 500 20 500 20 500
461 Collège de Borjine 19 000 1 800 20 800 20 800
462 Collège de Kendar 33 000 3 500 36 500 36 500
463 Collège Cité Khezama Sousse 20 000 2 000 22 000 22 000
464 Collège Sahloul Hammam-Sousse 31 000 6 000 37 000 37 000
465 Collège rue El Adjmi Ben Saâd Kalaâ Kébira 24 000 3 000 27 000 27 000
466 Collège Akouda 26 000 3 300 29 300 29 300
467 Collège de Sidi Bou Ali 26 000 3 100 29 100 29 100
468 Collège Messaâdine 20 000 3 200 23 200 23 200
469 Collège Cité Ezzouhour Sousse 27 000 3 500 30 500 30 500
470 Collège de la Cité Erriadh Sousse 29 000 4 100 33 100 33 100
471 Collège Ali Belhouane Kalaâ Kébira 20 000 2 500 22 500 22 500
472 Collège Mohamed El Hedi Amri à Kalaâ Séghira 28 000 4 200 32 200 32 200
473 Collège Mohamed El Aroui de Sousse 51 000 10 000 61 000 61 000
474 Collège de Bou Hassina 24 000 2 500 26 500 26 500
475 Collège Cité El Yassamine – Enfidha 26 000 3 200 29 200 29 200
476 Collège El Bhaeir – Hammam Sousse 27 000 3 100 30 100 30 100
477 Collège à Sousse-Nouvelle 27 000 4 200 31 200 31 200
478 Collège Cité Zahra à Sousse 28 000 4 900 32 900 32 900
479 Collège Ibn Rochd à M’Saken 25 000 3 600 28 600 28 600
480 Collège route de Zaghouan à Enfidha 24 000 5 500 29 500 29 500
481 Collège El Farabi à Kalaâ Kébira 25 000 3 500 28 500 28 500
482 Collège Ahmed El Aouani à Sidi Bou Ali 18 000 2 100 20 100 20 100
483 Collège El Bairouni à Enfidha 35 000 4 300 39 300 39 300
484 Collège Jamel Ben Abd El Jalil à Akouda 25 000 4 500 29 500 29 500
485 Collège Tarek Ibn Ziad à Khezama-Est – Sousse 20 000 2 300 22 300 22 300
486 Collège Cité Riadh 5 à Sousse 26 000 4 200 30 200 30 200
487 Collège de Bouficha 45 000 5 200 50 200 50 200
488 Collège Ibn Arafa à Sidi Abdel Hamid – Sousse 21 000 2 600 23 600 23 600
489 Collège à Kalaâ Séghira 28 000 3 600 31 600 31 600
490 Collège El Jawhara à Sahloul – Sousse 23 000 3 500 26 500 26 500
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4403
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
491 Collège Technique de Sousse 12 000 1 700 13 700 13 700
492 Collège Technique d’Enfidha 12 000 1 300 13 300 13 300
493 Collège Technique d’Akouda 12 000 400 12 400 12 400
494 Collège Technique de Kalaâ Kébira 12 000 1 000 13 000 13 000
495 Collège Technique de Sidi Bou Ali 12 000 500 12 500 12 500
496 Collège Technique de M’Saken 12 000 1 800 13 800 13 800
O – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Kairouan : 1 220 000 133 200 1 353 200 1 353 200
497 Collège Dar El Amen Kairouan 33 000 5 000 38 000 38 000
498 Collège Markez Bouhajla 26 000 4 500 30 500 30 500
499 Collège Cherarda 35 000 3 500 38 500 38 500
500 Collège 2 mars 1934 à Kairouan 33 000 4 700 37 700 37 700
501 Collège El Houssari Kairouan 32 000 4 000 36 000 36 000
502 Collège de Menzel M’Hiri Nasrallah 28 000 3 000 31 000 31 000
503 Collège de Haffouz 37 000 4 200 41 200 41 200
504 Collège El Imam Souhnoun à Bouhajla 37 000 4 300 41 300 41 300
505 Collège de Oueslatia 36 000 4 900 40 900 40 900
506 Collège de Chbika 30 000 4 400 34 400 34 400
507 Collège de Aïn Jeloula Oueslatia 28 000 2 600 30 600 30 600
508 Collège Ibn Abi Dhiaf à Hajeb El Ayoun 30 000 3 700 33 700 33 700
509 Collège à El Kabbara Nasrallah 19 000 1 300 20 300 20 300
510 Collège Dar El Jamiâ Sbikha 28 000 2 900 30 900 30 900
511 Collège à El M’said – El Ala 23 000 2 000 25 000 25 000
512 Collège Bir El Wesfan Cherarda 23 000 2 300 25 300 25 300
513 Collège de Jehina – Bouhajla 21 000 1 600 22 600 22 600
514 Collège à El Mansoura Kairouan 30 000 4 000 34 000 34 000
515 Collège Ibn El-Héni à Kairouan 33 000 4 000 37 000 37 000
516 Collège de Zemla – Haffouz 26 000 2 000 28 000 28 000
517 Collège de Sbikha 33 000 3 100 36 100 36 100
518 Collège de Nasrallah 27 000 3 000 30 000 30 000
519 Collège à El Ala 25 000 4 500 29 500 29 500
520 Collège Ibn Rochd à Sbikha 28 000 3 100 31 100 31 100
521 Collège de Hajeb El Ayoun 30 000 3 500 33 500 33 500
522 Collège Cité Zayatine à Haffouz 25 000 3 000 28 000 28 000
523 Collège Ibn Charaf à Kairouan 23 000 2 600 25 600 25 600
524 Collège de Rakada – Kairouan 30 000 4 100 34 100 34 100
525 Collège Assad Ibn El Fourat à Kairouan 29 000 3 500 32 500 32 500
526 Collège Chebbi à Oueslatia 21 000 2 000 23 000 23 000
527 Collège à El Baten à Kairouan 19 000 1 700 20 700 20 700
528 Collège de Dhibette à El Ala 12 000 1 200 13 200 13 200
529 Collège Mongi Slim à Sbikha 23 000 3 000 26 000 26 000
530 Collège de Bouhajla 32 000 4 000 36 000 36 000
531 Collège El Manar à Kairouan 23 000 2 300 25 300 25 300
532 Collège à El Ala El Habib 18 000 1 800 19 800 19 800
533 Collège El Manara – Nasrallah 14 000 900 14 900 14 900
534 Collège Sidi Saad – Nasrallah 13 000 900 13 900 13 900
535 Collège Abou Zomaâ El Balaoui à Kairouan 23 000 2 200 25 200 25 200
536 Collège de Sidi Ali Ben Salem 18 000 1 700 19 700 19 700
537 Collège Technique de Haffouz 15 000 500 15 500 15 500
538 Collège Beit El Hikma à Kairouan 21 000 2 000 23 000 23 000
539 Collège Es-Serja à Hajeb El Ayoun 20 000 1 700 21 700 21 700
540 Collège Chouayhia à Cherarda 19 000 1 800 20 800 20 800
541 Collège Technique Rue Fès Kairouan 20 000 1 100 21 100 21 100
542 Collège Technique de Nasrallah 15 000 500 15 500 15 500
543 Collège Technique de Bouhajla 14 000 2 000 16 000 16 000
544 Collège Pilote jâafar Majed à Kairouan 42 000 2 600 44 600 44 600
P – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Monastir : 1 130 000 174 900 1 304 900 1 304 900
545 Collège Cité El Fath Jammel 31 000 5 000 36 000 36 000
546 Collège de Bembla 33 000 6 200 39 200 39 200
547 Collège Amirat Touazra Moknine 19 000 1 800 20 800 20 800
Page 4404 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
548 Collège Sidi Bennour Moknine 14 000 1 300 15 300 15 300
549 Collège de Amirat El Hajjej – Moknine 19 000 1 900 20 900 20 900
550 Collège Moufida Bourguiba à Monastir 23 000 4 800 27 800 27 800
551 Collège de Ksar Hellal 30 000 6 000 36 000 36 000
552 Collège Tahar Haded de Moknine 28 000 5 400 33 400 33 400
553 Collège 3 janvier 1934 Ksar Hellal 28 000 5 000 33 000 33 000
554 Collège de Sahline 29 000 4 800 33 800 33 800
555 Collège Ali Bourguiba de Monastir 22 000 3 300 25 300 25 300
556 Collège Ettahadi à Khénis 24 000 4 400 28 400 28 400
557 Collège Haj Mabrouk Lazrak de Menzel Nour 26 000 4 300 30 300 30 300
558 Collège Zaouiet Kontech 19 000 2 600 21 600 21 600
559 Collège de Touza 20 000 3 500 23 500 23 500
560 Collège de Chrahil 18 000 1 600 19 600 19 600
561 Collège de Menzel Fersi 14 000 1 500 15 500 15 500
562 Collège de Menzel Kamel 21 000 2 500 23 500 23 500
563 Collège de Teboulba 27 000 5 500 32 500 32 500
564 Collège de Jemmel 30 000 5 500 35 500 35 500
565 Collège Mahmoud Ben Dhia à Moknine 27 000 5 200 32 200 32 200
566 Collège de Ksibet El Mediouni 24 000 3 600 27 600 27 600
567 Collège de Bennène 26 000 3 700 29 700 29 700
568 Collège de Bekalta 28 000 4 000 32 000 32 000
569 Collège avenue Bourguiba – Téboulba 29 000 4 400 33 400 33 400
570 Collège de Amirat Fhoul 15 000 2 000 17 000 17 000
571 Collège 2 mars 1934 à Ouerdanine 26 000 3 600 29 600 29 600
572 Collège de Sayada 28 000 5 500 33 500 33 500
573 Collège El Imtiyaze à Monastir 29 000 6 200 35 200 35 200
574 Collège de Zaremdine 34 000 6 000 40 000 40 000
575 Collège de Béni Hassen 29 000 2 800 31 800 31 800
576 Collège Abdessalam el Mokni à Moknine 24 000 4 300 28 300 28 300
577 Collège Ahmed Ayed à Ksar Helal 21 000 3 000 24 000 24 000
578 Collège à El Mezaougha 22 000 2 000 24 000 24 000
579 Collège Mahmoud El Messaâdi à Jammel 23 000 3 300 26 300 26 300
580 Collège de Bouhjar 22 000 3 600 25 600 25 600
581 Collège El Moustakbel à El Ouardanine 22 000 2 200 24 200 24 200
582 Collège Pilote à Monastir 41 000 9 000 50 000 50 000
583 Collège Technique de Monastir 14 000 1 100 15 100 15 100
584 Collège Technique de Moknine 14 000 600 14 600 14 600
585 Collège Technique de Ksar Hellal 14 000 1 000 15 000 15 000
586 Collège Mohamed Mohsen Elbaoueb à Monastir 19 000 3 000 22 000 22 000
587 Collège de Sidi Ameur 19 000 3 400 22 400 22 400
588 Collège de Ghenada 13 000 1 200 14 200 14 200
589 Collège 5 septembre 1934 à Moknine 24 000 5 300 29 300 29 300
590 Collège Technique de Ksibet El Mediouni 15 000 300 15 300 15 300
591 Collège Technique El Kassas à Jemmal 15 000 1 200 16 200 16 200
592 Collège Technique de Teboulba 15 000 1 000 16 000 16 000
593 Collège rue Salem Bechir à Monastir 23 000 5 500 28 500 28 500
Q – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Mahdia : 960 000 92 100 1 052 100 1 052 100
594 Collège avenue Bourguiba Boumerdès 28 000 3 300 31 300 31 300
595 Collège rue 25 Juillet 1957 Chorbane 23 000 3 000 26 000 26 000
596 Collège de Nefetia Chorban 18 000 2 800 20 800 20 800
597 Collège de Sakiet El Khadem Sidi Alouane 23 000 1 900 24 900 24 900
598 Collège avenue Habib Bourguiba Mahdia 31 000 3 500 34 500 34 500
599 Collège de Sidi Alouane 31 000 3 300 34 300 34 300
600 Collège de Souassi 31 000 3 100 34 100 34 100
601 Collège de Ouled Chamekh 31 000 1 500 32 500 32 500
602 Collège Ezzahra – Mahdia 31 000 4 500 35 500 35 500
603 Collège Abou El Kacem Chebbi à El Jem 37 000 2 800 39 800 39 800
604 Collège de Melloulech 27 000 2 400 29 400 29 400
605 Collège de Bradâa 24 000 2 300 26 300 26 300
606 Collège de Hakaïma 26 000 1 400 27 400 27 400
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4405
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
607 Collège de Karkar 21 000 1 900 22 900 22 900
608 Collège Ibn Khaldoun Ksour Essaf 28 000 3 600 31 600 31 600
609 Collège Farhat Hached de Chebba 28 000 3 500 31 500 31 500
610 Collège avenue Bourguiba Ksour Essaf 28 000 4 000 32 000 32 000
611 Collège de Sidi Zid – Souassi 32 000 1 600 33 600 33 600
612 Collège de Tlalsa – El Jem 23 000 1 900 24 900 24 900
613 Collège de Hiboun 31 000 3 500 34 500 34 500
614 Collège Ibn Charaf de Chebba 28 000 3 800 31 800 31 800
615 Collège Nouvelle Cité – El Jem 23 000 2 900 25 900 25 900
616 Collège de Habira 25 000 3 100 28 100 28 100
617 Collège route El Jem à Souassi 25 000 2 700 27 700 27 700
618 Collège Borj El Arif à Mahdia 20 000 1 200 21 200 21 200
619 Collège route de la plage à Rejiche 23 000 2 400 25 400 25 400
620 Collège de Zelba 21 000 700 21 700 21 700
621 Collège de Chéhimat-Nord 16 000 1 600 17 600 17 600
622 Collège Assad Ibn El Fourat à El Jem 17 000 2 100 19 100 19 100
623 Collège à El Ksasba – Souassi 19 000 2 000 21 000 21 000
624 Collège à Ouled Abdallah – Malloulech 17 000 1 800 18 800 18 800
625 Collège de Rcharcha 26 000 2 000 28 000 28 000
626 Collège Technique de Mahdia 15 000 900 15 900 15 900
627 Collège Technique d’El Jem 14 000 600 14 600 14 600
628 Collège Technique de Souassi 11 000 900 11 900 11 900
629 Collège Technique de la Chebba 12 000 800 12 800 12 800
630 Collège Technique de Ksour Essaf 15 000 1 000 16 000 16 000
631 Collège de Salakta 15 000 1 000 16 000 16 000
632 Collège pilote à Mahdia 23 000 800 23 800 23 800
633 Collège Ouled Saleh à Ksour Essaf 23 000 1 000 24 000 24 000
634 Collège El ghedhabna de Chebba 20 000 3 000 23 000 23 000
R- Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant du
Commissariat Régional de Sfax1 : 930 000 103 800 1 033 800 1 033 800
635 Collège Nadhour Bir Ali Ben Khelifa 29 000 2 600 31 600 31 600
636 Collège 15 Octobre 1963 Sfax 29 000 2 500 31 500 31 500
637 Collège Tahar El Haddad Sfax 30 000 4 300 34 300 34 300
638 Collège de Skhira 81 000 2 400 83 400 83 400
639 Collège avenue Habib Bourguiba Sfax 29 000 4 000 33 000 33 000
640 Collège de Maharès 26 000 3 500 29 500 29 500
641 Collège Bir Ali Ben Khalifa 42 000 2 900 44 900 44 900
642 Collège 13 Août 1956 Sfax 21 000 2 400 23 400 23 400
643 Collège de Agareb 27 000 2 300 29 300 29 300
644 Collège Habib Achour à Sfax 26 000 5 900 31 900 31 900
645 Collège Cité Ennour Sfax 24 000 3 300 27 300 27 300
646 Collège de Nakta 18 000 2 500 20 500 20 500
647 Collège de Tina Sfax 28 000 4 600 32 600 32 600
648 Collège Ali Ennouri Sfax 27 000 3 500 30 500 30 500
649 Collège Halima Chaâbouni – Agareb 26 000 4 400 30 400 30 400
650 Collège Cité El Habib – Sfax 18 000 2 100 20 100 20 100
651 Collège Ali Belahouane à Sfax 28 000 6 600 34 600 34 600
652 Collège 1er Mai à Sfax 44 000 7 800 51 800 51 800
653 Collège Hédi El Ayadi Cité El Habib à Sfax 25 000 3 200 28 200 28 200
654 Collège Mohamed Mahfoudh à Sfax 25 000 3 600 28 600 28 600
655 Collège de Sbayeh – Skhira 33 000 800 33 800 33 800
656 Collège Bechir Kheraief à Maharas 16 000 2 100 18 100 18 100
657 Collège Ibn Charaf à Bir Ali Ben Khalifa 25 000 3 000 28 000 28 000
658 Collège Ibn Arafa Cité El Bahri à Sfax 17 000 2 000 19 000 19 000
659 Collège Ibn Rochd à Tina 24 000 3 200 27 200 27 200
660 Collège Ibn El Heythem à Bir Ali Ben Khelifa 25 000 2 600 27 600 27 600
661 Collège Kheireddine à El Ghraiba 27 000 3 800 30 800 30 800
662 Collège Okba Ibn Nafaâ à Skhira 19 000 2 200 21 200 21 200
663 Collège Pilote de Sfax 42 000 800 42 800 42 800
664 Collège Technique Cité El Mourouj Route de l’Aéroport Sfax 12 000 900 12 900 12 900
665 Collège Technique de Maharès 12 000 700 12 700 12 700
Page 4406 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
666 Collège de Hajeb à Sfax 17 000 2 500 19 500 19 500
667 Collège Technique El Ahd El Jedid de Sfax 12 000 700 12 700 12 700
668 Collège Technique Cité El Basetine de Sfax 13 000 1 200 14 200 14 200
669 Collège Technique Mohamed Jamoussi Sfax 13 000 900 13 900 13 900
670 Collège route el Afrane à Sfax 20 000 2 000 22 000 22 000
S- Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant du
Commissariat Régional de Sfax2 : 764 000 102 400 866 400 866 400
671 Collège de Saltania 26 000 5 400 31 400 31 400
672 Collège Cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzit 26 000 3 600 29 600 29 600
673 Collège Ibn el Haithem à Sfax 23 000 5 300 28 300 28 300
674 Collège de Jebeniana 34 000 6 000 40 000 40 000
675 Collège El Imam Souhnoune route Gremda Sfax 34 000 5 500 39 500 39 500
676 Collège à Ellouza 30 000 3 800 33 800 33 800
677 Collège Houcine Bel Hadj Khaled à Hancha 27 000 2 200 29 200 29 200
678 Collège de Sakiet Ezzit 31 000 5 000 36 000 36 000
679 Collège à El Ghraba 23 000 1 900 24 900 24 900
680 Collège Barmaki à El Aouadna – Menzel Chaker 17 000 2 500 19 500 19 500
681 Collège Mustapha Essallami Sfax 29 000 4 200 33 200 33 200
682 Collège Cité Jardin Jebeniana 24 000 2 100 26 100 26 100
683 Collège de Chihia 37 000 6 300 43 300 43 300
684 Collège de Kerkennah 28 000 3 200 31 200 31 200
685 Collège Merkez Bouassida – Sfax 29 000 3 100 32 100 32 100
686 Collège Mustapha Hamdi à El Amra 30 000 4 000 34 000 34 000
687 Collège Habib Chaabouni à Sfax 23 000 4 500 27 500 27 500
688 Collège Ahmed Melak à Sfax 23 000 2 600 25 600 25 600
689 Collège d’ El Hancha 23 000 3 000 26 000 26 000
690 Collège à El Ajenka – Jebeniana 15 000 1 500 16 500 16 500
691 Collège El Mansourah route Sidi Mansour à Sfax 18 000 1 200 19 200 19 200
692 Collège Ibn Sina à Menzel Chaker 24 000 2 100 26 100 26 100
693 Collège de Sakiet Eddayer 43 000 7 700 50 700 50 700
694 Collège El Farabi à Menzel Chacker 21 000 2 000 23 000 23 000
695 Collège El Manara route Sidi Mansour à Sakiet Eddayer 27 000 3 900 30 900 30 900
696 Collège route de Tanyour à Sakiet Ezzit 25 000 3 500 28 500 28 500
697 Collège Ibn Mandhour Cité El Ouns à Sakiet Ezzit 20 000 2 100 22 100 22 100
698 Collège Technique de Jebeniana 14 000 900 14 900 14 900
699 Collège Ameur Ettounsi à El Hancha 23 000 2 200 25 200 25 200
700 Collège à Essalem – Sfax 2 17 000 1 100 18 100 18 100
T- Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant du
Commissariat Régional de Gafsa : 635 000 55 300 690 300 690 300
701 Collège Hmida Wahada à Gafsa 31 000 3 400 34 400 34 400
702 Collège de M’Dhila 28 000 2 400 30 400 30 400
703 Collège Ennajah Redeyef 26 000 2 800 28 800 28 800
704 Collège 2 mars 1934 à Gafsa 23 000 2 500 25 500 25 500
705 Collège 15 octobre 1963 à Moularès 23 000 2 400 25 400 25 400
706 Collège à Lala Gafsa 22 000 2 200 24 200 24 200
707 Collège de Zannouch 22 000 1 900 23 900 23 900
708 Collège de Gafsa 29 000 3 800 32 800 32 800
709 Collège Cité Essourour Gafsa 28 000 2 400 30 400 30 400
710 Collège de Sned 17 000 1 000 18 000 18 000
711 Collège de Moularès la Gare 22 000 2 100 24 100 24 100
712 Collège El Ahd El Jedid – Métlaoui 20 000 1 800 21 800 21 800
713 Collège à Ouled Ouahiba – Gafsa 12 000 300 12 300 12 300
714 Collège Cité des Jeunes à Gafsa 24 000 2 500 26 500 26 500
715 Collège « Chabiba » à Gafsa 13 000 500 13 500 13 500
716 Collège El Menzah route de l’aéroport à Gafsa 18 000 2 000 20 000 20 000
717 Collège de Ksar Gafsa 31 000 4 400 35 400 35 400
718 Collège à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa 17 000 1 800 18 800 18 800
719 Collège El Amel à Métlaoui 16 000 1 500 17 500 17 500
720 Collège Ibn El Jazzar à Sned 21 000 2 100 23 100 23 100
721 Collège Ibn Sina à Gafsa 24 000 2 800 26 800 26 800
722 Collège Ibn Rochd à M’Dhila 16 000 1 300 17 300 17 300
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4407
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
723 Collège Ibn Mandhour à Moularès 19 000 2 000 21 000 21 000
724 Collège Technique de Gafsa 13 000 700 13 700 13 700
725 Collège de Sidi Aiche 22 000 1 100 23 100 23 100
726 Collège Pilote de Gafsa 35 000 1 000 36 000 36 000
727 Collège Technique de Redeyef 17 000 300 17 300 17 300
728 Collège Technique de Métlaoui 17 000 600 17 600 17 600
729 Collège Elmaidani Ben Salah à Belkhir 15 000 800 15 800 15 800
730 Collège Ibn Arafa à Métlaoui 14 000 900 14 900 14 900
U- Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant du
Commissariat Régional de Sidi Bouzid : 1 132 000 109 200 1 241 200 1 241 200
731 Collège Ibn Ennafis à Jelma 40 000 4 500 44 500 44 500
732 Collège route Essod Sebbala 30 000 3 100 33 100 33 100
733 Collège Ibn Sina de Regueb 36 000 3 700 39 700 39 700
734 Collège de Hichria 29 000 3 500 32 500 32 500
735 Collège à Essaida 30 000 2 600 32 600 32 600
736 Collège Ibn El Mokafaâ à Meknassy 35 000 2 400 37 400 37 400
737 Collège Khaled Ibn El Walid à Sidi Bouzid 33 000 3 800 36 800 36 800
738 Collège El Ahd El Jedid de Faiedh 23 000 1 900 24 900 24 900
739 Collège de Ouled Slimène 21 000 2 300 23 300 23 300
740 Collège Mohamed Amari à Menzel Bouzaiene 32 000 3 800 35 800 35 800
741 Collège de Souk El Jedid 38 000 3 800 41 800 41 800
742 Collège d’Ouled Haffouz 25 000 2 300 27 300 27 300
743 Collège de Jelma 35 000 4 000 39 000 39 000
744 Collège Ibn Khaldoun de Meknassy 28 000 2 700 30 700 30 700
745 Collège Abou Baker El Gamoudi de Sidi Bouzid 43 000 5 900 48 900 48 900
746 Collège de Mezzouna 30 000 2 500 32 500 32 500
747 Collège de M’Karem 23 000 1 500 24 500 24 500
748 Collège de Regueb 29 000 3 100 32 100 32 100
749 Collège de Mezara de Sidi Bouzid 20 000 5 000 25 000 25 000
750 Collège de Lassouda 26 000 2 600 28 600 28 600
751 Collège de Om El Oudham 20 000 1 200 21 200 21 200
752 Collège de Ouled Monser 15 000 700 15 700 15 700
753 Collège de Sidi Bouzid Ouest 30 000 3 500 33 500 33 500
754 Collège de Bir El Hafey 26 000 2 600 28 600 28 600
755 Collège de Sidi Ali Ben Oun 29 000 2 700 31 700 31 700
756 Collège de Henchir El Gallel 32 000 4 100 36 100 36 100
757 Collège Pilote Kheireddine Pacha à Sidi Bouzid 40 000 2 200 42 200 42 200
758 Collège Rahal à Bir El Hafey 20 000 1 500 21 500 21 500
759 Collège Ibn Charaf à Ouled Haffouz 20 000 1 200 21 200 21 200
760 Collège Aboul Kacem Echebbi à Bir El Hafey 23 000 2 700 25 700 25 700
761 Collège Ibn Abi Dhiaf à Regueb 21 000 2 400 23 400 23 400
762 Collège Labiadh à Jelma 24 000 2 600 26 600 26 600
763 Collège Assad Ibn El Fourat à Mezouna 22 000 1 900 23 900 23 900
764 Collège Ibn El Haythem à Sidi Bouzid 25 000 2 500 27 500 27 500
765 Collège El Farabi à Sidi Ali Ben Aoun 20 000 1 500 21 500 21 500
766 Collège de M’Ghila – Sebala 23 000 1 700 24 700 24 700
767 Collège de Remilia – Souk Jedid 23 000 1 800 24 800 24 800
768 Collège Technique de Sidi Bouzid 9 000 500 9 500 9 500
769 Collège Technique de Ouled Haffouz 9 000 300 9 300 9 300
770 Collège Technique de Regueb 12 000 500 12 500 12 500
771 Collège Okba Ibn Nafaâ à Mezzouna 15 000 1 100 16 100 16 100
772 Collège Ibn Sina à Menzel Bouzaiene 16 000 1 300 17 300 17 300
773 Collège Rabta à sidi Ali ben Aoun 15 000 800 15 800 15 800
774 Collège Al-Hania–Bazid à sidi Bouzid Est 18 000 1 300 19 300 19 300
775 Collège El-Khechem – sidi Bouzid 19 000 1 600 20 600 20 600
V – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Tozeur : 334 000 29 200 363 200 363 200
776 Collège El Ahd El Jedid à Dégache 22 000 1 800 23 800 23 800
777 Collège de Nefta 25 000 3 000 28 000 28 000
778 Collège Ibn Charaf à Hammet Jérid 20 000 1 600 21 600 21 600
779 Collège Ibn Chabbat Tozeur 39 000 4 500 43 500 43 500
Page 4408 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
780 Collège El Makki Bel-Azouz à Nafta 27 000 3 300 30 300 30 300
781 Collège Mustapha Khéraïf à Tozeur 22 000 2 400 24 400 24 400
782 Collège Ibn Khaldoun à Bouhlel 25 000 2 100 27 100 27 100
783 Collège Amor Saidi à Hazoua 18 000 1 000 19 000 19 000
784 Collège Route de l’Aéroport à Tozeur 31 000 3 200 34 200 34 200
785 Collège Chagratsi à Tozeur 14 000 1 000 15 000 15 000
786 Collège de Zaouit El Arabe – Degueche 16 000 1 300 17 300 17 300
787 Collège de Tamaghza 25 000 1 700 26 700 26 700
788 Collège Technique de Nafta 12 000 300 12 300 12 300
789 Collège Technique de Tozeur 12 000 300 12 300 12 300
790 Collège pilote à Tozeur 26 000 1 700 27 700 27 700
W – Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
du Commissariat Régional de Gabès : 943 000 85 400 1 028 400 1 028 400
791 Collège Cité El Amel Gabès 33 000 3 800 36 800 36 800
792 Collège route El Hamma Gabès 19 000 1 500 20 500 20 500
793 Collège El Ahd El Jedid Métouia 22 000 2 100 24 100 24 100
794 Collège Nouvelle Matmata 27 000 3 000 30 000 30 000
795 Collège Ibn Khaldoun à Gabès 35 000 4 400 39 400 39 400
796 Collège avenue Habib Bourguiba Gabès 25 000 2 700 27 700 27 700
797 Collège Cité Mohamed Ali Gabès 20 000 1 700 21 700 21 700
798 Collège de Ouedhref 24 000 2 500 26 500 26 500
799 Collège Mohamed Kheireddine Bouine à Métouia 19 000 1 800 20 800 20 800
800 Collège de Ghannouche 34 000 4 000 38 000 38 000
801 Collège de Sombat 19 000 1 500 20 500 20 500
802 Collège de D’khilet Toujane 20 000 1 900 21 900 21 900
803 Collège de Zarat 20 000 1 700 21 700 21 700
804 Collège de la Vieille Matmata 17 000 1 000 18 000 18 000
805 Collège de Menzel Habib 15 000 1 300 16 300 16 300
806 Collège Ibn Charaf à Mareth 25 000 2 500 27 500 27 500
807 Collège El Ahd El Jedid Gabès 23 000 3 100 26 100 26 100
808 Collège de Chénini Gabès 18 000 1 800 19 800 19 800
809 Collège de Kétana 23 000 1 600 24 600 24 600
810 Collège de Ouedi Ennour El Hamma 26 000 2 400 28 400 28 400
811 Collège de Teboulbou – Gabès 25 000 2 900 27 900 27 900
812 Collège de Mareth 29 000 3 300 32 300 32 300
813 Collège El Ahd El Jedid à El Hamma 24 000 2 400 26 400 26 400
814 Collège Ibn Rochd à Ghannouch 23 000 2 500 25 500 25 500
815 Collège Abderrahmen Ghliss à Gabès 25 000 3 100 28 100 28 100
816 Collège Cité El Izdihar à Gabès 19 000 1 800 20 800 20 800
817 Collège de Bechima à El Hamma 17 000 1 100 18 100 18 100
818 Collège Ibn Sina à Arram 13 000 1 000 14 000 14 000
819 Collège de Plage Essalam – Gabès 25 000 3 100 28 100 28 100
820 Collège de Bou-Chémma 18 000 1 600 19 600 19 600
821 Collège Ibn Khaldoun à Menzel El Habib 15 000 1 000 16 000 16 000
822 Collège Al Ahd El Jedid à Cheneni 13 000 1 000 14 000 14 000
823 Collège El Hamma 22 000 1 700 23 700 23 700
824 Collège à El-Affam – Matmata Nouvelle 18 000 1 000 19 000 19 000
825 Collège Technique avenue Aboul Kacem Chebbi à Gabès 19 000 700 19 700 19 700
826 Collège Technique rue Oasis à Gabès 20 000 700 20 700 20 700
827 Collège Pilote cité El Manara à Gabès Sud 23 000 2 500 25 500 25 500
828 Collège Technique d’El Hamma 19 000 800 19 800 19 800
829 Collège Technique de Mareth 17 000 500 17 500 17 500
830 Collège Mohamed Daghbaji à El Hamma 28 000 2 100 30 100 30 100
831 Collège Technique de Ghannouch 18 000 600 18 600 18 600
832 Collège Taher Lassoued de Sombat 18 000 1 900 19 900 19 900
833 Collège de Tounine 14 000 600 14 600 14 600
834 Collège El Mida à Gabès 17 000 1 200 18 200 18 200
X- Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant
ddu Commissariat Régional de Kébili : 474 000 39 700 513 700 513 700
835 Collège de Noueil Douz 21 000 2 000 23 000 23 000
836 Collège Oum Somaâ Souk Lahad 19 000 1 400 20 400 20 400
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4409
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
837 Collège Ain Slim Tombar Kébili Nord 19 000 1 500 20 500 20 500
838 Collège de Blidet 20 000 1 600 21 600 21 600
839 Collège à Menchia 21 000 1 500 22 500 22 500
840 Collège Abou El Kacem Chebbi Kébili 24 000 2 600 26 600 26 600
841 Collège Ibn Rochd de Kébili 24 000 2 600 26 600 26 600
842 Collège Ibn Rachik de Douz 19 000 1 600 20 600 20 600
843 Collège Ibn Charaf Douz 32 000 4 300 36 300 36 300
844 Collège El Kalaâ Douz 23 000 1 800 24 800 24 800
845 Collège El Farabi à Kébili 16 000 1 200 17 200 17 200
846 Collège El Houssari à Douz 22 000 2 000 24 000 24 000
847 Collège Okba Ibn Nafaâ à Kébili 18 000 1 600 19 600 19 600
848 Collège Ibn Zeidoun à El Faouar 28 000 3 000 31 000 31 000
849 Collège Bou Abdallah à Souk Lahad 16 000 1 300 17 300 17 300
850 Collège El Aouina à Douz 16 000 1 100 17 100 17 100
851 Collège de Zaâfrane – Douz 17 000 1 400 18 400 18 400
852 Collège de Ghidma – El Faouar 17 000 1 300 18 300 18 300
853 Collège à Jersine – Kébili Sud 15 000 800 15 800 15 800
854 Collège de Nagga – Souk Lahad 14 000 1 000 15 000 15 000
855 Collège Ibn Mandhour à Souk Lahad 18 000 1 200 19 200 19 200
856 Collège Technique de Kébili 17 000 700 17 700 17 700
857 Collège Technique de Douz 18 000 600 18 600 18 600
858 Collège Pilote de Kébili 20 000 1 600 21 600 21 600
Y- Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant du
Commissariat Régional de Médenine : 1 202 000 115 600 1 317 600 1 317 600
859 Collège Kheireddine Pacha Sidi Makhlouf 30 000 1 300 31 300 31 300
860 Collège de Midoun Jerba 37 000 5 000 42 000 42 000
861 Collège Ibn Arafa Ben Guerdane 21 000 1 400 22 400 22 400
862 Collège rue Mongi Slim Médenine 45 000 4 500 49 500 49 500
863 Collège Essouani Jerba 24 000 3 600 27 600 27 600
864 Collège de Chemmakh 20 000 2 000 22 000 22 000
865 Collège Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane 30 000 3 800 33 800 33 800
866 Collège de Zarzis 23 000 2 400 25 400 25 400
867 Collège Erriadh-Jerba 25 000 2 700 27 700 27 700
868 Collège de Kellala-Jerba 20 000 2 300 22 300 22 300
869 Collège Souihil Zarzis 20 000 2 100 22 100 22 100
870 Collège El Farabi à Zarzis 22 000 1 600 23 600 23 600
871 Collège Ksar Jedid à Béni Khedache 27 000 1 800 28 800 28 800
872 Collège Sedouikech – Jerba 21 000 2 400 23 400 23 400
873 Collège Houmet Essouk de Jerba 32 000 5 500 37 500 37 500
874 Collège Ibn Charaf Ben Guerdane 26 000 3 000 29 000 29 000
875 Collège Erraja de Zarzis 15 000 1 300 16 300 16 300
876 Collège de Hassi Omar 27 000 2 700 29 700 29 700
877 Collège de Mellita Jerba 19 000 2 000 21 000 21 000
878 Collège de Béni Khédache 31 000 2 000 33 000 33 000
879 Collège Cité Ezzitouni de Medenine 28 000 3 300 31 300 31 300
880 Collège Erraja de Medenine 30 000 3 500 33 500 33 500
881 Collège Ibn Sina Houmet Essouk Jerba 20 000 2 000 22 000 22 000
882 Collège Farhat Hached Medenine 21 000 2 200 23 200 23 200
883 Collège route El May – Ajim 20 000 2 500 22 500 22 500
884 Collège Ibn Rachik route de Gabès – Medenine 34 000 4 500 38 500 38 500
885 Collège Ibn Mandhour à Gueribis – Zarzis 16 000 1 200 17 200 17 200
886 Collège Ibn Khaldoun à El May – Jerba 23 000 3 500 26 500 26 500
887 Collège Mahboubine à Jerba 23 000 2 700 25 700 25 700
888 Collège El Farabi à Ragouba-Est – Sidi Makhlouf 17 000 900 17 900 17 900
889 Collège Fadhel Ben Achour à Béni Khédache 16 000 900 16 900 16 900
890 Collège Ibn Abi Dhiaf Cité Echara à Ben Guerdane 21 000 1 400 22 400 22 400
891 Collège Ibn Khaldoun à Zarzis 28 000 3 700 31 700 31 700
892 Collège El Imtyaze à Medenine 30 000 3 400 33 400 33 400
893 Collège Route de l’Hopital à Bengardène 25 000 3 000 28 000 28 000
894 Collège Abou El Kacem Chebbi à Houmet Souk – Jerba 28 000 3 600 31 600 31 600
895 Collège à H’Madi – Zarzis 20 000 1 600 21 600 21 600
Page 4410 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
896 Collège de Koutine 20 000 1 400 21 400 21 400
897 Collège d’El Jorf 14 000 800 14 800 14 800
898 Collège de Amra – Medenine 19 000 1 300 20 300 20 300
899 Collège Tabai à Ben Guerdane 26 000 3 400 29 400 29 400
900 Collège d’El Mouensa – Zarzis 19 000 1 400 20 400 20 400
901 Collège El Groa – Ajim 15 000 1 000 16 000 16 000
902 Collège de Arkou-Midoun Jerba 18 000 1 600 19 600 19 600
903 Collège Technique de Medenine 20 000 600 20 600 20 600
904 Collège Technique de Zarzis 21 000 500 21 500 21 500
905 Collège Technique Houmt-Souk Jerba 21 000 1 200 22 200 22 200
906 Collège Ibn Sina à Chahbania 15 000 700 15 700 15 700
907 Collège Pilote de Medenine 41 000 1 300 42 300 42 300
908 Collège route de Ghomrassen à Beni Khedache 22 000 1 300 23 300 23 300
909 Collège de Boughrara 16 000 1 800 17 800 17 800
Z Etablissements du deuxième cycle de l’enseignement de base relevant du
Commissariat Régional de Tataouine : 420 000 38 700 458 700 458 700
910 Collège Ezzahra – Tataouine 18 000 1 100 19 100 19 100
911 Collège de Bir Lahmar 20 000 2 200 22 200 22 200
912 Collège de Ghomrassen 16 000 1 100 17 100 17 100
913 Collège Cité El Mahrajen – Tataouine 13 000 1 400 14 400 14 400
914 Collège Cité Ennour – Tataouine 23 000 2 100 25 100 25 100
915 Collège Ibn Rochd Tataouine 25 000 4 400 29 400 29 400
916 Collège de Maztouria 18 000 1 700 19 700 19 700
917 Collège de Dhiba 16 000 1 200 17 200 17 200
918 Collège de Ksar Ouled Dabbeb 15 000 900 15 900 15 900
919 Collège Ibn Arafa Ghomrassen 18 000 2 500 20 500 20 500
920 Collège de Rogba 18 000 1 900 19 900 19 900
921 Collège route Oum Seouigh – Remada 20 000 2 300 22 300 22 300
922 Collège El Farch à Ghomrassen 12 000 800 12 800 12 800
923 Collège 18 janvier 1952 à Tataouine 22 000 2 700 24 700 24 700
924 Collège « El Birr » à Tataouine 17 000 1 800 18 800 18 800
925 Collège de Smar 18 000 1 700 19 700 19 700
926 Collège Ibn Sina à Tataouine 17 000 1 400 18 400 18 400
927 Collège Ksar Ouled Soltane à Tataouine Nord 17 000 700 17 700 17 700
928 Collège Ksar Ouled Aoun à Smar 11 000 700 11 700 11 700
929 Collège Pilote à Tataouine Nord 19 000 1 000 20 000 20 000
930 Collège Technique de Tataouine 16 000 1 000 17 000 17 000
931 Collège El Farabi à Tataouine Nord 14 000 1 300 15 300 15 300
932 Collège Technique de Ghomrassen 12 000 500 12 500 12 500
933 Collège Ibn Khaldoun à Tataouine Nord 13 000 1 300 14 300 14 300
934 Collège Ibn El Haythem à Beni M’Hira -Smar 12 000 1 000 13 000 13 000
28 Etablissements de Formation : 1 472 000 162 500 1 634 500 1 634 500
A- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de
Tunis I 36 000 5 000 41 000 41 000
1 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Tunis I 36 000 5 000 41 000 41 000
A- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de
Tunis II 36 000 5 000 41 000 41 000
2 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue d’El Omrane 36 000 5 000 41 000 41 000
B- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de
l’Ariana 27 000 3 000 30 000 30 000
3 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de l’Ariana 27 000 3 000 30 000 30 000
C- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de
Manouba 44 000 5 000 49 000 49 000
4 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Manouba 44 000 5 000 49 000 49 000
D- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de
Ben Arous 45 000 5 000 50 000 50 000
5 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Radès 45 000 5 000 50 000 50 000
E- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de
Zaghouan 30 000 1 000 31 000 31 000
6 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Zaghouan 30 000 1 000 31 000 31 000
F- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de
Bizerte 55 000 10 000 65 000 65 000
7 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Bizerte 55 000 10 000 65 000 65 000
G- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de
Nabeul 72 000 5 000 77 000 77 000
8 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Nabeul 72 000 5 000 77 000 77 000
H- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de
Béja 36 000 5 000 41 000 41 000
9 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Béja 36 000 5 000 41 000 41 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4411
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION
DE L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
I – Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Jendouba 44 000 5 000 49 000 49 000
10 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Jendouba 44 000 5 000 49 000 49 000
J- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional du Kef 41 000 5 000 46 000 46 000
11 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue du Kef 41 000 5 000 46 000 46 000
K – Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Siliana 33 000 5 000 38 000 38 000
12 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Siliana 33 000 5 000 38 000 38 000
L- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kasserine 44 000 5 000 49 000 49 000
13 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Kasserine 44 000 5 000 49 000 49 000
M- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Sousse 36 000 5 000 41 000 41 000
14 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Sousse 36 000 5 000 41 000 41 000
N- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kairouan 64 000 5 000 69 000 69 000
15 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Kairouan 64 000 5 000 69 000 69 000
O- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Monastir 64 000 10 000 74 000 74 000
16 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Monastir 64 000 10 000 74 000 74 000
P- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Mahdia 40 000 15 000 55 000 55 000
17 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Mahdia 40 000 15 000 55 000 55 000
Q- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Sfax1 92 000 5 000 97 000 97 000
18 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Sfax 92 000 5 000 97 000 97 000
R- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Gafsa 45 000 5 000 50 000 50 000
19 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Gafsa 45 000 5 000 50 000 50 000
S- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional Sidi Bouzid 55 000 5 000 60 000 60 000
20 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Sidi Bouzid 55 000 5 000 60 000 60 000
T- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tozeur 35 000 15 000 50 000 50 000
21 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Tozeur 35 000 15 000 50 000 50 000
U- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Gabès 64 000 6 000 70 000 70 000
22 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Gabès 64 000 6 000 70 000 70 000
V- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kébili 36 000 5 000 41 000 41 000
23 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Kébili 36 000 5 000 41 000 41 000
W- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Médenine 55 000 5 000 60 000 60 000
24 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Médenine 55 000 5 000 60 000 60 000
X – Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tataouine 22 000 2 500 24 500 24 500
25 Centre Régional de l’Education et de la Formation Continue de Tataouine 22 000 2 500 24 500 24 500
Y – Autres établissements de Formation 321 000 15 000 336 000 336 000
26 Institut des métiers de l’education à Korba 130 000 5 000 135 000 135 000
27 Institut des métiers de l’education à Sousse 85 000 5 000 90 000 90 000
28 Institut des métiers de l’education à Sfax 106 000 5 000 111 000 111 000
6 Etablissements d’action sociale : 337 000 6 000 343 000 343 000
1 Ecole Primaire Ennour pour les aveugles Bir El Kassaâ à Ben Arous 62 000 1 000 63 000 63 000
2 Ecole Primaire Ennour des aveugles à Gabès 80 000 1 000 81 000 81 000
3 Institut des aveugles à Sousse 50 000 1 000 51 000 51 000
4 Collège Ennour des aveugles à Gabès 40 000 1 000 41 000 41 000
5 Lycée des aveugles à Cité Hached – Bir El Kasaâ 65 000 1 000 66 000 66 000
6 Ecole Primaire des aveugles à Sousse 40 000 1 000 41 000 41 000
26 COMMISSARIATS REGIONAUX DE L’EDUCATION : 27 050 000 1 800 000 28 850 000 28 850 000
1 Commissariat Régional de Tunis I 1 140 000 94 000 1 234 000 1 234 000
2 Commissariat Régional de Tunis II 1 020 000 50 000 1 070 000 1 070 000
3 Commissariat Régional de l’Ariana 860 000 122 000 982 000 982 000
4 Commissariat Régional de Manouba 840 000 80 000 920 000 920 000
5 Commissariat Régional de Ben Arous 1 130 000 105 000 1 235 000 1 235 000
6 Commissariat Régional de Zaghouan 690 000 13 000 703 000 703 000
7 Commissariat Régional de Bizerte 1 160 000 114 000 1 274 000 1 274 000
8 Commissariat Régional de Nabeul 1 150 000 160 000 1 310 000 1 310 000
9 Commissariat Régional de Béjà 960 000 55 000 1 015 000 1 015 000
10 Commissariat Régional de Jendouba 1 120 000 50 000 1 170 000 1 170 000
11 Commissariat Régional du Kef 880 000 70 000 950 000 950 000
12 Commissariat Régional de Siliana 890 000 20 000 910 000 910 000
13 Commissariat Régional de Kasserine 1 360 000 55 000 1 415 000 1 415 000
14 Commissariat Régional de Sousse 1 070 000 139 000 1 209 000 1 209 000
15 Commissariat Régional de Kairouan 1 360 000 74 000 1 434 000 1 434 000
16 Commissariat Régional de Monastir 900 000 96 000 996 000 996 000
Page 4412 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
17 Commissariat Régional de Mahdia 1 120 000 97 000 1 217 000 1 217 000
18 Commissariat Régional de Sfax I 1 210 000 70 000 1 280 000 1 280 000
19 Commissariat Régional de Sfax II 1 160 000 70 000 1 230 000 1 230 000
20 Commissariat Régional de Gafsa 1 280 000 30 000 1 310 000 1 310 000
21 Commissariat Régional de Sidi Bouzid 1 340 000 58 000 1 398 000 1 398 000
22 Commissariat Régional de Tozeur 530 000 23 000 553 000 553 000
23 Commissariat Régional de Gabès 1 220 000 54 000 1 274 000 1 274 000
24 Commissariat Régional de Kébili 610 000 25 000 635 000 635 000
25 Commissariat Régional de Medenine 1 370 000 50 000 1 420 000 1 420 000
26 Commissariat Régional de Tataouine 680 000 26 000 706 000 706 000
5 Autres Etablissements : 37 051 000 6 370 000 43 421 000 43 421 000
1 Ecole Internationale de Tunis 735 000 735 000 735 000
2 Internat Primaire de Menagaâ – Zaghouan 36 791 000 5 600 000 42 391 000 42 391 000
3 Centre National de Maintenance 200 000 30 000 230 000 230 000
4 Internat Primaire de Mateur 38 000 4 000 42 000 42 000
5 Office des OEuvres Scolaires 22 000 1 000 23 000 23 000
1573 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l’Education 112 621 000 13 338 000 125 959 000 125 959 000
CHAPITRE 28: MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
348 * Enseignement Supérieur
188 A- Etablissements d’Enseignement Supérieur 73 731 000 22 320 000 96 051 000 96 051 000
Etablissements relevant de l’Université Ez-zitouna 704 000 144 000 848 000 848 000
1 Université Ez-zitouna 704 000 2 400 706 400 706 400
2 Institut Supérieur de Théologie 100 000 100 000 100 000
3 Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis 30 000 30 000 30 000
4 Centre des Etudes Islamiques à Kairouan 10 000 10 000 10 000
5 Institut Supérieur des Sciences Islamiques à Kairouan 1 600 1 600 1 600
Etablissements relevant de l’Université de Tunis 6 413 000 1 468 000 7 881 000 7 881 000
6 Université de Tunis 6 413 000 20 000 6 433 000 6 433 000
7 Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis 497 000 497 000 497 000
8 Institut Supérieur de Gestion 195 000 195 000 195 000
9 Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales 170 000 170 000 170 000
10 Ecole Nationale Supérieure d’Ingérnieurs de Tunis 100 000 100 000 100 000
11 Institut Supérieur de l’Animation pour la Jeunesse et la Culture 50 000 50 000 50 000
12 Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis 126 000 126 000 126 000
13 Ecole Normale Supérieure 88 000 88 000 88 000
14 Institut Supérieur de Musique 17 000 17 000 17 000
15 Institut Supérieur d’Art Dramatique 13 000 13 000 13 000
16 Institut Préparatoire aux Etudes d’Ingénieurs à Tunis 60 000 60 000 60 000
17 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis 30 000 30 000 30 000
18 Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis 32 000 32 000 32 000
19 Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences Humaines de Tunis 40 000 40 000 40 000
20 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan 14 000 14 000 14 000
21 Institut Supérieur des Affaires 16 000 16 000 16 000
Etablissements relevant de l’Université de Jendouba 2 311 000 568 000 2 879 000 2 879 000
22 Université de Jendouba 2 311 000 25 000 2 336 000 2 336 000
23 Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Jendouba 190 000 190 000 190 000
24 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités au Kef 50 000 50 000 50 000
25 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba 80 000 80 000 80 000
26 Institut Supérieur de Langues Appliquées et de l’Informatique à Béja 45 000 45 000 45 000
27 Institut Supérieur des Arts et Métiers à Siliana 25 000 25 000 25 000
28 Institut Supérieur de la Musique et du Théâtre au Kef 3 000 3 000 3 000
29 Institut Supérieur de Biotechnologie à Béja 50 000 50 000 50 000
30 Institut Supérieur des Sciences de l’Informatique au Kef 100 000 100 000 100 000
Etablissements relevant de l’Université de Tunis El Manar 7 540 000 5 601 000 13 141 000 13 141 000
31 Université Tunis El Manar 7 540 000 108 000 7 648 000 7 648 000
32 Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis 700 000 700 000 700 000
33 Faculté de Médecine de Tunis 680 000 680 000 680 000
34 Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis 785 000 785 000 785 000
35 Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 350 000 350 000 350 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4413
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
36 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis 271 000 271 000 271 000
37 Institut Bourguiba de Langues Vivantes 2 210 000 2 210 000 2 210 000
38 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis 150 000 150 000 150 000
39 Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis 106 000 106 000 106 000
40 Institut Préparatoire aux Etudes d’Ingénieurs à El Manar 61 000 61 000 61 000
41 Institut Supérieur de l’Informatique 90 000 90 000 90 000
42 Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées 90 000 90 000 90 000
Etablissements relevant de l’Université de Carthage 9 970 000 2 551 000 12 521 000 12 521 000
43 Université Carthage 9 970 000 100 000 10 070 000 10 070 000
44 Faculté des Sciences de Bizerte 340 000 340 000 340 000
45 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tunis 150 000 150 000 150 000
46 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul 150 000 150 000 150 000
47 Institut Supérieur des Etudes Commerciales 150 000 150 000 150 000
48 Institut Préparatoire des Etudes d’Ingénieurs de Nabeul 50 000 50 000 50 000
49 Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques 120 000 120 000 120 000
50 Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie 300 000 300 000 300 000
51 Ecole Polytechnique de Tunisie 75 000 75 000 75 000
52 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur 70 000 70 000 70 000
53 Ecole Nationale de l’Architecture et de l’Urbanisme 230 000 230 000 230 000
54 Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul 50 000 50 000 50 000
55 Institut Supérieur de Langues 160 000 160 000 160 000
56 Ecole Supérieure des Statistiques et de l’ Analyse des données 35 000 35 000 35 000
57 Ecole Supérieure de la Technologie et de l’Informatique de Carthage 120 000 120 000 120 000
58
Institut Supérieur de la Technologie de l’Environnement, de l’Urbanisme et des
Bâtiments 65 000 65 000 65 000
59 Institut Préparatoire des Etudes d’Ingénieurs de Bizerte 60 000 60 000 60 000
60 Institut Supérieur des Langues Appliquées et de l’Informatique de Nabeul 40 000 40 000 40 000
61
Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de l’Environnement de Borj
Cedria 90 000 90 000 90 000
62 Ecole Supérieure de l’ Audiovisuel et du Cinéma de Gammarth 40 000 40 000 40 000
63 Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte 40 000 40 000 40 000
64 Ecole Nationale d’Ingénieurs de Bizerte 16 000 16 000 16 000
65 Ecole Nationale des Sciences et nouvelles technologies 40 000 40 000 40 000
66
Institut Supérieur des technologies informatiques et de communication -Borj
Sédria 60 000 60 000 60 000
Etablissements relevant de l’Université de la Manouba 4 879 000 1 495 000 6 374 000 6 374 000
67 Université de la Manouba 4 879 000 60 000 4 939 000 4 939 000
68 Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la Manouba 380 000 380 000 380 000
69 Institut Supérieur de Documentation 45 000 45 000 45 000
70 Institut de Presse et des Sciences de l’Information 70 000 70 000 70 000
71 Institut Supérieur de l’Histoire du Mouvement National 10 000 10 000 10 000
72 Institut Supérieur de la Comptabilité et de l’Administration des Entreprises 200 000 200 000 200 000
73 Ecole Supérieure du Commerce à Tunis 220 000 220 000 220 000
74 Ecole Nationale des Sciences de l’Informatique 100 000 100 000 100 000
75 Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design 100 000 100 000 100 000
76 Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba 190 000 190 000 190 000
77 Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt 70 000 70 000 70 000
78 Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba 50 000 50 000 50 000
Etablissements relevant de l’Université de Sousse 4 785 000 2 078 000 6 863 000 6 863 000
79 Université de Sousse 4 785 000 45 000 4 830 000 4 830 000
80 Faculté de Médecine de Sousse 369 000 369 000 369 000
81 Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse 230 000 230 000 230 000
82 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse 247 000 247 000 247 000
83 Institut Supérieur de Gestion à Sousse 147 000 147 000 147 000
84 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Sousse 120 000 120 000 120 000
85 Institut Supérieur de Musique à Sousse 22 000 22 000 22 000
86 Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse 100 000 100 000 100 000
87 Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de Sousse 63 000 63 000 63 000
88 Institut Supérieur de l’Informatique et des Techniques de la télécommunication
à Hammam Sousse 85 000 85 000 85 000
89 Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse 92 000 92 000 92 000
90 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse 93 000 93 000 93 000
91 Ecole Nationale d’Ingénieurs de Sousse 148 000 148 000 148 000
92 Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse 119 000 119 000 119 000
Page 4414 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
93 Faculté des Sciences Economique et de Gestion 198 000 198 000 198 000
Etablissements relevant de l’Université de Monastir 6 295 000 1 748 000 8 043 000 8 043 000
94 Université de Monastir 6 295 000 110 000 6 405 000 6 405 000
95 Faculté de Médecine de Monastir 175 000 175 000 175 000
96 Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir 125 000 125 000 125 000
97 Faculté de Pharmacie de Monastir 253 000 253 000 253 000
98 Faculté des Sciences de Monastir 240 000 240 000 240 000
99 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia 150 000 150 000 150 000
100 Ecole Nationale d’Ingénieurs de Monastir 165 000 165 000 165 000
101 Institut Préparatoire aux Etudes d’Ingénieurs de Monastir 65 000 65 000 65 000
102
Institut Supérieur des Langues Appliquées aux Affaires et au Tourisme de
Moknine 32 000 32 000 32 000
103 Institut Supérieur de Biotechnologie de Monastir 100 000 100 000 100 000
104 Institut Supérieur de l’Informatique et des Mathématiques de Monastir 90 000 90 000 90 000
105 Institut Supérieur des Etudes Appliquées de Mahdia 68 000 68 000 68 000
106 Institut Supérieur des Métiers de la Mode de Monastir 40 000 40 000 40 000
107 Institut Supérieur de l’Informatique de Mahdia 40 000 40 000 40 000
108 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mahdia 50 000 50 000 50 000
109 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Mahdia 45 000 45 000 45 000
Etablissements relevant de l’Université de Kairouan 3 224 000 626 000 3 850 000 3 850 000
110 Université de Kairouan 3 224 000 25 000 3 249 000 3 249 000
111 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan 150 000 150 000 150 000
112 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kairouan 36 000 36 000 36 000
113 Institut Supérieur de l’Informatique et de Gestion de Kairouan 90 000 90 000 90 000
114 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kairouan 50 000 50 000 50 000
115 Institut supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan 60 000 60 000 60 000
116 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Kasserine 40 000 40 000 40 000
117 Institut Supérieur de Mathématiques Appliquées et de l’Informatique de
Kairouan 45 000 45 000 45 000
118 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Sbeïtla 30 000 30 000 30 000
119 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sidi Bouzid 20 000 20 000 20 000
120 Ecole Nationale d’Ingénieurs de Kairouan 30 000 30 000 30 000
121 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kasserine 20 000 20 000 20 000
122 Faculté des sciences de Sidi Bouzid 30 000 30 000 30 000
Etablissements relevant de l’Université de Sfax 8 942 000 2 679 000 11 621 000 11 621 000
123 Université de Sfax 8 942 000 63 000 9 005 000 9 005 000
124 Faculté de Médecine de Sfax 348 000 348 000 348 000
125 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax 286 000 286 000 286 000
126 Faculté de Droits de Sfax 230 000 230 000 230 000
127 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax 215 000 215 000 215 000
128 Faculté des Sciences de Sfax 313 000 313 000 313 000
129 Ecole Nationale d’Ingénieurs de Sfax 350 000 350 000 350 000
130 Institut Préparatoire aux Etudes d’Ingénieurs de Sfax 45 000 45 000 45 000
131 Ecole Supérieure de Commerce de Sfax 120 000 120 000 120 000
132 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sfax 150 000 150 000 150 000
133 Institut Supérieur de Musique de Sfax 14 000 14 000 14 000
134 Institut Supérieur de l’Administration des Affaires de Sfax 90 000 90 000 90 000
135 Ecole Supérieure de l’Informatique et Multimédia de Sfax 100 000 100 000 100 000
136 Institut Supérieur de l’Electronique et de télécommunications de Sfax 130 000 130 000 130 000
137 Institut Supérieur de Biotechnologie de Sfax 90 000 90 000 90 000
138 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sfax 75 000 75 000 75 000
139 Institut Supérieur de Gestion industrielle de Sfax 60 000 60 000 60 000
Etablissements relevant de l’Université de Gafsa 3 200 000 427 000 3 627 000 3 627 000
140 Université de Gafsa 3 200 000 20 000 3 220 000 3 220 000
141 Faculté des Sciences de Gafsa 100 000 100 000 100 000
142 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa 62 000 62 000 62 000
143 Institut Supérieur de l’Administration des Affaires de Gafsa 63 000 63 000 63 000
144 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Gafsa 30 000 30 000 30 000
145 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gafsa 55 000 55 000 55 000
146 Institut Supérieur de Technologies de l’Energie de Gafsa 50 000 50 000 50 000
147 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Tozeur 9 000 9 000 9 000
148 Institut Préparatoire aux Etudes d’Ingénieurs de Gafsa 15 000 15 000 15 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4415
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
149 Ecole Nationale des ingénieurs de Gafsa 23 000 23 000 23 000
Etablissements relevant de l’Université de Gabès 5 750 000 975 000 6 725 000 6 725 000
150 Université de Gabès 5 750 000 40 000 5 790 000 5 790 000
151 Faculté des Sciences de Gabès 162 000 162 000 162 000
152 Ecole Nationale d’Ingénieurs de Gabès 129 000 129 000 129 000
153 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gabès 90 000 90 000 90 000
154 Institut Supérieur de Gestion de Gabès 88 000 88 000 88 000
155 Institut Supérieur des Langues de Gabès 70 000 70 000 70 000
156 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Gabès 85 000 85 000 85 000
157 Institut Supérieur de l’Informatique et du Multimédia de Gabès 60 000 60 000 60 000
158 Ecole Supérieure des Sciences Juridiques de Gabès 26 000 26 000 26 000
159 Institut Supérieur des Biologies Appliquées de Médenine 51 000 51 000 51 000
160 Institut Supérieur des Sciences et Technologies des Eaux de Gabès 23 000 23 000 23 000
161 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Médenine 30 000 30 000 30 000
162 Institut Supérieur des Logiciels industriels de Gabès 81 000 81 000 81 000
163 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Tataouine 10 000 10 000 10 000
164 Institut Supérieur de l’Informatique de Médenine 30 000 30 000 30 000
Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques 9 000 000 1 960 000 10 960 000 10 960 000
165 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Radés 607 000 150 000 757 000 757 000
166 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Nabeul 556 000 110 000 666 000 666 000
167 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Ksar Helal 325 000 100 000 425 000 425 000
168 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sousse 335 000 140 000 475 000 475 000
169 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gabès 433 000 100 000 533 000 533 000
170 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa 441 000 80 000 521 000 521 000
171 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax 565 000 150 000 715 000 715 000
172 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Charguia 461 000 75 000 536 000 536 000
173 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kairouan 369 000 73 000 442 000 442 000
174 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Djerba 345 000 80 000 425 000 425 000
175 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Mahdia 349 000 120 000 469 000 469 000
176 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Zaghouan 316 000 80 000 396 000 396 000
177 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Jendouba 453 000 75 000 528 000 528 000
178 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Kef 429 000 70 000 499 000 499 000
179 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kébili 246 000 35 000 281 000 281 000
180 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Bizerte 404 000 80 000 484 000 484 000
181 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Siliana 395 000 60 000 455 000 455 000
182 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sidi Bouzid 300 000 60 000 360 000 360 000
183 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tozeur 254 000 70 000 324 000 324 000
184 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Béja 368 000 92 000 460 000 460 000
185 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kasserine 321 000 45 000 366 000 366 000
186 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tataouine 161 000 30 000 191 000 191 000
187 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Médenine 204 000 40 000 244 000 244 000
188 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kélibia 363 000 45 000 408 000 408 000
1 Instance nationale de l’évalaution , de l’assurance qualité et de
l’accréditation
355 000 355 000 355 000
1 Instance nationale de l’évalaution , de l’assurance qualité et de l’accréditation 355 000 355 000 355 000
1 Village des Langues 363 000 363 000 363 000
1 Village des Langues 363 000 363 000 363 000
156 2- Etablissements relevant des Offices des OEuvres Universitaires 45 531 000 10 037 000 55 568 000 55 568 000
Etablissements relevant de l’Office des OEuvres Universitaires du Nord 19 087 000 4 993 000 24 080 000 24 080 000
1 Office des OEuvres Universitaires du Nord de Tunis 19 087 000 15 000 19 102 000 19 102 000
2 Restaurant Universitaire de Bouchoucha 65 000 65 000 65 000
3 Restaurant Universitaire d’El Menzah 7 10 000 10 000 10 000
4 Restaurant Universitaire d’El Omrane Supérieur 50 000 50 000 50 000
5 Restaurant Universitaire de Nabeul 100 000 100 000 100 000
6 Restaurant Universitaire de Charguia 35 000 35 000 35 000
7 Restaurant Universitaire du Campus Universitaire 140 000 140 000 140 000
8 Restaurant Universitaire de la Rabta 125 000 125 000 125 000
9 Restaurant Universitaire Ibn Zaïdoun de la Manouba 117 000 117 000 117 000
10 Restaurant Universitaire Ali Eddouaji de Tunis 35 000 35 000 35 000
11 Restaurant Universitaire Ibn Mandhour de Radès 60 000 60 000 60 000
12 Restaurant Universitaire Hannibal du Kef 60 000 60 000 60 000
Page 4416 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
13 Restaurant Universitaire Musthafa Kheraief de Zaghouan 30 000 30 000 30 000
14 Restaurant Universitaire Ali Belhouane de Jendouba 80 000 80 000 80 000
15 Restaurant Universitaire Houcine El Jaziri de Manouba 83 000 83 000 83 000
16 Restaurant Universitaire Niapolis de Nabeul 72 000 72 000 72 000
17 Restaurant Universitaire de Bizerte 124 000 124 000 124 000
18 Cité Universitaire de Mutuelleville 57 000 57 000 57 000
19 Cité Universitaire de Montfleury 135 000 135 000 135 000
20 Cité Universitaire de Ras Tabia 100 000 100 000 100 000
21 Cité Universitaire de l’Ariana 40 000 40 000 40 000
22 Cité Universitaire de Ben Arous 80 000 80 000 80 000
23 Cité Universitaire de Bardo I 85 000 85 000 85 000
24 Cité Universitaire de Bardo II 65 000 65 000 65 000
25 Cité Universitaire les Jardins de Tunis 80 000 80 000 80 000
26 Cité Universitaire d’El Mourouj 145 000 145 000 145 000
27 Cité Universitaire de Hammam-Chott 110 000 110 000 110 000
28 Cité Universitaire de Bulla Régia 80 000 80 000 80 000
29 Cité Universitaire de Mateur 93 000 93 000 93 000
30 Cité Universitaire de Kheireddine Etounssi de Hammam- Chott 100 000 100 000 100 000
31 Cité Universitaire Vaga de Béja 94 000 94 000 94 000
32 Cité Universitaire Zama de Siliana 93 000 93 000 93 000
33 Cité Universitaire Sicavénira du Kef 70 000 70 000 70 000
34 Foyer Universitaire Ibn Khaldoun de Tunis 23 000 23 000 23 000
35 Foyer Universitaire Chawki d’El Menzah 7 95 000 95 000 95 000
36 Foyer Universitaire de Bardo 3 45 000 45 000 45 000
37 Foyer Universitaire d’El Menzah 23 000 23 000 23 000
38 Foyer Universitaire des Etudiantes de Bizerte 100 000 100 000 100 000
39 Foyer Universitaire Rue de Mulhouse 17 000 17 000 17 000
40 Foyer Universitaire Ibn Charaf de l’Ariana 25 000 25 000 25 000
41 Foyer Universitaire de Ben Arous 35 000 35 000 35 000
42 Foyer Universitaire Thameur-Ariana 23 000 23 000 23 000
43 Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba -Tunis 37 000 37 000 37 000
44 Foyer Universitaire de Bab El Khadra 20 000 20 000 20 000
45 Foyer Universitaire de la Cité Ez-zouhour 23 000 23 000 23 000
46 Foyer Universitaire Route de l’Aérodrome-Ariana 50 000 50 000 50 000
47 Foyer Universitaire El Yassamine 68 000 68 000 68 000
48 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 1 90 000 90 000 90 000
49 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 2 54 000 54 000 54 000
50 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 3 100 000 100 000 100 000
51 Foyer Universitaire Rue de Madrid – Tunis 50 000 50 000 50 000
52 Foyer Universitaire Ibn Rochd-Tunis 22 000 22 000 22 000
53 Foyer Universitaire Erriadh de Tunis
54 Foyer Universitaire Balkis d’El Menzah 7 33 000 33 000 33 000
55 Foyer Universitaire Ibnou Zohr Mannouba 58 000 58 000 58 000
56 Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manouba 116 000 116 000 116 000
57 Foyer Universitaire de Nabeul 165 000 165 000 165 000
58 Foyer Universitaire El Mourouj 66 000 66 000 66 000
59 Foyer Universitaire El Ouardia 60 000 60 000 60 000
60 Foyer Universitaire El Bassatine de la Manouba 110 000 110 000 110 000
61 Foyer Universitaire Jughortha au Kef 65 000 65 000 65 000
62 Foyer Universitaire Mahmoud El Messaâdi de Jendouba 113 000 113 000 113 000
63 Foyer Universitaire Moussa Ibn Noussair de Zaghouan 74 000 74 000 74 000
64 Foyer Universitaire Tahar El Haddad de Nabeul 70 000 70 000 70 000
65 Centre Universitaire d’Art Dramatique et d’Animation Culturelle 12 000 12 000 12 000
66 Centre Culturel et Sportif Ibn Abi Dhief de la Manouba 1 000 1 000 1 000
67 Centre Universitaire d’Animation Culturelle et Sportive de Jendouba 1 000 1 000 1 000
68 Restaurant Universitaire Sidi Bou Saïd 33 000 33 000 33 000
69 Foyer Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 120 000 120 000 120 000
70 Restaurant Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 80 000 80 000 80 000
71 Cité Universitaire de Kélibia 95 000 95 000 95 000
72 Restaurant Universitaire de L’école Normale de Tunis 40 000 40 000 40 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4417
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
73 Cité Universitaire d’Elmourouj 39 000 39 000 39 000
74 Restaurant Universitaire du pole téchnologic – Bourj Sedria 48 000 48 000 48 000
75 Centre Culturel et Sportif de Nabeul de Béja 3 000 3 000 3 000
76 Centre Culturel et Sportif de Béja 1 000 1 000 1 000
77 Centre Culturel et Sportif de Siliana 1 000 1 000 1 000
78 Centre Culturel et Sportif du Kef 1 000 1 000 1 000
79 Restaurent Universitaire à Sidi Thabet 60 000 60 000 60 000
Etablissements relevant de l’Office des OEuvres Universitaire pour le
Centre de Sousse
12 539 000 2 681 000 15 220 000 15 220 000
80 Office des OEuvres Universitaires du Centre de Sousse 12 539 000 3 000 12 542 000 12 542 000
81 Restaurant Universitaire les Roses de Monastir 86 000 86 000 86 000
82 Restaurant Universitaire Skanès de Monastir 125 500 125 500 125 500
83 Restaurant Universitaire de Mahdia 120 000 120 000 120 000
84 Restaurant Universitaire de Kasserine 27 000 27 000 27 000
85 Restaurant Universitaire Ibn Rochd de Kairouan 73 300 73 300 73 300
86 Restaurant Universitaire Erriadh de Sousse 120 000 120 000 120 000
87 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan 123 000 123 000 123 000
88 Cité Universitaire El Farabi de Sousse 75 000 75 000 75 000
89 Cité Universitaire El Ghazali de Sousse 140 000 140 000 140 000
90 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sousse 103 000 103 000 103 000
91 Cité Universitaire Okba Ibn Nafaâ de Kairouan 120 000 120 000 120 000
92 Cité Universitaire de Ksar Helal 76 500 76 500 76 500
93 Cité Universitaire Fattouma Bourguiba – Monastir 125 000 125 000 125 000
94 Cité Universitaire Ibn Sina de Sousse 127 500 127 500 127 500
95 Cité Universitaire Sabra de Kairouan 51 000 51 000 51 000
96 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sidi Bouzid 93 800 93 800 93 800
97 Cité Universitaire 5 Septembre 1934 de Moknine 54 000 54 000 54 000
98 Cité Universitaire El Yasmin Hammam Sousse 50 000 50 000 50 000
99 Cité Universitaire de Sbeïtla 75 000 75 000 75 000
100 Foyer Universitaire de Kasserine 38 000 38 000 38 000
101 Foyer Universitaire Erriadh de Sousse 43 500 43 500 43 500
102 Foyer Universitaire El Bassatine de Monastir 109 500 109 500 109 500
103 Foyer Universitaire 3 Août de Monastir 41 000 41 000 41 000
104 Foyer Universitaire Rakkada de Kairouan 83 000 83 000 83 000
105 Foyer Universitaire Imam Mezri de Monastir 57 400 57 400 57 400
106 Foyer Universitaire Skanes de Monastir 85 000 85 000 85 000
107 Foyer Universitaire Sahloul de Sousse 84 000 84 000 84 000
108 Foyer Universitaire de Mahdia 120 000 120 000 120 000
109 Foyer Universitaire El Fatimi de Mahdia 37 000 37 000 37 000
110 Foyer Universitaire Ibn Rachiq de Kairouan 60 000 60 000 60 000
111 Centre Culturel Universitaire de Monastir 5 000 5 000 5 000
112 Centre Culturel Universitaire « Yahia Ibn Omar » de Sousse 5 000 5 000 5 000
113 Centre Universitaire d’Animation Culturelle et Sportive de Mahdia 2 000 2 000 2 000
114 Centre Culturel Universitaire « Rakada » de Kairouan 2 000 2 000 2 000
115 Centre Culturel de Sidi Bouzid 2 000 2 000 2 000
116 Centre Culturel de Kasserine 2 000 2 000 2 000
117 Restaurant Universitaire de Rejich Mahdia 36 000 36 000 36 000
118 Restaurant Universitaire du Pôle technologique de Sousse 36 000 36 000 36 000
119 Restaurant Universitaire de Kasserine 28 000 28 000 28 000
120 Restaurant Universitaire de Sidi Bouzid 36 000 36 000 36 000
Etablissements relevant de l’Office des OEuvres Universitaires pour le Sud
de Sfax
13 905 000 2 363 000 16 268 000 16 268 000
121 Office des OEuvres Universitaires du Sud de Sfax 13 905 000 2 000 13 907 000 13 907 000
122 Restaurant Universitaire El Manar- Sfax 69 000 69 000 69 000
123 Restaurant Universitaire Ezzayatine 76 000 76 000 76 000
124 Restaurant Universitaire les Oasis Gabès 170 000 170 000 170 000
125 Restaurant Universitaire Ibn Rached 102 000 102 000 102 000
126 Restaurant Universitaire Ali Charfi Sfax 23 000 23 000 23 000
127 Restaurant Universitaire Kheireddine Ettounsi de Djerba 33 000 33 000 33 000
128 Restaurant Universitaire Ibn Arafa de Gafsa 60 000 60 000 60 000
129 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Sfax 114 000 114 000 114 000
Page 4418 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
(En dinars)
PREVISIONS
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS RECETTES SUBVENTION DE
L’ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
130 Cité Universitaire Ibn Chabbat de Sfax 74 000 74 000 74 000
131 Cité Universitaire Ali Nouri de Sfax 146 000 146 000 146 000
132 Cité Universitaire Omar Ibn El Khattab de Gabès 105 000 105 000 105 000
133 Cité Universitaire Sidi Mansour de Sfax 169 000 169 000 169 000
134 Cité Universitaire El Yasmin de Sfax 192 000 192 000 192 000
135 Cité Universitaire de Kébili 13 000 13 000 13 000
136 Cité Universitaire Sidi Marzouk de Gabès 82 000 82 000 82 000
137 Cité Universitaire de Tozeur 66 500 66 500 66 500
138 Cité Universitaire de Médenine 34 500 34 500 34 500
139 Cité Universitaire de Tataouine 35 000 35 000 35 000
140 Foyer Universitaire Rue du Commandant Béjaoui de Sfax 35 000 35 000 35 000
141 Foyer Universitaire El Bassatine de Sfax 34 000 34 000 34 000
142 Foyer Universitaire Tanyour de Sfax 24 000 24 000 24 000
143 Foyer Universitaire Imam Sahnoun de Sfax 44 000 44 000 44 000
144 Foyer Universitaire El Farabi de Sfax 70 000 70 000 70 000
145 Foyer Universitaire Ibn Abi Sarah de Gabès 21 000 21 000 21 000
146 Foyer Universitaire Ibn Mandhour de Gafsa 97 000 97 000 97 000
147 Foyer Universitaire Ulysse de Djerba 57 000 57 000 57 000
148 Foyer Universitaire Ennakhil de Gabès 132 000 132 000 132 000
149 Foyer Universitaire Ettifachi 24 000 24 000 24 000
150 Centre Culturel Universitaire de Sfax 1 000 1 000 1 000
151 Centre Culturel Universitaire de Gabès 2 000 2 000 2 000
152 Restaurant Universitaire de Gabès 89 000 89 000 89 000
153 Centre Culturel Universitaire de Gafsa 1 000 1 000 1 000
154 Cité Univercitaire Elfajja – Mednine 82 000 82 000 82 000
155 Restaurant Universitaire du pole technologic de Sfax 83 000 83 000 83 000
156 centre culturel de Mednine 1 000 1 000 1 000
1 Centre de calcul Khawarezmi 500 000 80 000 580 000 580 000
1 Centre de calcul Khawarezmi 500 000 80 000 580 000 580 000
1 Centre de publication univesitaire 118 000 190 000 308 000 308 000
1 Centre de publication univesitaire 118 000 190 000 308 000 308 000
348
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Enseignement
Supérieur)
119 880 000 32 627 000 152 507 000 152 507 000
* Recherche Scientifique
3 Etablissements de Recherche 614 000 53 000 667 000 667 000
1 Centre d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales 121 000 35 000 156 000 156 000
2 Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique 369 000 13 000 382 000 382 000
3 Centre de Recherches et des Etudes pour le dialogue des Civilisations et des
Religions Comparées 124 000 5 000 129 000 129 000
3
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Recherche
Scientifique ) 614 000 53 000 667 000 667 000
351 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 120 494 000 32 680 000 153 174 000 153 174 000
2519 TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU
BUDGET GENERAL DE L’ETAT 544 511 000 463 060 000 1 007 571 000 1 007 571 000
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4419
Annexe n° 1
Liste des produits concernés par l’augmentation des taux des droits de douane à l’importation
N° du tarif NDP Désignation Taux de DD
EX 03.03 Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons etautre chair de poissons du n° 03.04 :
– Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à
l’exclusion des abats (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons
comestibles des n° 030391 à 030399 :
030341 — Thons blancs ou germons (Thunnusalalunga) : 36
030342 — Thons à nageoires jaunes (Thunnusalbacares) : 36
030343 — Listaos ou bonites à ventre rayé : 36
030344 — Thons obèses (Thunnusobesus) : 36
030345 –Thons rouges de l’Atlantique et du Pacifique (Thunnusthynnus, Thunnusorientalis) : 36
030346 — Thons rouges du sud (Thunnusmaccoyii) : 36
030349 — Autres : 36
04.09 040900000 Miel naturel : 36
EX 08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs :
EX 080420 – Figues :
08042090 — Sèches : 36
080430000 – Ananas : 36
080440000 – Avocats : 36
080450000 – Goyaves, mangues et mangoustans : 36
EX 08.08 Pommes, poires et coings, frais :
080810 – Pommes : 36
EX 08.10 Autres fruits, frais :
081050000 – Kiwis : 36
EX 12.07 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés :
120740 – Graines de sésame :
120740900 — autres : 36
34.04 Cires artificielles et cires préparées : 30
EX 34.05 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes
et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés,
matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés,enduits ou recouverts de ces préparations), à
l’exclusion des cires du n° 34.04 :
340520000 – Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres
boiseries (1) :
30
340530000 – Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux : 30
340540000 – Pâtes, poudres et autres préparations à récurer : 30
340590 – Autres : 30
EX 84.50 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage :
EX 84509000 – Parties :
845090009 — Autres : 30
EX 85.28 Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision; appareils
récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil
d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un
appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images :
852871 — Non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo :
— Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners) :
—- Autres :
852871191 —– Recepteurs d’émissions de télévision retransmises par satellites : 30
EX 85.29 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s
85.25 à 85.28 :
— Autres :
852910951 — Reflecteurs pour réception par satellite : 30
EX 87.06 – Châssis des tracteurs du n° 87.01; châssis des véhicules automobiles des n°s 87.02, 87.03 ou 87.04
avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant
2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée excédant 2800 cm3 :
870600110 — De véhicules automobiles du n° 87.02 ou de véhicules automobiles du n° 87.04 : 30
Page 4420 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
Annexe n° 2
Liste des produits concernés par l’augmentation des taux des droits de douane à l’importation
de 0 à 15%
N° du TARIF NDP DESIGNATION
25.24 Amiante (asbeste)
EX 27.10
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles :
– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du
b i o diésel et autres que les déchets d’huiles :
Ex 271012 — Huiles légères et préparations :
— destinées à subir un traitement défini :
271012119 —- autres
—– Autres :
271012259 —— autres
—- Autres :
—– Essences pour moteur :
—— Essences d’aviation :
271012319 ——- autres
2 71012 70 9 —— autres
—– Autres huiles légères :
271012909 —— autres
EX 271019 — Autres :
— Huiles moyennes :
—- destinées à subir un traitement défini :
271019119 —– autres
—- destinées à d’autres usages :
—– Pétrole lampant :
271019210 —— Carburéacteurs*
—– Autres :
—— Pétroles partiellement raffinés:
271019292 ——- Autres
— Huiles lourdes :
—- Gazole :
—– destiné à subir un traitement défini :
2 71019 31 9 —— autre
—- Fuel oils :
—– destinés à subir un traitement défini :
271019519 —— autres
—– destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour
la sous-position 2710 19 51 :
2 71019 55 9 —— autres
—— Huiles isolantes :
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4421
N° du TARIF NDP DESIGNATION
271019939 ——- autres
—— autres huiles lubrifiantes et autres :
——- autres
271019999 ——– Autres
EX 27109100 – Déchets d’huiles :
— Contenant des diphényles plychlorés(PCB), des terphényles polychlorés (PTC) ou des
diphényles polybormés (PBB) :
271091009 — Autres *
— Autres :
271099009 — Autres*
EX 28.01 Fluor, brome et iode :
280120000 – Iode*
280130 – Fluor; brome :
280130100 — Fluor*
280130900 — Brome*
28.04 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques :
EX 28.06 Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique
:
280620000 – Acide chlorosulfurique*
EX 28.36
Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonates d’am-monium du commerce contenant
du carbamate d’ammonium :
283620000 – Carbonate de disodium*
283630000 – Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium*
283650000 – Carbonate de calcium*
283660000 – Carbonate de baryum*
– Autres :
283691000 — Carbonates de lithium*
283692000 — Carbonate de strontium*
283699 — Autres :
— Carbonates :
283699110 —- de magnésium, de cuivre*
—- autres:
283699171 —– Carbonate de plomb*
283699179 —– autres *
283699900 — Peroxocarbonates (percarbonates)*
EX 30.06 Préparations et articles pharmaceutiques visés à
la Note 4 du présent chapitre :
— Déchets pharmaceutiques :
300692001
— des glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; des
extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; de
l’héparine et ses sels; d’autres substances humaines ou animales préparées à des fins
thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
Page 4422 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
N° du TARIF NDP DESIGNATION
300692002
— de sang humain; de sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques
ou de diagnostic;d’antisérums,d’autres fractions du sang, de produits immunologiques modifiés,
même obtenus par voie biotechnologique; des vaccins toxines, cultures de micro-organismes (à
l’excusion des levures) et de produits similaires*
300692003 — des produits des positions ns° 30.03 et 30.04*
— d’autres préparations et articles pharmaceutiques visées aux sous-positions 3006.10 à 3006.60
:
300692004
—- des ciments et d’autres produits d’obturation dentaire; des ciments pour la réfection osseuse*
300692005 —- d’autes produits des sous-positions 3006.10 à 3006.60 (autres que ceux du n° 3006.40)*
300692009 — des produits de la position 3006.70*
Ex 32.01
Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés :
320110000 – Extrait de quebracho :
320120000 – Extrait de mimosa :
320190900 — autres :
32.02
Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations
tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le
pré-tannage.
32.03
Matières colorantes d’origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à
l’exclusion des noirs d’origine ani-male), même de constitution chimique définie; préparations
visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d’origine végétale ou
animale.
32.05
Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques
colorantes.
32.07
Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et
préparations similaires, des types utilisés pour la céramiques, l’émaillerie ou la verrerie; frittes de
verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
32.12
Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux,
sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour
le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou
emballages pour la vente au détail
32.13
Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement, la peinture des enseignes, la modification
des nuances, l’amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou
conditionnements similaires
32.15 Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres
encres, même concentrées ou sous formes solides
33.01
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »;
résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses,
les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération ; sousproduits
terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées
aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles :
Ex 33.06
Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter
l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en
emballages individuels de détail :
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4423
N° du TARIF NDP DESIGNATION
330620000 – Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires
(fils dentaires) :
EX 34.01
Savons ; produits et préparations organiques tensioactifs à usage de savon, en barres, en pains, en
morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon ; produits et préparations organiques
tensioactifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la
vente au détail, même contenant du savon ; papier, ouate, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou
recouverts de savon ou de détergents.
– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou
en sujets frappés et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de
savon ou de détergents :
34011110 — De toilette (y compris ceux à usages médicaux) :
340111001 — Savons à usages médicaux*
Ex 34.02
Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations
pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage,
même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01 :
– Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail :
340211 — Anioniques :
340212000 — Cationiques*
340213000 — Non-ioniques*
34021900 — Autres :
34.03
Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des
écrous, les préparations anti-rouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de
lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le
graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme
constituants de base 70% ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
34.07 34070000
Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites
« cires pour l’art dentaire » présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou
en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour
l’art dentaire, à base de plâtre :
35.01
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine.
35.02
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids
calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés
des albumines.
35.03 350300
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire,même ouvrées
en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion
des colles de caséine du n° 35.01 :
35.04 350400
Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris
ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome :
35.05
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou
estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons
ou fécules modifiés :
350510 – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
350520 – Colles :
EX 35.06
Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs;produits de toute espèce à
usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un
poids net n’excédant pas 1 kg à l’exception du 350610000 et 350699008*
Page 4424 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
N° du TARIF NDP DESIGNATION
autres
350699001
350699002
350699003
35.07 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
EX 36.02 36020000 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives:
360200001
– Explosifs d’amorçage à base de fulminate de mercure, d’azoture de plomb, etc*
360200002 – Dynamites*
360200003 – Melinite, tolite*
36.03 360300
Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules ful-minantes; allumeurs; détonateurs
électriques
EX 36.04
Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres
articles de pyrotechnie
36049000 – Autres :
360490001 — Pétards pour chemin de fer et signalisations*
360490009 — Autres*
37.01
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que
le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage
instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
37.02
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que
le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage
instantancés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
37.03
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
37.05
Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films
cinématographiques
37.07
Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et
préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d’usages photographiques, soit
conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l’emploi :
38.01
Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre
carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits.
38.02
Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le
noir animal épuisé :
38.03 380300 Tall oil, même raffiné :
38.04 38040000
Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou
traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l’exclusion du tall oil du n° 38.03 :
38.05
Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sul-fate et autres essences terpéniques
provenant de la distillation ou d’autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence
de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; huile de pin contenant l’alpha-terpinéol
comme constituant principal
38.06
Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane;
gommes fondues
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4425
N° du TARIF NDP DESIGNATION
38.07 380700
Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix
de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix
végétales
EX 38.08
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de
croissance pour plantes, désinfec-tants et produits similaires, présentés dans des formes ou
emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans,
mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
– Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent chapitre :
38085200
— DDT (ISO) (clofénotane (DCI)), conditionné dans des emballages d’un contenu en poids net
n’excédant pas 300 g :
38085900 — Autres :
– Autres :
380893
— Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes :
380894 — Désinfectants :
3808 99 — Autres :
38.09
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et
autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par
exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les
industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs :
38.10
Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations
auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser
composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le
fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage :
38.11
Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs pep-tisants, améliorants de
viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris
l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles miné-
38.12
Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou
matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres
s tabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques :
38.13
compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices :
38.14
Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations
conçues pour enlever les peintures ou les vernis (1) :
38.15
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni
compris ailleurs :
38.17
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n°s 27.07 ou
2 9.02 :
38.18
Eléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de
disques,plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en
électronique :
38.19
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne
conte nant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en
poids :
38.20 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage*
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
38.21
Milieux de culture préparés pour le développement et l’entretien des micro-organismes (y
compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales :
38.23 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels :
38.24
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des
industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.
38.25
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
compris ailleurs ; déchets municipaux ; boues d’épuration ; autres déchets mentionnés dans la
note 6 du présent chapitre :
38.26
Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en
contenant moins de 70% en poids :
EX39.04 Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires :
– Autre poly (chlorure de vinyle)
390430000 – Copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle*……
39.15 Déchets, rognures et débris de matières plastiques :
391510000 – De polymères de l’éthylène*
391520000 – De polymères du styrène*
391530000 – De polymères du chlorure de vinyle*
391590 – D’autres matières plastiques :
391590110 — de polymères du propylène*
391590800 — autres*
39.16
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils),
joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières
plastiques *
39.18
Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de
carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la
Note 9 du présent chapitre *
40.05 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes :
40.06
Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par
exemple) en caoutchouc non vulcanisé :
40.07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé :
EX 40.09
– Renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal :
40092100 — Sans accessoires
40092200 — Avec accessoires
– Renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des
matières textiles :
40093100 — Sans accessoires
40093200 — Avec accessoires
– Renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres Matières :
40094100 — Sans accessoires :
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
40094200 — Avec accessoires :
EX40.14
Articles d’hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci,
même avec parties en caoutchouc durci :
– Autres :
401490009 — autres*
EX 40.15
Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc
vulcanisé non durci, pour tous usages.
401590000 – Autres*
EX 40.16 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :
401610000 – En caoutchouc alvéolaire*
– Autres :
40169500 — Autres articles gonflables*
40.17 401700000
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris;
ouvrages en caoutchouc durci*
41.01
Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés,
chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés),
même épilés ou refendus :
41.02
Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées,
mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même
épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1.c) du présent chapitre :
41.03
Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais
non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux
exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre :
EX 41.04
Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même
refendus, mais non autrement préparés :
410411 – A l’état humide (y compris wet-blue) :
— Pleine fleur, non refendue ; côtés fleur :
410411110
— Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d’une surface unitaire n’excédant pas
28 pieds carrés (2,6 m²) :
410411101 —- « Wet-blue »*
— Autres :
—- de bovins (y compris les buffles) :
—– cuirs et peaux entiers, d’une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²) :
410411511 —— « Wet-blue »*
—– Autres :
410411591 —— « Wet-blue »*
—- Autres :
410411901 —– « Wet-blue »*
410419 — Autres :
410419910
— Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les biffles), d’une surface unitaire n’excédant pas
28 pieds carrés (2,6 m²) :
410419101 —- « Wet-blue »*
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
— Autres :
—- de bovins (y compris les buffles) :
—– cuirs et peaux entiers, d’une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2) :
410419511 —— « Wet-blue »*
—– Autres :
410419591 —— « Wet-blue »*
410419990 —- Autres :
410419901 —– « Wet-blue »*
EX 41.05
Peaux tannées ou en croûte d’ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées :
– A l’état humide (y compris wet-blue) :
410510001 — « Wet-blue »*
Ex 41.06
Cuirs et peaux épilés d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en
croûte, même refendus, mais non autrement préparés.
41062110 – De caprins :
410621001 — à l’état hunide (y compris wet-blue) :
410640 – De reptiles :
410640100 — à prétannage végétal*
410640900 — autres*
– Autres :
410691000 — A l’état humide (y compris wet-blue)*
410692000 — A l’état sec (en croûte)*
41.15
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même
enroulées ; rognures et autres déchets de cuir ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non
utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir.
42.05 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué :
42.06 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons :
44.01
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en
plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de
bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires :
44.02
Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.
44.09
Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés,
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une
ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout :
44.21 Autres ouvrages en bois :
45.01 Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé :
45.02
Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme
carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)*
46.02
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou
confectionnés à l’aide des articles du n° 46.01; ouvrages en luffa :
47.01 Pâtes mécaniques de bois*
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4429
N° du TARIF NDP DESIGNATION
47.02 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre*
47.03
Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre*
47.04
Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre *
47.05
Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement
chimique*
47.06
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d’autres
matières fibreuses cellulosiques :
47.07 Papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) :
EX 48.04
Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des
n° s 48.02 ou 48.03 :
– Papiers et cartons pour couverture, dits « Kraftliner » :
480411 — Ecrus :
480419 — Autres :
– Autres papiers et cartons Kraft d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g :
480431 — Ecrus :
480439 — Autres :
– Autres papiers et cartons Kraft d’un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g
exclus :
480441 — Ecrus :
480442000
— Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse
totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique*
480449000 — Autres*
– Autres papiers et cartons Kraft, d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g :
480451000 — Ecru*
480452000
— Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition
fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique*
480459 — Autres :
EX 48.05
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi
d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent
chapitre :
480540000 – Papier et carton-filtre*
– Autres :
— D’un poids au mètre carré n’éxcédant pas 150g :
480591001
— Papiers et cartons multicouches (autres que ceux des sous-positions 480512, 480519, 480524
ou 480525) dits « White topliner » *
— D’un poids au mètre carré éxcédant 150g, mais inférieur 225 g :
480592001
— Papiers et cartons multicouches (autres que ceux des sous-positions 480512, 480519, 480524
ou 480525) dits « White topliner » *
480593 — D’un poids au mètre carré égale ou supérieur à 225g :
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
48.06
Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit »cristal »et autres
papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles *
48.07 480700
Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés,
même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles :
48.09
Papiers carbone, papiers dits « autocopiants »et autres papiers pour duplication ou reports(y
compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même
imprimés, en rouleaux ou en feuilles :
48.12 481200000 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier*
48.13 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes :
48.14 Papiers peints et revêtements muraux similaires ; vitrauphanies :
48.16
Papiers carbone,papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (autres
que ceux du n° 48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en
boîtes :
48.22
Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton,
même perforés ou durcis :
49.05
Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques
et les globes, imprimés :
51.09 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail:
51.10
Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la
vente au détail :
52.04 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail :
52.05
Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85% en poids de coton, non
conditionnés pour la vente au détail :
52.06
Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85% en poids de coton, non
conditionnés pour la vente au détail :
52.07 Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail :
54.01 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail :
54.02
Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail,
y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex :
54.03
Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail,
y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex :
54.04
Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe
transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en
matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm :
54.05
Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe
transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en
matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm :
54.06
Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la
vente au détail*
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4431
N° du TARIF NDP DESIGNATION
55.08
Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la
vente au détail :
55.09
Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la
vente au détail :
55.10
fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la
vente au détail:
55.11
Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés
pour la vente au détail :
56.01
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas
5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles :
56.02 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés :
56.03 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés :
56.08
Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou
cordages;filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles :
56.09
Articles en fils, lames ou formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages,
non dénommés ni compris ailleurs *
58.04
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs,
autres que les produits des n°s 60.02 à 60.06 :
58.06
Rubanerie autre que les articles du n° 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et
encollés (bolducs) :
58.07
Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés,
non brodés :
58.08
Tresses en pièces ; articles de passementerie et articles orne-mentaux analogues, en pièces, sans
broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles
similaires :
58.11
Produits textiles matelassés en pièces, constitués d’une ou plusieurs couches de matières textiles
associées à une matière de rembourrage, par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres
que les broderies du n° 58.10 :
59.02
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres
polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose :
59.04
Linoléums, même découpés ; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement
appliqué sur un support textile, même découpés :
59.05 Revêtements muraux en matières textiles :
59.06 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 59.02 :
59.07
Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds
d’atelier ou usages analogues :
59.08
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets,
bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur
fabrication, même imprégnés*
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
59.09
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou
accessoires en autres matières :
59.10
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites,
recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal
ou d’autres matières *
59.11 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent Chapitre :
61.17
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou
d’accessoires du vêtements, en bonneterie :
62.17
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du
vêtement, autres que celles du n° 62.12 :
EX 63.05 Sacs et sachets d’emballage :
630510 – De jute ou d’autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 :
EX 63.07 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements :
630720000 – Ceintures et gilets de sauvetage *
EX63.10
Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles
hors d’usage :
63100000 – Triés :
631000009 — autres *
– Autres :
631090009 — autres *
65.01
Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques),
manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux :
65.02
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes
matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies :
65.07
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour
la chapellerie*
66.02 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires *
66.03 Parties, garnitures et accessoires pour articles des n° s 66.01 ou 66.02 :
67.03
Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles,
préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires *
68.01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise) *
EX 68.04
Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à
rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en
pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec
parties en autres matières :
68041000 – Meules à moudre ou à défibrer :
– Autres meules et articles similaires :
68042100 — En diamant naturel ou synthétique, aggloméré :
Du 680422304 — En autres abrasifs agglomérés ou en céramique :
Au 680423000 — En pierres naturelles *
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4433
N° du TARIF NDP DESIGNATION
68.06
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles
expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en
matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à
l’exclusion de ceux des n°s 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69 :
68.07 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) :
68.11 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires :
68.12
Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de
carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements,
coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n°s 68.11 ou 68.13 :
68.14
Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur
support en papier, en carton ou en autres matières :
68.15
Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les
ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
EX 69.03
Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports,
coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses
fossiles ou en terres siliceuses analogues :
690310000
– Contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un mélange de ces
produits *
690390 – Autres *
69.06 690600 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique :
70.01 700100 Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse :
70.03
Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou
non réfléchissante, mais non autrement travaillé :
70.04
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non
réfléchissante, mais non autrement travaillé :
70.11
Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour
lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires :
70.14
Verrerie de signalisation et éléments d’optique en verre (autres que ceux du n° 70.15), non
travaillés optiquement *
70.15
Verres d’horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés,
cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs
segments, en verre, pour la fabrication de ces verres :
70.18
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles
similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre
autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au
chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre
n’excédant pas 1 mm :
70.19
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par
exemple) :
71.01
Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties;
perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport :
71.02 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis :
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
71.03
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais
non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants,
non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport :
71.04
Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées
ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la
facilité du transport :
71.05 Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques :
71.06
Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées,
ou en poudre :
71.07 Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées :
71.08 Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre :
71.09 Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées *
71.10 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre :
71.11
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or,sous formes brutes ou miouvrées
*
71.12
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets
et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux
utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux:
71.15 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux :
71.16
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres syhthétiques ou
reconstituées :
72.06 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer n° 72.03 :
72.08
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés,d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à
chaud, non plaqués ni revêtus :
EX 72.10
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués
ou revêtus :
Du 72103000 – Zingués électrolytiquement :
Au 721090 – Autres :
72.11
Produits laminés plats,en fer ou en aciers non alliés,d’une largeur inférieure à 600 mm, non
plaqués ni revêtus :
72.12
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués
ou revêtus :
72.15 Autres barres en fer ou en aciers non alliés :
73.03 730300 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte :
EX 73.04 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier :
– Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés :
730431 — Etirés ou laminés à froid :
730439 — Autres :
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4435
N° du TARIF NDP DESIGNATION
73.13 731300000
Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou
d’acier, des types utilisés pour les clôtures *
73.15 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
73.17
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en
fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre :
EX 73.18
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y
compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier :
– Articles filetés :
731814 — Vis autotaraudeuses :
EX 731816 — Ecrous :
— En aciers inoxydables :
—- Autres:
731816391 —– Ecrous papillons :
—- De sécurité:
731816601 —– Ecrous papillons :
731816911 —— Ecrous papillons :
—- Autres, d’un diamètre intérieur :
—– N’excédant pas 12 mm
731816921 —— Ecrous papillons :
—– Excédant 12 mm :
731816991 —— Ecrous papillons :
EX 731823 — Rivets :
731823009 — Autres rivets *
731824000 — Goupilles, chevilles et clavettes *
EX 73.21
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour
le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe- plats et appareils non
électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier :
EX73219000 – Parties :
732190001 — Têtes de brûleurs pour réchauds à pétrole *
EX 73.24 Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
– Baignoires :
EX73242100 — En fonte, même émaillées :
732421001 — Non émaillées *
EX732429 — Autres :
732429001 — Non émaillées *
74.07 Barres et profilés en cuivre :
74.08 Fils de cuivre :
74.09 Tôles et bandes en cuivre, d’une épaisseur excédant 0,15 mm :
74.10
Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière
plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris) :
Page 4436 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
N° du TARIF NDP DESIGNATION
74.12 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre :
74.13 741300000 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité*
74.15
Pointes,clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer
ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles
similaires, en cuivre :
74.19 Autres ouvrages en cuivre :
EX 76.07
Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières
plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) :
– Sans support :
EX760711 — Simplement laminées :
— d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm :
760711190 —- autres*
760711900 — d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm *
76.14 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité :
76.16 Autres ouvrages en aluminium :
80.07 800700 Autres ouvrages en étain :
82.02
Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées
pour le sciage) :
EX 82.03
Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes,
coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main :
820310000 – Scies à main *
820330000 – Cisailles à métaux et outils similaires :
820340000 – Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires :
EX 82.04
Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage
interchangeables, même avec manches :
820420000 – Douilles de serrage interchangeables, même avec manches *
EX 82.05
Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs;
lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des
accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main
ou à pédale :
820510000 – Outils de perçage, de filetage ou de taraudage *
820530000
– Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois *
820560000 – Lampes à souder et similaires*
EX 82.07
Outils interchangeables pour outillage à main,mécanique ou non, ou pour machines-outils (à
emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à
tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des
métaux; ainsi que les outils de forage ou de sondage :
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4437
N° du TARIF NDP DESIGNATION
820720 – Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux :
820730 – Outils à emboutir,à estamper ou à poinçonner :
820740 – Outils à tarauder ou à fileter :
820750 – Outils à percer :
820760 – Outils à aléser ou à brocher :
820770 – Outils à fraiser :
820780 – Outils à tourner :
820790 – Autres outils interchangeables :
82.08 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques :
82.09 820900
Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des
cermets :
82.10 821000000
Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer,
conditionner ou servir les aliments ou les boissons *
EX 82.11
Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes
fermantes, et leurs lames :
821194000 — Lames *
EX 82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) :
82122000 – Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes :
82129000 – Autres parties :
EX 82.14
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine
et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y
compris les limes à ongles) :
EX82141000 – Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames :
821410009 — Lames des articles du n° 821410 *
EX 83.01
Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et
montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en
métaux communs :
830120000 – Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles *
830150000 – Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure *
830160000 – Parties *
83017000 – Clefs présentées isolément
EX 83.02
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers,
fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages
de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs;
r oulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs :
830260000 – Ferme-portes automatiques *
83.05
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres,
trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes
p résentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs :
EX 8 3.07 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires :
830710000 – En fer ou en acier *
83.08
Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles
similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches maroquinerie, ou pour
toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs;
perles et paillettes découpées, en métaux communs :
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
83.09
Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchonsverseurs),
capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres
accessoires pour l’emballages, en métaux communs :
83.10 831000000
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques- adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et
enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du n° 94.05 *
EX 84.02
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), au tres que les chaudières pour le chauffage central
conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites
 » à eau surchauffée » :
EX840219 — Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes :
— Chaudières à tubes de fumée :
840219108 —- D’une production horaire de vapeur inférieure à 5 tonnes *
840219900 — Autres *
EX84022000 – Chaudières dites « à eau surchauffée » :
840220009 — autres *
8 40290 00 0 – Parties *
84.03 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 :
EX 84.04
Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils
de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur :
840490000 – Parties *
EX 84.05
Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène
et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs :
840590000 – Parties*
EX 84.06 Turbines à vapeur :
8406 90 – Parties
EX 84.07 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) :
840710 – Moteurs pour l’aviation *
– Moteurs pour la propulsion de bateaux :
840721 — Du type hors-bord :
840729000 — Autres*
840790 – Autres moteurs :
EX 84.09
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des
n° s 84.07 ou 84.08 :
840910000 – De moteurs pour l’aviation *
EX 84.10 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs :
841090000 – Parties, y compris les régulateurs*
EX 84.11 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz :
– Parties :
841191000 — De turboréacteurs ou de turbopropulseurs *
841199000 — Autres *
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
EX 84.12 Autres moteurs et machines motrices :
841290 – Parties :
EX 84.14
Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à
extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes :
841480 Autres
841490000 – Parties *
EX 84.16
Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides
pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques,
leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs simi-
841690000 – Parties *
EX 84.17 Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs,
non électriques :
841790000 – Parties *
EX 84.18
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la
production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines
et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15 :
EX84186900 — Autres :
841869007 — Groupes frigorifiques*
EX 84.19
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils
du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de
température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la
condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non
électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :
EX841990
– Parties à l’exclusion des parties de chauffe-eau non électriques à usage domestique du
84199053
EX 84.21
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration
des liquides ou des gaz :
842112000 — Essoreuses à linge *
– Parties :
842191000 — De centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges *
84219900 — Autres :
EX 84.22
Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles
ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles,
boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles,pots, tubes et
contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises
(y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo-retractable); machines et
appareils à gazéifier les boissons :
842219000 — Autres*
842290 – Parties :
EX 84.23
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces
usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes
balances :
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
842382 — D’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5000 kg :
842390000 – Poids pour toutes balances; parties d’appareils ou instruments de pesage *
EX 84.24
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou
en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et
appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :
EX84248900 — Autres à l’exclusion des lave glaces pour véhicules de tous genres du 842489701
842490000 – Parties *
EX 84.25 Palans; treuils et cabestans; crics et verins :
– Crics et vérins :
842541000 — Elévateurs fixes de voitures pour garages*
84254200 — Autres crics et vérins, hydrauliques :
842549000 — Autres *
84.31
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou
appareils des n°s 84.25 à 84.30 :
EX 84.32
Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail
du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport :
843210000 – Charrues*
– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses :
843221000 — Herses à disques (pulvériseurs)*
EX 84.33
Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les
presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le
triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n°
84.37 :
– Tondeuses à gazon :
843311 — à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal :
843319 — Autres :
EX 84.36
Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou
l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les
couveuses et éleveuses pour l’aviculture :
EX843680 – Autres machines et appareils :
843680100 — pour la sylviculture*
EX 84.37
Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et
appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines
et appareils du type fermier :
843790000 – Parties*
EX 84.38
Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour la
préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et
appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales :
84389000 – Parties :
EX 84.39
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la
fabrication ou le finissage du papier ou du carton :
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
– Parties :
843991000
— De machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques *
843999000 — Autres *
EX 84.40
Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les
feuillets :
844090000 – Parties *
EX 84.41
Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris
les coupeuses de tous types :
844190 – Parties :
EX 84.42
Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des n°s 84.56 à 84.65) pour la
préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants;
clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches,
plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple) :
844240000 – Parties de ces machines, appareils ou matériel*
EX 84.43
Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes
imprimants du n° 84.42 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même
combinées entre elles ; parties et accessoires :
– Parties et accessoires :
844391
— Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches,
cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 :
844399 — autres :
EX 84.51
Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pourle lavage, le nettoyage, l’essorage, le
séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer),le blanchiment,la teinture,l’apprêt, le
finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines
pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que
le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus :
– Machines à sécher :
845121000 — D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas
10 kg*
845190000 – Parties*
EX 84.52
Machines à coudre, autres que les machine à coudre les feuillets du n° 84.40; meubles, embases
et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre :
845210 – Machines à coudre de type ménager :
845230000 – Aiguilles pour machines à coudre*
845290000
– Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres parties de
machines à coudre :
EX 84.53
Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la
fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les
machines à coudre :
845390000 – Parties*
EX 84.54
Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie,
aciérie ou fonderie :
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
845490000 – Parties*
EX 84.55 Laminoirs à métaux et leurs cylindres :
845590000 – Autres parties*
EX 84.66
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à
déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur
machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types :
du 846691 – Autres :
au 846694
EX 84.67
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique) incorporé, pour
emploi à la main :
– Parties :
846791000 — De tronçonneuses à chaîne*
846792000 — D’outils pneumatiques*
84679900 — Autres :
EX 84.68
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du
n° 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle :
846890000 – Parties*
84.70
Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des
informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à
établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses
enregistreuses :
EX 84.74
Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les
terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes);
machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques,
le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules
de fonderie en sable :
– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer :
84743100 — Bétonnières et appareils à gâcher le ciment :
847431003 —- Autres*
847490 – Parties :
84.75
Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des
lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines
pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre :
847590000 – Parties*
EX 84.76
Machines automatiques de vente de produits (timbres- poste, cigarettes, denrées alimentaires,
boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie :
847690000 – Parties*
EX84.77
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la
fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
Chapitre :
EX 84.78 847890000 – Parties :
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4443
N° du TARIF NDP DESIGNATION
EX 84.79
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent Chapitre :
847990 – Parties :
EX 84.80
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux
(autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le
caoutchouc ou les matières plastiques :
848020000 – Plaques de fond pour moules *
848030 – Modèles pour moules :
EX 84.81
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou
contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :
848110 – Détendeurs :
848120 – Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques :
848130 – Clapets et soupapes de retenue :
848140 – Soupapes de trop-plein ou de sûreté :
EX848180 – Autres articles de robinetterie et organes similaires :
848180400 — Valves pour pneumatiques et chambres à air *
— autres :
— autres :
—- Robinets et vannes à passage direct :
—– en fonte :
848180611 —— vanne wagon *
—– en acier :
848180631 —— vanne wagon *
—– autres :
848180691 —— vanne wagon *
—- autres :
848180991 —– Valves sertissables sur flacons en verre ou en autres matières *
848180900 – Parties :
84.82 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles :
EX 84.83
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vile-brequins) et manivelles; paliers
et cous sinets; engrenages et roues de friction; broches file tées à billes ou à rouleaux réducteurs,
multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies,
y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints
d’articulation :
848330 – Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets :
EX 84.84
848420000
Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en
pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques :
– Joints d’étanchéité mécaniques *
84.86
Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots,
des plaquettes ou des dispositifs à semi conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des
dispositifs d’affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre;
parties et accessoires :
84.87
Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent
Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de
bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques :
Page 4444 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
N° du TARIF NDP DESIGNATION
EX 85.01 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes :
– Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu :
850131000 — D’une puissance n’excédant pas 750 W *
85.02 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques :
85.03
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines
des n°s 85.01 ou 85.02 :
EX 85.04
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple),
bobines de réactance et selfs :
– Autres transformateurs :
– Transformateurs à diélectrique liquide :
— D’une puissance excédant 10.000 KVA :
850423001
— d’une puissance supérieure ou égale à 40 MVA avec accessoires constituant une unité
fonctionnelle*
– Autres transformateurs :
du 850431210 — D’une puissance n’excédant pas 1 KVA :
au 850440301 — D’une puissance excédant 500 KVA *
850450 – Autres bobines de réactance et autres selfs :
850490 – Parties :
85.05
Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanent après
aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
fixation; accouplements,embrayages,variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de
levage électromagné-
EX 85.06 Piles et batteries de piles électriques :
85069000 – Parties :
EX 85.07 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire :
850730 – Au nickel-cadmium :
850740000 – Au nickel-fer *
850750000 – au nickel-hydrure métallique *
850760000 – au lithium-ion*
850790 – Parties :
EX 85.08 Aspirateurs :
85087000 – Parties :
EX 85.09
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les
aspirateurs du n° 85.08 :
850990000 – Parties *
85.10 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé :
85.11
Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles
ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de
chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
EX 85.12
Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du n°85.39),
essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou
automobiles :
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4445
N° du TARIF NDP DESIGNATION
851210000 – Appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes*
du 851210000 – Autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle :
au 851220001 — pour motocycles*
du 851230900 – Appareils de signalisation acoustique:
au 851240000 – Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée*
EX 85.13
Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie
(à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage
du n° 85.12 :
851390000 – Parties*
EX 85.14
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par
pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique
des matières par induction ou par pertes diélectriques :
du 851420 – Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques :
au 851490000 – Parties *
85.15
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris
ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de
photons, par ultrasons, par faisceaux d’électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma;
machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets :
EX 85.16
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux,
du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,
appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser
électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes,
autres que celles du n° 85.45 :
85169000 – Parties :
EX 85.17
Postes téléphoniques d’usagers,y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux
sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres
données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un
réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 8443, 8525, 8527 ou 8528 :
EX851770 – Parties :
— Autres :
851770002 — Clavier pour appareils téléphoniques avec ou sans fil :
EX 85.18
Microphones et leurs supports ; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes ; casques d’écoute et
écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un
microphone et un ou plusieurs haut-parleurs ; amplificateurs électriques d’audiofréquence ; appareils
électriques d’amplification du son :
– Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes :
EX85182100 — Haut-parleur unique monté dans son enceinte :
851821001 — D’une puissance n’excédant pas 10 watts *
851830
– Casque d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou
assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs hauts-parleurs :
851840 – Amplificateurs électriques d’audiofréquence :
851890000 – Parties *
85.19
Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement
et de reproduction du son :
Page 4446 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
N° du TARIF NDP DESIGNATION
85.22
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
appareils des n°s 85.19 à 85.21 :
85.26
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils
de radiotélécommande :
EX 85.27
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un
appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie :
– autres :
852791 — Combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son :
852792
— Non combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, mais combinés à un
appareil d’horlogerie :
EX 85.28
Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision; appareils
récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil
d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images :
– Moniteurs à tube cathodique
852842000
— Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information
du no 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci :
– Autres moniteurs :
EX852852
— Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information
du no 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci:
852852100
— Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de
traitement de l’information du n° 8471 :
— Autres :
852852990 —- Autres :
852862000
— Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information
du no 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci
avec celle-ci:
EX852869 — Autres :
852869800 — Autres :
EX 85.29
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils
des n°s 85.25 à 85.28 :
– Autres :
— Autres :
EX85299020
— Parties d’appareils des nos et sous-position 8525 60 00, 8525 80 30, 8528 42 00, 8528 52
10 et 8528 62 00 :
852990209 —- Des sous positions 8528 42 00, 8528 52 10 et 8528 62 00 :
85.30
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de
contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou
parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 86.08 ) :
EX 85.31
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux
annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple),
autres que ceux des n° s 85.12 ou 85.30 :
853110
– Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires :
853180 – Autres appareils :
853190 – Parties :
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4447
N° du TARIF NDP DESIGNATION
EX 85.33
Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) :
853390000 – Parties*
85.34 853400 Circuits imprimés :
EX 85.35
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement
ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits,
parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes
de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 volt :
853510000 – Fusibles et coupe-circuits à fusibles*
– Disjoncteurs :
85352100 — Pour une tension inférieure à 72,5 KV :
85352900 — Autres :
85354000 – Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs :
85359000 – Autres :
EX 85.36
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement
ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de
jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres
optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques :
853610 – Fusibles et coupe-circuits à fusibles :
– Relais :
853641 — Pour une tension n’excédant pas 60 V :
85367000 – connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques :
EX 85.39
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et
projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc :
– Autres lampes et tubes à incandescence, à l’exclusion de ceux à rayons
ultraviolets ou infrarouges :
853921 — Halogènes, au tungstène :
853932
— Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique :
du 853939 — Autres :
au 853949000 — autres*
853990 – Parties :
85.40
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes,
tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques,
tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39 :
EX 85.43
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent Chapitre :
EX854370 – Autres machines et appareils :
du 854370100
— Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire :
— Autres :
au 854370903 —- Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre:
854390000 – Parties *
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
EX 85.44
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même
laqués ou oxydés anodiquement ), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres
optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs
électriques ou munis de pièces de connexion :
– Fils pour bobinages :
854411 — En cuivre :
854419000 — Autres*
8 54470 00 0 – Câbles de fibres optiques*
85.45
Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en
graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques :
85 . 46 I solateurs en toutes matières pour l’électricité :
85.47
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques
d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils
ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46 tubes isolateurs et leurs pièces
d e raccordement, en métaux communs,
EX 87.03 Les ambulances neuves ou usagées
EX 8 7.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (2) :
– Autres, à moteur à piston à allumage par compression (Diesel ou semi- diesel) :
EX870422 — D’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais
n’excédant pas 20 tonnes : (7)
870422109
—- D’un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes *
870422919
—– D’un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes*
870422999 —– D’un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes*
8704 23 — D’un poids en charge maximal excédant 20 tonnes :
EX870432 — D’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes :
— Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) :
8 70432 10 9 —- D’un poids en charge maximal excédant 10 tonnes :
— Autres :
—- Usagés :
870432919 —– D’un poids en charge maximal excédant 10 tonnes*
870432999 —– D’un poids en charge maximal excédant 10 tonnes*
87.10 871000000 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties*
EX 87.14 Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13 :
EX 871410 – De motocycles (y compris les cyclomoteurs) :
EX 8714 103 00 — Roues, leurs parties et accessoires de motocycles à l’exclusion des roues*
– Autres :
871491 — Cadres et fourches, et leurs parties :
EX 871492 — Jantes et rayons :
871492100 — Jantes*
EX 90.01
Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n°
85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact),
prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en
verre non travaillé optiquement :
N° 101 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 Page 4449
N° du TARIF NDP DESIGNATION
900110 – Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques :
900120000 – Matières polarisantes en feuilles ou en plaques*
90.02
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour
instrument ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement :
EX 9 0.03 M ontures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties :
900390000 – Parties*
EX 9 0.04 L unettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires :
EX900490 – Autres :
— avec verres en matières plastiques :
— Verres de lunettes :
900490104 —- Verres de lunettes solaires en matières plastiques*
— autres :
— Verres de lunettes :
9 00490 90 4 —- Verres de lunettes solaires en autres matières que le verre ou le plastique*
90.05
Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres
instruments d’astronomie et leurs bâtis, à l’exclusion des appareils de radio-astronomie :
90.06
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la
production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du
n° 85.39 :
90.07
Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou
de reproduction du son :
90.08 Projecteurs d’images fixes; appareils photographiques d’agrandissement ou de réduction :
90.10
Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques non dénommés
ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections :
90.11
Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomic-rographie, la
cinéphotomicrographie ou la microprojection :
90.13
Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs;
lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni
compris ailleurs dans le présent Chapitre :
90 . 14 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation :
90.15
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de
photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de
géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres :
90.17
Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de
mathématiques, règles et cerles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour
emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni
c ompris ailleurs dans le présent Chapitre :
EX 90.18
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y
compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électro-médicaux ainsi que les appareils
pour tests visuels :
901832 — Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures :
EX 90.19
Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils
d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et
autres appareils de thérapie respiratoire :
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
EX 901910
– Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psy- chotechnie :
EX 90191090 — Autres :
901910902 — Baignoires et douches équipés d’un système d’hydromassage « jaccuzi »*
EX 90.21
Articles et appareils d’orthopédie, y compris les ceintures et bandages médicochirurgicaux et les
béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de
prothèse; appareils pour faciliter l’audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main,à porter
sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité :
– Articles et appareils de prothèse dentaire :
EX 902121 — Dents artificilles :
902121901 —- En métaux précieux ou doublés ou plaqués de métaux précieux *
EX 902129 — autres :
902129001 — en métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux
précieux *…
90.24
Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres
propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par
exemple) :
90.25
Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres,
pyromètres, baromètres, hygromètres etpsychromètres, enregistreurs ou non, même combinés
entre eux :
90.26
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou
d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau,
manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des
n°s 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 :
90.27
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres,
spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour
essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour
mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de
pose); microtomes :
EX 90.28
Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage à
l’exclusion des compteurs d’électricité du 902830*
90.29
Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de
chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que
ceux des n°s 90.14 ou 90.15; stroboscopes :
90.30
Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appaments et appareils pour la
mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la
détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes :
90.31
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent Chapitre; projecteurs de profils :
90.32 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques :
90.33 903300000
Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines,
appareils, instruments ou articles du Chapitre 90 *
91.07 910700000
Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné,
munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone *
91.08 Mouvements de montres, complets et assemblés :
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N° du TARIF NDP DESIGNATION
91.09 Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres : 91.10
Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons);
m ouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie : EX 91.11
Boîtes de montres des n°s 91.01 ou 91.02 et leurs parties à l’exclusion des boîtes en métaux
p récieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux du 911110 * du 911120000
a u 9111 900 0 91 . 12 C ages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties * 91. 14 A utres fournitures d’horlogerie * 93 . 01 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches :
93.05 Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04 :
93. 07 9 30700 00 0 S abres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux * 94.02
Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (tables d’opération,
tables d’examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple);
fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositifs à la fois d’orientation et
d ‘élévation; parties de ces articles : EX 95.03 950300
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour
poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement,
animés ou non; puzzles de tout genre :
– Poupées représentant uniquement l’être humain, et leurs parties et accessoires :
— Parties et accessoires :
950300291 — Vêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux *
— Autres :
9 50300 29 2 —- Mécanismes *
– Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits,
animés ou non, à assembler :
9 50300 30 9 — Autres modèles réduits à assembler * – Autres assortiments et jouets de construction :
950300350 — en matière plastique *
9 50300 39 0 — en autres matières * – Puzzles :
950300610 — en bois *
950300690 — autres *
EX 95.06
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y
compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le
présent à l’exclusion des Planches à voile
– Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige :
du 950611 — Skis :
au 950619000 — Autres *
du 950629000
– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports
nautiques :
au 950661000 — Balles de tennis *
du 950669 — Autres :
au 950699 — Autres :
Page 4452 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101
N° du TARIF NDP DESIGNATION
95.07
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages;
leures (autres que ceux des n°s 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires :
95.08
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; cirques, ménageries et théâtres
a mbulants :
96.01
Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à
tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) :
96.02 96020000
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages
moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à
modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non
d urcie travaillée, autre que celle du n° 35.03, et ouvrages en gélatine non durcie :
EX 96.03
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais
mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles
de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues :
960350000 – Autres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules :
96.04 960400000 Tamis et cribles, à main *
96.06
Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutonspression;
ébauches de boutons :
96.07 Fermetures à glissière et leurs parties :
EX 96.08
Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume
et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires;
p arties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du n° 96.09 :
960860000
– Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe *
96089900 — Autres :
— Parties :
—- en autres matières :
960899004
—– Pointes pour stylos à billes; mèches feutres et pointes poreuses pour stylos feutres et
m arqueurs *
EX 96.09
Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner
e t craies de tailleurs :
9 60920 00 0 – Mines pour crayons ou porte-mine *
96 . 10 9 61000 00 0 A rdoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés *
96.11 961100000
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression
d ‘étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main *
96. 18 Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages :
EX 9 6.20 9620 00 Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires:
9620 00100
– Des types utilisés pour les appareils de photographie ou de vidéographie numériques, les
caméras et projecteurs cinématographiques ; des types utilisés pour d’autres appareils du
c hapitre 90 :
– Autres :
— En matières plastiques ou en aluminium :
9 620 00 91 9 — En aluminium :
— Autres :
— Autres :
962000999 —- Autres :

La date de création : 25/03/2022 Référence: B M 20218227
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